semences paysannes libres
- colibri87
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Re: semences paysannes libres
J'ai déjà eu la visite des gendarmes pour quelques bouts de vieux bois que je faisais brûler dans mon jardin (pas des pneus, juste des vieilles poutres infestées de xylophages). Mais qui va vérifier ce que j'ai semé et planté dans mon jardin ?
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)
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- Bourgeon de bavard
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Re: semences paysannes libres
Non pour ça pas de souci, ça a été rappelé plusieurs fois dans les procès Kokopelli et autres justement : aucune interdiction sur ce que les gens plantes. Ce sont les vendeurs de graines non cataloguées qui peuvent éventuellement avoir des ennuis. Les troqueurs et ceux qui sèment ont tous les droits, faire tous les croisements qu'ils veulent, y a pas de souci, et y en aura jamais.
- jardiniere31
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Re: semences paysannes libres
Alors, que risquent ceux qui vendent sur ebay les graines issues de leurs cultures?
Et ceux qui les achètent?
Et ceux qui les achètent?
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- Bourgeon de bavard
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Re: semences paysannes libres
Pareil, ceux qui les achètent rien, ceux qui les vendent des amendes similaires à Kokopelli, là c'était 5 € par commande.
- jardiniere31
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Re: semences paysannes libres
Je te remercie de ces précisions
- nénesse 55
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Re: semences paysannes libres
Tu ne crois pas si bien dire parce qu'il existe un précédent. La constitution de Weimar n'a jamais été abolie par les nationaux-socialistes. Le moustachu s'est contenté d'y ajouter 2 articles.
1-Les lois du Reich sont édictées par le chancelier.
2-les lois édictées par le chancelier peuvent s'écarter de la constitution. Autrement dit, ne pas respecter la constitution devient constitutionnel.
Sommaire et lapidaire, mais très efficace.
Dans cet imbroglio de lois et décrets, inspirés par autant de lobbies,
je n'arrive pas à faire la synthèse...
Le droit est compliqué parce qu'il doit pouvoir être interprété selon les circonstances. La différence entre un radar automatique et un policier, c'est que le second est muni d'un cerveau apte au discernement mais en contrepartie aussi à l'arbitraire...ou aux pressions...."rien n'est parfait dit le renard !"
La législation portant sur les semences était intégrée dans un ensemble traitant de " l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous".
Dans l'UE, la compétence législative qui appartient aux états et à l'union se décline en 3 catégories.
L'union détient une compétence exclusive dans tout ce qui touche les douanes, la monnaie unique, réserves halieutiques (ce qui touche à la pêche mais sans l'inclure explicitement), la politique commerciale commune et la concurrence intérieure.
L'union et les états détiennent une compétence partagée, ce qui n'est pas une coopération. Les états agissent en toute indépendance quand l'union décide de ne pas s'impliquer. Les domaines concernés sont les plus nombreux: politique sociale, agriculture, pêche, environnement, consommateurs, transports, enjeux communs de santé publique, énergie, sécurité publique et justice.
Pour mémoire, L'union peut aussi appuyer les actions des états membres sans disposer de capacité à contraindre: industrie, tourisme, culture, éducation, formation professionnelle, protection civile.
On repère donc que des domaines de compétences se chevauchent, une vraie porte ouverte à la chicane procédurière pour des juristes voulant torpiller un projet, ou des exécutifs traînant des pieds pour appliquer une loi qui n'a pas leur approbation.
Quand la loi a été votée à Paris, les lobbies semenciers sont intervenus. Les sources que j'ai lues indiquent toujours les poids lourds à l'échelle mondiale, Monsento, DuPontDow et Syngenta. Étonnamment, elles ignorent le premier intéressé dans cette affaire. Limagrain était initialement un modeste distributeur de semences de maïs en Limagne. L'appétit et les moyens accompagnant le succès, la société est devenue la première de l'UE pour les semences potagères, après avoir absorbé Clausse et Vilmorin.
La démarche a apparemment moins visé l'Assemblée nationale que le Sénat dont une soixantaine de membres est intervenue auprès des membres du conseil constitutionnel qui a fonctionné comme une cour d'assises à l'ancienne, sans obligation de justifier son arrêt par des arguments motivés.
Le conseil n'a pas discuté le contenu des articles invalidés, Il les a déclarés tout simplement hors-sujet. En gros il a considéré qu'ils n'étaient en rien partie prenante dans la gestion de "l'équilibre des relations commerciales etc). C'est tout de même du grand art, si perfide soit-il, réussissant à éliminer les indésirables sans avoir à se prononcer contre. Les mauvaises langues ajoutent que d'autres articles, hors sujet également, ne sont pas passés à la trappe.
- nénesse 55
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Re: semences paysannes libres
Il semblerait que même pas. Ils peuvent vendre directement à des jardiniers professionnels (pratiquant aussi la vente directe) ou amateurs. C'est par contre l'intégration à un réseau de semenciers qui est officiellement interdite. Kokopelli est dans ce cas et c'est sans doute son attitude provocatrice qui attire les foudres du législateur. Germinance, malgré un comportement identique, n'a jamais été sanctionné, pas plus que les croqueurs de carottes et bien d'autres.
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- jardiniere31
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Re: semences paysannes libres
Excellentes précisions, merci nénesse. J'en déduis qu'il est interdit sans être interdit de vendre des semences de particulier à particulier ... peut être à condition de ne pas en tirer un bénéfice?
D'où l'utilité de filer des sommes astronomiques comme salaire à des gugusses sans foie ni loi, tant au niveau du sénat que du conseil constitutionnel
D'où l'utilité de filer des sommes astronomiques comme salaire à des gugusses sans foie ni loi, tant au niveau du sénat que du conseil constitutionnel
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- Bourgeon de bavard
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Re: semences paysannes libres
Germinance c'est très petit comme site. Assez peu de variétés, un site à l'ergonomie assez médiocre, c'est pas du tout professionnel. Donc les lobbies doivent se ficher d'attaquer un tel site à mon avis.
Et pour Kokopelli c'est le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) qui les embêtent, et c'est purement pour la vente de semences non inscrites au catalogue officiel des graines. Par exemple, La Ferme de Saint Marthe a payé le GNIS pour inscrire des espèces au catalogue afin de les commercialiser, ce que Kokopelli ne fait pas. Citation d'un des procès : "l'inscription au catalogue des semences est indispensable dans le cadre d'une activité professionnelle. Elle a précisé que, pour les jardiniers amateurs, dans un cadre non-commercial, l'échange de variétés non-inscrites au catalogue est libre".
Et pour Kokopelli c'est le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) qui les embêtent, et c'est purement pour la vente de semences non inscrites au catalogue officiel des graines. Par exemple, La Ferme de Saint Marthe a payé le GNIS pour inscrire des espèces au catalogue afin de les commercialiser, ce que Kokopelli ne fait pas. Citation d'un des procès : "l'inscription au catalogue des semences est indispensable dans le cadre d'une activité professionnelle. Elle a précisé que, pour les jardiniers amateurs, dans un cadre non-commercial, l'échange de variétés non-inscrites au catalogue est libre".
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Re: semences paysannes libres
Bonjour,
Du changement pour les jardiniers amateurs du côté des semences paysannes :
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14138
https://www.actu-environnement.com/ae/n ... 35643.php4
Du changement pour les jardiniers amateurs du côté des semences paysannes :
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14138
https://www.actu-environnement.com/ae/n ... 35643.php4
Marre de la pub commerciale dans les signatures !
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Re: semences paysannes libres
Merci Indy, je l’avais vu également.
C’est une bonne nouvelle
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Cordialement
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Re: semences paysannes libres
Bonjour
Donc on ne pourra plus se vautrer dans l’illégalité "........
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http://monpotagerbio.over-blog.com/
L'intelligence c'est la faculté de s'adapter au changement.
Stephen Hawking
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Re: semences paysannes libres
Bonjour,
C'est encore a voir sur le long terme. Avant il y avait un cadre strict et réglementaire, quand on achetait des graine de CdB on savait que c'était du CdB, à partir de maintenant on pourra nous vendre des noms folkloriques en toute bonne foi sans qu'il y ai eu de vérification.
Qui n'a jamais eu de malencontreuses aventures lors d'échange de graines ?
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute sur le sujet. P.Desproges
Un peu de chez moi
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- colibri87
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Re: semences paysannes libres
Même en achetant des graines légalement sélectionnées et vérifiées, on arrive à avoir des surprises.
Il y a quelques jours, j'ai semé du persil et ce qui pousse ressemble fort à des tomates
Il y a quelques jours, j'ai semé du persil et ce qui pousse ressemble fort à des tomates
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- Singha
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Re: semences paysannes libres
Ce texte de loi ne remplace pas les graines inscrites au catalogue officiel.
Il donne simplement accès à l’achat de graines ne venant pas de ce catalogue et qui étaient dirigé par le lobbying industriel.
Chacun fera ce qu’il voudra.
Évidemment, l’être humain étant ce qu’il est, il y aura forcément de bons truands.
Me concernant je préfère cette situation nouvelle même s’il y aura quelques truanderies au modèle industriel que certains nous imposaient en laissant mourrir des variétés anciennes qui ont toutes leur place.
Il donne simplement accès à l’achat de graines ne venant pas de ce catalogue et qui étaient dirigé par le lobbying industriel.
Chacun fera ce qu’il voudra.
Évidemment, l’être humain étant ce qu’il est, il y aura forcément de bons truands.
Me concernant je préfère cette situation nouvelle même s’il y aura quelques truanderies au modèle industriel que certains nous imposaient en laissant mourrir des variétés anciennes qui ont toutes leur place.
Cordialement
Mon bassin
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