nouvelle réglementation pour les chiens & chats

Voici un petit espace réservé aux animaux domestiques.
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exotic
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nouvelle réglementation pour les chiens & chats

Message par exotic »

slt, il y a une nouvelle règlementation qui entre en vigueur au 01janvier2016 concernant l'élevage et la vente des chiens & chats, (le problème des chats errants reste entier mais c'est un début !)
A partir du 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens et de chats.

Ces obligations s’inscrivent plus largement dans la lutte contre l’abandon car elles vont permettre d’encadrer la cession des animaux (via des petites annonces gratuites) et ainsi de lutter contre les dérives telles que les achats "coup de coeur" sur Internet ou la production d'animaux par des particuliers ne disposant pas des compétences requises ; ces facteurs conduisant malheureusement souvent à l’abandon des animaux par des maîtres mal informés. (et je rajouterais des maîtres irresponsables)

Ce qui change :

- L’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue

- L’obligation d’immatriculation pour tous les élevages*. Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN

- Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d’annonce de cession à titre onéreux. Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN.

http://agriculture.gouv.fr/1er-janvier- ... t-de-chats

En savoir plus sur protegez-les-oiseaux-des-chats-predateu ... 7K5DgBT.99
préservons toutes les forêts, surtout celle de Bornéo qui défraie la chronique actuellement
https://redapes.org/multimedia/films/
http://www.greenthefilm.com/

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Michmich70
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Re: nouvelle réglementation pour les chiens & chats

Message par Michmich70 »

J'ai quand même l'impression que sous prétexte de "protection animale", c'est la chasse aux revenus non déclarés qui motive réellement cette loi...

A mon avis, les "échanges" des semis-pros continueront de se dérouler sous le manteau. Par contre, pour les naissances inattendues, les propriétaires ne sachant que faire du "résultat" seront encore plus poussés à l'abandon du "produit". Les refuges ne sont pas près d'être vide...

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treelove
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Re: nouvelle réglementation pour les chiens & chats

Message par treelove »

Cela concerne t-il les dons de portées ?
Dans mon village, il est fréquent de poser des annonces pour donner des chiots ou chatons. Ce type d'annonce va t-il être interdit ?

Va t-on revenir à l'époque où les chiots et chatons étaient noyés dans l'Azergues ?

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Sophie57
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Re: nouvelle réglementation pour les chiens & chats

Message par Sophie57 »

les dons à titre gratuit sont autorisés pour les particuliers ayant des chiots non LOF (chatons non LOOF)

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Puck
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Re: nouvelle réglementation pour les chiens & chats

Message par Puck »

Il y a un os. Si une personne souhait faire porter sa chienne qu'une fois et les vendre à petit prix (couverture des frais) sans en avoir des suivante. Il va devoir s'annoncer juste pour une portée, ça fait pas de paperasse pour quelques chiots.
Si j'ai bien compris correctement cette loi.

potagibus
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Re: nouvelle réglementation pour les chiens & chats

Message par potagibus »

Merci exotic de nous avertir de cette bonne nouvelle .
J'y vois (malgré ce que je lis) une certaine volonté de se pencher enfin sur le problème , c'est un début.
Puck a écrit : Il y a un os. Si une personne souhait faire porter sa chienne qu'une fois et les vendre à petit prix (couverture des frais) sans en avoir des suivante. Il va devoir s'annoncer juste pour une portée, ça fait pas de paperasse pour quelques chiots.
Si j'ai bien compris correctement cette loi.
Si tout le monde commence à faire remplir sa chienne ou sa chatte même une seule fois ,il faut être conscient que tu multiplie le parc d'animaux de compagnie par trois ou quatre .
En aucun cas çà devrait être un business .Il y a assez d'animaux qui attendent dans les refuges .

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Mon Quidam
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Re: nouvelle réglementation pour les chiens & chats

Message par Mon Quidam »

En aucun cas cette loi n'est faite pour la protection animale, mais bien pour récolter des pepètes sur un marché présumé juteux. L'état doit rembourser sa dette, et pour se faire retourner tous les fonds de tiroirs

il y a des imprécisions dans ce qui a été dit plus haut.

les dons et cession à titre gratuits (et le troc qui est juridiquement considéré comme une cession gratuite) restent autorisés, donc pas de panique pour les portées accidentelles. :wink: Et ce, que l'animal soit inscrit ou non à un livre officiel.

le propriétaire qui vend une portée de chiot LOF ou chatons LOOF n'a pas besoin de SIRET/SIREN, le numéro d'inscription de la portée au livre des origines le remplaçant dans les annonces
Enfin, toute personne qui, de par ses activités professionnelles habituelles a un SIRET, peut l'utiliser pour vendre ses chiots.
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Marcus
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Re: nouvelle réglementation pour les chiens & chats

Message par Marcus »

Bonjour,

Les éleveurs pro s'en frottent les mains, ils vont pouvoir vendre leurs chiots à prix d'or.
Un animal domestique va devenir un luxe.
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet. P.Desproges

Un peu de chez moi

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Mon Quidam
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Re: nouvelle réglementation pour les chiens & chats

Message par Mon Quidam »

Marcus a écrit :Bonjour,

Les éleveurs pro s'en frottent les mains, ils vont pouvoir vendre leurs chiots à prix d'or.
Un animal domestique va devenir un luxe.
LOL! les éleveurs pros ont des dollars pleins les yeux et sont occis de cupidité...
Ils ne se rendent même pas compte qu'avec ce nouveau système, à terme, il ne restera plus que les fermes-usines à chiots, où les chiens seront élevés en batterie comme des cochons et les mères euthanasiées dès qu'elles ne pondront plus de lingots d'or... Comme dans toute production agricole rationalisée, optimisée.
Protection animale qu'ils disent... :top:
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treelove
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Re: nouvelle réglementation pour les chiens & chats

Message par treelove »

Marcus a écrit :Bonjour,

Les éleveurs pro s'en frottent les mains, ils vont pouvoir vendre leurs chiots à prix d'or.
Un animal domestique va devenir un luxe.
Marcus ! A la spa on trouve pleins de chiens LOF ! Les gens les abandonnent !
Et rien ne t'empêche d'adopter à titre gratuit un chiot "bâtard" de la portée de chez ton voisin/ami/parent....

En plus un chien "bâtard" ou chat "de gouttière" est en bien meilleure santé qu'un lof pourrit par la consanguinité :)

Et pour Mon Quidam : j'espère que les gens iront adopter auprès des assoc et de la spa ! Je ne voyais pas cela sous le même angle que toi mais maintenant que tu le dit...Ca fait peur... :(

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