Taxe pour serre potagère

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Macron007
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Taxe pour serre potagère

Message par Macron007 »

Bonjour

J'ai une question difficile à vous exposer.

J'ai une maison de deux pièces, l'une des pièces est habitable, la seconde est en ruine ( pas de toit, murs écroulés). Je voudrais transformer cette seconde pièce en conservant juste des murets et en ajoutant une serre sur ces murets sans que cela cause la moindre gêne aux voisins bien entendu.
Je souhaite également aménager une partie de cette serre pour en faire une petite salle de lecture.
En tenant compte du fait que cette seconde pièce transformée en serre fait partie intégrante de la maison,
dois-je payer des taxe sur cette serre potagère ?

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nénesse 55
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Re: Taxe pour serre potagère

Message par nénesse 55 »

Macron007 a écrit :
sam. 18 janv. 2020 17:51
Je souhaite également aménager une partie de cette serre pour en faire une petite salle de lecture.
Cela devrait relever de la législation concernant les vérandas.

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sibex
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Re: Taxe pour serre potagère

Message par sibex »

nénesse 55 a écrit :
sam. 18 janv. 2020 18:12
Macron007 a écrit :
sam. 18 janv. 2020 17:51
Je souhaite également aménager une partie de cette serre pour en faire une petite salle de lecture.
Cela devrait relever de la législation concernant les vérandas.
oui il faut une déclaration

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TOMATE1
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Re: Taxe pour serre potagère

Message par TOMATE1 »

LA TAXE « ABRI DE JARDIN » AUGMENTE EN 2020


par PAOLO GAROSCIO
17/01/2020


La taxe d'aménagement est réduite de 50% pour les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale.

Si le gouvernement a supprimé, pour 2020, la taxe d’habitation pour 80 % des ménages en France, il ne faudrait surtout pas penser que les impôts baissent. La taxe dite « abri de jardin », officiellement taxe d’aménagement, augmente une nouvelle fois. Ce ne sera que la troisième hausse en trois ans…

Qui doit payer la taxe « abri de jardin » ?

Contrairement à la taxe d’habitation ou la taxe foncière, la taxe d’aménagement n’est, elle, à payer qu’une fois : au moment des travaux. Donc, de fait, si vous n’avez pas de travaux prévus en 2020 vous êtes sauvé.

Pour les autres, la loi prévoit le paiement de la taxe pour « toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations ». Le champ d’application est donc très large, mais il y a une condition : il faut que ces travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme.

Dans le détail, ce sont les constructions closes et couvertes qui sont vidées, dès lors qu’elles dépassent 5 mètres carrés au sol et 1,80 mètre de hauteur… Et même les abris de jardin démontables sont concernés, tout comme les piscines, les caves, les panneaux solaires… Mais les pergolas et les terrasses non couvertes ou ouvertes sur l’extérieur sont exemptées.

Une hausse de 3 % de la taxe d’aménagement

Pour ce qui est du prix qu’il vous faudra payer en pus des travaux, il augmente de 3 %. En tout cas, la taxe elle-même qui affiche pour 2020 une valeur forfaitaire de 860 euros le mètre carré en Île-de-France et de 759 euros le mètre carré ailleurs dans l’Hexagone. Pour les piscines, elle est de 200 euros le mètre carré, et pour les panneaux solaires de 10 euros le mètre carré. Mais ne vous inquiétez pas, ce n’est pas ce montant qu’il vous faudra payer.

En fait, pour calculer le montant de la taxe, c’est un peu plus compliqué : ce montant forfaitaire doit être multiplié par les mètres carrés de surface prévus et ensuite être modulé en fonction de deux taux : celui de la commune et celui du département (il faut rajouter un troisième taux fixé par la région en Île-de-France). C’est tellement compliqué et variable que le gouvernement a mis en place un simulateur : https://www.cohesion-territoires.gouv.f ... agement#e0

Mais il sera plus simple de s’informer auprès du professionnel auquel vous confiez les travaux, ou auprès de votre commune.

http://www.economiematin.fr/news-taxe-a ... menagement
Dernière modification par TOMATE1 le dim. 19 janv. 2020 10:14, modifié 2 fois.

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TOMATE1
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Re: Taxe pour serre potagère

Message par TOMATE1 »

La taxe sur les serres et les poulaillers !! Bientôt la niche du chien ?

Il fallait s'y attendre, tous les agriculteurs s'en rendent compte, le climat se refroidit. D'où les serres qui aujourd'hui poussent comme des champignons dans toute l'Europe et même l'Afrique du Nord.
D'où le prix des fruits et légumes qui n'est pas près de baisser et ouvre la porte (déjà béante) à l'importation massive de denrées traitées avec des produits chimique interdits en Europe mais qui s'étalent aux supermarchés !

ruderal
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Re: Taxe pour serre potagère

Message par ruderal »

TOMATE1 a écrit : Il fallait s'y attendre, tous les agriculteurs s'en rendent compte, le climat se refroidit. D'où les serres qui aujourd'hui poussent comme des champignons dans toute l'Europe et même l'Afrique du Nord.
Lapin compris, là.

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Amanite
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Re: Taxe pour serre potagère

Message par Amanite »

Si le gouvernement créait un impôt sur la connerie, il serait très vite autofinancé .

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TOMATE1
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Re: Taxe pour serre potagère

Message par TOMATE1 »

LA TAXE SUR LES CABANES DE JARDIN VA ENCORE AUGMENTER CETTE ANNÉE


par JEAN-BAPTISTE GIRAUD
27/01/2020


La taxe sur les cabanes de jardin va augmenter pour les contribuables après une hausse de 4% en 2019.

Vous avez sans doute entendu parler de la taxe sur les cabanes de jardin. Inventée en 2012, cette taxe déjà perverse se paye en prime le luxe d’augmenter considérablement tous les ans.

Une hausse de 4%

Elle a explosé de 4% l’an dernier, et de 3% en 2018. Si l’on ajoute que cette taxe frappe non seulement les cabanes de jardin, mais aussi, accrochez-vous bien, les piscines, les caravanes, et même, les mobil-homes, on se dit que vraiment, le législateur français est très, très très imaginatif.

Attention : on ne parle pas ici de petits montants : on parle de centaines, et dans certains cas, de milliers d’euros, que bien souvent, nous n'avions pas prévu de dépenser au moment de monter une cabane dans son jardin ou encore, d’aménager sa piscine. Mais attention, il y a tout de même des exceptions, et donc des trucs pour y échapper.

Une superficie supérieure à 5m²

Dans le cas de la cabane, pour que la taxe soit exigible, il faut que celle-ci occupe plus de 5 mètres carrés au sol. Cela va plutôt assez vite, surtout si on veut pouvoir y ranger pas mal d’affaires dedans. Mais il faut aussi que la construction fasse plus de 1 mètre 80 de haut ! On parle de hauteur utile, la hauteur mesurée à l’intérieur.

Il se trouve que je suis plutôt grand, je fais plus d’un mètre 80. Mais j’ai l’habitude depuis toujours de me baisser dans une cave ou pour passer sous certaines portes. Alors une cabane de moins de 1 mètre 80 pour ne pas payer de taxe ne devrait pas vous faire peur. Quant à la piscine, là aussi, il y a un truc : la taxe ne frappe que les piscines enterrées ! Pas les piscines hors sol, ni même, les piscines semi-enterrées.

http://www.economiematin.fr/news-taxe-c ... enter-2020

breizhfrog
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Re: Taxe pour serre potagère

Message par breizhfrog »

C'est vrai que le législateur est souvent très imaginatif.

Perso, je trouve bien que la construction de petits batiments supplémentaires soit surveillée et taxée, car les gens ont tendance a tout faire en version XL à grand renfort de béton (même la niche du chien !), et que ce serait bien de protéger le sol et l'environnement.
Pour les piscines en particulier, car c'est l'objet le moins écologique qui soit : énorme trou dans le sol qu'on remplit de béton, et consommation d'eau très peu écologique...

Maintenant la protection du sol ne semble pas être le motif premier de la loi, malheureusement

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