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- mer. 13 juil. 2011 13:50
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Feu de détritus autorisé... ou pas près des habitations..
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Re: Feu de détritus autorisé... ou pas près des habitations
NB. !
Les feux
Dans le département du Finistère, l'arrêté préfectoral n°2006-0660 du 21 juin 2006 porte réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et landes.
Les dispositions de cet arrêté concernent essentiellement les bois, forêts, landes et plantations d'au moins 1 hectare, et ...
Les feux
Dans le département du Finistère, l'arrêté préfectoral n°2006-0660 du 21 juin 2006 porte réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et landes.
Les dispositions de cet arrêté concernent essentiellement les bois, forêts, landes et plantations d'au moins 1 hectare, et ...
- mar. 12 juil. 2011 21:15
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Feu de détritus autorisé... ou pas près des habitations..
- Réponses : 40
- Vues : 21483
Re: Feu de détritus autorisé... ou pas près des habitations
Bonsoir à tous, je suis confronté à un problème similaire, où certains voisins souhaitent "enfumer" les autres, pourtant nous ne sommes pas des andouilles !
Après vérification auprès de la préfecture il existe bien un arrêté prefectoral qui encadre ce genre de pratique :
Arrêté préfectoral n° 2006 ...
Après vérification auprès de la préfecture il existe bien un arrêté prefectoral qui encadre ce genre de pratique :
Arrêté préfectoral n° 2006 ...
