PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
oponcho
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : lun. 11 avr. 2016 16:17
Région : Bourgogne
Sexe : Homme

Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par oponcho »

Bonjour et merci pour cette réponse très rapide.

Certains peuvent attester de l'identité du propriétaire du troupeau, c'est certain.

Est-il plus judicieux de leur demander après expertise ou avant ?
D'un côté, je n'ai pas envie que cela continue à traîner en longueur (mon ex piscine est une marre à moustiques) et d'un autre, je saisi la frilosité de certains à se positionner.

Pourrait-on dire que cela éviterait justement que juridiquement cela prenne une tournure désagréable ?

Je précise qu'un voisin m'a envoyé un e-mail en m'indiquant le nom du propriétaire... mais il s'était malheureusement trompé de prénom. Je présume que cela n'a pas grande valeur.

Merci par avance pour vos conseils.

domf
Fruit de la jacasse
Messages : 1299
Inscription : mar. 20 nov. 2012 12:28
Région : Pays de la Loire
Sexe : Homme
Localisation : Zone rusticité: 9b

Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par domf »

Pour faire simple: Contacter la mairie (si cela n'a pas été fait) pour expliquer le problème.
Trouver un voisin qui soit assez courageux pour témoigner.

Sans ces deux appuits, difficile de se lancer dans une procédure, ou bien saisir un médiateur. ..

oponcho
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : lun. 11 avr. 2016 16:17
Région : Bourgogne
Sexe : Homme

Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par oponcho »

En l’occurrence, j'ai contacté la mairie pour avoir le propriétaire officiel de la parcelle et ils n'ont pas répondu. J'ai du demander directement à la perception des impôts fonciers. je doute un brin leur réactivité et implication.

par contre, je précise qu'il va y avoir expertise et que mon assurance se retourne déjà contre celle du paysan. je pense qu'un médiateur serait malvenu entre deux cabinets d'expertises mandatés par les assurances.

par contre, je vais discuter avec certains de mes voisins pour savoir s'ils attesteraient qu'il est bien le propriétaire du troupeau, histoire d'éviter toute mauvaise fois.

je ne peux que supposer que s'il dit ne pas être le propriétaire, il y aura enquête. est-ce que je me trompe ?

domf
Fruit de la jacasse
Messages : 1299
Inscription : mar. 20 nov. 2012 12:28
Région : Pays de la Loire
Sexe : Homme
Localisation : Zone rusticité: 9b

Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par domf »

Bonjour,

Vous avez donc une assurance habitation + recours, votre compagnie s'occupera de tout et c'est elle qui vous demandera éventuellement, des témoignages.
Enfin, c'est ce que je pense en fonction de mon expérience personnelle...

oponcho
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : lun. 11 avr. 2016 16:17
Région : Bourgogne
Sexe : Homme

Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par oponcho »

Bonjour et merci à Domf pour son retour d'expérience.

Je reviens vous donner quelques nouvelles, puisque l'expertise est maintenant fraîchement réalisée.

Normalement, auraient dû être présents les deux assurés et les deux experts.
Notre aimable paysan est arrivé avec 3 autres "costauds" pour faire bonne impression, mais cela l'a desservi. Hauts cris, menaces à peine voilées, du grand n'importe quoi. Il n'a a aucun moment nié que le troupeau était à lui, nul besoin de faire intervenir d'autres tiers.

En effet, l'expert de son assurance et le notre ont coupé court à cette bruyante discussion et se sont basés uniquement sur les faits. A savoir que le paysan est responsable de ses bêtes et des dégâts occasionnés. Seule cas de figure ou il ne l'est pas, c'est s'il y a eu volonté de laisser entrer les animaux et que l'exploitant n'est pas en mesure de réparer pour cause de délais trop court. Ici, on part sur un portail qui existe depuis plus de 10 ans ...

J'apporte ma modeste pierre à l'édifice : comme les délais avant expertise sont assez long (1 mois au minimum pour convier les 2 parties), nous avons mis au rebut passablement de matériel endommagé (tables piétinées, etc.), car c'était invivable.
Mais les photos que nous avons faites n'ont aucune valeur.
Conclusion, conserver tout les débris, le matériel endommagé, etc, n'importe comment, mais les conserver. Par exemple, nous aurions du mettre tout cela dans de grands sacs poubelle à la cave.

Au final, nul besoin de témoin, de constat de police, ou autre : Un exploitant doit mettre en place ce qu'il faut pour que ces bêtes ne puissent s'enfuir et faire de dégât. Dans le cas de veaux, un simple fil électrique peu être suffisant. Lorsqu'ils deviennent adultes, il faut qu'il adapte sa clôture.

domf
Fruit de la jacasse
Messages : 1299
Inscription : mar. 20 nov. 2012 12:28
Région : Pays de la Loire
Sexe : Homme
Localisation : Zone rusticité: 9b

Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par domf »

Bonjour oponcho,

Merci pour ce compte rendu qui peut être utile à tous...
Maintenant, tu dois attendre une indemnité, mais payée par qui?
Dernière modification par domf le mar. 10 mai 2016 13:07, modifié 1 fois.

oponcho
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : lun. 11 avr. 2016 16:17
Région : Bourgogne
Sexe : Homme

Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par oponcho »

Et bien cela dépend de l'assurance. Comme nous n'avons pas de réserve - en gros, l'assurance n'avance pas l'argent, mais présente un expert qui défend nos /ses intérêts - le remboursement n'aura lieu que lorsque l'assurance du paysan aura validé la chose.

Cela peut prendre un peu de temps (pas la moindre idée, entre 1 et 6 mois, je vous le dirai quand je serai remboursé ???)... car l'assurance du paysan verse l'argent à notre assurance qui ensuite nous indemnisera.

domf
Fruit de la jacasse
Messages : 1299
Inscription : mar. 20 nov. 2012 12:28
Région : Pays de la Loire
Sexe : Homme
Localisation : Zone rusticité: 9b

Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par domf »

Évidemment, ça prend du temps....
Pour ma part, une vitre double vitrage cassée par un gravillon projeté par un engin de la DDE, lors du fauchage des talus en août 2015 constaté par le contre maître. J'ai remplacé le vitrage, Envoyé la facture à mon assureur (remboursement rapide de 45€), envoyé lettre recommandée au Département pour que me soit payée la franchise de cent quatorze euros, puis deuxième LR, cette année pour relance....et pas encore de chèque!
Je te souhaite un meilleur traitement de ton litige.

Avatar de l’utilisateur
colibri87
Empereur jardinier
Messages : 17957
Inscription : jeu. 22 mai 2008 15:15
Région : Limousin
Sexe : Femme
Localisation : Panazol, banlieue est de Limoges 67ans

Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par colibri87 »

Ma modeste contribution :

Un jour mon chien m'a échappé pendant que je lui mettais sa laisse (une jolie femelle passait sur le trottoir d'en face :love: ), il a foncé tête baissée dans une voiture. La voiture toute neuve qui sortait du garage avait une portière et une aile enfoncées (dur dur la tête d'un labrador, même pas mal :tetedure: )
j'ai fait un constat avec le propriétaire de la voiture, tout a été pris en charge par l'assurance, je n'en ai plus entendu parler :top:

Quand on a des animaux, mieux vaut être bien assuré, savoir reconnaitre ses tords et savoir prendre ses responsabilités :wink: à fortiori si on est un professionnel !

Dans le cas d'oponcho, il aurait peut être fallu faire constater les dégats immédiatement par un huissier ? Je sais, ça coute cher, mais leur parole est incontestable et souvent ils donnent en plus des conseils sur la marche à suivre pour la suite des opérations :)
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)

oponcho
Graine de timide
Messages : 6
Inscription : lun. 11 avr. 2016 16:17
Région : Bourgogne
Sexe : Homme

Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par oponcho »

Bonjour colibri87,

J'espère que ton chien se porte toujours bien !

J'ai demandé aux experts s'il n'était pas préférable de faire constater par la police ou autre, sachant que le temps passe vite et histoire de me coucher moins idiot.

Je ne fais que rapporter leurs dires et la réponse a été sans équivoque ; pour ce genre de dégât, sans infraction, uniquement des bêtes, cela n'aurait pas servi, car ce n'est pas du pénal.

Avatar de l’utilisateur
colibri87
Empereur jardinier
Messages : 17957
Inscription : jeu. 22 mai 2008 15:15
Région : Limousin
Sexe : Femme
Localisation : Panazol, banlieue est de Limoges 67ans

Re: PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Message par colibri87 »

Merci de t'inquiéter pour mon chien :D
Il se portait très bien après la collision avec la voiture, j'étais bien plus choquée que lui !
Il est mort plusieurs années plus tard ....de vieillesse :cry:
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)

Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »