Des camions d'animaux sur la route....
Re: Des camions d'animaux sur la route....
Ah, ben ça, tu l'as dit, quel charabia !ancoliebleue 03 a écrit :en tout cas je vois que tu aimes ecrire sur les comptes rendus nous importent bcp
crois-tu que ce charabia judiciaire
profites de noel et fais la treve
bon noel
Je fais mine de tout comprendre alors que je n'y comprends presque
rien à ce charabia tribunal C'est plus concret, sur une photo, hein !
Merciii ! Joyeux noel également !
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
Re: Des camions d'animaux sur la route....
B) Suite du charabia Sur le caractère abusif de la procédure engagée par mr et mme x
En première instance, les juges de fonds ont débouté mr et mme z ainsi que l’earl z de leur demande de dommages et intérêts fondée sur un abus de procédure.
Le jugement du tribunal d’instance en date du 11 aout 2011 devra être réformé sur ce point.
Selon l’article 32-1 du code de procédure civile, « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive sera condamné à une amende civile d’un maximum de 3000€ » sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés.
La jurisprudence considère donc que l’exercice d’une action en justice ne dégénère en un abus que s’il constitue un acte malicieux ou de mauvaise foi ou s’il s’agit d’une erreur grave équipollente au dol.
En l’espèce, mr et mme x sont de très mauvaise foi. Leur seul but étant de nuire à leurs voisins.
Il ressort des attestations versés aux débats que mr et mme x vient géner les livraisons de l’exploitation des époux z
Il apparaît notamment que mr x emprunte les chemins d’exploitation dans le seul but de nuire afin de gêner les camions en stationnant son véhicule devant l’exploitation de l’earl.
Par ailleurs, les pièces versées aux débats par mr et mme x font état de nombreuses plaintes déposées par leurs soins contre les époux x , auxquelles il n’a jamais été donné suite.
Mr x est même allé jusqu’à porter une plainte pour des violences contre les époux z. Mais, cette plainte a été classé sans suite, l’infraction ayant été insuffisamment caractérisée.
De plus, il apparaît que le conflit opposant les familles x et z depuis de nombreuses décennies semble être à l’origine de chaque procédure engagée à l’encontre des appelants.
Il apparaît clairement que mr et mme x cherchent à nuire, et ce par tous moyens, à l’exploitation porcine z.
En conséquence, la cour réformera le jugement déféré, et déclarera les époux et l’earl z recevables en leur demande de dommages et intérèts pour procédure abusive.
La cour condamnera mr et mme x à verser la somme de 1500€ à titre de dommages et intérêts.
_________________
Sur le caractère abusif de la procédure engagée par mr et mme xEn première instance, les juges de fonds ont débouté mr et mme z ainsi que l’earl z de leur demande de dommages et intérêts fondée sur un abus de procédure.
Le jugement du tribunal d’instance en date du 11 aout 2011 devra être réformé sur ce point.
Selon l’article 32-1 du code de procédure civile, « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive sera condamné à une amende civile d’un maximum de 3000€ » sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés.
La jurisprudence considère donc que l’exercice d’une action en justice ne dégénère en un abus que s’il constitue un acte malicieux ou de mauvaise foi ou s’il s’agit d’une erreur grave équipollente au dol.
En l’espèce, mr et mme x sont de très mauvaise foi. Leur seul but étant de nuire à leurs voisins.
Il ressort des attestations versés aux débats que mr et mme x vient géner les livraisons de l’exploitation des époux z
Il apparaît notamment que mr x emprunte les chemins d’exploitation dans le seul but de nuire afin de gêner les camions en stationnant son véhicule devant l’exploitation de l’earl.
Par ailleurs, les pièces versées aux débats par mr et mme x font état de nombreuses plaintes déposées par leurs soins contre les époux x , auxquelles il n’a jamais été donné suite.
Mr x est même allé jusqu’à porter une plainte pour des violences contre les époux z. Mais, cette plainte a été classé sans suite, l’infraction ayant été insuffisamment caractérisée.
De plus, il apparaît que le conflit opposant les familles x et z depuis de nombreuses décennies semble être à l’origine de chaque procédure engagée à l’encontre des appelants.
Il apparaît clairement que mr et mme x cherchent à nuire, et ce par tous moyens, à l’exploitation porcine z.
En conséquence, la cour réformera le jugement déféré, et déclarera les époux et l’earl z recevables en leur demande de dommages et intérèts pour procédure abusive.
La cour condamnera mr et mme x à verser la somme de 1500€ à titre de dommages et intérêts.
_________________
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
Re: Des camions d'animaux sur la route....
Bonjour,
Pour ceux qui ont suivi le dossier, je communique ici pour vous donner le résultat de notre procédure.
Conclusion : il est interdit d'obstruer une voie publique. C'est gagné !
La Cour confirme la solidité du dossier. Le jugement semble déjà appliqué, les obstructions ont cessées..
La Cour vient de confirmer le jugement de première instance.
1 - Nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage
2 - l’obstruction réalisée par les camions constitue un trouble excédant les inconvénients normaux
de voisinage ;
3 – les époux Z et la société admettent la réalité de l’obstruction et l’existence d’un trouble en découlant mais qualifient
toutefois cette obstruction d’occasionnelle et de partielle pour minorer ce trouble
4 - la légalité de l’exploitation porcine mise en valeur par l’EARL z ne lui permet pas de s’affranchir du respect dû au droit de
propriété des voisins
5 – Nous avons produit différentes attestations
dont la crédibilité n’a pas lieu d’être remise en question, attestations qui relatent
la fréquence avec laquelle les camions, à l’occasion du chargement des animaux
ou de la livraison des aliments, obstruent complètement le chemin rural pendant
de nombreuses minutes (parfois 20 minutes), nous privant ou notre entourage (locataires, distributrice de journaux, auxiliaires de vie, infirmière
...) d’accéder à notre logement ;
Les attestations de la partie adverse sont au contraire dépourvues de tout caractère probant puisqu’elles émanent des chauffeurs salariés des partenaires
économiques de l’EARL z ;
6 - les statistiques relatives aux mouvements d’animaux présentées par la partie adverse sont minorées et ne correspondent pas
à la réalité ; bien au contraire elle induit au contraire un flux très
important et très régulier de camions, qu’il s’agisse de la fourniture d’aliments ou bien du chargement et du déchargement des porcs,
7 - l’obstruction du chemin rural est totale dans la mesure où les dimensions
du quai d’embarquement obligent les camions avec remorque, à occuper la voie
publique, les constatations opérées par l’huissier de justice,, n’étant pas significatives pour n’avoir été effectuées qu’en présence
de camions dépourvus de remorque ;
8 - Enfin, en ce qui concerne les deux chemins d'exploitation, faits de terre et de boue, recommandés par le maire :
Pour dénier l’existence d’un quelconque préjudice, la Société Z fait valoir que notre habitation est également desservie par des 2 chemins d’exploitation
Or la cour précise que nos parcelles ne les
bornent que sur quelques centaines de mètres, étant de surcroît observé que ces
chemins, difficilement carrossables, ne font pas l’objet d’un entretien régulier et
que notre utilisation nous obligerait à réaliser un
détour de plusieurs kilomètres pour sortir de notre domicile.
D'où le préjudice.
_________________
Donc, La Cour confirme le jugement de première instance, que nous avons subis
pas seulement une simple gêne mais une nuisance régulière excédant
les inconvénients normaux de voisinage du fait de l’obstruction répétée, non
prévisible, prolongée et totale du chemin accédant à notre domicile
En conclusion, la Cour statue à nouveau sur le montant des D.I, réévalués
Pour nous et notre avocat, il s'agit d'une excellente décision. D'autant plus que les obstructions de la voie publique sont déjà inexistantes.
Pour ceux qui ont suivi le dossier, je communique ici pour vous donner le résultat de notre procédure.
Conclusion : il est interdit d'obstruer une voie publique. C'est gagné !
La Cour confirme la solidité du dossier. Le jugement semble déjà appliqué, les obstructions ont cessées..
La Cour vient de confirmer le jugement de première instance.
1 - Nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage
2 - l’obstruction réalisée par les camions constitue un trouble excédant les inconvénients normaux
de voisinage ;
3 – les époux Z et la société admettent la réalité de l’obstruction et l’existence d’un trouble en découlant mais qualifient
toutefois cette obstruction d’occasionnelle et de partielle pour minorer ce trouble
4 - la légalité de l’exploitation porcine mise en valeur par l’EARL z ne lui permet pas de s’affranchir du respect dû au droit de
propriété des voisins
5 – Nous avons produit différentes attestations
dont la crédibilité n’a pas lieu d’être remise en question, attestations qui relatent
la fréquence avec laquelle les camions, à l’occasion du chargement des animaux
ou de la livraison des aliments, obstruent complètement le chemin rural pendant
de nombreuses minutes (parfois 20 minutes), nous privant ou notre entourage (locataires, distributrice de journaux, auxiliaires de vie, infirmière
...) d’accéder à notre logement ;
Les attestations de la partie adverse sont au contraire dépourvues de tout caractère probant puisqu’elles émanent des chauffeurs salariés des partenaires
économiques de l’EARL z ;
6 - les statistiques relatives aux mouvements d’animaux présentées par la partie adverse sont minorées et ne correspondent pas
à la réalité ; bien au contraire elle induit au contraire un flux très
important et très régulier de camions, qu’il s’agisse de la fourniture d’aliments ou bien du chargement et du déchargement des porcs,
7 - l’obstruction du chemin rural est totale dans la mesure où les dimensions
du quai d’embarquement obligent les camions avec remorque, à occuper la voie
publique, les constatations opérées par l’huissier de justice,, n’étant pas significatives pour n’avoir été effectuées qu’en présence
de camions dépourvus de remorque ;
8 - Enfin, en ce qui concerne les deux chemins d'exploitation, faits de terre et de boue, recommandés par le maire :
Pour dénier l’existence d’un quelconque préjudice, la Société Z fait valoir que notre habitation est également desservie par des 2 chemins d’exploitation
Or la cour précise que nos parcelles ne les
bornent que sur quelques centaines de mètres, étant de surcroît observé que ces
chemins, difficilement carrossables, ne font pas l’objet d’un entretien régulier et
que notre utilisation nous obligerait à réaliser un
détour de plusieurs kilomètres pour sortir de notre domicile.
D'où le préjudice.
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Donc, La Cour confirme le jugement de première instance, que nous avons subis
pas seulement une simple gêne mais une nuisance régulière excédant
les inconvénients normaux de voisinage du fait de l’obstruction répétée, non
prévisible, prolongée et totale du chemin accédant à notre domicile
En conclusion, la Cour statue à nouveau sur le montant des D.I, réévalués
Pour nous et notre avocat, il s'agit d'une excellente décision. D'autant plus que les obstructions de la voie publique sont déjà inexistantes.
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
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k6hte
- Empereur jardinier
- Messages : 20339
- Inscription : mar. 26 juil. 2005 7:25
- Région : Ile de France
- Localisation : Seine et Marne
Re: Des camions d'animaux sur la route....
super nouvelle , je suis contente pour vous jeanfanch , ce qui prouve que la bonne foi est de temps en temps reconnue par la justice , j'espère que vous pourrez reprendre une vie normale et jouir à nouveau de la possibilité de sortir et rentrer chez vous comme tout un chacun peut le faire 
le jugement est définitif cette fois ???
le jugement est définitif cette fois ???
"Quand on s'indigne il convient de se demander si l'on est digne" Abbé Pierre
entrez-chez-k6bis-t182708-15.html
77300-fontainebleau-balades-foret-t135569.html
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Re: Des camions d'animaux sur la route....
De plus, ayant consulté suite aux différentes agressions dont j'ai été faite victimes, mon médecin m'indique être au courant d'une Mafia organisée par le Maire, l'amarrée chaussée, quelques grandes entreprises, afin de semer la terreur sur certaines personnes.
Incroyable, mais vrai !
ça craint !
Incroyable, mais vrai !
ça craint !
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
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k6hte
- Empereur jardinier
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- Inscription : mar. 26 juil. 2005 7:25
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- Localisation : Seine et Marne
Re: Des camions d'animaux sur la route....
l'argent appelle l'argent , et je ne serais pas très étonnée qu'il en circule dans cette affaire 
"Quand on s'indigne il convient de se demander si l'on est digne" Abbé Pierre
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Re: Des camions d'animaux sur la route....
Houla, un grand merci à toi, K6, d'avoir réagi si rapidement.k6hte a écrit :super nouvelle , je suis contente pour vous jeanfanch , ce qui prouve que la bonne foi est de temps en temps reconnue par la justice , j'espère que vous pourrez reprendre une vie normale et jouir à nouveau de la possibilité de sortir et rentrer chez vous comme tout un chacun peut le faire
le jugement est définitif cette fois ???
En fait, ils peuvent bien sur aller en Cassation, et c'est reparti pour de nombreuses années.
En plus, que représente ces pénalités financières pour une telle société.
C'est la victoire de gens modestes face à une grande société. Et le médecin me confirme bien l'existence d'une Mafia organisée par le Maire.
Je l'avoue, suite aux violentes agressions que j'ai vécues, je n'ai pas eu le courage de revenir sur le forum et de vous tenir informé.
Suite au malaise avec perte de connaissance que j'ai fait lors de leur agression, alors qu'ils se sont permis d'immobiliser ma voiture afin de m'agresser, j'ai toujours l'angoisse de prendre la voiture.
Bonne journée à toi !
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
Re: Des camions d'animaux sur la route....
voici leur principale pièce en appel.
Inquiétant !
Concernant les faits, je (madame z) m’étais rendue au bourg afin de faire des courses.
J’ai quitté le cd pour prendre la route de mon domicile. Arrivée à l’intersection de deux chemins ruraux, j’ai constaté la présence de trois sacs d’immondices posés à côté du containeur déjà plein.
Je précise que depuis cinquante ans, notre famille est en conflit permanent avec la famille x. Le fait de voir ses sacs posés a côté de leur poubelle est un geste mesquin pour nous nuire..
J’ai pris la direction de mon habitation, alors que j’étais sur le point de m’y rendre, j’ai vu arriver en sens inverse mr x qui conduisait son véhicule.
Je descends aussitôt de mon véhicule, moteur tournant et je vais à sa rencontre afin de lui demander à quoi il joue. Je l’ai obligé à s’arrêter. Puis j’ai frappé sur la vitre pour lui demander de sortir immédiatement de son véhicule.. Il a refusé et a de suite verrouiller les ouvertures de son véhicule, pris son appareil photo en main qui se trouvait déjà à côté de lui.
Je lui redemandé de sortir du véhicule car des explications par rapport à ses actes concernant ses sacs d’immondice s’imposaient. Mon mari m’a rejoint et à son tour lui a demandé de sortir immédiatement du véhicule
C’est alors que je n’ai pas injurié mr x . J’ai simplement dit qu’il était complètement taré et plus que cinglé pour agir de la sorte et je lui ai demandé ce qu’il avait exactement dans la crâne et dit « sors de la voiture, de suite, sors de là »
Comme il ne bougeait pas, qu’il refusait de sortir et essayait de faire des photos, j’ai décidé de prendre mon mari par le cou, puis de l’embrasser…Comme je vous l’ai déclaré, le conflit qui nous oppose remonte à 20 ans, du fait que la famille x est très jalouse de notre exploitation.
C’est une guerre quotidienne, où mr et mme x nous espionne tous les jours, nous épie, vient gêner chaque camion de livraison de notre exploitation agricole. C’est donc un roman et nous en sommes victimes.
Je ne reconnais pas l'infraction de violence, si nous avions voulu être violent le 5 aout, nous aurions immédiatement brisé toutes les vitres de son véhicule et l'aurions fait sortir direct de force. et mon job est de secourir les gens.
Nous sommes excédés par leur comportement.
Le différent qui nous oppose est connu de la direction des services vétérinaires.
Bien sur, selon l'amarrée chaussait, aucune agression dans ces propos !
Inquiétant !
Concernant les faits, je (madame z) m’étais rendue au bourg afin de faire des courses.
J’ai quitté le cd pour prendre la route de mon domicile. Arrivée à l’intersection de deux chemins ruraux, j’ai constaté la présence de trois sacs d’immondices posés à côté du containeur déjà plein.
Je précise que depuis cinquante ans, notre famille est en conflit permanent avec la famille x. Le fait de voir ses sacs posés a côté de leur poubelle est un geste mesquin pour nous nuire..
J’ai pris la direction de mon habitation, alors que j’étais sur le point de m’y rendre, j’ai vu arriver en sens inverse mr x qui conduisait son véhicule.
Je descends aussitôt de mon véhicule, moteur tournant et je vais à sa rencontre afin de lui demander à quoi il joue. Je l’ai obligé à s’arrêter. Puis j’ai frappé sur la vitre pour lui demander de sortir immédiatement de son véhicule.. Il a refusé et a de suite verrouiller les ouvertures de son véhicule, pris son appareil photo en main qui se trouvait déjà à côté de lui.
Je lui redemandé de sortir du véhicule car des explications par rapport à ses actes concernant ses sacs d’immondice s’imposaient. Mon mari m’a rejoint et à son tour lui a demandé de sortir immédiatement du véhicule
C’est alors que je n’ai pas injurié mr x . J’ai simplement dit qu’il était complètement taré et plus que cinglé pour agir de la sorte et je lui ai demandé ce qu’il avait exactement dans la crâne et dit « sors de la voiture, de suite, sors de là »
Comme il ne bougeait pas, qu’il refusait de sortir et essayait de faire des photos, j’ai décidé de prendre mon mari par le cou, puis de l’embrasser…Comme je vous l’ai déclaré, le conflit qui nous oppose remonte à 20 ans, du fait que la famille x est très jalouse de notre exploitation.
C’est une guerre quotidienne, où mr et mme x nous espionne tous les jours, nous épie, vient gêner chaque camion de livraison de notre exploitation agricole. C’est donc un roman et nous en sommes victimes.
Je ne reconnais pas l'infraction de violence, si nous avions voulu être violent le 5 aout, nous aurions immédiatement brisé toutes les vitres de son véhicule et l'aurions fait sortir direct de force. et mon job est de secourir les gens.
Nous sommes excédés par leur comportement.
Le différent qui nous oppose est connu de la direction des services vétérinaires.
Bien sur, selon l'amarrée chaussait, aucune agression dans ces propos !
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
Re: Des camions d'animaux sur la route....
Encore merci K6,
La bonne foi est de temps en temps reconnu par la Justice, mais absolument pas par l'amarrée chaussait. Avec tout ce que l'on a vécu d'humiliant
Ils sont soutenus dans leur agressivité et leur mauvaise foi, par cette Mafia
Certes, la route est libre de camions à ce jour.
Mais notre entourage nous confirme le risque lié à ces agressions, notamment depuis le verdict.
impossibilité de marcher, de faire du vélo. Le risque existe même en voiture, circuler avec portières fermées, Mais avec toujours cette Peur
D'autant que ces agressions sont soutenues par l'amarrée chaussait.
Alors on essaie de ne rien voir et de ne rien entendre, tous ces noms d'oiseaux, plus que ça et les gestes qui vont avec.
La bonne foi est de temps en temps reconnu par la Justice, mais absolument pas par l'amarrée chaussait. Avec tout ce que l'on a vécu d'humiliant
Ils sont soutenus dans leur agressivité et leur mauvaise foi, par cette Mafia
Certes, la route est libre de camions à ce jour.
Mais notre entourage nous confirme le risque lié à ces agressions, notamment depuis le verdict.
impossibilité de marcher, de faire du vélo. Le risque existe même en voiture, circuler avec portières fermées, Mais avec toujours cette Peur
D'autant que ces agressions sont soutenues par l'amarrée chaussait.
Alors on essaie de ne rien voir et de ne rien entendre, tous ces noms d'oiseaux, plus que ça et les gestes qui vont avec.
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
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ancoliebleue 03
- Fleur de pipelette
- Messages : 961
- Inscription : ven. 23 juil. 2010 8:32
- Région : Auvergne
Re: Des camions d'animaux sur la route....
accuser les gendarmes me parait quand meme grave
Re: Des camions d'animaux sur la route....
aucune gravité, absolument pas. Il ne s'agit pas de les accuser, mais de les faire arrêter ces agissements discrimatoires, en les dénonceant à qui de droit.ancoliebleue 03 a écrit :accuser les gendarmes me parait quand meme grave
Ne croyez pas ces fonctionnaires exempts de discrimination...
Lorsque l'on a été victimes d'agression, de discrimination de leur part, il faut le faire.
Notre avocat écrira à qui de droit pour nous défendre, avec à l'appui des certificats médicaux.
Pour info, ma mère agée de 90 ans, a eu leur visite en début d'année.
Ils lui ont dit qu'ils intervenaient de la part des voisins, ces voisins ayant constaté des vitesses à 90 kilomètres heure à 100 mètres de la maison. Du n'importe quoi !
Agressée à son domicile sans prévenir, Ma mère a été blessée. Elle a fait un profond malaise. Là encore notre avocat interviendra !
Le médecin nous apprend que nous ne sommes pas les seules victimes, de cette mafia visant à instaurer un climat de terreur sur certaines personnes.
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
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nicojo
- Bourgeon de bavard
- Messages : 183
- Inscription : jeu. 01 mars 2012 23:34
- Région : Bretagne
- Localisation : Betton 35
Re: Des camions d'animaux sur la route....
Bonjour,
Je viens de tomber sur ce post et c'est incroyable!
Comment est-ce possible d'avoir cette volonté de se pourrir la vie mutuellement (car dans ces conflits personne n'est tout blanc ou tout noir). Aucune des deux parties ne se rend compte qu'ils se gâchent la vie? Ne serait-il pas plus raisonnable de trouver un compromis? A moins que cela soit une activité plaisante pour les deux parties.
En tout cas que de dépenses d'energie y compris pour les administrations, les élus, le tribunal pour pas grand chose. Il y a quand même d'autres sujets plus importants à traiter.
Je viens de tomber sur ce post et c'est incroyable!
Comment est-ce possible d'avoir cette volonté de se pourrir la vie mutuellement (car dans ces conflits personne n'est tout blanc ou tout noir). Aucune des deux parties ne se rend compte qu'ils se gâchent la vie? Ne serait-il pas plus raisonnable de trouver un compromis? A moins que cela soit une activité plaisante pour les deux parties.
En tout cas que de dépenses d'energie y compris pour les administrations, les élus, le tribunal pour pas grand chose. Il y a quand même d'autres sujets plus importants à traiter.
Re: Des camions d'animaux sur la route....
nicojo a écrit :Bonjour,
Je viens de tomber sur ce post et c'est incroyable!
Comment est-ce possible d'avoir cette volonté de se pourrir la vie mutuellement (car dans ces conflits personne n'est tout blanc ou tout noir).
Qu'en savez vous ? cette immense société vient d'être condamné pour la seconde fois pour des troubles anormaux à notre égard... Leur puissance économique devait nous enlever tous nos droits. Que diriez vous si vous ne pourriez accéder à votre logement et que votre voisin vous dirait " Arrêtez d'utiliser ma voie publique" ?
Aucune des deux parties ne se rend compte qu'ils se gâchent la vie?
En quoi leur gâchons nous la vie de cette immense entreprise, expliquez moi. nous supportons leurs nuisances. Mais il nous est difficile de faire respecter nos droits, nous très simples gens face à cette puissance économique, organisée dans une Mafia
Ne serait-il pas plus raisonnable de trouver un compromis?
Absolument, nous avons tenté un accord amiable durant de nombreuses années, qu'ils ont refusés. Ils pensent être dans leur bon droit en nous entravant la voie publique. En cas d'urgence, les médecins attestent d'une catastrophe...
Et la responsabilité du premier magistrat serait engagée.
A moins que cela soit une activité plaisante pour les deux parties.
En tout cas que de dépenses d'energie y compris pour les administrations, les élus, le tribunal pour pas grand chose. Il y a quand même d'autres sujets plus importants à traiter.
Effectivement, à noter que le maire, par son devoir de police, devait simplement enlever les blocs de granit qu'il admet posés sur la voie publique. Mais admettez que ceci est difficile lorsque l'on est de grands amis de longue date
L'obstruction de notre voie d'accès, c'est avant tout son de voir de police que le maire refuse de mettre en action.
De ce fait les médecins, infirmières attestent ne pouvoir intervenir.
Nous demandons juste la possibilité de pouvoir circuler librement sur la voie publique. Quel compromis voulez vous trouver ?
Merci de votre intérêt. J'admet que c'est plus qu'incroyable.
Incroyable, mais vrai, n'est ce pas Mr Courb
Il est vrai que certaines personnes nous ont fait remarqué, que afin de trouver un compromis, nous aurions pu louer un hélicoptaire, !!!
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
-
nicojo
- Bourgeon de bavard
- Messages : 183
- Inscription : jeu. 01 mars 2012 23:34
- Région : Bretagne
- Localisation : Betton 35
Re: Des camions d'animaux sur la route....
Vous parlez d'immense entreprise, de puissance financière et de mafia mais il me semblait que c'était une petite exploitation familiale ou alors j'ai pas bien suivi.
-
nath.ali
- Liseron du clavier
- Messages : 2412
- Inscription : mar. 04 oct. 2005 22:38
- Région : Bretagne
- Localisation : Morbihan
Re: Des camions d'animaux sur la route....
50 ans à se bouffer le nez, à 's'emmer....' à qui mieux mieux mutuellement et quand je parle de conflit de voisinage qui dégénère on me soutient que nonJe précise que depuis cinquante ans, notre famille est en conflit permanent avec la famille x.
A quand la prochaine affaire ?
Tant mieux pour vous si le problème des obstructions de la voie ont cessé
-
gege74
- Fleur de pipelette
- Messages : 729
- Inscription : jeu. 02 juil. 2009 15:22
- Région : Rhone Alpes
- Localisation : Haute Savoie
Re: Des camions d'animaux sur la route....
Et surtout janfanch, à mon avis, ici on s'en tamponne de vos guerres de voisinage, surtout que l'on a qu'un son de cloche 
Jardinier bio-chimique et lunatique.
Re: Des camions d'animaux sur la route....
Non, pas du tout, il s'agit d'une très grande exploitationnicojo a écrit :Vous parlez d'immense entreprise, de puissance financière et de mafia mais il me semblait que c'était une petite exploitation familiale ou alors j'ai pas bien suivi.
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
Re: Des camions d'animaux sur la route....
Et surtout gégé, il n'y aucun conflit de voisinage.gege74 a écrit :Et surtout janfanch, à mon avis, ici on s'en tamponne de vos guerres de voisinage, surtout que l'on a qu'un son de cloche
Seulement notre liberté de circulation qui nous est entravée en raison du fait que le maire n'applique son devoir de police !!
nous avions une urgence médicale, l'accès nous était refusé.
Nous nous réservons le droit d'engager une action contre le maire auprès du tribunal administratif...
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
Re: Des camions d'animaux sur la route....
désolé, pourquoi voulez vous transformez cette affaire en conflit de voisinage.nath.ali a écrit :C'est effectivement un extrait du témoignage de cette personne qui affirme avoir immobilisé ma voiture pour me faire sortir de force. Même les fdo, n'ont pas le droit de le faire, Inquiétant, non !!Je précise que depuis cinquante ans, notre famille est en conflit permanent avec la famille x.
50 ans à se bouffer le nez, à 's'emmer....' à qui mieux mieux mutuellement et quand je parle de conflit de voisinage qui dégénère on me soutient que non
A quand la prochaine affaire ?
Non, nous n'avons prononcé aucune parole à leur égard. nous n'entendons rien, ne voyons rien... Mais...
Tant mieux pour vous si le problème des obstructions de la voie ont cessé
Il y a une route obstruée par des camions de cochons puisque le chargement ne peut se faire QUE sur la voie publique, en camion remorque, point barre ::
Pour être plus précis, le maire nous refuse tout simplement un accès par la voie publique, ayant lui même autorisé un quai de chargement imposant le chargement sur la voie publique.
Il avait attesté que l'on devait utilisé des chemins faits de terre, nous envoyant faire des kilomètres supplémentaires dans la boue des voies d'exploitation.
il indique qu'en cas d'urgence, c'est le bon sens qui l'emporte. or c'est faux, l'accès au médecin a été empêché, la catastrophe évitée de justesse.
Le maire précise que la voie publique est peu fréquentée ; or le tribunal atteste le contraire...
D'ailleurs il s'agit ici d'un procès contre l'exploitation Et le maire. En cas d'accident sur la voie par les blocs de granit déposé sur la voie, sa responsabilité sera engagée... Il le sait...
Dernière modification par janfanch le sam. 30 mars 2013 14:46, modifié 7 fois.
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
Re: Des camions d'animaux sur la route....
Allez pour se détendre un peu, une petite photo de notre poulette
N'est elle pas mignonne !
Longue vie à votre forum
bon week-end à vous !
N'est elle pas mignonne !
Longue vie à votre forum
bon week-end à vous !
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
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nicojo
- Bourgeon de bavard
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Re: Des camions d'animaux sur la route....
Le voisin est un salaud, le maire corrompu, le village derrière lui, la gendarmerie complice, le FBI mène l'affaire en sous marin avec l'appui de la CIA, à moins que ce soit un coup des triades chinoises...
A moment donné au lieu de se pourrir la vie pour rien (20 minutes de blocage par mois avec la possibilité d'utiliser un autre chemin), il faut peut être se remettre en question!!!
Sinon, sympa la poulette, elle est croisée avec une poile soie si je ne m'abuse.
A moment donné au lieu de se pourrir la vie pour rien (20 minutes de blocage par mois avec la possibilité d'utiliser un autre chemin), il faut peut être se remettre en question!!!
Sinon, sympa la poulette, elle est croisée avec une poile soie si je ne m'abuse.
Re: Des camions d'animaux sur la route....
nicojo a écrit :Le voisin est un salaud, le maire corrompu, le village derrière lui,
(ça c'est moins sur, le voisinage n'ose plus passer non plus par la voie. elle considère la voie publique comme lui appartenant, tout simplement.
Tu notera que le Juge d'instance et en Appel, n'est pas derrière lui, puisqu'il a été condamné
, la gendarmerie complice, le FBI mène l'affaire en sous marin avec l'appui de la CIA, à moins que ce soit un coup des triades chinoises...
A moment donné au lieu de se pourrir la vie pour rien (20 minutes de blocage par mois
ceci n'a jamais été dit, effectivement de nombreuses minutes et parfois de nombreuses fois par jour
avec la possibilité d'utiliser un autre chemin)
et, non, pas la possibilité de l'utiliser, le tribunal affirme qu'il est privé, ne pas croire le maire sur parole
, il faut peut être se remettre en question!!!
ça c'est un peu fort de roquefort,
Les obstructions sont fréquentes, prolongèes et régulières, en atteste le Juge :
es statistiques relatives aux mouvements d’animaux présentées par la partie adverse sont minorées et ne correspondent pas
à la réalité ; bien au contraire elle induit au contraire un flux très
important et très régulier de camions, qu’il s’agisse de la fourniture d’aliments ou bien du chargement et du déchargement des porcs,
Quant aux chemins d'exploitation, en atteste le juge, ce sont des chemins de boue, nous faisant faire une dizaine de kilomètres supplémentaires,
Pour dénier l’existence d’un quelconque préjudice, la Société Z fait valoir que notre habitation est également desservie par des 2 chemins d’exploitation
Or la cour précise que nos parcelles ne les
bornent que sur quelques centaines de mètres, étant de surcroît observé que ces
chemins, difficilement carrossables, ne font pas l’objet d’un entretien régulier et
que notre utilisation nous obligerait à réaliser un
détour de plusieurs kilomètres pour sortir de notre domicile.
D'où le préjudice.
Sinon, sympa la poulette, elle est croisée avec une poile soie si je ne m'abuse.
Vive la cocotte rouge, croisement négre soie et poule naine
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
Re: Des camions d'animaux sur la route....
J'ai aussi subi ce genre de désagrément, pourtant en ville.
Du jour au lendemain, un imprimeur s'est installé dans le pavillon voisin, et pas de permis de construire pour changement d'affectation de locaux.
De 7h a 22/23h, l'entrée de mon garage était bloquée par le stationnement des clients dont faisait partie la municipalité)de l'imprimeur.
Je suis né en ce lieu il y a 70 ans, il n'y a jamais eu de commerce dans le pavillon en cause, ce qui 'a pas empêcher le maire ( qui n'est même pas originaire de la ville)de déclarer au TA qu'il existait là une charcuterie.
Ce qui prouve que nos politiques de tout bord et de n'importe quel niveau son tous aussi tricheurs les uns que les autres.
Force est de constater qu'un jugement bien appliqué remet les pendules à l'heure, et j'ai perdu mon empoisonnant voisin.
Du jour au lendemain, un imprimeur s'est installé dans le pavillon voisin, et pas de permis de construire pour changement d'affectation de locaux.
De 7h a 22/23h, l'entrée de mon garage était bloquée par le stationnement des clients dont faisait partie la municipalité)de l'imprimeur.
Je suis né en ce lieu il y a 70 ans, il n'y a jamais eu de commerce dans le pavillon en cause, ce qui 'a pas empêcher le maire ( qui n'est même pas originaire de la ville)de déclarer au TA qu'il existait là une charcuterie.
Ce qui prouve que nos politiques de tout bord et de n'importe quel niveau son tous aussi tricheurs les uns que les autres.
Force est de constater qu'un jugement bien appliqué remet les pendules à l'heure, et j'ai perdu mon empoisonnant voisin.
Re: Des camions d'animaux sur la route....
Bonsoir, et merci à vous pour intérêt, et bon courage.
Eh oui, pour seulement quelques blocs de granit déposés sur la voie publique entrainant une obstruction totale, il a fallu engagé une procédure en justice, justice déjà surchargée...
La volonté d'obstruer la voie était manifeste.
Avec le soutien du maire, du préfet, des gendarmes....
Le pot de terre contre le pot de fer.
Alors le silence est d'or quand maintenant nos voisins se revendiquent toujours la voie, pourtant publique, en nous agressant de toutes sortes lorsque nous circulons à pied à vélo... Harcèlement, agression verbales, menaces physiques...
Eh oui, pour seulement quelques blocs de granit déposés sur la voie publique entrainant une obstruction totale, il a fallu engagé une procédure en justice, justice déjà surchargée...
La volonté d'obstruer la voie était manifeste.
Avec le soutien du maire, du préfet, des gendarmes....
Le pot de terre contre le pot de fer.
Alors le silence est d'or quand maintenant nos voisins se revendiquent toujours la voie, pourtant publique, en nous agressant de toutes sortes lorsque nous circulons à pied à vélo... Harcèlement, agression verbales, menaces physiques...
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
Re: Des camions d'animaux sur la route....
Bonsoir à vous tous,
Ouf, nous ne constatons plus aucune obstruction de camions de cochons sur la voie.
A noter que cette obstruction était totale, imprévisible, régulière... et surtout volontaire puisque suite au jugement, aucune modification n'a été faite sur les quais de chargement et pourtant les camions ne bloquent plus la voie.
Nous avons supporté ces obstructions durant plusieurs décennies mais nos locataires se sont plaint de ces obstructions fréquentes, et n'avons pas eu d'autres choix que de porter l'affaire en justice. D'autre part, l'accès était empêché au corps médical. comment se sentir en sécurité en cas d'urgence ?
Ce que j'en retiens, c'est que cette grande entreprise porcine était soutenue par toute l'administration qui a leur a délivré de nombreuses inexactitudes, mensonges..
Mais quelle satisfaction après cinq années de procédure pour acquérir le droit de circuler librement sur notre chemin communal d'accès
Ouf, nous ne constatons plus aucune obstruction de camions de cochons sur la voie.
A noter que cette obstruction était totale, imprévisible, régulière... et surtout volontaire puisque suite au jugement, aucune modification n'a été faite sur les quais de chargement et pourtant les camions ne bloquent plus la voie.
Nous avons supporté ces obstructions durant plusieurs décennies mais nos locataires se sont plaint de ces obstructions fréquentes, et n'avons pas eu d'autres choix que de porter l'affaire en justice. D'autre part, l'accès était empêché au corps médical. comment se sentir en sécurité en cas d'urgence ?
Ce que j'en retiens, c'est que cette grande entreprise porcine était soutenue par toute l'administration qui a leur a délivré de nombreuses inexactitudes, mensonges..
Mais quelle satisfaction après cinq années de procédure pour acquérir le droit de circuler librement sur notre chemin communal d'accès
Merci d'avance.
Cordialement
Alain
Cordialement
Alain
