Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
boum

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par boum »

bonsoir,
sur youtube il y a des vidéos qui explique la parti loi (c'est pas facile à comprendre) ...

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msf
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Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par msf »

il faut bien payer les 10 milliards d'euros qu'on donne à l'europe tous les ans

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sibex
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Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par sibex »

bonjour
oui 10Milliards pour l'europe mais l'europe redonne un peu moins pour la france soyons objectif et impartial, le débat sera meilleur

boum

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par boum »

bonjour,
la réponse à la question première:
rendre sa serre mobile !
même en version pro c'est possible:
http://forum.latelierpaysan.org/serres- ... 96-20.html

Belouch
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Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par Belouch »

Bonjour je viens mettre fin au débat "oui il faut payer la taxe pour une serre / non il ne faut pas payer la taxe pour une serre".

Réponse obtenue de la DDT:
"Bonjour

En application de l'article L. 331-7- 3° du code de l'urbanisme, seules les serres de production des exploitations et coopératives agricoles sont exonérées de la taxe d'aménagement.

L'installation d'une serre de plus de 1,80 m. de hauteur est soumise à taxe d'aménagement si elle n'est pas liée à une exploitation agricole.

Avec ma considération distinguée.
La responsable du droit de l'urbanisme

Odile XXXXXXXXX
tél. : 04 XX XX XX XX


Donc svp ne laissez personne dire qu'il ne faut pas payer la taxe pour une serre afin d'éviter que d'autres aient des ennuis...

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nénesse 55
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Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par nénesse 55 »

Belouch a écrit :
ven. 17 avr. 2020 11:35
Odile XXXXXXXXX
tél. : 04 XX XX XX XX
Une collabo courageusement anonyme inscrite rien que pour faire passer son message de supplétive des actions menées contre le jardinage individuel...

gabii75
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Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par gabii75 »

J'en découvre chaque jour ...
Et des plus aberrantes !! Comment nos responsables peuvent-ils voter des lois aussi scandaleuses qui s'inscrivent clairement contre le bon sens, contre la nourriture saine et locale ?
Payer une taxe pour disposer d'une serre de jardinier amateur de 5m²!!!
Et les professionnels qui on des surfaces bien plus importantes en sont exonérés... Notamment ceux qui produisent des tomates en Bretagne en plein hiver sous serre chauffées...
C'est franchement se foutre du monde.
Peut-être est-il risquer de bien manger ? de bons légumes produits localement chez soi !
Une taxe sur les serres, mais toujours aucunes taxes sur les sodas et la malbouffe, en très grande partie responsable de la situation sanitaire dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui...
J'invite tout jardinier amateur qui dispose d'une petite serre de ce type de ne jamais payer quoi que ce soit, c'est une évidence...

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