dechets limite separative

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
benoit62217
Graine de timide
Messages : 1
Inscription : jeu. 28 mars 2019 10:32
Région : Nord Pas-de-Calais
Sexe : Homme

dechets limite separative

Message par benoit62217 » jeu. 28 mars 2019 10:51

bonjour ,
je viens vers vous concernant divers déchets en limite séparative: mon voisin à sa maison et terrasse qui surplombe de 2 m mon terrain via un mur de soutènement .
Et il n'y a aucun garde corps , palissade ou autre qui évite la chute de divers choses et ca s'accumule ( terre, gravat, bouteille, ballon, etc . ) en plus de pousser mon grillage.
quel article de loi puis-je employer dans ma lettre lui demandant de ramasser sa m***** ?
je vous joins quelques photos .
merci de votre retour!
Pièces jointes
P_20190306_163610.jpg
P_20190306_163546.jpg
P_20190306_163539.jpg

Avatar de l’utilisateur
bourru07
Empereur jardinier
Messages : 17278
Inscription : sam. 03 août 2013 13:36
Région : Languedoc Roussillon
Sexe : Homme
Localisation : Ardèche cévenole méridionale . 350m. Zone de l'olivier.

Re: dechets limite separative

Message par bourru07 » jeu. 28 mars 2019 11:30

Avant de recourir aux courriers officiels, tu as sans doute
tenté d'en discuter oralement calmement ?
Avec quelle suite ?
Passer pour un idiot, aux yeux des imbéciles, est un plaisir de fin gourmet... Georges Courteline

Échanger des photos de belles sauvages rencontrées en balade

oh la la
Grappe de parlotte
Messages : 1729
Inscription : mar. 20 mars 2012 17:22
Région : Lorraine

Re: dechets limite separative

Message par oh la la » jeu. 28 mars 2019 13:02

La justice n'est pas juste . Voie à oublier . Surtout pas de courrier .
Il faut être pragmatique et agir par ruse . Ravaler votre colère et devenir "ami" avec vos voisins . Dur , oui . Il faut prendre ce Cheval de Troie pour avoir la victoire : comment commencer ... ?

ge13
Fleur de pipelette
Messages : 888
Inscription : lun. 16 mai 2016 9:42
Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Sexe : Homme

Re: dechets limite separative

Message par ge13 » jeu. 28 mars 2019 21:16

Bonsoir,

En effet, il vaut mieux épuiser la communication amiable pour commencer.

Mais si quelquefois cela ne suffit pas, il faut se souvenir que le maire a la qualité d'officier de police judiciaire et qu'il est de son devoir d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité dans sa commune. 8)

Avatar de l’utilisateur
jeanot77
Maitre des bosquets
Messages : 5586
Inscription : lun. 05 déc. 2005 2:15
Région : Ile de France
Sexe : Homme
Localisation : pontault combault 77

Re: dechets limite separative

Message par jeanot77 » sam. 30 mars 2019 18:58

ce n'est pas à toi de nettoyer ok! et tu es en droit de demander qu'il le fasse

mais :wink:
je ne connais pas ton terrain, mais avec un mur comme ça, pourquoi avoir rajouté un grillage?
tu dis que ça s'accumule ,depuis combien de temps? ça n'a pas l'air si catastrophique quand même
si c'était accessible, peut être te serait il facile de maintenir propre (bien que ce ne soit pas à toi de le faire j'entends bien)

perso, j'enlève le grillage (seulement au niveau de ce mur) et avec l'accord de ton voisin, je le vegétalise, avec des plantes de muraille, ce serait magnifique et ça me perturberait moins que de me prendre la tête avec lui :wink:

à toi de voir ce qui te perturbe le moins

c'est un peu le même problème que les haies des voisins, j'ai toujours taillé celle du mien, si j'avais attendu qu'il la taille, j'aurais perdu deux mètres et n'aurais pas dormi la nuit et pourtant, c'est à lui de le faire :wink:
ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse.

Avatar de l’utilisateur
Michmich70
Fleur de pipelette
Messages : 973
Inscription : mar. 25 nov. 2014 6:12
Région : Franche Comté
Sexe : Homme

Re: dechets limite separative

Message par Michmich70 » dim. 31 mars 2019 9:06

Il y a combien de cm entre le grillage et le mur? De quel accès dispose-t-il ? Car tout de même, à l'impossible nul n'est tenu… si cela tombe par inadvertance, comment peut-il aller le chercher?

De ce que je vois ces quelques débris n'empliraient pas une brouette. N'y a-t-il pas moyen de s'arranger? Car si, entre vous, la guerre est déclarée, cela risque de durer bien des années, voire même pas mal dégénérer. Premier conseil, la justice coûte cher et les avocats s'engraissent de ce type d'affaires qu'il font durer à plaisir, histoire de te plumer et les frais engagés ne sont jamais remboursés. N'engages de conflit qu'en ultime recourt et en étant certain de le gagner. Il y a une différence entre être certain de son bon droit et être certain de gagner et pas un avocat ne te dira: "Monsieur n'y allez pas..". Il serait dommage d'en arriver là pour 3 bout de bois, un tube et quelques cailloux. Au pire, plantes y 3, 4 arbustes décoratifs et ce qu'il y a au pied de son côté, n'y mets plus jamais le nez…
Si cela déborde, ce sera la preuve de sa mauvaise foi et il sera temps d'en faire un sujet de discorde. Pour l'instant tu serais débouté et risques juste au mieux d'avoir gâché définitivement tout recourt à la justice (l'avocat adverse aurait ensuite beau jeu de dénoncer un esprit procédurier) , au pire être condamné pour dénonciation calomnieuses. Car si tu n'as pas de doute sur l'origine des déchets, encore faut-il pouvoir le prouver ...

chuferlu
Grossiste en parlotte
Messages : 3231
Inscription : dim. 27 déc. 2015 11:15
Région : Belgique
Sexe : Homme
Localisation : Asturias-Espagne

Re: dechets limite separative

Message par chuferlu » dim. 31 mars 2019 9:52

+1 avec Michmich.
Le grillage riquiqui ne semble servir qu'a empêcher quiconque de nettoyer et d'entretenir un mur prévu pour être végétalisé
Analyse, bon sens, jugeote et réflexion sont les quatre mamelles de la réussite J. Labby.

Avatar de l’utilisateur
christianne
Roi du massif
Messages : 11081
Inscription : sam. 16 avr. 2005 0:49
Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Localisation : Vaucluse, VILLELAURE

Re: dechets limite separative

Message par christianne » mar. 02 avr. 2019 10:42

Bonjour,
Personnellement je mettrais un brise vue pour cacher tout ça te le pb serait réglé!

Marcdu67
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : dim. 21 avr. 2019 9:31
Région : Alsace
Sexe : Homme

Re: dechets limite separative

Message par Marcdu67 » dim. 21 avr. 2019 10:23

Mon retour par expérience : maintenir le dialogue à tout prix et continuer de discuter. Sinon effectivement comme le dit christianne, un brise vue (dans le pire des cas)

Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »