Des camions d'animaux sur la route....

[k6hte]

je n'arrive pas à comprendre pourquoi tu as si peu de réactions empathiques janfanch
m'est avis que les gens s'imaginent que peut être ton but principal est de tirer de l'argent de cette situation , mais ont ils pensé à ce que ce doit être au quotidien ,je ne le pense pas ...
moi j'imagine bien ce que tu subis , car nous avons plusieurs nuisances de cet acabit dans notre environnement proche , dieu merci nous n'avons jamais été obligés d'en venir aux procédures , d'ailleurs nous n'en aurions pas les moyens , mais ça aurait pu arriver , le maire du village est intervenu au moins pour l'une d'elles et ça s'est relativement arrangé ; pour l'histoire du Pub bruyant , si nous devions faire une demande , je pense que ça coincerait bien plus car cette entreprise rapporte des royalties à la commune , évidemment ...
c'est ce que les visiteurs de ce post intéressant bien qu'ardu à suivre n'ont pas l'air de comprendre , ce n'est pas une simple histoire de voisinage mais surtout une histoire d'intérêt économique , le petit particulier qui veut mettre des bâtons dans les roues d'une entreprise qui fait en partie vivre la commune , c'est pourtant très clair ; la mairie et ses instances souhaitent faire taire le particulier , peu leur chaud de lui pourrir la vie , et à la limite ils seraient je crois très heureux que janfanch déménage , le souci c'est comment vendre une maison avec une telle exploitation à côté sans y laisser plus que des plumes , je pense que janfanch y a déjà songé ...

il faut essayer de se mettre un peu à la place des gens au lieu de lancer des jugements hâtifs .

[janfanch]

je n'arrive pas à comprendre pourquoi tu as si peu de réactions empathiques janfanch
m'est avis que les gens s'imaginent que peut être ton but principal est de tirer de l'argent de cette situation , mais ont ils pensé à ce que ce doit être au quotidien ,je ne le pense pas ...
moi j'imagine bien ce que tu subis , car nous avons plusieurs nuisances de cet acabit dans notre environnement proche , dieu merci nous n'avons jamais été obligés d'en venir aux procédures , d'ailleurs nous n'en aurions pas les moyens ,
Concernant les moyens, il faut savoir que :
- nous avons supporté ces nuisances pendant 30 ans environ avec quelques agressions à la clé,
- ensuite avons essayé verbalement de faire évoluer le maire, puis par des courriers écrits, sans réponse du maire
- puis l'assurance juridique a écrit au maire et relancé, sans réponse.
- puis avons obtenu la garantie du sinistre par l'assurance, avec la défense de nos intérêts par un avocat(l'assurance fonctionne finalement comme une complémentaire santé et rembourse selon leur barême)


mais ça aurait pu arriver , le maire du village est intervenu au moins pour l'une d'elles et ça s'est relativement arrangé ; pour l'histoire du Pub bruyant , si nous devions faire une demande , je pense que ça coincerait bien plus car cette entreprise rapporte des royalties à la commune , évidemment ...


c'est ce que les visiteurs de ce post intéressant bien qu'ardu à suivre n'ont pas l'air de comprendre ,
C'est sur que les argumentaires sont ardus à comprendre, surtout que des minis histoires de voisinages sont venues se greffer la dessus. et que je vous relaterai par la suite.

ce n'est pas une simple histoire de voisinage mais surtout une histoire d'intérêt économique , le petit particulier qui veut mettre des bâtons dans les roues d'une entreprise qui fait en partie vivre la commune , c'est pourtant très clair ; la mairie et ses instances souhaitent faire taire le particulier , peu leur chaud de lui pourrir la vie , et à la limite ils seraient je crois très heureux que janfanch déménage , le souci c'est comment vendre une maison avec une telle exploitation à côté sans y laisser plus que des plumes , je pense que janfanch y a déjà songé ...
Lol, tu as une boule de cristal
Nous avons effectivement eu des échos qu'ils recherchaient à acheter notre maison, qui elle n'est pas à vendre, et nous n'y avons jamais songé


il faut essayer de se mettre un peu à la place des gens au lieu de lancer des jugements hâtifs .

[janfanch]

Autre souci, nous avons demandé en 2005 à avoir un containeur poubelles en bout de route, à 300 mètres de la maison voisine; nous sommes un peu plus loin.
Résultat des courses, 1200 jours plus tard, nous l'avons obtenu.
Et devinez pourquoi ce fut si compliqué, pourquoi ce refus de l'Administration Hé bien pardis, parce que une poubelle, c'est vraiment pas



















































esthétique Et devinez quiqui n'en voulait de container à poubelles ?
En tout cas ce fut une histoire bien véreuse...

[janfanch]

Et voilà la suite.

Impossible d'obtenir une poubelle puisque Maire, Communauté de communes... nous répondait que dame Z n'en voulait pas puisque une poubelle ce n'est vraiment pas esthétique.
C'est finalement grâce à l'aide d'autres voisins, que nous avons réussi à l'obtenir.
Et devinez qui a utilisé la poubelle, en premier, dame Z, bien sur, qui se l'ai revendiqué, alors qu'elle était commune.
En août 2010, alors que nous voulions l'utiliser, ce fut l'agression, une histoire bien véreuse, et qui fut vraisemblablement, l'objet de leur appel.

[nath.ali]

En tout cas moi ce dernier post me conforte un peu plus dans mon idée... (quand ce ne sera pas poubelle, limites de terrain, problème d'encombrement (je vais dire blocage sinon je vais me faire lyncher...) il y aura toujours quelque chose entre Mr et Mme X et Mr et Mme Z, bien que janfanch essaye de nous convaincre qu'il n'y a pas de mésentente entre eux. Quel terme vous employeriez, vous ? Je ne pense pas qu'ils s'adressent beaucoup la parole et quand ça doit être le cas, ça n'est surement pas cordial ! Mais si Janfanch nous certifie le contraire je le crois bien volontiers !


Ce n'est pas pour autant qu'on dénie les nuisances subies et je compatis entièrement, pas besoin d'avoir des pages et des pages de procédure judiciaire pour nous convaincre, et quand je dis que je me fais l'avocat du diable, ce n'est pas prendre partie pour les Z contre les X, mais pour émettre un avis il faut avoir les 2 versions non ? (là on a été servi ! mais j'ai eu les réponses et j'ai tout bien lu assidument !certains ont dû se décourager dès la page 1 !)
Maintenant apparement le tribunal a tranché, tant mieux pour Janfanch, j'espère que l'appel conduira à la même conclusion, enfin un problème de résolu en attente du prochain jugement pour le bornage et ensuite ce sera ?? Seul l'avenir nous le dira !

[janfanch]

Pour répondre à nath.ali,

Concernant l'encombrement, sans vouloir te lyncher, ça passe, ça peut circuler, or ici la circulation est impossible. Un encombrement nous conviendrait parfaitement, donc c'est un "encombrement interdisant la circulation sur le voie communale" hé oui, en justice, il faut être précis.
concernant le bornage judiciaire, il n'y a aucun problème, nous ne demandons absolument rien... et donc forcément il n'y a aucun désaccord sur la limite.

Il ne faut pas confondre, une demande de bornage judiciaire reçue par voie d'huissier, qui plus est nous sommes d'accord sur la limite.... et une obstruction de voie publique auxquelles nous avons recherche une solution amiable amicalement pendant des années avant d'engager une voie judiciaire du fait des nuisances subies : infirmières, locataires, livreurs de journaux... Vis à vis de nos clients, nous nous devions d'intervenir, et en cas d'urgence ? On fait comment ? Accepterais tu de devoir prier pour qu'en cas d'urgence le camion des pompiers ou le samu puisse venir te secourir sachant que les infirmières et médecins subissent les désagréments ?


Concernant la poubelle, que dirais tu, si ton voisin te dirai, je décrète que tu n'auras pas de poubelle parce que une poubelle ça ne me plait pas, "amènes tes déchets chez les voisins" ?
Tu emploierai quel terme, mésentente ?

Concernant l'autre voisin, trouverai tu cordial que d'autorité, par"supériorité économique" comme il l'admet, il se croit permit de s'affranchir du droit de propriété de son voisin et empiète un hangar d'environ de 30 M2 sur ta propriété. Tu qualifierai l'action que l'on a entrepris en démolition (hangar démoli) de mésentente et son action de construire chez toi, de pas très cordial ?

Je le répête, de notre côté, aucune mésentente, haine, enquiquinage, manque de parole...
Mais, nous en restons aux faits, point barre !
- obstruction totale de la voie publique (et nous demandons uniquement le droit de circuler librement pour nous et nos hôtes),
- agression pour avoir demandé une poubelle individuelle,
- demande de bornage judiciaire de leur part sans aucune démarche amiable même verbale et alors qu'il n'y a aucune contestation de part et d'autre sur la limite,
- et concernant l'autre voisin, construction d'autorité sur notre fond d'un hangar empiétant de 30 M2. Après une longue démarche amiable sans succès, le tribunal a ordonné la démolition du hangar.

D'autre part, si tu entendais quelques échos, que ton proche voisin cherche à acheter ta maison, qui elle n'est pas à vendre, peut être pense t-il que nous sommes déjà partis, ou c'est simplement qu'il a fait une toute petite erreur ....

Il ne faut pas extrapoler dans l'avenir, quel pessimisme de dire qu'en sera t'il dans le futur ?
De même, la partie adverse extrapole dans le passé en disant que nous n'aurions eu de cesse de faire des procédures judiciaires à leur égard. Et puis quoi encore ! C'est la première ! Nous en apportons la preuve, qu'ils mentent.

Concernant l'argumentation adverse, ça va venir.

[nath.ali]

Décidement tu ne comprends pas ce que je veux dire !!!

concernant le bornage judiciaire, il n'y a aucun problème, nous ne demandons absolument rien...

Vous peut-être mais vos voisins si et par la voie de la justice, pas par accord amiable.

obstruction totale de la voie publique (et nous demandons uniquement le droit de circuler librement pour nous et nos hôtes), agression pour avoir demandé une poubelle individuelle, demande de bornage judiciaire de leur part sans aucune démarche amiable même verbale et alors qu'il n'y a aucune contestation de part et d'autre sur la limite,

C'est bien ce que je dis : ce n'est pas là de bonnes relations de voisinnage, c'est le moins qu'on puisse dire ! Et je suis certaine que ça ne s'arrêtera pas là même si ce n'est pas vous qui en êtes à l'origine !!!

Ce n'est pas pour autant qu'on dénie les nuisances subies et je compatis entièrement

là je ne peux pas être plus claire !!! Je ne dénie pas le bienfondé de ta requête et de tes griefs envers ton voisin, et je ne conteste pas la décision de justice.

On a bien compris votre(vos) conflit(s), mais qu'est ce que tu veux qu'on te dise de plus ????

[janfanch]

Effectivement je suis d'accord avec toi, ce sont des mauvaises relations forcément puisqu'ils ont été condamnés à cet effet, pour des troubles anormaux de voisinage.
et je veux que tu ne me dises rien de plus .

Bonne soirée

[janfanch]

Argumentation adverse

PLAISE A LA COUR

La Cour est saisie de l’appel interjeté par les époux Z et l’earl Z, contre un jugement du Tribunal d’instance en date du 11 aout 2011 qui :

- DECERNE acte à l’earl Z de son intervention volontaire à la présente procédure,
- DIT que l’obstruction régulière et totale du chemin rural 999 du fait des camions de chargement et de déchargement, pour les besoins de l’exploitation porcine constitue un trouble anormal de voisinage,

En conséquence,

- CONDAMNE in solidum l’earl Z et mmr et mme Z à faire cesser toute obstruction du chemin rural
- CONDAMNE in solidum l’earl z et mr et mme Z à payer à mr et mme x, à titre de Dommages et Intérêts, la somme de 2000 euros.
- ORDONNE l’exécution provisoire
- DEBOUTE les parties de toute demande plus ample ou contraire
- CONDAMNE in solidum l’earl Z et mr et mme Z aux dépens et au paiement d’une indemnité de 1200 euros au titre des frais non compris dans les dépens

1. Rappel des faits et de la procédure

Depuis 1979, mr et mme Z mettent en valeur une exploitation en élevage porcin, au sein de l’earl Z.

L’exploitation et les maisons d’habitation des parties à l’instance sont desservies par un chemin rural 999.

Par un exploit d’huissier en date du 17 novembre 2010, Mr et mme x ont assigné les époux Z et l’earl du même nom, devant le tribunal d’instance.

Mr et mme Z estiment subir un trouble anormal du voisinage, qui consisterait en l’obstruction régulière du chemin rural 999 par les camions se rendant à leur exploitation agricole.

En conséquence, il était demandé au tribunal de première instance de condamner solidairement les époux Z et l’earl Z, à faire cesser l’obstruction du chemin rural, et à verser à mr et mme X des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices subis.

C’est dans ces conditions qu’a été rendu le jugement référé à la Cour par les époux Z et leur earl.

[janfanch]

2. Discussion

La Cour ne pourra que réformer le jugement déféré en ce qu’il a :

- Déclaré les époux Z et l’earl Z responsables d’un trouble anormal de voisinage, et les a solidairement condamnés au versement de Dommages et intérêts à mr et mme x.
- Débouté les époux Z et l’earl Z de leur demande d’indemnisation pour procédure abusive.


A) Sur l’existence d’un trouble anormal de voisinage.

Selon l’article 544 de code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Par principe, ce droit de jouissance accordé au propriétaire est limité par l’obligation pesant sur ce dernier de ne causer à autrui aucun trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Il y a trouble dès que la limite des inconvénients supportables entre voisins est franchie. « Les juges du fond apprécient souverainement en fonction des circonstances des temps et de lieu, la limite de la normalité des troubles de voisinages. (cass, 3ème civ, 3 novembre 1977, D 1978.434).

En l’espèce, les juges du fond ont considéré, à tort, qu’au vu des attestations versées aux débats par mr et mme X, il était démontré qu’ils ne subissaient pas « une simple gêne mais une nuisance régulière qui excède les inconvénients normaux du voisinage du fait de l’obstruction répétée, non prévisible, prolongée et totale du chemin accédant à leur propriété.

[janfanch]

1) Sur l’absence d’obstruction du chemin rural 999

Il est erroné d’affirmer que mr et mme x subissent une nuisance régulière … du fait de l’obstruction répétée, non prévisible prolongée et totale du chemin accédant à leur domicile.

a) Sur l’absence d’obstruction totale du chemin.

C’est à tord que les juges du fond ont considéré qu’il existait un trouble anormal de voisinage du fait d’une obstruction totale du chemin.

Tout d’abord, suite à une plainte de mr et mme x, un inspecteur des installations classées de la direction départementale de la protection des populations s’est rendu sur l’exploitation des époux Z le 11 mars 2010.

Dans son courrier adressé à mr et mme x, en date du 23 avril 2010, il n’est aucunement fait référence à une obstruction du chemin rural 999.

L’inspecteur évoque seulement un « empiètement très modeste sur la dite voie communale », qui a d’ailleurs été étendue afin de permettre une double entrée aux habitations situées aux abords de celle-ci.

La préfecture a d’ailleurs autorisé l’exploitation agricole Z à exploiter son élevage porcin dans de telles conditions, puisque, par arrêté en date du 27 octobre 2010, le préfet a considéré que cela ne portait absolument pas atteinte à la commodité du voisinage.

De même, alors que mr et mme x faisaient état de la présence de pierres sur la voie communale leur « empêchant tout passage », l’inspecteur des installations classées de la protection des populations avait pu constater que ces dites pierres se trouvaient sur l’exploitation des époux Z et n’empêchaient nullement les plaignant de circuler.

Dans leurs écritures en date du 30 janvier 2012, mr et mme x ont une très mauvaise interprétation des pièces.

En effet, ils estiment qu’il s’agit de simples avis et autorisations n’ayant aucune incidence sur le litige, puisque, selon eux, l’absence de toute infraction au règlement ne fait pas obstacle à l’existence d’un trouble anormal de voisinage.

Or, il ressort des investigations effectuées par cet inspecteur que l’empiètement est modeste, contrairement à ce qui est affirmé par mr et mme x, et ne les empêche pas de circuler.

Ensuite, le 21 mars 2011, Maître MM, huissier de justice, a pu constater qu’aucune obstruction totale du chemin ne pouvait être reprochée aux appelants, comme en attestent les photographies annexées à son procès verbal de constat.

Il a fait les constats suivants :

- « Un camion porteur de 26 tonnes est garé devant le quai 1 dit quai d’embarquement des porcs. Demeurant ainsi garé, un autre camion semi-remorque n’a aucune difficulté pour passer sur cette voie, étant également précisé qu’il demeure de l’espace entre les deux camions ci-avant au moment où ils se croisent. »

- « Il est ensuite procédé au stationnement du fourgon servant à la livraison du reproducteur, également devant le même quai d’embarquement 1. La photo annexe 4 prise par mes soins permet de se rendre compte que la totalité de la largeur de la voie publique est libre et utilisable ».

- « Je constate également l’embarquement des porcs par transporteurs. La photo annexe 5 confirme qu’en aucune façon ce stationnement ne gêne ni n’entrave la circulation sur la voie publique ».

- « Le chauffeur du semi remorque ci-dessus mentionné gare ensuite son véhicule devant les quatre silos existants et situés sur la gauche du quai 1 dit quai d’embarquement des porcs, afin d’y vider son chargement. L’arrière du camion se trouve positionné côté silos. Je note qu’en aucune façon ce semi-remorque, au cours de ce déchargement n’empiète sur le voie publique ».


Selon Mr et Mme X, le procès verbal en question ne saurait convaincre la cour d’appel. En effet, ils estiment que les époux Z et l’earl Z ont organisé le déroulement des évènements constatés par maître MM.

Leurs soupçons seraient liés à l’élagage des arbres et des haies bordant la propriété Z qui aurait été réalisé la veille du constat, dans le but de faciliter les manœuvres des camions.

Outre le fait que ces allégations ne sont pas corroborées par aucune pièce, celles-ci attestent du climat ambiant de suspicion, ainsi que de la paranoia dont souffrent mr et mme X.

Contrairement à ce qui est affirmé par les intimés, aucun complot n’a précédé la venue de maître MM. Son procès verbal de constat fait donc état de la réalité du déroulement des opérations de livraison et de chargement.

Il n’est donc pas contesté que, dans certains cas, les camions venant procédé aux livraisons et aux chargements possèdent deux remorques, ce qui rend les manœuvres plus délicates.

Toutefois, les photos versées aux débats par mr et mme x ne rapportent aucunement la preuve incontestable que les camions dotés de deux remorques bloquent la totalité du passage.

En effet, rien n’indique que les camions photographiés sont bien à l’arrêt. Ceux-ci pourraient tout à fait être en train d’effectuer des manœuvres ou même de partir de l’exploitation des époux z.

Enfin, un certain nombre de photographies et de témoins attestent de l’absence d’obstruction lors des livraisons ou chargements d’animaux, et viennent de ce fait contredire les attestations versées aux débâts par mr et mme x, tels que :

- L’attestation de Mr I, transporteur : « Lors des chargements d’animaux de mr z les véhicules n’empiètent pas sur la voie publique » ;
- L’attestation de mr C, directeur : « Nos camions n’entravent pas la circulation lors des livraisons d’aliments. Leur présence sur la route ne dure que le temps nécessaire aux diverses manœuvres d’approche et est inexistante pendant les déchargements d’aliments ».

Mr et Mme x n’étant à aucun moment empêchés de circuler sur le chemin litigieux, aucune obstruction totale du chemin rural 999 ne pourra donc être reprochés aux appelants.

Le premier juge a donc commis une erreur d’appréciation des faits.

b) Sur l’absence d’obstruction régulière et prolongée du chemin.

Quand bien même il y aurait des obstructions du chemin, celles-ci ne pourraient être qualifiées de régulières ou prolongées.

D’une part, il est vraiment exagéré de parler d’obstruction régulière du chemin rural 999.

En effet, le société EE a, à la demande du gérant mr z, établi les statistiques de flux d’animaux sortant de l’exploitation.

Qu’il s’agisse des années 2009 et 2010, la société a fait le constat que ce flux représentait seulement 1,3 départ par semaine.

Mr et mme x soutiennent que rien ne prouve que la sas EE soit le seul contractant de l’earl z.

Toutefois cette affirmation est contredite par l’attestation de cette société qui précise bien qu’elle commercialise l’ensemble des porcs charcutiers de l’earl z.

De même, les transports R, n’ont dénombré que 2 à 3 passages par mois sur l’exploitation, au cours des deux dernières années.

Il est précisé que la majorité des transports s’effectuent la nuit et ne peut donc pas occasionner de gêne particulière pour mr et mme x.

S’il y avait obstruction du chemin rural, celle-ci ne serait pas régulière, mais occasionnelle.

D’autre part, les transporteurs peuvent attester que leur présence ne dure que le temps nécessaire aux manœuvres d’approche.

Par ailleurs, les chauffeurs n’hésitent pas à déplacer leurs camions dès lors qu’ils gênent le passage.(attestation mr PL)

De ce fait, aucune obstruction totale et régulière et prolongée du chemin litigieux ne peut être reprochée aux appelants.

S’il y a obstruction, celle-ci ne peut être que partielle, occasionnelle et brêve.

Aux dires de mr et mme x, l’obstruction du chemin rural durerait plus de vingt minutes.

Toutefois ces allégations ne sont prouvées par aucun constat d’huissier et sont contestées par les époux z et l’earl z.. En effet, si obstruction de la voie publique il y a, celle-ci ne dure que le temps des manœuvres, qui ne dure que quelques minutes.

Cependant, celles-ci pourraient encore être plus rapides si mr x ne venait pas les perturber en se plaçant de façon à les empêcher ou à les rendre plus incommodes.(attestation Mr RO, attestation Mme RO)

Mr et mme x ne subissent donc pas une nuisance excédant les troubles normaux du voisinage, mais simplement une gêne occasionnelle à laquelle on peut s’attendre lorsque l’on est voisin d’une exploitation agricole.

En conséquence, la cour réformera le jugement du tribunal d’instance du 11 aoùt 2011 sur ce point.


2) Sur l’absence de préjudices subis par Mr et mme x

Dans leur jugement en date du 11 août 2011, les juges du fond ont condamnés les époux et l’earl z à verser à mr et mme x la somme de 2000 euros, à titre de dommages et intérêts.

Ils ont considérés à tort que le trouble anormal de voisinage tel que caractérisé a nécessairement causé à mr et mme x un préjudice de jouissance de leur bien.

Comme cela a été démontré précédemment, le gêne rencontre par mr et mme x ne constitue absolument pas un trouble anormal de voisinage justifiant une quelconque réparation.

Les intimés n’étant aucunement empêchés de circuler sur le chemin rural 999, ils n’ont subis aucun trouble de jouissance , et ce d’autant plus que leurs maisons d’habitation ne sont pas uniquement desservies par ce chemin.

En effet, si mr et mme x affirment que leurs maisons d’habitation sont exclusivement et uniquement desservies par ce chemin rural, il n’en est rien.

Il ressort de diverses attestions qu’ils ont, en cas de nécessité, la possibilité d’emprunter deux chemins d’exploitations.

Mr et mme x étant membres de l’association foncière de remembrement, ils sont riverains des chemins d’exploitation et peuvent donc les emprunter.

Contrairement à ce qui est affirmé par mr et mme x, le constat de maitre MM indique que ces chemin sont praticables.

Ceci est confirmé par les photos prises par mr et mme z mais également par celles versées aux débats par mr et mme x, puisque des traces de roues de voitures sont très clairement visibles sur l’ensemble des photographies.

Ces chemins d’exploitation sont d’ailleurs utilisés par mr x puisque celui-ci a emprunté le lendemain d’une forte tempête, le 16 décembre 2011, l’un d’entre eux à 4 reprises (attestation mr Q)

Par conséquent la cour devra réformer le jugement du tribunal d’instance en ce qu’il a condamné mr et mme z l’earl z à verser des dommages et intérêts à mr et mme x.

B) Sur le caractère abusif de la procédure engagée par mr et mme x

En première instance, les juges de fond ont débouté mr et mme z et l’earl z de leur demande de dommages et intérêts sur l’abus de procédure.

Le jugement de tribunal d’instance en date du 11 aout 2011 sera réformé sur ce point.

Selon l’article 32-1 du code de procédure civile, « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 3000 euros sans préjudice des dommages et intérêts ».

La jurisprudence considère que l’exercice d’une action en justice ne dégénère en abus que s’il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi ou s’il s’agit d’une erreur grave équipollente au dol.

En l’espèce, mr et mme x sont de mauvaise foi et ont pour unique but de nuire à leurs voisins.

Il ressort des attestations versées aux débats que mr x vient systématiquement gêner les livraisons de l’exploitation de mr et mme z.

De plus, il apparaît notamment que mr et mme x n’hésitent pas, à cette occasion, à emprunter les chemins d’exploitation, afin de gêner les camions en stationnant son véhicule devant l’exploitation de l’earl z.

Par ailleurs, les pièces versées aux débats par mr et mme x font état de diverses plaintes déposées par leurs soins contre mr et mme z et l’earl z auxquelles ils n’a jamais été donné suite.

Mr x est allé jusqu’à porter plainte pour violences contre mr et mme z. Mais cette plainte a été classée sans suite car l’infraction étant insuffisamment caractérisée.

Le conflit opposant les familles x et z durent depuis de nombreuses décennies et semble être à l’origine de chaque procédure engagée à l’encontre des époux z.

Si la présente procédure est la première procédure engagée à l’encontre de l’earl z et de ses gérants, il est très clair que mr et mme x n’ont eu de cesse de contacter toutes les autorités afin de se plaindre de l’obstruction alléguée, et ce sans aucun succés.

Il apparaît clairement que mr et mme cherchent à nuire, et ce par tous les moyens, aux époux z et à leur exploitation porcine.

En conséquence, le cour devra réformer le jugement déféré et déclarer les époux z et l’earl z recevables en leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

La cour condamnera mr et mme x à verser à mr et mme z et l’earl z la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts.

C) Sur les frais irrépétitibles

Il serait inéquitable de laisser à la charge de mr et mme et de l’earl z la charge des frais qu’ils ont du engager dans la cadre de la présente procédure.

La cour condamnera mr et mme x à verser à mr et mme z et leur exploitation de porcs la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[janfanch]

En première instance, le tribunal a, de façon très étonnante, seulement pris en considération les attestations versées aux débâts par Mr et Mme X, alors même que celles-ci sont imprécises et non circonstanciées, ce qui ne permet pas de s’assurer de leur véracité.

En effet, Mesdames LN et GU affirment avoir rencontré des difficultés pour accéder au domicile de madame X, toutefois, elles ne précisent aucunement les dates et heures auxquelles les obstructions sont intervenues. Il n’est donc pas possible de vérifier s’il y avait bien des livraisons ou des départs de porcs lors de leurs venues chez Mr et Mme X.

Une sommation de communiquer des éléments permettant de vérifier les dires des témoins précités a été délivrée à Mr et Mme X le 21 septembre 2012.

Suite à cela, seules deux nouvelles attestations ont été communiquées par Mr et Mme X :

- une émanant de la société chargée de la livraison du journal Aiste France, laquelle indique que les livraisons interviennent tous les jours, du lundi au samedi, entre 4h30 et 7h30.
Toutefois celle-ci ne vient pas circonstancier l’attestation de Mme LN, puisque celle-ci n’a jamais précisé le jour et l’heure exacts où elle aurait été empêchée d’accéder à la propriété X.

- une nouvelle attestation rédigée par Mme GU, confirmant celle rédigée le 4 aout 2011 et qui n’est toujours pas circonstanciée.

La véracité des affirmations des différents témoins de Mr et de Mme X ne peut donc pas être contrôlée.



Si Mr et Mme X ont eu autant de difficultés à obtenir des témoignages, c’est pour le simple et bonne raison qu’il n’y a pas d’obstruction du chemin rural 999.

De même, si l’obstruction du chemin était totale et quasi-permanente, il est étonnant que Mr et Mme X n’aient pas recouru aux services d’un huissier de justice afin de faire constater le trouble subi

Le premier juge a donc commis une erreur d’appréciation des faits en considérant qu’il y a obstruction totale du chemin rural 999, alors même que Mr et Mme X n’en rapportent pas la preuve.

[janfanch]

Dans leurs dernières écritures, les consorts X tentent, en vain, de discréditer l’attestation de la Société EE.

En effet, les intimés affirment que la société EE ne peut être la seule entreprise à commercialiser les porcs en charcuterie de l’EARL Z au regard de l’évolution du nombre de porcs vendus entre 2009 et 2011.

Cependant, si les consorts X ont constaté une augmentation de près de 29% du nombre de porcs commercialiasés par l’EARL Z, c’est tout simplement parce que INFOpig recense les ventes de porcs charcutiers et de laitons.

Or, le société EE commercialise seulement les porcs charcutiers de l’EARL Z, d’où les chiffres moins élévés précisés dans son attestation.

Les laitons sont, quant à eux, directement commercialisés par l’EARL Z.

En 2011, l’EARL Z a répertorié 1 livraison d’aliments par semaine, toutes catégories de porcs confondues.

Les départs se décomposent de la façon suivante :

- Départs de laitons et des porcelets par EE : 0,29 semaine par camions porteurs.
- Livraisons des cochettes : 1,56 semaine par le fourgon.
- Départs des porcs charcutiers par EE : 0,87 semaine (0, 75 en camions porteurs, 0,12 en semi-remorques)

Au total, il y a seulement 2,72 départs par semaine en comptabilité.

L’EARL Z a l’obligation de déclarer ces départs sur INFOpig. Ces chiffres sont donc incontestables.

Si l’on s’intéresse au type de véhicule assurant les livraisons et départs, on peut constater qu’ils sont, la plupart du temps, assurés par des camions remorques, et non pas par des semi remorques ou des camions remorques comme Mr et Mme X essaient de nous le faire croire.

Par ailleurs, les chauffeurs n’hésitent pas à déplacer leurs camions dès lors qu’ils gênent le passage.(attestation mr PL)

Ces déplacements peuvent d’ailleurs se faire très facilement étant donné que les camions sont à l’arrêt et non en stationnement.

[janfanch]

Mr et MMe X sont riverains des chemins d'exploitation et peuvent emprunter des chemins privés en terre au lieu des chemins publics en cas d'obstruction. Ceci est confirmé par le 1er adjoint de la commune de P, par ailleurs Président de l'Association d'aménagement foncier agricole et forestier de P.

[ancoliebleue 03]

en tout cas je vois que tu aimes ecrire sur les comptes rendus nous importent bcp
crois-tu que ce charabia judiciaire
profites de noel et fais la treve
bon noel

[janfanch]

en tout cas je vois que tu aimes ecrire sur les comptes rendus nous importent bcp
crois-tu que ce charabia judiciaire
profites de noel et fais la treve
bon noel

Ah, ben ça, tu l'as dit, quel charabia !
Je fais mine de tout comprendre alors que je n'y comprends presque rien à ce charabia tribunal
C'est plus concret, sur une photo, hein !

Merciii ! Joyeux noel également !

[janfanch]

B) Suite du charabia Sur le caractère abusif de la procédure engagée par mr et mme x

En première instance, les juges de fonds ont débouté mr et mme z ainsi que l’earl z de leur demande de dommages et intérêts fondée sur un abus de procédure.

Le jugement du tribunal d’instance en date du 11 aout 2011 devra être réformé sur ce point.

Selon l’article 32-1 du code de procédure civile, « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive sera condamné à une amende civile d’un maximum de 3000€ » sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés.

La jurisprudence considère donc que l’exercice d’une action en justice ne dégénère en un abus que s’il constitue un acte malicieux ou de mauvaise foi ou s’il s’agit d’une erreur grave équipollente au dol.

En l’espèce, mr et mme x sont de très mauvaise foi. Leur seul but étant de nuire à leurs voisins.

Il ressort des attestations versés aux débats que mr et mme x vient géner les livraisons de l’exploitation des époux z

Il apparaît notamment que mr x emprunte les chemins d’exploitation dans le seul but de nuire afin de gêner les camions en stationnant son véhicule devant l’exploitation de l’earl.

Par ailleurs, les pièces versées aux débats par mr et mme x font état de nombreuses plaintes déposées par leurs soins contre les époux x , auxquelles il n’a jamais été donné suite.

Mr x est même allé jusqu’à porter une plainte pour des violences contre les époux z. Mais, cette plainte a été classé sans suite, l’infraction ayant été insuffisamment caractérisée.

De plus, il apparaît que le conflit opposant les familles x et z depuis de nombreuses décennies semble être à l’origine de chaque procédure engagée à l’encontre des appelants.

Il apparaît clairement que mr et mme x cherchent à nuire, et ce par tous moyens, à l’exploitation porcine z.

En conséquence, la cour réformera le jugement déféré, et déclarera les époux et l’earl z recevables en leur demande de dommages et intérèts pour procédure abusive.

La cour condamnera mr et mme x à verser la somme de 1500€ à titre de dommages et intérêts.

_________________

[janfanch]

Bonjour,

Pour ceux qui ont suivi le dossier, je communique ici pour vous donner le résultat de notre procédure.

Conclusion : il est interdit d'obstruer une voie publique. C'est gagné !

La Cour confirme la solidité du dossier. Le jugement semble déjà appliqué, les obstructions ont cessées..

La Cour vient de confirmer le jugement de première instance.

1 - Nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage

2 - l’obstruction réalisée par les camions constitue un trouble excédant les inconvénients normaux
de voisinage ;

3 – les époux Z et la société admettent la réalité de l’obstruction et l’existence d’un trouble en découlant mais qualifient
toutefois cette obstruction d’occasionnelle et de partielle pour minorer ce trouble

4 - la légalité de l’exploitation porcine mise en valeur par l’EARL z ne lui permet pas de s’affranchir du respect dû au droit de
propriété des voisins

5 – Nous avons produit différentes attestations
dont la crédibilité n’a pas lieu d’être remise en question, attestations qui relatent
la fréquence avec laquelle les camions, à l’occasion du chargement des animaux
ou de la livraison des aliments, obstruent complètement le chemin rural pendant
de nombreuses minutes (parfois 20 minutes), nous privant ou notre entourage (locataires, distributrice de journaux, auxiliaires de vie, infirmière
...) d’accéder à notre logement ;
Les attestations de la partie adverse sont au contraire dépourvues de tout caractère probant puisqu’elles émanent des chauffeurs salariés des partenaires
économiques de l’EARL z ;

6 - les statistiques relatives aux mouvements d’animaux présentées par la partie adverse sont minorées et ne correspondent pas
à la réalité ; bien au contraire elle induit au contraire un flux très
important et très régulier de camions, qu’il s’agisse de la fourniture d’aliments ou bien du chargement et du déchargement des porcs,

7 - l’obstruction du chemin rural est totale dans la mesure où les dimensions
du quai d’embarquement obligent les camions avec remorque, à occuper la voie
publique, les constatations opérées par l’huissier de justice,, n’étant pas significatives pour n’avoir été effectuées qu’en présence
de camions dépourvus de remorque ;

8 - Enfin, en ce qui concerne les deux chemins d'exploitation, faits de terre et de boue, recommandés par le maire :

Pour dénier l’existence d’un quelconque préjudice, la Société Z fait valoir que notre habitation est également desservie par des 2 chemins d’exploitation
Or la cour précise que nos parcelles ne les
bornent que sur quelques centaines de mètres, étant de surcroît observé que ces
chemins, difficilement carrossables, ne font pas l’objet d’un entretien régulier et
que notre utilisation nous obligerait à réaliser un
détour de plusieurs kilomètres pour sortir de notre domicile.
D'où le préjudice.

_________________

Donc, La Cour confirme le jugement de première instance, que nous avons subis
pas seulement une simple gêne mais une nuisance régulière excédant
les inconvénients normaux de voisinage du fait de l’obstruction répétée, non
prévisible, prolongée et totale du chemin accédant à notre domicile

En conclusion, la Cour statue à nouveau sur le montant des D.I, réévalués

Pour nous et notre avocat, il s'agit d'une excellente décision. D'autant plus que les obstructions de la voie publique sont déjà inexistantes.

[k6hte]

super nouvelle , je suis contente pour vous jeanfanch , ce qui prouve que la bonne foi est de temps en temps reconnue par la justice , j'espère que vous pourrez reprendre une vie normale et jouir à nouveau de la possibilité de sortir et rentrer chez vous comme tout un chacun peut le faire

le jugement est définitif cette fois ???

[janfanch]

De plus, ayant consulté suite aux différentes agressions dont j'ai été faite victimes, mon médecin m'indique être au courant d'une Mafia organisée par le Maire, l'amarrée chaussée, quelques grandes entreprises, afin de semer la terreur sur certaines personnes.

Incroyable, mais vrai !

ça craint !

[k6hte]

l'argent appelle l'argent , et je ne serais pas très étonnée qu'il en circule dans cette affaire

[janfanch]

super nouvelle , je suis contente pour vous jeanfanch , ce qui prouve que la bonne foi est de temps en temps reconnue par la justice , j'espère que vous pourrez reprendre une vie normale et jouir à nouveau de la possibilité de sortir et rentrer chez vous comme tout un chacun peut le faire

le jugement est définitif cette fois ???

Houla, un grand merci à toi, K6, d'avoir réagi si rapidement.

En fait, ils peuvent bien sur aller en Cassation, et c'est reparti pour de nombreuses années.

En plus, que représente ces pénalités financières pour une telle société.

C'est la victoire de gens modestes face à une grande société. Et le médecin me confirme bien l'existence d'une Mafia organisée par le Maire.

Je l'avoue, suite aux violentes agressions que j'ai vécues, je n'ai pas eu le courage de revenir sur le forum et de vous tenir informé.

Suite au malaise avec perte de connaissance que j'ai fait lors de leur agression, alors qu'ils se sont permis d'immobiliser ma voiture afin de m'agresser, j'ai toujours l'angoisse de prendre la voiture.

Bonne journée à toi !

[janfanch]

voici leur principale pièce en appel.

Inquiétant !

Concernant les faits, je (madame z) m’étais rendue au bourg afin de faire des courses.

J’ai quitté le cd pour prendre la route de mon domicile. Arrivée à l’intersection de deux chemins ruraux, j’ai constaté la présence de trois sacs d’immondices posés à côté du containeur déjà plein.
Je précise que depuis cinquante ans, notre famille est en conflit permanent avec la famille x. Le fait de voir ses sacs posés a côté de leur poubelle est un geste mesquin pour nous nuire..
J’ai pris la direction de mon habitation, alors que j’étais sur le point de m’y rendre, j’ai vu arriver en sens inverse mr x qui conduisait son véhicule.
Je descends aussitôt de mon véhicule, moteur tournant et je vais à sa rencontre afin de lui demander à quoi il joue. Je l’ai obligé à s’arrêter. Puis j’ai frappé sur la vitre pour lui demander de sortir immédiatement de son véhicule.. Il a refusé et a de suite verrouiller les ouvertures de son véhicule, pris son appareil photo en main qui se trouvait déjà à côté de lui.
Je lui redemandé de sortir du véhicule car des explications par rapport à ses actes concernant ses sacs d’immondice s’imposaient. Mon mari m’a rejoint et à son tour lui a demandé de sortir immédiatement du véhicule
C’est alors que je n’ai pas injurié mr x . J’ai simplement dit qu’il était complètement taré et plus que cinglé pour agir de la sorte et je lui ai demandé ce qu’il avait exactement dans la crâne et dit « sors de la voiture, de suite, sors de là »
Comme il ne bougeait pas, qu’il refusait de sortir et essayait de faire des photos, j’ai décidé de prendre mon mari par le cou, puis de l’embrasser…Comme je vous l’ai déclaré, le conflit qui nous oppose remonte à 20 ans, du fait que la famille x est très jalouse de notre exploitation.
C’est une guerre quotidienne, où mr et mme x nous espionne tous les jours, nous épie, vient gêner chaque camion de livraison de notre exploitation agricole. C’est donc un roman et nous en sommes victimes.
Je ne reconnais pas l'infraction de violence, si nous avions voulu être violent le 5 aout, nous aurions immédiatement brisé toutes les vitres de son véhicule et l'aurions fait sortir direct de force. et mon job est de secourir les gens.
Nous sommes excédés par leur comportement.
Le différent qui nous oppose est connu de la direction des services vétérinaires.

Bien sur, selon l'amarrée chaussait, aucune agression dans ces propos !

[janfanch]

Encore merci K6,

La bonne foi est de temps en temps reconnu par la Justice, mais absolument pas par l'amarrée chaussait. Avec tout ce que l'on a vécu d'humiliant
Ils sont soutenus dans leur agressivité et leur mauvaise foi, par cette Mafia

Certes, la route est libre de camions à ce jour.

Mais notre entourage nous confirme le risque lié à ces agressions, notamment depuis le verdict.
impossibilité de marcher, de faire du vélo. Le risque existe même en voiture, circuler avec portières fermées, Mais avec toujours cette Peur
D'autant que ces agressions sont soutenues par l'amarrée chaussait.

Alors on essaie de ne rien voir et de ne rien entendre, tous ces noms d'oiseaux, plus que ça et les gestes qui vont avec.

[ancoliebleue 03]

accuser les gendarmes me parait quand meme grave