Bonjour tout le monde et désolée pour ma réponse tardive! Je vois que ma question fait couler de l'encre, c'est donc bien que ce n'est pas super clair cette affaire...
Alors oui, il y a des règles d'urbanisme pour ma ville ET mon lotissement, mais ma clôture les respecte à ce que j'ai pu en lire
En ce qui concerne le cadastre, la ville a vendu à chaque copropriétaire un bout de terrain supplémentaire il y a 2/3 ans, le grillage est donc normalement au bon endroit (car posé récemment).
Moi je voudrais m'appuyer dessus mais
à l'intérieur de mon jardin (cf la photo de mon premier post
). Pas dehors. Donc bon...
J'ai commencé à remplir un formulaire.. mais plus j'avance et plus je trouve que ça devient ridicule :/ J'ai peut-être tort... Quand ils parlent de
modification de l'aspect extérieur ils parlent de travaux plus visibles tels que
ravalements, changement d'aspect d'une façade...
Quand à créer une clôture,
je n'en crée pas justement. Je la recouvre de mon côté, et seulement 30 cm vont dépasser côté rue... J'ai bien envie de laisser courir. Le soucis c'est que je me situe entre la modification de l'aspect extérieur (pas vraiment puisqu'elle est de mon côté et que ce qui existe est déjà opaque) et la création de cloture (mais je n'en crée pas, elle existe déjà)...
Mwarf... Au pire je démonterai les 3 planches qui dépassent, je revends sur le bon coin comme on me l'a conseillé ici (parce que voilà le prix!) Mais au moins à l'intérieur ce sera déjà un peu plus cosy / propre... Mais bon c'est balo.. (Mon mari fait 2m et il a l'impression que tout le monde le voit dans son jardin... évidemment sa tête dépasse de tout
Pour ceux et celles qui se demandent quel formulaire remplir d'ailleurs, il s'agit de ce feuillet Cerfa. On parle donc bien de quelque chose qui n'est PAS une déclaration de travaux puisque le titre est le suivant: DÉCLARATION EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION DE CLÔTURE
En tous cas encore merci à tous(tes)
