PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
MENN
Graine de timide
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PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par MENN »

Bonjour,
Notre terrain jouxte un champ. Lorsque nous sommes arrivés (en 2007) ce champ était enclos par des fils barbelés. Afin de ne pas ennuyer le propriétaire en lui faisant déplacer sa clôture, nous avons décidé d'un commun accord de poser un grillage sur la clôture existante puis doublée d'un fil électrique. Nous n'avons jamais eu de problèmes. Le propriétaire ne mettant plus d'animaux, la clôture électrique a été ôtée.
Depuis l'an dernier, ce champ est loué à un agriculteur qui y met des bêtes qui ont saccagé notre grillage, cassé des fils barbelés, et mangé toutes les plantations qu'ils pouvaitent attraper sur notre terrain (fleurs sur le talus, camelia, rosiers, arbustes ...). Nous l'avons fait constater à l'agriculteur qui nous a répondu que oui, ce type d'animaux (ce ne sont pas vaches mais des bêtes à viande) défonçaient tout ! Après avoir rencontré le propriétaire, il y a 2 semaines, il a été décidé qu'il remplacerait les fils barbelés brisés et poserait des poteaux pour clôture électrique. Pour notre part, nous allons changer le grillage et les plantations abîmées. Nous avons envoyé une lettre recommandée avec AR à l'agriculteur (dialogue impossible) en lui demandant de fournir le boîtier d'alimentaiton électrique et proposant que celui-ci soit branché chez nous, à nos frais. Il fait "le mort". D'après l'avocat que nous avons consulté, les problèmes sont de sa responsabilité puisque le cheptel lui appartient.
Cet avocat nous indique que, sans réponse, nous devons attaquer devant le Tribunal de Grande Instance mais nous pensons que cela doit être long et coûteux !
Qui va payer ??? Que pouvons nous faire ?
Merci par avance de vos conseils.
Meilleures salutations à Tous. Mémère
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ancoliebleue 03
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par ancoliebleue 03 »

renseigne toi auprèes de ton assurance multi-risque habitation ,ils ont un service juridique
MENN
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par MENN »

J'ai contacté mon Assureur (AXA) mais çà ne rentre pas dans le cadre, Il aurait fallu que j'ai une assurance assistance juridique et je n'ai que "défense et recours" ...
Merci quand même
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Brisa
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par Brisa »

Bonjour
L'avocat a raison tout propriétaire est responsable des dégâts causés par ses animaux,ce n'est pas à vous mais à lui ou à son assurance de remettre la clôture en état et remplacer les plantations.
Aller devant un tribunal risque de demander du temps mais si le propriétaire du troupeau ne veut rien savoir il n'y a aucune raison de lui faire de cadeaux.
picholine
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par picholine »

si tu habites dans un petit village, je te conseille d'aller en parler au maire, généralement tout le monde se connait et lui peut peut-être lui faire entendre raison avant d'aller au tribunal
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jardiniere31
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par jardiniere31 »

pour plus rapide,il existe un médiateur qui a pour charge de régler rapidement ce genre de problème.C'est la mairie qui te donneras les renseignements,en meme temps,impliquer le maire qui peut intrevenir rapidement lui aussi,mais il ne faut pas attendre de miraclede sa part,il ménagera la chèvre et le chou,vous etes deux électeurs potentiels........Il est impératif de saisir le médiateur qui peut l'obliger a payer TOUS les frais de la remise en état,il faut aussi constater le proprio de ce terrain pour lui faire constater les dégats causés par son locataire
mamie francoise
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par mamie francoise »

MENN a écrit :Bonjour,
Notre terrain jouxte un champ. Lorsque nous sommes arrivés (en 2007) ce champ était enclos par des fils barbelés. Afin de ne pas ennuyer le propriétaire en lui faisant déplacer sa clôture, nous avons décidé d'un commun accord de poser un grillage sur la clôture existante puis doublée d'un fil électrique. Nous n'avons jamais eu de problèmes. Le propriétaire ne mettant plus d'animaux, la clôture électrique a été ôtée.
Depuis l'an dernier, ce champ est loué à un agriculteur qui y met des bêtes qui ont saccagé notre grillage, cassé des fils barbelés, et mangé toutes les plantations qu'ils pouvaitent attraper sur notre terrain (fleurs sur le talus, camelia, rosiers, arbustes ...). Nous l'avons fait constater à l'agriculteur qui nous a répondu que oui, ce type d'animaux (ce ne sont pas vaches mais des bêtes à viande) défonçaient tout ! Après avoir rencontré le propriétaire, il y a 2 semaines, il a été décidé qu'il remplacerait les fils barbelés brisés et poserait des poteaux pour clôture électrique. Pour notre part, nous allons changer le grillage et les plantations abîmées. Nous avons envoyé une lettre recommandée avec AR à l'agriculteur (dialogue impossible) en lui demandant de fournir le boîtier d'alimentaiton électrique et proposant que celui-ci soit branché chez nous, à nos frais. Il fait "le mort". D'après l'avocat que nous avons consulté, les problèmes sont de sa responsabilité puisque le cheptel lui appartient.
Cet avocat nous indique que, sans réponse, nous devons attaquer devant le Tribunal de Grande Instance mais nous pensons que cela doit être long et coûteux !
Qui va payer ??? Que pouvons nous faire ?
Merci par avance de vos conseils.
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arka
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par arka »

pourquoi tu remontes de vieux posts sans commentaires ? :roll: :roll:
lilou



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Jules Renard
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simseb
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par simseb »

arka a écrit :pourquoi tu remontes de vieux posts sans commentaires ? :roll: :roll:
Pour augmenter son nombre de messages peut être :roll:
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BIBI17
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par BIBI17 »

Bonjour,
Ce serait bien de prendre RV avec le Maire de votre commune -
Les maires sont un peu aussi "les médiateurs", ça peut parfois être une bonne solution.
Bon courage !
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arka
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par arka »

du 30/03/2011 entre temps elle dû faire quelques choses.

les gens viennent sur un forum pose une question et repartent de suite.

c'est ce qui me gêne un peu.
pas la peine que tu répondes bibi , tu réponds dans le vide hélas
lilou



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Jules Renard
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BIBI17
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par BIBI17 »

Oups ! mille excuses, je n'ai pas du tout fait attention à la date ! :oops:
Bonne journée
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BIBI17
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par BIBI17 »

Les derniers messages étaient du 14 avril 2012 - alors : confusion !
oponcho
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par oponcho »

Bonjour à tous,

je poste ma question ici, étant novice et ne sachant pas si le sujet est toujours actif.
Je me trouve dans une situation assez similaire et j'aimerai savoir si je suis dans le juste.

Il y a quelques mois, un troupeau de vache est venu s'abreuver dans ma piscine hors sol.
Notre jardin est bordé sur deux coté par un grand champ ou se trouvait (octobre) un très beau troupeau de charolais avec des petits.
Il y avait une clôture, un portail fermé sur le champs (présent depuis 30 ans environ) et des barbelés vétustes derrière une haie de naturelle.

Les bêtes ont mangé la haie (ce qui était comestible), puis consommé les arbustes à portée en étirant le coup, et enfin, ayant très soif visiblement, ont défoncé le portail et la clôture pour prendre leur quartier dans notre jardin.

Elles ont détruit nos haies de thuyas en se grattant, se sont appuyées sur la piscine après avoir arraché la bâche (tenue par des plots de béton), mangé tout ce qui pouvait l'être et littéralement piétinés notre mobilier de jardin.
De retours en fin de semaine, nous avons constaté que le paysan avait repoussé les débris, planté deux gros poteaux sur une des entrées de ses dames et n'avait pas laissé un mot :top: . Gentleman.

Nous avons contacté notre assurance qui se retourne contre la sienne. Petits problèmes pour trouver son adresse exacte (il est des noms très très courants, et expertise dans quelques jours. Nous avons également fait deviser les réparations par un paysagiste et un pisciniste (sur demande de notre assurance).

Quelqu'un a-t-il déjà vécu ce type de procédure? Je la trouve relativement longue, elle nécessite forcément photographies et preuves, puisque le tout c'est déroulé il y a longtemps. Cas de figure possible, le paysan dit simplement "ce n'est pas mon troupeau", que se passera-t-il ? Comment dois-je me préparer ?
Peut-être serait-il judicieux de demander un témoignage à un voisin avant l'expertise ?

Merci d'avance pour tout conseil, et, promis, je reviendrai sur le forum pour faire profiter de mon expérience, quelle qu'elle soit, à l'issue de ces aventures.

Merci d'avance et bonne journée !
domf
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par domf »

Bonjour Oponcho et bienvenue sur le forum,

Des voisins immédiats pourraient-ils témoigner? Juridiquement, ce serait le mieux.
oponcho
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par oponcho »

Bonjour et merci pour cette réponse très rapide.

Certains peuvent attester de l'identité du propriétaire du troupeau, c'est certain.

Est-il plus judicieux de leur demander après expertise ou avant ?
D'un côté, je n'ai pas envie que cela continue à traîner en longueur (mon ex piscine est une marre à moustiques) et d'un autre, je saisi la frilosité de certains à se positionner.

Pourrait-on dire que cela éviterait justement que juridiquement cela prenne une tournure désagréable ?

Je précise qu'un voisin m'a envoyé un e-mail en m'indiquant le nom du propriétaire... mais il s'était malheureusement trompé de prénom. Je présume que cela n'a pas grande valeur.

Merci par avance pour vos conseils.
domf
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par domf »

Pour faire simple: Contacter la mairie (si cela n'a pas été fait) pour expliquer le problème.
Trouver un voisin qui soit assez courageux pour témoigner.

Sans ces deux appuits, difficile de se lancer dans une procédure, ou bien saisir un médiateur. ..
oponcho
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par oponcho »

En l’occurrence, j'ai contacté la mairie pour avoir le propriétaire officiel de la parcelle et ils n'ont pas répondu. J'ai du demander directement à la perception des impôts fonciers. je doute un brin leur réactivité et implication.

par contre, je précise qu'il va y avoir expertise et que mon assurance se retourne déjà contre celle du paysan. je pense qu'un médiateur serait malvenu entre deux cabinets d'expertises mandatés par les assurances.

par contre, je vais discuter avec certains de mes voisins pour savoir s'ils attesteraient qu'il est bien le propriétaire du troupeau, histoire d'éviter toute mauvaise fois.

je ne peux que supposer que s'il dit ne pas être le propriétaire, il y aura enquête. est-ce que je me trompe ?
domf
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par domf »

Bonjour,

Vous avez donc une assurance habitation + recours, votre compagnie s'occupera de tout et c'est elle qui vous demandera éventuellement, des témoignages.
Enfin, c'est ce que je pense en fonction de mon expérience personnelle...
oponcho
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par oponcho »

Bonjour et merci à Domf pour son retour d'expérience.

Je reviens vous donner quelques nouvelles, puisque l'expertise est maintenant fraîchement réalisée.

Normalement, auraient dû être présents les deux assurés et les deux experts.
Notre aimable paysan est arrivé avec 3 autres "costauds" pour faire bonne impression, mais cela l'a desservi. Hauts cris, menaces à peine voilées, du grand n'importe quoi. Il n'a a aucun moment nié que le troupeau était à lui, nul besoin de faire intervenir d'autres tiers.

En effet, l'expert de son assurance et le notre ont coupé court à cette bruyante discussion et se sont basés uniquement sur les faits. A savoir que le paysan est responsable de ses bêtes et des dégâts occasionnés. Seule cas de figure ou il ne l'est pas, c'est s'il y a eu volonté de laisser entrer les animaux et que l'exploitant n'est pas en mesure de réparer pour cause de délais trop court. Ici, on part sur un portail qui existe depuis plus de 10 ans ...

J'apporte ma modeste pierre à l'édifice : comme les délais avant expertise sont assez long (1 mois au minimum pour convier les 2 parties), nous avons mis au rebut passablement de matériel endommagé (tables piétinées, etc.), car c'était invivable.
Mais les photos que nous avons faites n'ont aucune valeur.
Conclusion, conserver tout les débris, le matériel endommagé, etc, n'importe comment, mais les conserver. Par exemple, nous aurions du mettre tout cela dans de grands sacs poubelle à la cave.

Au final, nul besoin de témoin, de constat de police, ou autre : Un exploitant doit mettre en place ce qu'il faut pour que ces bêtes ne puissent s'enfuir et faire de dégât. Dans le cas de veaux, un simple fil électrique peu être suffisant. Lorsqu'ils deviennent adultes, il faut qu'il adapte sa clôture.
domf
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par domf »

Bonjour oponcho,

Merci pour ce compte rendu qui peut être utile à tous...
Maintenant, tu dois attendre une indemnité, mais payée par qui?
Dernière modification par domf le mar. 10 mai 2016 13:07, modifié 1 fois.
oponcho
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par oponcho »

Et bien cela dépend de l'assurance. Comme nous n'avons pas de réserve - en gros, l'assurance n'avance pas l'argent, mais présente un expert qui défend nos /ses intérêts - le remboursement n'aura lieu que lorsque l'assurance du paysan aura validé la chose.

Cela peut prendre un peu de temps (pas la moindre idée, entre 1 et 6 mois, je vous le dirai quand je serai remboursé ???)... car l'assurance du paysan verse l'argent à notre assurance qui ensuite nous indemnisera.
domf
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par domf »

Évidemment, ça prend du temps....
Pour ma part, une vitre double vitrage cassée par un gravillon projeté par un engin de la DDE, lors du fauchage des talus en août 2015 constaté par le contre maître. J'ai remplacé le vitrage, Envoyé la facture à mon assureur (remboursement rapide de 45€), envoyé lettre recommandée au Département pour que me soit payée la franchise de cent quatorze euros, puis deuxième LR, cette année pour relance....et pas encore de chèque!
Je te souhaite un meilleur traitement de ton litige.
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par colibri87 »

Ma modeste contribution :

Un jour mon chien m'a échappé pendant que je lui mettais sa laisse (une jolie femelle passait sur le trottoir d'en face :love: ), il a foncé tête baissée dans une voiture. La voiture toute neuve qui sortait du garage avait une portière et une aile enfoncées (dur dur la tête d'un labrador, même pas mal :tetedure: )
j'ai fait un constat avec le propriétaire de la voiture, tout a été pris en charge par l'assurance, je n'en ai plus entendu parler :top:

Quand on a des animaux, mieux vaut être bien assuré, savoir reconnaitre ses tords et savoir prendre ses responsabilités :wink: à fortiori si on est un professionnel !

Dans le cas d'oponcho, il aurait peut être fallu faire constater les dégats immédiatement par un huissier ? Je sais, ça coute cher, mais leur parole est incontestable et souvent ils donnent en plus des conseils sur la marche à suivre pour la suite des opérations :)
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)
oponcho
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Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par oponcho »

Bonjour colibri87,

J'espère que ton chien se porte toujours bien !

J'ai demandé aux experts s'il n'était pas préférable de faire constater par la police ou autre, sachant que le temps passe vite et histoire de me coucher moins idiot.

Je ne fais que rapporter leurs dires et la réponse a été sans équivoque ; pour ce genre de dégât, sans infraction, uniquement des bêtes, cela n'aurait pas servi, car ce n'est pas du pénal.
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