Des camions d'animaux sur la route....

[janfanch]

En cause d’appel, Monsieur et Madame Z estiment qu’il n’y aurait pas d’obstruction totale du chemin d’une part, et qu’il est « exagéré de parler d’obstruction régulière ».
Or, Monsieur et Madame X ont versé aux débats des éléments probants justifiant la réalité de l’obstruction totale du chemin accédant à leur domicile.
Cette obstruction est totale et l’on ne peut considérer qu’il s’agit d’un simple « empiètement modeste ».
En effet, l’entourage de Monsieur et Madame X a attesté de la réalité de l’obstruction totale du chemin.

Madame LN, infirmière de Madame X précise :
« C’est en qualité d’infirmière libérale que j’ai été amenée à intervenir chez Madame X matin et soir durant plusieurs mois.
Dans ce cadre, j’ai pu observer que la voie d’accès à son domicile était fréquemment obstruée par des camions interdisant tout accès, tout passage autre qu’à pied, et j’ai subi les désagréments.
Je souligne qu’en cas de nécessité de secours urgents, cette situation serait désastreuse. » (pièce n°10)

Madame LD, distributrice de journaux, témoigne également :
« J’ai bien été empêchée à plusieurs reprises à l’accès au chemin en question par le chargement du camion concernant les cochons…Celui-ci occupe bien toute la largeur de la route empêchant le passage de tout véhicule pendant un certain temps sur mon aller-retour à pieds.
Cette situation m’oblige d’assurer sur cent mètres (aller-retour 200 m) un peu de marche (qui n’est pas déconseillée pour la santé), mais sous certaines intempéries, n’est pas des plus agréables. En plus, une perte de temps sur ma journée. Espérant améliorer, une bonne compréhension de part et d’autre. » (pièce 11)

Un ami de Monsieur et Madame X reconnait :
« Le 3 octobre 2010, en fin d’après-midi alors que je me rendais chez Monsieur X par la voie communale n° 999, un camion était stationné sur cette route au niveau de la porcherie.
Ce camion a bloqué totalement la circulation pendant de longues minutes » (pièce 12)

Madame GUE, auxiliaire de vie, atteste avoir rencontré les mêmes difficultés que Monsieur et Madame X et dénonce l’obstruction du chemin 110 en ses termes :
« Me rendant très souvent chez Madame X, demeurant à ....., pour l’accompagner lors de rendez-vous en ville.
Il nous est arrivé d’être régulièrement retardées par suite de l’obstruction du chemin, par le stationnement de camions, à tout moment de la journée.
Inutile d’essayer de circuler.
Il faut attendre le bon vouloir des chauffeurs.
Cette situation devrait depuis longtemps ne plus poser de problème.
Les consorts Z pourraient tout simplement ménager un espace en bordure de leur propriété afin de permettre la circulation de la famille X et de ses visiteurs.
Que se passerait-il en cas d’urgence.
A l’avenir, faut-il avoir un calendrier des jours et heures de stationnement des camions pour fixer les rendez-vous de Mme X ? » (pièce 24)

Monsieur et Madame X donnent en location un gîte sur leur propriété qui se trouve également inaccessible pour leurs locataires.
Un locataire de ce gîte témoigne :
« Lors de nos vacances en juillet 2007, nous occupions la location de M. X ....à QU.
A deux reprises, nous avons été bloqués par les camions qui stationnaient sur le chemin nous menant à notre location.
A chaque fois, l’attente a dépassé le ¼ d’heure et il nous était impossible de rejoindre notre location autrement qu’à pied » (pièce 13)

L’ensemble de ces éléments démontre que Monsieur et Madame X ne subissent pas seulement une simple gêne, ni un simple empiètement de la voie communale mais une nuisance anormale du fait de l’obstruction totale du chemin accédant à leur domicile.
***

[janfanch]

Afin de tenter d’échapper à leurs responsabilités, Monsieur et Madame Z prétendent, tout d’abord, que l’inspecteur des installations classées, saisi par Monsieur et Madame X, aurait considéré que :

« Au regard de leur activité économique, de leur empiètement modeste sur ladite voie communale, le stationnement est toléré sous réserve de la mise en service des feux « warning ». »

Monsieur et Madame Z prétendent également que le plan d’épandage de leur élevage porcin a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2010 qui a précisé que leur demande « n’est pas de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés par l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement, notamment la commodité du voisinage, la santé, la sécurité… ».

Or, ces avis et autorisations sont sans incidence sur le litige.

En effet, de jurisprudence constante, le respect des dispositions légales n’exclut pas l’existence éventuelle de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage (Ch. Civ. 3ème 12/10/2005 n°03-19759).

Le principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage implique que les juges du fond doivent rechercher si les nuisances n’excèdent pas les inconvénients normaux du voisinage, même en l’absence de toute infraction au règlement, (Ch. Civ 3ème 24/10/1990 n°88-19383).

Ainsi, l’obstruction totale du chemin rural est démontrée et constitue, incontestablement, un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

[janfanch]

Monsieur et Madame Z font, enfin, état d’un constat réalisé à leur demande par Maître MM, huissier de justice à PONT LL, le 21 mars 2011 qui aurait, selon eux, constaté qu’aucune obstruction totale du chemin ne pouvait leur être reprochée (pièce adverse 13).

Or, ce procès-verbal ne saura convaincre la Cour pas plus qu’il n’a convaincu les juges du fond.
En effet, la Cour constatera que le jour de l’intervention de Maître MM, huissier de justice, rendez-vous avait été pris avec divers camions de chargement pour que ceux-ci stationnent correctement et sans gêner la circulation, ce que Maître MM a constaté en ses termes :

« La photo annexe n°4 prise par mes soins […] permet de se rendre compte que la totalité de la largeur de la voie publique est libre et utilisable…
Je constate également l’embarquement des porcs par transporteurs […]. La photo annexe n°5 […] confirme qu’en aucune façon ce stationnement ne gêne ni n’entrave la circulation sur la voie publique. »

Or, la Cour ne pourra que constater que les camions photographiés ce jour là n’ont pas de remorque et n’ont, de ce fait eu aucune difficulté pour manoeuvrer et stationner sans gène.
La réalité est toute autre.
De manière régulière ce sont des camions avec deux remorques et des semi-remorques qui procèdent au chargement et déchargement des porcs sur l’exploitation de Monsieur et Madame Z (pièce n°2).

Aussi, Maître MM aurait dû procéder à l’opération inverse : positionné le camion avec remorque devant le quai d’embarquement et tenter le passage du camion.
Il aurait constaté que le passage se révélait impossible, y compris pour un véhicule particulier.
Lorsque le chargement a lieu, les camions ne sont pas garés sur le côté mais entravent la totalité de la circulation.

Cette situation se présente également pour les camions d’aliments (pièces n°3 & 26).

Monsieur et Madame X avaient d’ailleurs remarqué que la veille du constat d’huissier, le dimanche 20 mars, des branches et des haies bordant la propriété des époux Z avaient été élaguées pour permettre un accès plus facile aux camions au quai de chargement.
Ainsi, les camions venus le lendemain 21 mars 2011, en présence de Maître MM, huissier de justice, n’avaient pas de remorque et avaient pris soin de se garer correctement pour éviter tout empiètement sur la voie publique.
Cette mise en scène opérée par les époux Z ne saurait écarter les témoignages apportés par Monsieur et Madame X ainsi que les photos justifiant l’obstruction du chemin.

Cette obstruction s’est d’ailleurs poursuivie après le jugement rendu par le Tribunal d’Instance de QUI.

En août 2011, les locataires du logement de Monsieur et Madame X ont été « empêchés par deux fois à rejoindre notre logement à cause de camions qui bloquaient complètement le chemin d’accès. L’attente était, à chaque fois, supérieure à 20 minutes, ce qui a entraîné soit une attente dans la voiture, soit une marche à pied pour rejoindre le logement» ce dont ils attestent (attestation de Mr KA, chaudronnier – pièce n °27).

C’est donc à tort que Monsieur et Madame Z prétendent que les consorts X ne sont, à aucun moment, empêchés de circuler sur le chemin puisque les pièces produites aux débats démontrent le contraire. 9

[janfanch]

Monsieur et Madame Z tentent désespérément de jeter le discrédit sur les attestations versées par Monsieur et Madame X.

Alors que l’ordonnance de clôture était fixée au 3 octobre, le 26 septembre 2012 ils sollicitent des précisions sur les attestations dont ils sont en possession depuis le 11 mars 2011.

Monsieur et Madame X ont réussi à obtenir les précisions sollicitées de Madame GUE et du livreur de journaux (pièces n° 32 et 33).

Malheureusement, Madame LN, infirmière libérale aujourd’hui à la retraite est souffrante.
Il lui était demandé de préciser les dates et heures de visite chez Monsieur et Madame X.
Or il est constant que les horaires d’intervention des infirmiers libéraux varient en fonction de l’organisation des tournées et du temps passé, par nature variable, chez les précédents patients, ces derniers n’étant évidemment pas toujours les mêmes.

La Cour notera par contre que les différentes attestations versées par Monsieur et Madame Z émanent des chauffeurs placés en lien de subordination avec les partenaires économiques de l’EARL Z.

[janfanch]

Dans un deuxième temps, les époux Z reconnaissent l’existence d’une obstruction mais estiment qu’ « il est exagéré de parler d’obstruction régulière du chemin rural », considérant que celle-ci est donc ni prolongée, ni régulière.

Il convient de souligner tout d’abord que Monsieur et Madame Z reconnaissent la réalité d’une obstruction et l’existence d’un trouble, mais cherchent à en atténuer les effets en soutenant que celle-ci serait occasionnelle, partielle.

Or, cette argumentation ne saurait prospérer.

En effet, de jurisprudence constante, le trouble anormal de voisinage résulte de son caractère excessif, anormal, excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Ce trouble ne doit nullement revêtir le caractère de constance (Cour d’Appel de VERSAILLES, 3ème Chambre, 27/05/2010).
Le fait que l’obstruction du chemin est régulière, se présente plusieurs fois par mois et interdit l’accès à la propriété de Monsieur et Madame X, constitue un trouble anormal du voisinage.

[janfanch]

Monsieur et Madame Z produisent des statistiques établis par la société EVO pour tenter de démontrer que ces flux représentent 1,3 départ par semaine (pièce adverse 2).

Ils produisent ainsi une attestation de la société EVO qui précise que l’ensemble des porcs est commercialisé par ladite société.
Les transports RIL dénombrent, quant à eux, deux à trois passages par mois.

Or, il apparaît que contrairement à ce qu’affirment Monsieur et Madame Z, ces deux sociétés ne sont pas les seules co-contractantes de l’EARL Z.

Monsieur et Madame Z ont sciemment omis de mettre en évidence leur activité de commercialisation de porcs reproducteurs.
Monsieur et Madame X ont été dans l’obligation de les sommer à communiquer les extraits des livres comptables pour que cette activité soit révélée à la Cour (pièce n°30).
Or, il résulte de ces extraits des pièces comptables, que ce sont environ 1 000 porcs reproducteurs qui sont commercialisés chaque année par l’EARL Z, en plus des porcs charcutiers et des laitons (pièces adverses n°24 à 27).
Cela démontre que les statistiques relatives aux mouvements d’animaux présentées par Monsieur et Madame Z sont erronées et volontairement limitées.
Cette activité de vente de porcs reproducteurs entraîne non seulement des départs d’animaux, mais également les mouvements de camions liés à la livraison de l’aliment.

Surtout, cette présentation faussée et minorée de l’activité de l’EARL Z, par Monsieur et Madame Z met en évidence leur mauvaise foi et leur volonté de tromper la religion de la Cour dans la présentation des faits.
Dans leurs dernières conclusions, Monsieur et Madame Z sont contraints de reconnaitre que la fréquence des départs d’animaux est bien plus importante que celle annoncée précédemment et ne s’effectuent pas par camion porteur contrairement à ce qu’ils écrivent.


De plus, il ressort du décompte PIGGROUIIIC Laughing versée aux débats par Monsieur et Madame Z que le nombre de porcs charcutiers vendus sur l’année 2011 s’élève à 3 307 alors que la société EVO attestait avoir commercialisé 2 478 porcs charcutiers en 2009 et 2 564 porcs charcutiers en 2010. 2011

Soit que la production a sensiblement augmenté (+ 29 %) en un an, soit que l’intégralité des porcs charcutiers n’était pas commercialisée par la société EVO en 2009 et 2010 contrairement à l’affirmation de son Directeur, Monsieur LEME (pièce adverse n°14).

Par ailleurs, il convient également, de rajouter les mouvements des camions de ravitaillement en grains.

Même s’il n’est pas contesté que la présence des transporteurs « ne dure que le temps nécessaire aux manoeuvres d’approche » (pièce adverse 4), pour autant, ces manoeuvres produisent une obstruction totale du chemin pendant 20 minutes environ.
L’attestation de Monsieur PL (pièce adverse n°18), confirme l’obstruction totale du chemin, il a été contraint de déplacer son camion pour laisser passer la voiture de Monsieur KA (pièce n°27).
Ce dernier atteste que l’attente aura néanmoins durée 20 minutes, il est vrai que les manoeuvres autour du quai de débarquement sont rendues difficiles du fait du manque d’espace.
Le quai d’embarquement ne vise pas uniquement à faciliter l’enlèvement des porcs mais ses dimensions sont imposées également par la règlementation sur les conditions de transport des porcs charcutiers.
Aussi, s’il contribue à l’amélioration des conditions de chargement des porcs, il réduit également les possibilités de manoeuvres des camions, notamment ceux avec remorques, les obligeant à occuper la voie publique.
Ainsi, les camions chargeant et déchargeant les porcs ainsi que les camions livrant les animaux bouchent la totalité du chemin.
Il est rappelé que l’exploitation de Monsieur et Madame Z comporte un effectif de 1.900 animaux équivalents porcs autorisés, représentant plus de 5 500 départs d’animaux par an, ce qui conduit à un flux particulièrement conséquent de camions.

Monsieur et Madame X ont, par conséquent, démontré l’existence d’une obstruction totale du chemin rural.

[k6hte]

pfouuuuu , j'ai tout lu , et au moins ça c'est de l'argumentation ,de toutes façons il est évident qu'une telle exploitation ne peut causer que de nombreux aller retours de camions de chargement -déchargement , il n'est pas besoin d'être dans la partie pour savoir que les porcs , ça mange ! donc forcément beaucoup plus de passages de camions que ceux nécessaires au transport des bestiaux ...
au fait , une question janfanch ; qui était là "en premier" , avez vous construit votre maison en sachant l'exploitation de porcs installée , est ce le résultat d'un héritage ? ou l'exploitation s'est installée après vous ? ce serait intéressant de le savoir , pour se demander pourquoi ils auraient construit leur pont de chargement aussi près de la voie publique ?
j'ai rigolé un jour (enfin , une nuit) ou j'ai appelé un pub qui est situé à vol d'oiseau à une centaine de mètres de chez nous , et qui par la force des choses (ouverture jusqu'à 3 heures du matin en pleine semaine , viande saoule qui sort en hurlant , musique à fond ) cause des nuisances ; quand j'ai dit à la personne qui a décroché que j'en avais marre de ne pas dormir , elle a eu le culot de me dire "mais madame fallait pas vous installer là ou il y avait un pub !" sauf que le pub a ouvert beaucoup plus tard que notre installation dans le coin ... ça peut être un argument supplémentaire dans ton affaire , si vous êtes du bon côté de la chronologie ....

[janfanch]

Merci pour la lecture. Ce sont nos conclusions en appel (une partie, la suite bientôt, lol)
je posterai ensuite les leurs, anonymisées bien sur.
L'audience en appel a eu lieu en novembre, avec un délibéré jusqu'au 18 décembre, qui vient d'être prolongé jusqu'au 5 février, pour surcharge de travail de la cour...

C'est sur le bruit des ivrognes , ça craint.
Nous sommes voisins depuis des siècles, pour ne pas dire depuis la nuit des temps
L'implantation des porcheries est totalement illégale. Nous l'avons découvert 30 ans plus tard, à l'occasion d'une demande de permis de construire pour une rénovation de maison. Il manquait cinquante centimètres par rapport à la porcherie (99,5 mètres au lieu de 100) Et donc 8 ans pour obtenir le PC. Obstruction de toute l'Administration, permis perdu... Il a fallu démolir 4 mètres de notre ancien bâtiment du fait qu'entre temps la porcherie avait eu l'autorisation de se rapprocher à 3 mètres plus près que la distance autorisée, soit à 97 mètres. Un permis de construire (pour charger les cochons sur la voie)qui concerne justement le quai de chargement, signé par monsieur le maire en 2000, le quai existait bien avant mais il a été couvert. Et cette porcherie devait se situer théoriquement à 130 mètres de nos maisons, implantation illégale, mais prescription.

Ce qui veut dire aucun contrôle concernant l'implantation de la porcherie, concernant le quai, c'est pareil... Bravo l'Administration qui ferme les yeux quand elle le veut

[janfanch]

En d’autres termes, Monsieur et Madame Z estiment que Mr et MMe X ont la possibilité de faire un détour pour sortir de leur domicile ou pour s’y rendre, en passant, soit par la Chapelle SEZ, soit par le chemin « Kera ».

Or, la mauvaise foi de Monsieur et Madame Z est patente.

Ils demandent à Mr et Mme X de faire un détour et d’emprunter des chemins d’exploitation pour leur permettre de continuer à obstruer un chemin public communal.
Il est rappelé que les chemins d’exploitation sont privés.
Monsieur le Maire de P invite Monsieur et Madame X à emprunter ces chemins d’exploitation alors que dans son journal de la commune, L’ECHO DE P, il donne l’avis suivant :

« Droit d’utilisation des chemins d’exploitation
Les chemins d’exploitation ont pour objet la desserte des propriétés et parcelles agricoles riveraines. Ils sont privés, propriété de l’Association Foncière de Remembrement, association qui regroupe les propriétaires concernés par le remembrement agricole et qui entretient ces chemins.
Ils sont à usage exclusif des riverains et le passage du public peut être interdit, au moyen de panneaux, barrières ou tout obstacle apparent.
La commodité d’accès des usagers explique que, le plus souvent, aucune interdiction formelle n’existe. Les chemins d’exploitation se trouvent alors, de fait, ouverts aux promeneurs et aux randonneurs qui ne bénéficient non pas d’un droit mais d’une simple tolérance. Cette permission est révocable à tout moment et aucun promeneur ne pourrait se prévaloir d’un droit de passage résultant d’une simple habitude. Une convention peut exister pour les sentiers de randonnées balisés. » (pièce 14)

Il est, par conséquent, surprenant que Monsieur le Maire de P invite Monsieur et Madame X à emprunter des chemins privés au lieu de chemins publics, en totale contradiction avec son bulletin d’information municipal, prenant en conséquence, faits et causes, pour Monsieur et Madame Z qui obstruent le passage public.
Monsieur et Madame Z prétendent que les consorts X sont riverains des chemins d’exploitation et peuvent donc les emprunter.
Or, les parcelles appartenant à Monsieur et Madame X ne bordent que quelques centaines de mètres ces chemins d’exploitation (pièce n°29).

Monsieur SS, salarié de l’EARL Z et donc en lien de subordination avec cette dernière, prétend que la voiture de Monsieur X empiétait sur le chemin d’exploitation. pièce 13

Or, la voiture de Monsieur X était stationnée sur les terres dont il est propriétaire.
En réalité, ce sont les engins agricoles de l’EARL Z qui empiètent sur les terres de Monsieur et Madame X, données en location à un autre agriculteur de la commune (pièce n°34).
Le chemin d’exploitation est envahi par la végétation faute d’élagage.

Il est également rappelé que ces chemins d’exploitation sont des chemins agricoles, faits de terre et de cailloux et qu’ils ne sont nullement praticables.
Le chemin de SEZ ne permet même pas à deux véhicules de se croiser (pièce n°28).

Par ailleurs, le 8 août 2012, un des hôtes de Monsieur et Madame X a été empêché d’emprunter le chemin d’exploitation YL 269 par un propriétaire riverain de ce chemin (pièce n°31).

Enfin, demander à Monsieur et Madame X d’emprunter un chemin d’exploitation revient à demander à ceux-ci de faire un détour de plusieurs kilomètres pour sortir de leur domicile, ce qui démontre bien le préjudice subi par eux du fait de l’obstruction du chemin communal qui devrait être accessible à tous.

C’est donc, à bon droit, que le Tribunal d’Instance de Q a condamné les époux Z et l’EARL Z à verser des dommages et intérêts aux consorts X.
La Cour ne pourra que porter cette indemnité à la somme de 5.000 Euros compte tenu de la persistance de ce trouble (pièce n°27).

[janfanch]

B – Sur les demandes des époux Z et de l'EARL Z

Les époux Z et l’EARL Z sollicitent des dommages et intérêts sur le fondement de l’abus de procédure.

C’est à bon droit que le Tribunal d’Instance de Q les en a déboutés.
En effet, il convient de rappeler que le principe est que l’action en justice est libre.
L’exercice abusif du droit d’agir en justice n’est sanctionné que lorsque l’action est manifestement vouée à l’échec.
Or, non seulement l’action de Monsieur et Madame X est fondée sur un principe de droit régulièrement consacré par la jurisprudence de la Cour de Cassation mais également leurs prétentions, ont, à tout le moins, une apparence de solidité incontestable telle que cela est démontré par les pièces produites aux débats et par la décision rendue par les juges du fond.

L’action engagée par Monsieur et Madame X ne revêt, par conséquent, aucun caractère abusif.
Bien au contraire, la Cour ne pourra que constater que l’obstruction du chemin communal persiste et que le préjudice subi par Monsieur et Madame X ainsi que par leurs locataires est toujours d’actualité (pièce n°27).

Les époux Z prétendent que Mr et Mme X cherchent à leur nuire par tous les moyens et qu’un conflit opposant les familles X et Y depuis des décennies semble être à l’origine de chaque procédure engagée à l’encontre des époux Z
.
Or, il s’agit du premier contentieux engagé par Monsieur et Madame X à l’encontre de leurs voisins, les époux Z.
Il n’existe aucune intention de nuire de Monsieur et Madame X à l’égard des époux Z, ce que ces derniers d’ailleurs n’établissent nullement à l’exception de leurs propres affirmations sur ce point.

En réalité, ceux-ci semblent vouloir renverser la situation d’une manière outrancière.
Lorsque Monsieur X réclame son droit de circuler librement, c’est lui qui se fait agresser.
La dernière agression est en date du 5 août 2010, à la suite de laquelle Monsieur X a fait un malaise (pièce n°17) ; il a dû déposer plainte pour violences (pièce n°18).
Cette plainte a été classée sans suites car le Parquet a considéré les faits « insuffisamment caractérisés ».

Monsieur et Madame Z tentent de détourner à leur avantage l’incident « SS » qui ne concerne pas le chemin communal n°999 mais un chemin d’exploitation situé à 400 mètres du village de ....

Ils prétendent que Monsieur X gare sa voiture « au milieu » d’un chemin d’exploitation alors que le salarié atteste d’un « empiètement ».
En réalité, Monsieur X est garé sur ses propres terres.
Mais il est vrai que le salarié n’est plus en mesure de fixer la limite entre le chemin d’exploitation et les parcelles de Monsieur X tant il est vrai que les engins agricoles de l’EARL Z ont pris l’habitude d’empiéter sur celles-ci faute d’élagage des arbres bordant le chemin d’exploitation.
Ainsi, cet incident démontre au contraire le peu de considération que Monsieur et Madame Z ont pour les droits de leurs voisins.
pièce 15

Aujourd’hui, Monsieur et Madame X demandent seulement à avoir accès librement à leur propriété.
Monsieur et Madame Z reconnaissent que leur activité nécessite l’obstruction de la voie publique mais la qualifient d’occasionnelle.
Pour autant, il s’agit d’un trouble anormal, dont Monsieur et Madame X sont fondés à solliciter réparation.
Il n’y a aucune intention de nuire ou action malveillante de leur part.

Les époux Z seront, par conséquent, déboutés de leurs demandes.

[janfanch]

C – Sur les frais irrépétibles

Il serait particulièrement de laisser à la charge de Mr et de Mme X les frais qu’ils ont été contraints d’engager dans le cadre de la présente procédure.

La Cour condamnera, par conséquent, Monsieur et Madame Z et l’EARL Z à leur verser la somme de 2.500 Euros en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

[janfanch]

PAR CES MOTIFS

CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Q le 11 août 2011 en ce qu’il a dit et jugé que l’obstruction régulière et totale du chemin rural n°999 dit de....., du fait des camions de chargement et de déchargement pour les besoins de l’exploitation porcine constitue un trouble anormal du voisinage.

En conséquence,

CONDAMNER in solidum l’EARL Z et Monsieur et Madame Z à faire cesser l’obstruction du chemin rural.

CONDAMNER in solidum l’EARL Z et Monsieur et Madame Z à payer à Monsieur et Madame X, à titre de dommages et intérêts, la somme de 10.000 Euros chacun avec intérêts au taux légal.

ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

DEBOUTER Monsieur et Madame Z et l’EARL Z de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

CONDAMNER in solidum l’EARL Z et Monsieur et Madame Z aux dépens et au paiement d’une indemnité de 2500 Euros au titre des frais irrépétibles de Monsieur et Madame X.

SOUS TOUTES RESERVES

[janfanch]

Enfin, en vert, un paragraphe rajouté en envoyé à la cour quelques jours avant la date de cloture du dossier :

Monsieur et Madame Z tentent de détourner à leur avantage l’incident « SSSS » qui ne concerne pas le chemin communal n°141 mais un chemin d’exploitation situé à 400 mètres du village de Ty .

Ils prétendent que Monsieur X gare sa voiture « au milieu » d’un chemin d’exploitation alors que le salarié atteste d’un « empiètement ».
En réalité, Monsieur X est garé sur ses propres terres.
15
Mais il est vrai que le salarié n’est plus en mesure de fixer la limite entre le chemin d’exploitation et les parcelles de Monsieur X tant il est vrai que les engins agricoles de l’EARL Z ont pris l’habitude d’empiéter sur celles-ci faute d’élagage des arbres bordant le chemin d’exploitation.
Cet incident démontre au contraire le peu de considération que Monsieur et Madame Z ont pour les droits de Monsieur et Madame X.

Il en est de même vis-à-vis des locataires de la villa.

Ainsi, ce n’est pas objectivement en leur qualité d’usagers du chemin d’exploitation que ces derniers sont interpellés mais compte tenu de leur qualité d’hôtes de Monsieur et Madame X.
Enfin, Monsieur et Madame Z et leurs alliés tentent de jeter le discrédit sur l’honnêteté et la probité de Monsieur et Madame X.

Les appréciations laissées sur le livre d’or, par les locataires de la maison, démontrent cependant la générosité et l’intégrité qui animent Monsieur et Madame X dans leurs relations (pièce n°35).

Aujourd’hui, Monsieur et Madame X demandent seulement à avoir accès librement à leur propriété.
Monsieur et Madame Z reconnaissent que leur activité nécessite l’obstruction de la voie publique mais la qualifient d’occasionnelle.
Pour autant, il s’agit d’un trouble anormal, dont Monsieur et Madame X sont fondés à solliciter réparation.
Il n’y a aucune intention de nuire ou action malveillante de leur part.
Les époux Z seront, par conséquent, déboutés de leurs demandes.

[ancoliebleue 03]

tout ça me fait penser a une gueguerre entre voisins qui ont bien de l'argent a mettre en frais d'avocats et qu'aucun des deux ne veut lacher prise
normal que la justice soit debordee avec des affaires comme ça
quand je vois ça je suis bien contente de ne pas avoir de voisins sauf des vaches et moutons au prè

[janfanch]

[quote="ancoliebleue 03"]tout ça me fait penser a une gueguerre entre voisins qui ont bien de l'argent a mettre en frais d'avocats et qu'aucun des deux ne veut lacher prise

Bonjour ancolie Lol, ça veut dire quoi lacher prise...
Le pot de terre devrait t-il s'écraser sous le pot de fer responsable de troubles de voisinages anormaux?

Lol, quelle drole de réponse, et comment fera tu si tu ne pouvais plus rentrer chez toi,
J'ai bien précisé que nous sommes de très simples gens, pas d'argent à mettre aux mains d'avocats, désolé
normal que la justice soit debordee avec des affaires comme ça

Bien heureusement qu'elle est là, sinon nous ne pourrions pas nous défendre contre cette immense usine et nous empêche de circuler librement.

quand je vois ça je suis bien contente de ne pas avoir de voisins sauf des vaches et moutons au prè

OK, mais la présence de cochons on ne la choisit pas, nous étions présents bien avant eux. Et tout un chacun peut voir une usine de cochons débarquer près de chez lui. 10000 porcs et 100000 poulets. Et le cochon et le poulet ne sentent pas toujours la rose, mais on s'y fait, on essaie de s'y faire, pas trop le choix....

Jamais nous n'avions imaginé nous retrouvé à la barre pour des obstructions de voie nous empêchant délibérément de circuler. Quand il le faut, il le faut !

[k6hte]

je n'arrive pas à comprendre pourquoi tu as si peu de réactions empathiques janfanch
m'est avis que les gens s'imaginent que peut être ton but principal est de tirer de l'argent de cette situation , mais ont ils pensé à ce que ce doit être au quotidien ,je ne le pense pas ...
moi j'imagine bien ce que tu subis , car nous avons plusieurs nuisances de cet acabit dans notre environnement proche , dieu merci nous n'avons jamais été obligés d'en venir aux procédures , d'ailleurs nous n'en aurions pas les moyens , mais ça aurait pu arriver , le maire du village est intervenu au moins pour l'une d'elles et ça s'est relativement arrangé ; pour l'histoire du Pub bruyant , si nous devions faire une demande , je pense que ça coincerait bien plus car cette entreprise rapporte des royalties à la commune , évidemment ...
c'est ce que les visiteurs de ce post intéressant bien qu'ardu à suivre n'ont pas l'air de comprendre , ce n'est pas une simple histoire de voisinage mais surtout une histoire d'intérêt économique , le petit particulier qui veut mettre des bâtons dans les roues d'une entreprise qui fait en partie vivre la commune , c'est pourtant très clair ; la mairie et ses instances souhaitent faire taire le particulier , peu leur chaud de lui pourrir la vie , et à la limite ils seraient je crois très heureux que janfanch déménage , le souci c'est comment vendre une maison avec une telle exploitation à côté sans y laisser plus que des plumes , je pense que janfanch y a déjà songé ...

il faut essayer de se mettre un peu à la place des gens au lieu de lancer des jugements hâtifs .

[janfanch]

je n'arrive pas à comprendre pourquoi tu as si peu de réactions empathiques janfanch
m'est avis que les gens s'imaginent que peut être ton but principal est de tirer de l'argent de cette situation , mais ont ils pensé à ce que ce doit être au quotidien ,je ne le pense pas ...
moi j'imagine bien ce que tu subis , car nous avons plusieurs nuisances de cet acabit dans notre environnement proche , dieu merci nous n'avons jamais été obligés d'en venir aux procédures , d'ailleurs nous n'en aurions pas les moyens ,
Concernant les moyens, il faut savoir que :
- nous avons supporté ces nuisances pendant 30 ans environ avec quelques agressions à la clé,
- ensuite avons essayé verbalement de faire évoluer le maire, puis par des courriers écrits, sans réponse du maire
- puis l'assurance juridique a écrit au maire et relancé, sans réponse.
- puis avons obtenu la garantie du sinistre par l'assurance, avec la défense de nos intérêts par un avocat(l'assurance fonctionne finalement comme une complémentaire santé et rembourse selon leur barême)


mais ça aurait pu arriver , le maire du village est intervenu au moins pour l'une d'elles et ça s'est relativement arrangé ; pour l'histoire du Pub bruyant , si nous devions faire une demande , je pense que ça coincerait bien plus car cette entreprise rapporte des royalties à la commune , évidemment ...


c'est ce que les visiteurs de ce post intéressant bien qu'ardu à suivre n'ont pas l'air de comprendre ,
C'est sur que les argumentaires sont ardus à comprendre, surtout que des minis histoires de voisinages sont venues se greffer la dessus. et que je vous relaterai par la suite.

ce n'est pas une simple histoire de voisinage mais surtout une histoire d'intérêt économique , le petit particulier qui veut mettre des bâtons dans les roues d'une entreprise qui fait en partie vivre la commune , c'est pourtant très clair ; la mairie et ses instances souhaitent faire taire le particulier , peu leur chaud de lui pourrir la vie , et à la limite ils seraient je crois très heureux que janfanch déménage , le souci c'est comment vendre une maison avec une telle exploitation à côté sans y laisser plus que des plumes , je pense que janfanch y a déjà songé ...
Lol, tu as une boule de cristal
Nous avons effectivement eu des échos qu'ils recherchaient à acheter notre maison, qui elle n'est pas à vendre, et nous n'y avons jamais songé


il faut essayer de se mettre un peu à la place des gens au lieu de lancer des jugements hâtifs .

[janfanch]

Autre souci, nous avons demandé en 2005 à avoir un containeur poubelles en bout de route, à 300 mètres de la maison voisine; nous sommes un peu plus loin.
Résultat des courses, 1200 jours plus tard, nous l'avons obtenu.
Et devinez pourquoi ce fut si compliqué, pourquoi ce refus de l'Administration Hé bien pardis, parce que une poubelle, c'est vraiment pas



















































esthétique Et devinez quiqui n'en voulait de container à poubelles ?
En tout cas ce fut une histoire bien véreuse...

[janfanch]

Et voilà la suite.

Impossible d'obtenir une poubelle puisque Maire, Communauté de communes... nous répondait que dame Z n'en voulait pas puisque une poubelle ce n'est vraiment pas esthétique.
C'est finalement grâce à l'aide d'autres voisins, que nous avons réussi à l'obtenir.
Et devinez qui a utilisé la poubelle, en premier, dame Z, bien sur, qui se l'ai revendiqué, alors qu'elle était commune.
En août 2010, alors que nous voulions l'utiliser, ce fut l'agression, une histoire bien véreuse, et qui fut vraisemblablement, l'objet de leur appel.

[nath.ali]

En tout cas moi ce dernier post me conforte un peu plus dans mon idée... (quand ce ne sera pas poubelle, limites de terrain, problème d'encombrement (je vais dire blocage sinon je vais me faire lyncher...) il y aura toujours quelque chose entre Mr et Mme X et Mr et Mme Z, bien que janfanch essaye de nous convaincre qu'il n'y a pas de mésentente entre eux. Quel terme vous employeriez, vous ? Je ne pense pas qu'ils s'adressent beaucoup la parole et quand ça doit être le cas, ça n'est surement pas cordial ! Mais si Janfanch nous certifie le contraire je le crois bien volontiers !


Ce n'est pas pour autant qu'on dénie les nuisances subies et je compatis entièrement, pas besoin d'avoir des pages et des pages de procédure judiciaire pour nous convaincre, et quand je dis que je me fais l'avocat du diable, ce n'est pas prendre partie pour les Z contre les X, mais pour émettre un avis il faut avoir les 2 versions non ? (là on a été servi ! mais j'ai eu les réponses et j'ai tout bien lu assidument !certains ont dû se décourager dès la page 1 !)
Maintenant apparement le tribunal a tranché, tant mieux pour Janfanch, j'espère que l'appel conduira à la même conclusion, enfin un problème de résolu en attente du prochain jugement pour le bornage et ensuite ce sera ?? Seul l'avenir nous le dira !

[janfanch]

Pour répondre à nath.ali,

Concernant l'encombrement, sans vouloir te lyncher, ça passe, ça peut circuler, or ici la circulation est impossible. Un encombrement nous conviendrait parfaitement, donc c'est un "encombrement interdisant la circulation sur le voie communale" hé oui, en justice, il faut être précis.
concernant le bornage judiciaire, il n'y a aucun problème, nous ne demandons absolument rien... et donc forcément il n'y a aucun désaccord sur la limite.

Il ne faut pas confondre, une demande de bornage judiciaire reçue par voie d'huissier, qui plus est nous sommes d'accord sur la limite.... et une obstruction de voie publique auxquelles nous avons recherche une solution amiable amicalement pendant des années avant d'engager une voie judiciaire du fait des nuisances subies : infirmières, locataires, livreurs de journaux... Vis à vis de nos clients, nous nous devions d'intervenir, et en cas d'urgence ? On fait comment ? Accepterais tu de devoir prier pour qu'en cas d'urgence le camion des pompiers ou le samu puisse venir te secourir sachant que les infirmières et médecins subissent les désagréments ?


Concernant la poubelle, que dirais tu, si ton voisin te dirai, je décrète que tu n'auras pas de poubelle parce que une poubelle ça ne me plait pas, "amènes tes déchets chez les voisins" ?
Tu emploierai quel terme, mésentente ?

Concernant l'autre voisin, trouverai tu cordial que d'autorité, par"supériorité économique" comme il l'admet, il se croit permit de s'affranchir du droit de propriété de son voisin et empiète un hangar d'environ de 30 M2 sur ta propriété. Tu qualifierai l'action que l'on a entrepris en démolition (hangar démoli) de mésentente et son action de construire chez toi, de pas très cordial ?

Je le répête, de notre côté, aucune mésentente, haine, enquiquinage, manque de parole...
Mais, nous en restons aux faits, point barre !
- obstruction totale de la voie publique (et nous demandons uniquement le droit de circuler librement pour nous et nos hôtes),
- agression pour avoir demandé une poubelle individuelle,
- demande de bornage judiciaire de leur part sans aucune démarche amiable même verbale et alors qu'il n'y a aucune contestation de part et d'autre sur la limite,
- et concernant l'autre voisin, construction d'autorité sur notre fond d'un hangar empiétant de 30 M2. Après une longue démarche amiable sans succès, le tribunal a ordonné la démolition du hangar.

D'autre part, si tu entendais quelques échos, que ton proche voisin cherche à acheter ta maison, qui elle n'est pas à vendre, peut être pense t-il que nous sommes déjà partis, ou c'est simplement qu'il a fait une toute petite erreur ....

Il ne faut pas extrapoler dans l'avenir, quel pessimisme de dire qu'en sera t'il dans le futur ?
De même, la partie adverse extrapole dans le passé en disant que nous n'aurions eu de cesse de faire des procédures judiciaires à leur égard. Et puis quoi encore ! C'est la première ! Nous en apportons la preuve, qu'ils mentent.

Concernant l'argumentation adverse, ça va venir.

[nath.ali]

Décidement tu ne comprends pas ce que je veux dire !!!

concernant le bornage judiciaire, il n'y a aucun problème, nous ne demandons absolument rien...

Vous peut-être mais vos voisins si et par la voie de la justice, pas par accord amiable.

obstruction totale de la voie publique (et nous demandons uniquement le droit de circuler librement pour nous et nos hôtes), agression pour avoir demandé une poubelle individuelle, demande de bornage judiciaire de leur part sans aucune démarche amiable même verbale et alors qu'il n'y a aucune contestation de part et d'autre sur la limite,

C'est bien ce que je dis : ce n'est pas là de bonnes relations de voisinnage, c'est le moins qu'on puisse dire ! Et je suis certaine que ça ne s'arrêtera pas là même si ce n'est pas vous qui en êtes à l'origine !!!

Ce n'est pas pour autant qu'on dénie les nuisances subies et je compatis entièrement

là je ne peux pas être plus claire !!! Je ne dénie pas le bienfondé de ta requête et de tes griefs envers ton voisin, et je ne conteste pas la décision de justice.

On a bien compris votre(vos) conflit(s), mais qu'est ce que tu veux qu'on te dise de plus ????

[janfanch]

Effectivement je suis d'accord avec toi, ce sont des mauvaises relations forcément puisqu'ils ont été condamnés à cet effet, pour des troubles anormaux de voisinage.
et je veux que tu ne me dises rien de plus .

Bonne soirée

[janfanch]

Argumentation adverse

PLAISE A LA COUR

La Cour est saisie de l’appel interjeté par les époux Z et l’earl Z, contre un jugement du Tribunal d’instance en date du 11 aout 2011 qui :

- DECERNE acte à l’earl Z de son intervention volontaire à la présente procédure,
- DIT que l’obstruction régulière et totale du chemin rural 999 du fait des camions de chargement et de déchargement, pour les besoins de l’exploitation porcine constitue un trouble anormal de voisinage,

En conséquence,

- CONDAMNE in solidum l’earl Z et mmr et mme Z à faire cesser toute obstruction du chemin rural
- CONDAMNE in solidum l’earl z et mr et mme Z à payer à mr et mme x, à titre de Dommages et Intérêts, la somme de 2000 euros.
- ORDONNE l’exécution provisoire
- DEBOUTE les parties de toute demande plus ample ou contraire
- CONDAMNE in solidum l’earl Z et mr et mme Z aux dépens et au paiement d’une indemnité de 1200 euros au titre des frais non compris dans les dépens

1. Rappel des faits et de la procédure

Depuis 1979, mr et mme Z mettent en valeur une exploitation en élevage porcin, au sein de l’earl Z.

L’exploitation et les maisons d’habitation des parties à l’instance sont desservies par un chemin rural 999.

Par un exploit d’huissier en date du 17 novembre 2010, Mr et mme x ont assigné les époux Z et l’earl du même nom, devant le tribunal d’instance.

Mr et mme Z estiment subir un trouble anormal du voisinage, qui consisterait en l’obstruction régulière du chemin rural 999 par les camions se rendant à leur exploitation agricole.

En conséquence, il était demandé au tribunal de première instance de condamner solidairement les époux Z et l’earl Z, à faire cesser l’obstruction du chemin rural, et à verser à mr et mme X des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices subis.

C’est dans ces conditions qu’a été rendu le jugement référé à la Cour par les époux Z et leur earl.

[janfanch]

2. Discussion

La Cour ne pourra que réformer le jugement déféré en ce qu’il a :

- Déclaré les époux Z et l’earl Z responsables d’un trouble anormal de voisinage, et les a solidairement condamnés au versement de Dommages et intérêts à mr et mme x.
- Débouté les époux Z et l’earl Z de leur demande d’indemnisation pour procédure abusive.


A) Sur l’existence d’un trouble anormal de voisinage.

Selon l’article 544 de code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Par principe, ce droit de jouissance accordé au propriétaire est limité par l’obligation pesant sur ce dernier de ne causer à autrui aucun trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Il y a trouble dès que la limite des inconvénients supportables entre voisins est franchie. « Les juges du fond apprécient souverainement en fonction des circonstances des temps et de lieu, la limite de la normalité des troubles de voisinages. (cass, 3ème civ, 3 novembre 1977, D 1978.434).

En l’espèce, les juges du fond ont considéré, à tort, qu’au vu des attestations versées aux débats par mr et mme X, il était démontré qu’ils ne subissaient pas « une simple gêne mais une nuisance régulière qui excède les inconvénients normaux du voisinage du fait de l’obstruction répétée, non prévisible, prolongée et totale du chemin accédant à leur propriété.