Des camions d'animaux sur la route....

[janfanch]

Bonjour,

J'ouvre un topic, sur le trouble que nous subissons depuis plusieurs décennies à 100 mètres de notre maison : une obstruction de la voie par les camions concernant les cochons en partance pour l'abattoir, appartenant à nos voisins

Aucune solution amiable n'était possible. Toute l'Aministration s'est rangée à leur côté. Le maire témoignant en leur faveur en nous imposant des chemins privés de terre et de boue de façon à ce qu'il puisse poursuivre l'occupation de la voie publique.

Il y a deux quais d"embarquement qui nous posent soucis. Des caillouxe ont été posés sur la voie publique au Quai B, de façon que l'obstruction de la voie soit TOTALE

La procédure est engagée depuis 4 ans...

A ce jour, la partie est gagnée en première instance mais ils ont interjeté appel.

J'alimenterai le topic en photos, conclusions, verdict du tribunal...
Nous sommes X, eux Y

[janfanch]

Nos maisons se situent le long d'un chemin rural.

Nos habitations sont exclusivement et uniquement accessibles par ce chemin rural.

A une centaine de mètres en contrebas de ce chemin rural, se trouve la maison de Mr et Mme X, ainsi que leur exploitation porcine, composée de divers bâtiments et hangars.

Or, les bâtiments de l'exploitation porcine de Mr X sont construits le long du chemin rural, de sorte que les camions de chargements et de déchargements des porcs ne peuvent pas entrer dans leur totalité dans l'exploitation et empiètent systématiquement sur le chemin rural lorsqu'ils effectuent des manoeuvres.

Régulièrement et plusieurs fois par jour, ces camions stationnent en travers du chemin rural et bloquent en totalité sa circulation.

Cette obstruction du chemin nous empêchent l'accès à notre domicile et nous empêchent d'en sortir.

Le 15 janvier 2010, nous avons alerté la Directions des Services Vétérinaires du fait que les camions de chargement et déchargement desservant l'exploitation de Mr X bloquaient régulièrement le chemin communal, empêchant toute circulation.

Le 23 avril 2010, la Direction Départementale de la Protection des Populations nous répondait que "au regard de leur activité économique, de leur empiètement modeste de la dite voie communale, le stationnement est toléré sous réserve de la mise en service du feux warnning".

Or, nous ne nous plaignions pas d'un "empiètement modeste" de ces camions sur la voie communale, mais du blocage total de la circulation du fait du stationnement des engins en travers de la voie.

Le 14 juin, nous avons réitérés notre réclamation auprès de la mairie en ces termes :

"Nous vous attiré votre attention, à plusieurs reprises, au sujet du blocage et de l'empiètement total de la voie communale par les camions. Depuis nos entrevues, cette situation n'a pas évoluée. Cette route dessert nos deux maisons d'habitation. Nos hôtes et nous mêmes sommes à toute heure longuement et fréquemment bloqués par les camions et les semis remorques".

Aucun réponse ne nous était donnée par la mairie.

Aucune réponse n'a été donnée par la mairie à la réclamation formulée par le service de protection juridique.

Dans ces circonstances, nous avons été contraints de saisir le Tribunal.

[janfanch]

JUGEMENT du Tribunal : aout 2010

Motifs et décision :

1 – Sur l’intervention volontaire de l’EARL H

Il convient de décerner acte de son intervention volontaire à la présente procédure.

2 – Sur le trouble anormal de voisinage

Selon les dispositions de l’article 544 du code civil,

la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,pourvu qu’on ne fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements.

La jurisprudence considère que le droit pour un propriétaire de jouir de sa chose de la manière la plus absolue, sauf usage prohibé par la loi ou les règlements, est toutefois limité par l’obligation qu’il a de ne causer aucun dommage dépassant les inconvénients normaux de voisinage.

Il s’agit donc ici d’une responsabilité sans faute, indépendante des autres régimes de la responsabilité civile.

Les juges du fond apprécient souverainement en fonction des circonstances de temps et du lieu la limite de la normalité des inconvénients normaux de voisinage.

En l’espèce, Mr et Mme X estiment que l’obstruction régulièrement du chemin rural par les camions d’enlèvement des porcs et de livraison d’aliments constitue un trouble anormal de voisinage.

L’EARL H et Monsieur et Madame Z contestent la fréquence de ces obstructions, telles qu’alléguées par les demandeurs.

Mr et Mme X produisent aux débats les attestations suivantes :

Madame LN, infirmière de Madame X précise :
« C’est en qualité d’infirmière libérale que j’ai été amenée à intervenir chez Madame X matin et soir durant plusieurs mois.
Dans ce cadre, j’ai pu observer que la voie d’accès à son domicile était fréquemment obstruée par des camions interdisant tout accès, tout passage autre qu’à pied, et j’ai subi les désagréments.
Je souligne qu’en cas de nécessité de secours urgents, cette situation serait désastreuse. » (pièce n°10)

Madame LD, distributrice de journaux, témoigne également :
« J’ai bien été empêchée à plusieurs reprises à l’accès au chemin en question par le chargement du camion concernant les cochons…Celui-ci occupe bien toute la largeur de la route empêchant le passage de tout véhicule pendant un certain temps sur mon aller-retour à pieds.
Cette situation m’oblige d’assurer sur cent mètres (aller-retour 200 m) un peu de marche (qui n’est pas déconseillée pour la santé), mais sous certaines intempéries, n’est pas des plus agréables. En plus, une perte de temps sur ma journée. Espérant améliorer, une bonne compréhension de part et d’autre. » (pièce 11)

Un ami de Monsieur et Madame X reconnait :
« Le 3 octobre 2010, en fin d’après-midi alors que je me rendais chez Monsieur X par la voie communale n° 999, un camion était stationné sur cette route au niveau de la porcherie.
Ce camion a bloqué totalement la circulation pendant de longues minutes » (pièce 12)

Madame GUE, auxiliaire de vie, atteste avoir rencontré les mêmes difficultés que Monsieur et Madame X et dénonce l’obstruction du chemin 110 en ses termes :
« Me rendant très souvent chez Madame X, demeurant à ....., pour l’accompagner lors de rendez-vous en ville.
Il nous est arrivé d’être régulièrement retardées par suite de l’obstruction du chemin, par le stationnement de camions, à tout moment de la journée.
Inutile d’essayer de circuler.
Il faut attendre le bon vouloir des chauffeurs.
Cette situation devrait depuis longtemps ne plus poser de problème.
Les consorts Z pourraient tout simplement ménager un espace en bordure de leur propriété afin de permettre la circulation de la famille X et de ses visiteurs.
Que se passerait-il en cas d’urgence.
A l’avenir, faut-il avoir un calendrier des jours et heures de stationnement des camions pour fixer les rendez-vous de Mme X ? » (pièce 24)

Monsieur et Madame X donnent en location un gîte sur leur propriété qui se trouve également inaccessible pour leurs locataires.
Un locataire de ce gîte témoigne :
« Lors de nos vacances en juillet 2007, nous occupions le gîte de M. X ....à QUIMPER.
A deux reprises, nous avons été bloqués par les camions qui stationnaient sur le chemin nous menant à notre location.
A chaque fois, l’attente a dépassé le ¼ d’heure et il nous était impossible de rejoindre notre location autrement qu’à pied » (pièce 13)


L’ensemble de ces éléments démontre que Mr et Mme X ne subissent absolument pas seulement une simple gêne mais une nuisance régulière qui excède les inconvénients normaux du voisinage du fait de l’obstruction répétée, absolument non prévisible, prolongée et totale du chemin accédant à leur domicile.

La légalité de l’exploitation de porcs par l’EARL Z lui permet pas de s’affranchir du respect dû au droit de propriété de ses voisins.

Par ailleurs, il ne peut être imposé à Mr et Mme X d’emprunter, pour sortir de chez eux, des chemins d’exploitations, dont il n’a pu être démontré que l’accès leur soit autorisés.

De plus s’agissant de chemins privés, qui sont des chemins en terre, donc pas praticables par temps de pluie et sur lesquels ne peut circuler qu’un seul véhicule.

[janfanch]

3 - Sur le responsable du trouble :

Le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage s'applique à tout occupant d'un immeuble, quelque soit son titre, qu'il soit propriétaire, locataire, occupant à titre gracieux.

Par ailleurs, la victime d'un trouble de voisinage émanant d'un immeuble donné en location est bien fondée à réclamer la condamnation in solidum du propriétaire et du locataire.

En l'espèce, Mr et MMe X sont donc fondés à agir tant à l'égard de l' exploitation Z, que de Mr et MMe Z, lesquels seront donc condamnés IN SOLIDUM à faire cesser l'obstruction du chemin tural.

[janfanch]

4 - Sur les dommages et intérêts

Le trouble anormal de voisinage tel que caractérisé ci dessus a nécessairement causé à Mr et MMe X un préjudice de jouissance de leur bien.

L' exploitation porcine EARL Z et Mr et MMe Z sont condamnés in solidum à payer la somme de 2000 euros à titres de dommages intérêts.

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter du jugement

[janfanch]

5 - Sur l' éxécution provisoire

Les circonstances du litige justifient que soient ordonnée, y compris d'office, l'exécution provisoire.

6 - Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens

L'exploitation de porcs et Mr et MMe Z sont condamnés aux entiers dépens.

Les circonstances du litige et la situation économique des parties justifient qu'une indemnité de 1200 euros soit mise à la charge de l'exploitation porcine EARL Z et de Mr et de MMe Z au titre des frais non compris dans les dépens.

[janfanch]

- DECERNE acte à l'EARL Z de son intervention volontaire à la présente procédure

- DIT que l'obstruction régulière et totale du chemin rural 141 du fait des camions de chargement et de déchargement, pour les besoins de l'exploitation porcine constitue un trouble anormal de voisinage.

En conséquence, le Tribunal,

- CONDAMNE in solidum l'EARL Z, exploitation porcine, et Mr et Mme Z à faire cesser l'obstruction du chemin rural.

CONDAMNE IN SOLIDUM l'exploitation porcine EARL Z et Mr et MMe Z à payer à Mr et MMe X, à titre de dommages et intérêts , la somme de deux milles euros, avec intérêts au taux légal...

ORDONNE l' exécution provisoire

DEBOUTE les parties de toute demande plus ample ou contraire.

CONDAMNE in solidum l'exploitation de porcs et Mr et MMe Z aux entiers dépens de la procédure et au paiement de mille deux cents euros au titre des frais non compris dans les dépens.

[janfanch]

Immédiatement, en août 2010, l'exploitation de cochons fait appel.

A noter que nous avons gagné, mais toute l'Administration soutient cette puissance économique : mairie, Préfecture, Amarrait-chaussée

Et ils ont fait appel, et alors, et pourquoi, trouvez vous normal que le pot de terre soit supérieur au pot de fer ? hé bien, eux, non plus

Quand j'aurai plus de temps, je vous joindrais des photos et les différentes pièces des parties....

[janfanch]

Bonsoir,

Nous avons rencontré le maire en 2009, qui a reconnu que les cailloux sont sur la voie publique. Concernant, les obstructions, il a promis de faire le nécessaire.
C'est à dire Que Dalle.

Ensuite aucune réponse a notre courrier, pas plus à l'assurance juridique.

Aparemment, il préfère répondre aux Avocats, et sa réponse fut, au bout de un mois et 29 jours

Témoignage du maire :

La famille X fait mention d’une obstruction quasi
quotidienne par des camions de chargements de porcs sur l’élevage exploité par
Mr Z.

Après vérifications, il s’avère que la fréquence des départs
d’animaux est de 1,3 par semaine et sont effectués par les transports B et C. Seuls
les enlèvements de porcs effectués par les transports C (environ 25 dans l’année)
peuvent occasionner quelques gènes de circulation. Encore faut il signaler que
la moitié sont effectués de nuit. Les gènes de circulation peuvent donc se
résumer à une douzaine par an, soit 1 par mois.

La configuration des bâtiments de cet élevage ne permet pas
de procéder autrement. De plus, il s’agit d’un chemin rural et le stationnement
très momentanément de ces camions ne dépasse guère une vingtaine de minutes. S’agissant
d’une activité professionnelle générant effectivement très peu de troubles de
circulation sur un chemin rural peu fréquenté, il m’est difficile d’intervenir.


Je pense qu’en cas d’urgence (arrivée des secours, pompiers,
médecins…) le bon sens prévaudrait et le transporteur ferait en sorte de
libérer rapidement la voie.

Enfin exceptionnellement la famille X peut également
emprunter deux autres chemins d’exploitation et de terre, dont le YL A pour rejoindre la route départementale.

NB : En vert, quelques mensonges

Le maire répondait à ce courrier envoyé par notre avocat :

Je suis le conseil de Mme et Mr Z.

Ces derniers m’informent ne pouvoir circuler librement sur
le chemin rural…, desservant leur domicile, du fait de l’obstruction
quasi-quotidienne de ce chemin par les camions de chargement et de déchargement
de l’exploitation porcine de Mr Y, voisin de Mr et Mme Z.

En effet, les camions de chargement et de déchargement, ne
pouvant entrer totalement dans l’exploitation de Mr Y, sont contraints de
stationner en biais sur le chemin rural en interdisant , de ce fait, toute
circulation le temps de leurs manœuvres.

L’obstruction de ce chemin constitue une voie de fait.

En application de l’article D. 161-11 du Code Rural :

« Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur
un chemin rural, le maire y remédie d’urgence. Les mesures provisoires de
conservation du chemin exigés par les circonstances sont prises sur simple
sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction et
sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui. »

Ces dispositions du Code Rural vous donnent donc tout
pouvoir pour mettre fin à l’obstruction du chemin rural dont sont victimes mes
clients.

Je vous serais, par conséquent, reconnaissant de bien
vouloir remédier d’urgence aux troubles subis par Mr et Mme Z du fait de
l’obstruction à la circulation du chemin rural.

[janfanch]

Ensuite, la Préfecture nous a répondu ceci :

En vert (leurs mensonges)

Madame, Monsieur,

J'ai effectué le 11/3/2010, une visite de l'exploitation avec laquelle vous aviez un différend.

Considérant le blocage de la voie communale par les camions, les exploitants se sont rapprochés des services de "lamarait chaussait locale" pour obtenir des renseignements : au regard de leur activité économique, de leur empiètement très modeste sur ladite voie communale, le stationnement est toléré sous la réserve de la mise en service du feux warning.

Considérant la présence de pierres sur la voie communale, je tiens à vous signaler que les dites pierres sont situées sur le jardin des exploitants.

Au regard des informations collectées, une extension de la voie communale a été réalisée afin de permettre une double entrée aux habitations situées aux abords de ladite voie

Veuillez, blabla

[nath.ali]

Si on récapitule :
Tribunal pour cette "affaire" de cochons
En bonne voie pour tribunal pour bornage de terrain
Vos conflits datent d'au moins 20 ans.....avec si j'ai bien lu dans ton mp, histoire de poubelles de l'un mises devant chez l'autre pour l'enquiquiner, l'un parle de jalousie, d'espionnage, l'autre de nuisances, chacun étant toujours persuadé d'être dans son bon droit etc.etc ...
Donc en fait une mésentente entre 2 voisins qui prend des proportions incroyables et dont vous ne devez même plus connaitre l'origine....Et quand ces 2 procédures seront terminées, je suis certaine que l'un trouvera bien encore quelque chose pour attaquer l'autre et ainsi indéfiniment tellement il y a de haine et de rancoeur entre vous... C'est désolant que la justice ait à perdre son temps pour régler des querelles de voisinnage.

[janfanch]

Bonsoir,
Tu en fait une très mauvaise interprétation...

Si on récapitule :
Tribunal pour cette "affaire" de cochons

(

"Une affaire de cochons", c'est très imprécis.
Il s'agit d'une obstruction totale, régulière, prolongée et imprévisible de la voie publique nous interdisant d'accéder à notre domicile.

Cela t'étonne t'il ? Que dans la mesure où ils interdisent l'accès aux personnels médicaux, locataires, etc, nous aurions du rien faire... Nous avons supporté pendant près de 20 ans...

En bonne voie pour tribunal pour bornage de terrain
Oui, mais nous ne contestons absolument pas le bornage judiciaire. Tout à chacun a le droit de procéder ainsi, selon notre assurance .

Vos conflits datent d'au moins 20 ans
Pas de conflit depuis 20 ans, non. Des difficultés impressionnantes pour accéder à notre maison, en effet. Nos locataires ne pouvant accéder à leur logement loué, nous devions réagir rapidement.

.....avec si j'ai bien lu dans ton mp, histoire de poubelles de l'un mises devant chez l'autre pour l'enquiquiner

(Non, absolument, pas d'enquiquinage, pas de poubelles de l'un mise devant chez l'autre, tout ça c'est faux....

Il faut lire la pièce dans son contexte, en fait celle-ci tente de justifier une agression que j'ai subie)
Par contre, ,



l'un parle de jalousie, d'espionnage, l'autre de nuisances

(ne parlerai tu pas de nuisance, si tes voisins empêchaient tes locataires, infirmières, ....d'accéder à ton domicile. Tu sembles trouver que cette entreprise condamnée par le juge est dans son bon droit



, chacun étant toujours persuadé d'être dans son bon droit etc.etc ...
Donc en fait une mésentente

entre 2 voisins qui prend des proportions incroyables (incroyables oui, puisque nous souhaitons obtenir réparation du préjudice que nous subissons, c'est à dire de pouvoir circuler librement.

et dont vous ne devez même plus connaitre l'origine....

Ben si, l'origine, c'est le fait de ne plus pouvoir circuler librement. En cas d'urgence, on fait comment ?
L'origine, ce sont des camions de cochons, et des blocs de granit...


Et quand ces 2 procédures seront terminées, je suis certaine que l'un trouvera bien encore (le mot "encore" me semble en trop ; n'avons attaqué personne ; seulement défendre nos droits et sache que ce n'est pas évident quand toute l'Administration les aide à poursuivre l'obstruction de la voie...



quelque chose pour attaquer l'autre et ainsi indéfiniment tellement il y a de haine et de rancoeur entre vous (ce n'est pas vrai non plus, désolé, pas de haine...



... C'est désolant que la justice ait à perdre son temps pour régler des querelles de voisinnage.



Il eut été plus judicieux que tu répondes : "c'est désolant que l'Administration n'ait pas cherché à résoudre ce conflit, car elle aurait dû y remédier en urgence.

Ici, il s'agit surtout d'une grande puissance économique, défendue coûte que coûte par l'Administration, Mairie, Préfecture... qui nous oblige à passer par des chemins de boue dans le but de continuer à obstruer la voie publique.

De plus, le maire aurait dû intervenir pour faire respecter la LOI

En application de l’article D. 161-11 du Code Rural :

« Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur
un chemin rural, le maire y remédie d’urgence. Les mesures provisoires de
conservation du chemin exigés par les circonstances sont prises sur simple
sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction et
sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui. »

Ces dispositions du Code Rural lui donnent donc tout
pouvoir pour mettre fin à l’obstruction du chemin rural dont nous sommes victimes.

Alors querelle de voisinage, certes..Mais il s'agit surtout d'un petit pot de terre contre un pot de fer, de très simples gens contre un gros roitelet, puissance économique

Et j'imagine, que nous sommes loin d'être un cas isolé. Pauvre pot de terre qui bien souvent doit subir l'importance du pot de fer. KéNaVo

[k6hte]

tu as raison d'argumenter janfanch ... les pièces que tu fournis sont assez claires je trouve , qui accepterait de devoir passer par des chemins de terre chaque jour pour sortir ou entrer chez lui ? qui accepterait de devoir prier pour qu'en cas d'urgence le camion des pompiers ou le samu puisse venir te secourir ?

en tous cas moi je te comprends , nous avons ici le même genre d'énergumène qui habite sur une route communal empruntée par énormément d'usagers puisqu'elle permet de contourner le village et donne accès au cimetière communal ... ces gens pour éviter que les voitures en se croisant n'empiètent sur le trottoir enherbé qui longe leur propriété (pas d'autre solution que d'empiéter si on se croise) ont disposé des petits rochers ou des piquets de bois qui sont au ras du trottoir et sont un danger entre autres pour les deux roues et les promeneurs ; je me suis déjà dit qu'un de ces jours en passant je m'arrêterai piur au moins pousser les cailloux et essayer de déplanter les piquets , le trottoir étant à "tout le monde" ; le maire connaît bien évidemment la situation , mais rien n'est fait pour obliger les riverains à laisser libre d'empiètement ce trottoir c'est un peu le même genre de situation que tu connais , en pire ...puisque les Z ont bien entendu fait exprès pour t'enquiquiner de placer des roches juste au ras de leur propriété ... en plus on voit bien que les camions sont garés en biais , et non pas bien serrés contre la clôture de l'exploitation , y aurait il un virage qui les gène ou bien est ce délibéré ?

au fait , tu es sûr qu'il est impossible de slalomer entre ces cailloux ?

en tous cas bon courage à toi , je suivrai ton post avec empathie

[janfanch]

tu as raison d'argumenter janfanch ... les pièces que tu fournis sont assez claires je trouve , qui accepterait de devoir passer par des chemins de terre chaque jour pour sortir ou entrer chez lui ? qui accepterait de devoir prier pour qu'en cas d'urgence le camion des pompiers ou le samu puisse venir te secourir ?

en tous cas moi je te comprends , nous avons ici le même genre d'énergumène qui habite sur une route communal empruntée par énormément d'usagers puisqu'elle permet de contourner le village et donne accès au cimetière communal ... ces gens pour éviter que les voitures en se croisant n'empiètent sur le trottoir enherbé qui longe leur propriété (pas d'autre solution que d'empiéter si on se croise) ont disposé des petits rochers ou des piquets de bois qui sont au ras du trottoir et sont un danger entre autres pour les deux roues et les promeneurs ; je me suis déjà dit qu'un de ces jours en passant je m'arrêterai piur au moins pousser les cailloux et essayer de déplanter les piquets , le trottoir étant à "tout le monde" ; le maire connaît bien évidemment la situation , mais rien n'est fait pour obliger les riverains à laisser libre d'empiètement ce trottoir c'est un peu le même genre de situation que tu connais , en pire ...puisque les Z ont bien entendu fait exprès pour t'enquiquiner de placer des roches juste au ras de leur propriété ...
.
Bonjour K6hte, ah, en effet, ça craint aussi vers chez toi.
Peut être une pétition ou une action collective, dans votre cas ? Ici, nous sommes seuls.

Les roches ne sont pas chez eux mais sur la voie publique, le maire l'a reconnu. En fait, pelouses, clôture également, tout ce qui est delà du poteau téléphonique visible sur la photo. C'est dire plusieurs mètres de la voie publique transformés en une jolie pelouse, c'est clair, mais agrémentée de clôture et de caillouxes.
A noter que cette photo est ancienne, bien évidemment les cailloux se sont déplacés depuis et pas dans le bon sens

En fait, nous avons parfois déplacés les roches de quelques centimètres pour pouvoir passer. Devenait furax, on se faisait agressés, alors on a arrêté cela...
Les infirmières idem, elles ont dû subir leurs désagréments après avoir déplacer des rochers.

en plus on voit bien que les camions sont garés en biais , et non pas bien serrés contre la clôture de l'exploitation , y aurait il un virage qui les gène ou bien est ce délibéré ?
Le quai de chargement est positionné de la sorte que les camions doivent se mettre en biais et donc sur la voie. C'est en plein virage, oui.

au fait , tu es sûr qu'il est impossible de slalomer entre ces cailloux ?
Non, impossible

en tous cas bon courage à toi , je suivrai ton post avec empathie

Merci, bon courage à toi aussi

[k6hte]

on ne voit pas de poteau téléphonique sur la photo , juste un grand arbre ...

une seule solution donc , s'ils ont mis leurs cailloux sur la voie publique , les enlever ; si j'étais plus costaude c'est ce que j'aurais fait chez nous les gens sont vraiment immondes de s'attribuer ainsi des terrains communaux , on est responsable des accidents qui ont lieu sur nos trottoirs s'ils sont mal entretenus , mais à ce que je sache ils ne nous appartiennent pas ? donc et c'est logique , on ne doit pas y entreposer des objets , ou tas de matériaux susceptibles de gêner le passage des piétons ... la loi est décidément contournée allègrement et partout ou on tourne les yeux !

chez nous à cet endroit dont je te parle , un virage à angle droit sans aucune visibilité puisque l'un des riverains a une haie de thuyas gigantesques , et les deux propriétaires et riverains ont placé des petits rochers de part et d'autre de la chaussée , tu es obligé de faire ta prière avant de t'engager dans le virage , même si tu es à droite je dois dire que j'attends avec une certaine impatience qu'il se passe quelque chose de grave un jour à cet endroit , ce qui doit logiquement arriver ...je pense qu'alors peut être les choses bougeront ?

[janfanch]

on ne voit pas de poteau téléphonique sur la photo , juste un grand arbre ... Autant pour moi, c'est pas la photo que je pensais.

une seule solution donc , s'ils ont mis leurs cailloux sur la voie publique , les enlever ; si j'étais plus costaude c'est ce que j'aurais fait chez nous les gens sont vraiment immondes de s'attribuer ainsi des terrains communaux , on est responsable des accidents qui ont lieu sur nos trottoirs s'ils sont mal entretenus , mais à ce que je sache ils ne nous appartiennent pas ? donc et c'est logique , on ne doit pas y entreposer des objets , ou tas de matériaux susceptibles de gêner le passage des piétons ... la loi est décidément contournée allègrement et partout ou on tourne les yeux !

Avis à la population Mesdames et messieurs, nous allons procéder au retrait de ces pierres dans quelques secondes.
Comme dit plus haut, ce n'est pas possible. Ces gens sont soutenus dans leurs fautes par toute l'Administration. La Préfecture qui écrit que les pierres sont sur la propriété privée donc sans danger, les camions n'empiètent que très modestement selon eux quant à la mairie et l'amaraitchaussait, n'en parlons pas. No comment .

chez nous à cet endroit dont je te parle , un virage à angle droit sans aucune visibilité puisque l'un des riverains a une haie de thuyas gigantesques , et les deux propriétaires et riverains ont placé des petits rochers de part et d'autre de la chaussée , tu es obligé de faire ta prière avant de t'engager dans le virage , même si tu es à droite je dois dire que j'attends avec une certaine impatience qu'il se passe quelque chose de grave un jour à cet endroit , ce qui doit logiquement arriver ...je pense qu'alors peut être les choses bougeront ?

[janfanch]

Bonsoir,

Nous avons rencontré le maire en 2009, qui a reconnu que les cailloux sont sur la voie publique. Concernant, les obstructions, il a promis de faire le nécessaire.
C'est à dire Que Dalle.

Ensuite aucune réponse a notre courrier, pas plus à l'assurance juridique.

Aparemment, il préfère répondre aux Avocats, et sa réponse fut, au bout de un mois et 29 jours

Témoignage du maire :

La famille X fait mention d’une obstruction quasi
quotidienne par des camions de chargements de porcs sur l’élevage exploité par
Mr Z.

Après vérifications, il s’avère que la fréquence des départs
d’animaux est de 1,3 par semaine et sont effectués par les transports B et C. Seuls
les enlèvements de porcs effectués par les transports C (environ 25 dans l’année)
peuvent occasionner quelques gènes de circulation. Encore faut il signaler que
la moitié sont effectués de nuit. Les gènes de circulation peuvent donc se
résumer à une douzaine par an, soit 1 par mois.

La configuration des bâtiments de cet élevage ne permet pas
de procéder autrement. De plus, il s’agit d’un chemin rural et le stationnement
très momentanément de ces camions ne dépasse guère une vingtaine de minutes. S’agissant
d’une activité professionnelle générant effectivement très peu de troubles de
circulation sur un chemin rural peu fréquenté, il m’est difficile d’intervenir.


Je pense qu’en cas d’urgence (arrivée des secours, pompiers,
médecins…) le bon sens prévaudrait et le transporteur ferait en sorte de
libérer rapidement la voie.

Enfin exceptionnellement la famille X peut également
emprunter deux autres chemins d’exploitation et de terre, dont le YL A pour rejoindre la route départementale.

NB : En vert, quelques mensonges

Le maire répondait à ce courrier envoyé par notre avocat :

Je suis le conseil de Mme et Mr Z.

Ces derniers m’informent ne pouvoir circuler librement sur
le chemin rural…, desservant leur domicile, du fait de l’obstruction
quasi-quotidienne de ce chemin par les camions de chargement et de déchargement
de l’exploitation porcine de Mr Y, voisin de Mr et Mme Z.

En effet, les camions de chargement et de déchargement, ne
pouvant entrer totalement dans l’exploitation de Mr Y, sont contraints de
stationner en biais sur le chemin rural en interdisant , de ce fait, toute
circulation le temps de leurs manœuvres.

L’obstruction de ce chemin constitue une voie de fait.

En application de l’article D. 161-11 du Code Rural :

« Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur
un chemin rural, le maire y remédie d’urgence. Les mesures provisoires de
conservation du chemin exigés par les circonstances sont prises sur simple
sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction et
sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui. »

Ces dispositions du Code Rural vous donnent donc tout
pouvoir pour mettre fin à l’obstruction du chemin rural dont sont victimes mes
clients.

Je vous serais, par conséquent, reconnaissant de bien
vouloir remédier d’urgence aux troubles subis par Mr et Mme Z du fait de
l’obstruction à la circulation du chemin rural.[/quote]

[janfanch]

Monsieur le Maire invite Mr et Mme x à emprunter ces chemins d’exploitation alors que dans son journal de la commune, l’ ECHO , il donne l’avis suivant :

« droit d’utilisation des chemins d’exploitation

Les chemins d’exploitation ont pour seul objet la desserte des propriétés et parcelles agricoles riveraines. Ils sont privés, propriété de l’association foncière de remembrement, association qui regroupe les propriétaires concernés par le remembrement agricole et qui entretient ces chemins.

Ils sont à usages exclusif des riverains et le passage du public sera éventuellement interdit au moyen de panneaux, barrières ou tout obstacle apparent.

La commodité d’accès des usagers explique que, le plus souvent, aucune interdiction formelle n’existe. Les chemins d’exploitation se trouvent alors, de fait, ouverts aux promeneurs et aux randonneurs qui ne bénéficient non pas d’un droit mais d’une simple tolérance. Cette permission est révocable à tout moment et aucun promeneur ne pourrait se prévaloir d’un droit de passage résultant d’une simple habitude.Une convention peut exister pour les sentiers de randonnées balisés (pièce 14 )

[janfanch]

Et c'est parti pour environ 30 minutes de chargement. Veuillez patienter s'il vous plait, en cas d'urgence, priorité aux animaux car en partance pour l'abattoir
C'est ainsi régulièrement plusieurs fois par jour. A ce quai n°2, pas besoin de cailloux, même un piéton ne peut passer, la haie s'étant développée depuis la prise de photo.

A suivre les témoignages de la partie adverse.

[janfanch]

Témoignage adverse : un chauffeur, qui se met en victime :

Lors de chargement de cochons chez Mr Z, je suis très systématiquement opportuné par une voiture qui très vraisemblablement fait exprès d'aller et venir autour de la case , et qui demande le passage dès lors que le camion est positionné.

Il est impossible d'établir le contact avec ce Monsieur car il s'enferme dans sa voiture , il reste attendre en faisant ronfler le moteur. Cela devient insupportable car les cochons s'agitent et s'affolent dans le camion. Ce monsieur détériore mes conditions de travail, et génère du stress à moi même et aux cochons.

[janfanch]

Deux autres chauffeurs adverses :

- Nos camions n'entravent pas la circulation lors des livraisons d'aliments.
Leur présence sur la route ne dure que le temps nécessaire aux manoeuvres d'approche et est inexistante pendant les déchargements.

- Lors des chargements d'animaux chez Mr Z, les véhicules n'empiètent jamais sur la voie publique et que malgré cela toujours la même personne se déplace à chaque fois avec son véhicule afin de se rendre compte si la voie est entravée.

[janfanch]

deux paysans voisins :

- Mr et mme X peuvent en cas de nécessité emprunter 2 chemins d'exploitation débouchant chez eux pour rejoindre la départementale.
La famille X suit cet itinéraire depuis de nombreuses années, une fois par semaine, pour chercher du lait. J'ai croisé ce jour Mr X.

- La famille X n'est pas enclavée. Elle peut utiliser au besoin un chemin de terre pour rejoindre la voie départementale.

Enfin le témoignage du maire :

La famille X fait mention d’une obstruction quasi
quotidienne par des camions de chargements de porcs sur l’élevage exploité par
Mr Z.

Après vérifications, il s’avère que la fréquence des départs
d’animaux est de 1,3 par semaine et sont effectués par les transports B et C. Seuls
les enlèvements de porcs effectués par les transports C (environ 25 dans l’année)
peuvent occasionner quelques gènes de circulation. Encore faut il signaler que
la moitié sont effectués de nuit. Les gènes de circulation peuvent donc se
résumer à une douzaine par an, soit 1 par mois.

La configuration des bâtiments de cet élevage ne permet pas
de procéder autrement. De plus, il s’agit d’un chemin rural et le stationnement
très momentanément de ces camions ne dépasse guère une vingtaine de minutes. S’agissant
d’une activité professionnelle générant effectivement très peu de troubles de
circulation sur un chemin rural peu fréquenté, il m’est difficile d’intervenir.


Je pense qu’en cas d’urgence (arrivée des secours, pompiers,
médecins…) le bon sens prévaudrait et le transporteur ferait en sorte de
libérer rapidement la voie.

Enfin exceptionnellement la famille X peut également
emprunter deux autres chemins d’exploitation et de terre, dont le YL A pour rejoindre la route départementale.

[janfanch]

Reçu également plein de lecture, n'ayant tien à voir avec l'obstruction de la voie et qui nous fait une belle jambe , l'arrêté préfectoral d'exploiter, une doc infopig:

Déclaration de l’activité porcine : réglementation.

L’arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l’organisation de la lutte contre la maladie porcine Aujesky prévoyait que tout détenteur de porcins adresse chaque année aux services vétérinaires une déclaration d’activité. En Bretagne, toutes les données de cette déclaration annuelle étaient récoltés par les dsv dans le cadre des prophylaxies Aujesky et saisies "infopig".
Le nouvel arrêté, du 28 janvier 2009, relatif à la prophylaxie des Aujesky avait supprimé cette obligation.

L’éleveur n’a l’obligation de transmettre au correspondant régional "infocochon" une nouvelle déclaration due dans le cas de modification des données suivantes :
- type de production : production, sélection ou multiplication
- - type d’élevage : naisseur-engraisseur, naisseur, engraisseur, post sevreur
- nombre des places dans les ateliers ; reproduction, post sevrage et engraissement
- mode d’élevage : plein air ou bâtiment total

Pour rappel, chaque enveloppe adressée aux éleveurs comprend :
- un courrier d’accompagnement
- un formulaire de déclaration d’activité
- une enveloppe pré franchie EDITafin de permettre aux éleveurs de renvoyer sans aucun frais le formulaire et la carte de leur site. Les enveloppes seront imprimées avec les adresses des correspondants régionaux Infopig cat dont ils dépendent.

A noter, qu’une enveloppe a été adressée pour chaque salle en élevage, même s’ils sont rattachés à la même exploitation.

[ancoliebleue 03]

bizarre ce post on se croirait au tribunal

[nath.ali]

J'avais mis au début de mon post que j'allais me faire l'avocat du diable, j'aurais dû ne pas effacer... Quand je dis "affaire" c'est pour résumer et en aucun cas péjoratif, c'est même le terme employé par la justice.
Je ne prends aucunement parti ni pour l'un ni pour l'autre, seule la justice, avec les éléments des 2 parties en main, peut le faire.
J'ai tout simplement donné mon opinion d'après tes posts sur le forum et tes mp, en récapitulant tout (il me semble aussi t'avoir entendu parler d'un hangar construit sur ton terrain mais je me trompe peut-être), que ce n'est pas le seul et unique conflit que vous ayez et que pour moi c'est une histoire de mésentente entre 2 voisins qui dégénère, et qui ne pourra que s'envenimer encore plus.
Les arguments et les témoignages de chaque partie sont parfaitement recevables (désagréments subis par l'une et contraintes professionnelles à l'autre)
J'espère qu'une solution pourra être trouvée et que vos ennuis s'arrêterons là.