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- ven. 24 avr. 2015 13:37
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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Re: la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
colibri87 a écrit :tailler ces arbres à 2m et les desépaissir, ce n'est pas les condamner. Ils mettront 2 ans à s'en remettre mais seront bien plus beaux par la suite
Merci pour l information
- ven. 24 avr. 2015 12:40
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- Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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Re: la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
Grand grand grand merci !!!!!! Une simple lettre avec accusé de reception pour remettre les compteurs à 0 Et qui indirectement ferra comprendre que si ses agissements ne changent pas contrairement a ce qu il dit c est lui qui risque de perdre sa haie . Vu l enjeu pour lui ce devrait être suffisant e...
- jeu. 23 avr. 2015 16:26
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- Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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Re: la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
Bonjour, Vous avez deux problèmes: 1) est-ce qu'il y a un risque de laisser se créer une servitude par usucapion (prescription acquisitive) en permettant à mon voisin se venir tailler ses haies sur mon terrain ? 2) qui doit tailler ces haies ? et quelles sont les règles applicables ? 1) La servitud...
- mer. 22 avr. 2015 22:09
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- Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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Re: la prescription trentenaire conerne elle une haie de tuy
bonjour, mais cette haie de tuya est elle plantée à la distance réglementaire de la limite de votre propriété ? est ce une haie mitoyenne ? parce qu'avant de parler de servitude acquise, il faudrait peut être que la situation de la haie soit correcte. cordialement. Merci pour votre question Cette h...
- mer. 22 avr. 2015 20:55
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- Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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Re: la prescription trentenaire conerne elle une haie de tuy
Si seulement !!!!Lechat2 a écrit :Tu mets un pitbull sur le terrain et il n'y a plus de servitude .
J ai un chien et un panneau attention au chien
Pas pitbull la différence doit être là
- mer. 22 avr. 2015 20:39
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- Sujet : la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
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la prescription trentenaire concerne elle des thuyas
Nous avons des soucis de voisinage concernant leur haie de thuyas .A savoir l entretient se fait en pénétrant chez nous portail verrouillé avec ou sans notre autorisation En me renseignant sur la réglementation j ai lu cette notion de prescription trentenaire qui amène une servitude sur notre terrai...