Ecoeurée !

[INDY27]

Je connais une variété de pomme de terre qui a plus de 100 ans, elle possède un nom, elle appartient aux descendants. Si tu veux déguster ces pommes de terre, tu achètes des plants, mais tu n’as pas le droit de reproduire cette variété et encore moins de la commercialiser, c’est du vol.

La protection de la propriété intellectuelle est limitée dans le temps...
(20 ans, je crois, je ne suis pas sûr.)
En tout cas pas 100 ans.
Ce cultivar de PdT est tombé depuis longtemps dans le domaine public...

Le certificat d'obtention végétal (COV) qui confère à l'obtenteur le droit de produire, reproduire, conditionner, offrir à la vente, vendre, commercialiser, exporter, importer, détenir à l’une de ces fins, est accordé pour 25 ans en règle générale et 30 ans pour les pour les arbres forestiers, fruitiers ou d'ornement, la vigne, les pommes de terre, les graminées et légumineuses fourragères pérennes, et les lignées endogames utilisées pour la production de variétés hybrides.

[bourru07]

... est accordé pour 25 ans en règle générale et 30 ans pour les pour les arbres forestiers, fruitiers ou d'ornement, la vigne, les pommes de terre,....

Droits inpunément bafoués pour les fleurs coupées.
Des charters de roses en provenance d'Amérique du Sud ou d'Afrique centrale
arrivent chaque jour à Aalsmeer sans avoir acquitté les droits de copyright...

[Pellia]

Bonjour,
@INDY27, ce n’est pas je crois, il faut être sûre. Je ne veux pas me lancer dans la législation, c’est aussi compliqué que le syndicalisme. Il suffit de revoir les problèmes de KOKOPELLI devant la Justice, en mémoire, certains « paysans » qui ressemaient une partie de leur récolte. Régulièrement il y a des problèmes de ce genre.
Voici un site ou rien n’est simple
http://www.semencespaysannes.org/reglem ... le_435.php
J’ai refusé des semences à des gens qui venaient en famille. Très rapidement ils sont devenus des copains, sauf pour moi. Par la suite j’ai appris qu’ils avaient rendus visite à deux collègues, toujours avec la même méthode, sans résultat. Le jour où l’on veut te chercher des poux dans la perruque, l’on trouve et ce n’est pas : je croyais que…

[INDY27]

Bonjour,
@INDY27, ce n’est pas je crois, il faut être sûre. Je ne veux pas me lancer dans la législation, c’est aussi compliqué que le syndicalisme. Il suffit de revoir les problèmes de KOKOPELLI devant la Justice, en mémoire, certains « paysans » qui ressemaient une partie de leur récolte. Régulièrement il y a des problèmes de ce genre.
Voici un site ou rien n’est simple
http://www.semencespaysannes.org/reglem ... le_435.php
J’ai refusé des semences à des gens qui venaient en famille. Très rapidement ils sont devenus des copains, sauf pour moi. Par la suite j’ai appris qu’ils avaient rendus visite à deux collègues, toujours avec la même méthode, sans résultat. Le jour où l’on veut te chercher des poux dans la perruque, l’on trouve et ce n’est pas : je croyais que…

@Pellia, je n'ai pas dit "je crois", alors merci de vérifier tes affirmations.

Compliqué le syndicalisme ? C'est hors-sujet ici mais ça n'a rien de compliqué.

J'ai pris mes informations auprès du Gnis (Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants) et du Geves (Groupement d'études de contrôle des variétés et semences). Bourru a tout à fait raison, il suffit de regarder le catalogue officiel français des variétés (date de première inscription 1935) pour voir que le domaine public intervient et il faut passer par une procédure de réinscription.

[Pellia]

Bonjour,
Qui a écrit : La protection de la propriété intellectuelle est limitée dans le temps... (20 ans, je crois, je ne suis pas sûr.)
Ce n’est pas moi, perso, par habitude, je mets le point après la parenthèse, ce qui est une faute de ma part, mais on s’en moque totalement.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Certifica ... 9gislation
Il s’agit du Certificat d'obtention végétale. Ce n’est pas un site gouvernemental. Il ne fait pas référence malgré sa bibliographie. Je laisse les professionnels se débrouiller avec leurs produits. Je poserai la question à ma pomicultrice sur les arbres.