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par christine68
ven. 24 avr. 2015 13:37
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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Re: la prescription trentenaire concerne elle des thuyas

colibri87 a écrit :tailler ces arbres à 2m et les desépaissir, ce n'est pas les condamner. Ils mettront 2 ans à s'en remettre mais seront bien plus beaux par la suite

Merci pour l information
par christine68
ven. 24 avr. 2015 12:40
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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Re: la prescription trentenaire concerne elle des thuyas

Grand grand grand merci !!!!!! Une simple lettre avec accusé de reception pour remettre les compteurs à 0 Et qui indirectement ferra comprendre que si ses agissements ne changent pas contrairement a ce qu il dit c est lui qui risque de perdre sa haie . Vu l enjeu pour lui ce devrait être suffisant e...
par christine68
jeu. 23 avr. 2015 16:26
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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Re: la prescription trentenaire concerne elle des thuyas

Bonjour, Vous avez deux problèmes: 1) est-ce qu'il y a un risque de laisser se créer une servitude par usucapion (prescription acquisitive) en permettant à mon voisin se venir tailler ses haies sur mon terrain ? 2) qui doit tailler ces haies ? et quelles sont les règles applicables ? 1) La servitud...
par christine68
mer. 22 avr. 2015 22:09
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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Re: la prescription trentenaire conerne elle une haie de tuy

bonjour, mais cette haie de tuya est elle plantée à la distance réglementaire de la limite de votre propriété ? est ce une haie mitoyenne ? parce qu'avant de parler de servitude acquise, il faudrait peut être que la situation de la haie soit correcte. cordialement. Merci pour votre question Cette h...
par christine68
mer. 22 avr. 2015 20:55
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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Re: la prescription trentenaire conerne elle une haie de tuy

Lechat2 a écrit :Tu mets un pitbull sur le terrain et il n'y a plus de servitude .
Si seulement !!!!
J ai un chien et un panneau attention au chien
Pas pitbull la différence doit être là
par christine68
mer. 22 avr. 2015 20:39
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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la prescription trentenaire concerne elle des thuyas

Nous avons des soucis de voisinage concernant leur haie de thuyas .A savoir l entretient se fait en pénétrant chez nous portail verrouillé avec ou sans notre autorisation En me renseignant sur la réglementation j ai lu cette notion de prescription trentenaire qui amène une servitude sur notre terrai...

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