Bornage judiciaire

[janfanch]

Bonsoir,

Nous venons d'être assigné par notre voisin au Tribunal pour un bornage judiciaire, dans 10 jours, soit 3 semaines après la visite de l'huissier.

Il s'agit d'une délimitation entre deux parcelles agricoles, la notre se terminant en jardin.
sachez que cela est légal. Notre avocat s'est constitué...
Leurs frais de géomètres seront ainsi partagés.
Nous n'avons pas de clôture, ainsi les limites seront fixées. Alors merci madame et monsieur le voisin de nous envoyer au tribunal pour un bornage.
Veulent t il gagner quelques centiares ?

[ligerienne]

bonsoir,
ton voisin n'a jamais pris contact avec toi pour demander le bornage? il ne t'a jamais écrit ou a demandé à un géomètre de prendre contact avec toi ?

Le bornage judiciaire se fait quand une des parties concernées refuse le bornage. Sinon, c'est une entente entre propriétaires et la loi dit que les frais sont répartis entre les deux.

Si tu n'as jamais été informé, ton avocat va faire le nécessaire pour prouver ta bonne foi. Si le voisin ne peut pas prouver qu'il a eu des contacts, des courriers avec toi et que tu n'as pas répondu à ses demandes, ton avocat demandera sans doute que les frais de procédure lui soient imputés, les frais de bornages resteront sans doute à votre charge à tous les deux à moins que le tribunal en juge autrement si ton voisin est vraiment de mauvaise foi.
Mais après, tu seras tranquille, tu connaitras les limites exactes de ton terrain, cela évite bien des conflits.

[nath.ali]

Ils vous ont assigné direct sans vous demander avant ?

[janfanch]

bonsoir,
ton voisin n'a jamais pris contact avec toi pour demander le bornage?
Bonsoir Ligérienne et merci,
Pas le moindre contact, en effet.
il ne t'a jamais écrit ou a demandé à un géomètre de prendre contact avec toi ?
Jamais.

Le bornage judiciaire se fait quand une des parties concernées refuse le bornage.
En effet, mais selon notre avocat, Tout à chacun a le droit de saisir le tribunal directement pour ce genre de chose.
Sinon, c'est une entente entre propriétaires et la loi dit que les frais sont répartis entre les deux.

Si tu n'as jamais été informé, ton avocat va faire le nécessaire pour prouver ta bonne foi. Si le voisin ne peut pas prouver qu'il a eu des contacts, des courriers avec toi et que tu n'as pas répondu à ses demandes, ton avocat demandera sans doute que les frais de procédure lui soient imputés, les frais de bornages resteront sans doute à votre charge à tous les deux à moins que le tribunal en juge autrement si ton voisin est vraiment de mauvaise foi.
Mais après, tu seras tranquille, tu connaitras les limites exactes de ton terrain, cela évite bien des conflits.

[janfanch]

Ils vous ont assigné direct sans vous demander avant ?

Direct de chez direct, par un exploit d'huissier.
On en apprend des choses par un huissier, que votre proche voisin veut vous amener au tribunal pour un bornage.

[rama45]

ma voisine a voulu refaire son bornage afin de voir ou elle pouvait poser sa cloture. Elle a juste fait convoquer par le géomêtre, tous les riverains et les frais sont à sa charge. Le résulatat a donné que j'ai récupéré du terrain car j'avais mis ma cloture en retrait.

[nath.ali]

Sympas les voisins, ça me rappelle mes ex-voisins (peut-être les mêmes...)
C'est quand même plus simple de solliciter un géomètre qui va consulter le cadastre, rechercher d'éventuelles bornes, ce que le juge va demander de toute façon...
Si c'est à leur demande les frais seront à leur charge, tu risques juste de voir les limites modifiées. Qu'est ce que les gens ne feraient pas pour quelques centimètres....

[argil]

Sympas les voisins. Les coûts d'un bornage judiciaire sont sans commune mesure avec ceux d'un bornage amiable. Dans le premier cas coût de l'avocat + de l'expert judiciaire (dés lors que c'est une expertise judiciaire c'est plus cher car l'expert a des obligations (par ex convocations par LRAR, prérapport à chacune des parties + pour le Tribunal, etc...). Dans le second cas tout se règle la plupart du temps par téléphone, le géomètre fait le bornage au jour fixé et les parties viennent signer plus tard à son bureau.

Sartre le disait bien : l'enfer c'est les autres (et surtout les voisins )

Bon courage à toi

[zagribouille]

j'ai acheté deux maisons dans ma vie mais a chaque fois j'avais comme priorité que le bornage soit clair, net et reconnu par tout le monde car j'ai des souvenirs de "guerilla" entres voisins quand j'etais petite!

[patagain]

Bonjour à vous,heureusement que j'ai fais faire le bornage de mes parcelles et bien respecté les normes pour le grillage(à l'intérieur,côté chez soi),car mes voisins ont bien changés en 3 ans!!Un conseil:pensez que vos voisins peuvent décider du jour au lendemain que vous êtes des êtres dérangeants!!Donc faites en sorte que tout soit en règle çà évite des occasions de discorde supplémentaire!!!(Du vécu)
Janfanch on courage à toi!!

[janfanch]

Bonjour à vous,heureusement que j'ai fais faire le bornage de mes parcelles et bien respecté les normes pour le grillage(à l'intérieur,côté chez soi),car mes voisins ont bien changés en 3 ans!!Un conseil:pensez que vos voisins peuvent décider du jour au lendemain que vous êtes des êtres dérangeants!!Donc faites en sorte que tout soit en règle çà évite des occasions de discorde supplémentaire!!!(Du vécu)
Janfanch on courage à toi!!

Bonjour Patagain et merci,

Lol, on est à la campagne, pas de clôture donc pas d'empiètement...
Donc tout est en règle. En limite séparative, un petit chemin de terre jadis utilisé par plusieurs personnes : nous , eux d'autres. Chemin abandonné aujourd'hui.

Lol, ici ce sont les mêmes voisins depuis des siècles et des siècles, et ils ne sont peut être pas prêt de changer.

Lol, oui nous sommes dérangeants. et avons subi de leur part des troubles de voisinage depuis des décennies. Auxquels ils ont été condamnés et ils ont fait appel (verdict de la cour dans une semaine, mais nous sommes confiants). Les 10 000 cochons en partance pour l'abattoir nous empêchent de quitter et de rejoindre notre maison. blocage total, imprévisible, régulier et prolongé de la voie communale à 100 mètres, par des semi remorques . Les auxiliaires médicaux, locataires... ont du subir leurs désagréments.
Il s'agit en fait d'une réaction de leur part. Le pot de terre qui gagne contre le pot de fer, contre le roitelet local, vous trouvez cela normal

A cette différence près, que nous avons recherché une solution amiable concernant l'obstruction de la voie pendant près de 5 ans...

Bonne journée !

[janfanch]

Sympas les voisins, ça me rappelle mes ex-voisins (peut-être les mêmes...)
C'est quand même plus simple de solliciter un géomètre qui va consulter le cadastre, rechercher d'éventuelles bornes, ce que le juge va demander de toute façon...
Si c'est à leur demande les frais seront à leur charge, tu risques juste de voir les limites modifiées. Qu'est ce que les gens ne feraient pas pour quelques centimètres....

Merci nath.alie

Heu, non, l'assignation précise que le bornage judiciaire se fera à frais communs; d'après le texte de loi...

A suivre. nous en saurons plus après passage au tribunal...

Concernant les limites, difficiles de dire qu'elles seront modifiées puisque personne ne les connait précisement. Disons qu'elles seront fixées ou bornées

Bonne soirée

[janfanch]

Sympas les voisins. Les coûts d'un bornage judiciaire sont sans commune mesure avec ceux d'un bornage amiable. Dans le premier cas coût de l'avocat + de l'expert judiciaire (dés lors que c'est une expertise judiciaire c'est plus cher car l'expert a des obligations (par ex convocations par LRAR, prérapport à chacune des parties + pour le Tribunal, etc...). Dans le second cas tout se règle la plupart du temps par téléphone, le géomètre fait le bornage au jour fixé et les parties viennent signer plus tard à son bureau.

Sartre le disait bien : l'enfer c'est les autres (et surtout les voisins )

Bon courage à toi

Merci argil,

Ah, c'est sympa en effet.

De la part de cette puissance économique, dirigé par un roitelet local de nous faire subir à nous des frais élevés de géomètres experts, à nous si petits, si simples gens...

Heureusement que nous sommes bien assurés juridiquement, que de problèmes avec cette immense exploitation agricole, grouiiiiiiic

[patagain]

La bêtise n'a pas de limite,elle!!!

[nath.ali]

Ah c'est en fait une histoire de vengeance, je comprends mieux !
Bon courage à toi, apparement vous n'en avez pas fini avec les tribunaux avec ces voisins.

Effectivement en matière de bornage, toujours faire dans les règles de l'art, on ne sait jamais ! J'ai acheté une parcelle de terrain familial (parents) pour construire. On a fait venir un géomètre pour retrouver les anciennes limites, définir les nouvelles, autre voisin mitoyen présent. J'ai ensuite mis une cloture 5cm en retrait de la limite alors que le terrain de mes parents devait rester dans la famille. Plusieurs années plus tard, terrrain mis en vente, nouveaux voisins qui dès leur arrivée se sont renseignés et ont vérifié les limites de leur terrain avec le mien et celui de l'autre voisin. Ils ont même été vérifié que ma maison était bien à 3m de la limite (ma maison est à 30m de la leur !)!... Je me suis dit que j'avais bien fait de prendre toutes ces précautions ! Il y a vraiment des c... procéduriés partout. J'ai été vraiment contente quand ils se sont barrés !

[janfanch]

Les voici, en effet nous avons obtenu au tribunal que ce voisin soit condamné à ne plus obstruer la voie, ils ont fait appel (verdict dans quelques jours)
Vous remarquerez, la magnifique présence de blocs de granit implantée sur la voie publique pour faciliter la circulation.
A noter, le soutien total de l'Administration, concernant cet état de fait, aux voisins.
Et c'est parti, veuillez patientez durant 45 minutes, priorité aux cochons. En cas d'urgence, c'est po grave.

Ici, contrairement à toi, nous sommes voisins depuis des siècles , de génération en génération, et c'est maintenant qu'il approche de la retraite, qu'il commence à s'inquiéter de ses limites....

Ils ne vont pas se barrer, mais ils font le maximum pour qu'on se barre.

[zagribouille]

chez ma mère un voisin a fermer une route ancestrale (puisque déjà présente sur le cadastre de napoléon) juste pour relier deux bout de terrain devant sa maison... verdict... il a gagné au tribunal!!!
maintenant ses voisins sont obligé de faire plusieurs km pour aller au village sur une route impraticable en hiver car trop pentu....

[janfanch]

Bonsoir,

Bon finalement, l'audience est reportée au 21 janvier, date où notre avocat demandera un report pour se mettre en état.

A préciser, mais apparemment le juge ne dirigera pas vers de l'amiable, selon notre avocat. Mais ça reste à confirmer.

Quant au coût, aux environs de 2800 € de frais d'avocat comprenant la procédure avant, après, l'assistance (notre avocat est sur place avec le géomètre), et le suivi expertise.
vive le judiciaire

Bien heureusement , la couverture juridique est acquise.

A rajouter les frais de géomètres, notaires...

Bonne soirée.

[zagribouille]

bon courage à toi

[k6hte]

ça continue janfanch dis moi , ces cailloux qui t'empêchent de doubler le camion , tu ne peux pas un soir de nuit noire les récupérer et aller les jeter loin , très loin ? le temps qu'ils en retrouvent tu auras au moins pu passer sans te faire emm..... par ces abrutis et si la personne à qui appartient la pelouse vient se plaindre -si ça se trouve ce sont tes chers voisins - eh bien tu fais le benêt , c'est facile , un peu de persil dans les trous de nez et l'air du gars qui ne pige rien

[janfanch]

ça continue janfanch dis moi , ces cailloux qui t'empêchent de doubler le camion , tu ne peux pas un soir de nuit noire les récupérer et aller les jeter loin , très loin ? le temps qu'ils en retrouvent tu auras au moins pu passer sans te faire emm..... par ces abrutis et si la personne à qui appartient la pelouse vient se plaindre -si ça se trouve ce sont tes chers voisins - eh bien tu fais le benêt , c'est facile , un peu de persil dans les trous de nez et l'air du gars qui ne pige rien

Bonjour et merci de ta réponse.

Nous dévions du sujet, enfin, J'ai dévié du sujet.
Faudra que j'ouvre un topic concernant cette obstruction de la voie que nous avons gagné en première instance, et il ont fais appel. l'affaire dure depuis 4 ans en justice.
Lol, si j'ouvre un topic, il fera une centaine de pages...

Super ton idée de persil dans les trous de nez et l'air du gars qui ne pige rien...
Mais figure toi que, dans notre cité bananière, ça craint et je vais me retrouver telle une gardeuxàrvue

La pelouse est aux propriétaires des cailloux

Eh oui, ce sont de très bons amis avec toute la compagnie d'amarée chaussait locale (erreur d'ortograf volontaire...)

Promis, j'ouvre un topic concernant l'obstruction de la voie, si ça vous intéresse.....

Et vous constaterez que toute l'Administration locale s'est rangée à leur côté concernant l'obstruction de la voie par les camions de cochons, les blocs de granit sur la voie publique : mairie, Préfecture, Amarrée chaussait..

[k6hte]

avec plaisir janfanch , en tous cas moi ça m'intéresse ce genre de complot organisé

[janfanch]

Voilà qui est fait, avec plaisir aussi.

Complot organisé dans la cité bananière

[janfanch]

Bonsoir,

1 an plus tard, je reviens vous donner quelques nouvelles.

L'expert géomètre en venue 2 fois sur place, deux matinée. 3 000 € à partager et ce n'est pas fini, les bornes ne sont pas posées.
Madame l'experte a envoyé sont rapport au tribunal.

Nos voisins veulent s'attribuer une de nos parcelles 500 M2. parcelle que nous avons utilisée depuis la nuit des temps, notre cour. En octobre dernier, nous avons enfin retrouvé l'acte d'achat enregistré en 49, chez le notaire.

Ils nous demandent 4000 € pour les dégradations, c'est à dire les allers et venues (sur notre terrain).

Notre avocat fait valoir la prescription trentenaire acquisitive, une action en revendication est en cours. Echec assuré pour les voisins, nous assure le notaire.

Alors pourquoi nous ils envoyé an tribunal ? En fait le géomètre se base sur le plan cadastral. Or, en 1967, l'équipe en charge du remembrement leur a attribuée par erreur notre parcelle.

A suivre.

[janfanch]

Bonjour,

C'est l'heure des conclusions successives déposées par not avocat et la partie adverse.
Nous sommes très optimiste et espérons gagnons cette procédure en justice que nos voisins ont engagées.
Ils ont détruit une haie de cyprès qui était mitoyennes sans notre accord.

Nos voisins ont engagées cette procédure en réaction suite à ce que le tribunal nous a fait droit de circuler librement.

Dans quelques temps, si victoire nous avons viendra l'heure de clore suivant la décision de bornage. Histoire de marquer le coup..
A suivre..

Bonne soirée