Coupe et remplacement d'un arbre en zone NB

[marco71]

Bonjour à tous, je souhaiterai couper un arbre qui devient gênant ( environ 30 cm de diamètre pour 7 à 8 mètres de hauteur ) proche de la maison et qui apporte trop d'ombre. Je suis en zone NB et sur le règlement du POS, il est indiqué ceci " les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes " Je replanterai un arbre à la place de celui-ci mais une espèce qui à l'age adulte mesurera entre 2 et 3 mètres ( donc pas équivalent, sans doute un lilas des indes ) et le temps qu'il pousse, ça fera un vide sur le terrain. Pensez vous que je puisse avoir avoir des ennuis avec la commune d'avoir abattu cet arbre ? J'aurai remplacé la plantation existante mais pas de taille équivalente. Merci d'avance pour vos réponses..

[aloune]

Bonjour, tu ne dis pas quel est l'arbre que tu veux couper (et remplacer par un lilas des indes)?

[marco71]

L'arbre doit être un tilleul. je pense que " remplacer par des plantations équivalentes " signifie de arbre de même gabarit a moins que ce ne soit de même espèce.. Sans doute le pourquoi de ta question ?

[bzh_nicolas]

Le POS doit aussi indiquer qu'il est possible de demander une autorisation à la mairie pour couper cet arbre s'il présente un danger pour la maison (des branches qui touchent le toit par grand vent sont un danger pour la toiture).
Par contre s'il est coupé sans autorisation vous vous mettez hors la loi.

[domf]

J'ai, également, mon terrain en zone NB; en 2010 la mairie a demandé à ce que des arbres qui surplombaient la route soient taillés: Certains ont été coupés au pieds et la mairie n'a pas demandé leur remplacement.
Je pense qu'un avis du maire est un préalable indispensable pour ne pas être hors la loi, comme le fait remarquer bzh_nicolas!

On dit, aussi, "pas vu pas pris"......

[marco71]

A aucun endroit sur le règlement, il est indiqué que je devrais faire une demande pour couper un arbre. Juste de maintenir les plantations ou de les remplacer. Merci pour vos réponses.

[Landscaper 31]

Bonjour,
Remplacer des plantations équivalente veut dire remplacer un arbre par un arbre. Un lagerstroemia indica ne sera pas considéré comme équivalent si tu as abattu un marronnier par exemple. Il faut un arbre qui aura le même port et la taille à peu près équivalente dans 15 ans.
Amicalement.

[marco71]

Merci Landcasper pour ta réponse, c'est bien comme ça que je voyais les choses .

[marco71]

Merci Landscaper.. heu pardon ..

[ker-asie]

- N : zone naturelle et forestière. Outre le classement en zone N, les espaces boisés existants peuvent faire l'objet d'une protection spéciale dans le cadre du PLU (classement en espace boisé à protéger), si l'on veut prévenir leur défrichement en vue d'autres usages (y compris agricoles).

- Les zones anciennement NB des POS (urbanisation inorganisée en secteur naturel) n'existent plus dans les PLU.

- Il est souligné que les haies, bosquets, arbres isolés ayant un intérêt paysager ou écologique peuvent être protégés par le biais des PLU, par le classement en espaces boisés à protéger (ou l'utilisation de l'article L 123.1 7ème du code de l'urbanisme - loi paysage).

ancienne zone NB
ARTICLE NB 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
.1.1 Parmi les occupations et utilisations du sol nécessitant une autorisation
d'urbanisme, seules celles qui suivent sont admises sous la condition expresse que
l'ensemble des éléments d'infrastructures et de superstructures nécessaires à la
construction soit existant :
• Les constructions:
.les habitations,
.les équipements publics
.les constructions d'intérêt général
.les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
.les annexes fonctionnelles des constructions énumérées ci-dessus.
(On entend par annexes les constructions non destinées à l'habitation de type grenier
savoyard, les remises ou bûcher, abris de jardins, garages et piscines, dans la mesure
où ils ne sont pas intégrés à la construction.)
.Dans le cas de transformation, réparation ou rénovation, dans le volume existant et
pour
faciliter la restauration des immeubles anciens dont la sauvegarde est souhaitable, le
volume total pourra être aménagé nonobstant les dispositions de l'article NB14.
.les légères extension des bâtiments existants nonobstant l'article NB5.
•les clôtures
•les coupes et abattages d'arbres
•les défrichements sauf dans les espaces boisés classés
•les démolitions d'immeubles en application de l'article L 123-1-7° du code de
l'urbanisme.

je ne pense pas que ton arbre entre dans la catégorie : intérêt paysager

[ker-asie]

pour info
ZONE Aa : Zone agricole, sylvicole et extractive classée – Habitations nécessaires au fonctionnement de la zone
ZONE Ab : Zone agricole, sylvicole proche de l’agglomération – Aucune construction autorisée

ZONE Nr : secteurs d’urbanisation ancienne protégés
ZONE Nh : Hameaux à vocation d’habitat et activités compatibles de taille et capacité limitée.
ZONE Na : Espace naturel à protection stricte – Reconstruction et extension limitées des habitations
ZONE Nl : Espace naturel à vocation de loisirs – Aménagements légers (type camping…)
ZONE Nm : partie d'un camp militaire non couverte par le zonage Um (REGLEMENT-ZONES MILITAIRES ), de caractère essentiellement naturel

pour moi :ZONE Na

[marco71]

Merci beaucoup pour tous ces détails. Cet arbre n'a en effet pas d’intérêt paysager, ce qui veut dire que je pourrai le couper. Mais cela ne m'exempte pas sans doute d'autorisation pour le couper ? Merci..

[ker-asie]

franchement je pense qu'au niveau de la mairie, ton arbre ils ne savent même pas qu'il existe et ils n'en ont rien à faire, donc tu peux couper, suffit que tu demandes pour qu'il t'impose un règlement

[marco71]

Tout à fait d'accord avec toi Ker-asie, " suffit que tu demandes pour qu'il t'impose un règlement " ..Merci

[argil]

Cette année, j'ai coupé et fait dessoucher des arbres qui étaient devant la maison (des érables dont l'un avait des branches qui surplombaient le toit) pour les remplacer par des muriers à feuilles de platane. J'avoue n'avoir jamais vérifié à la mairie ni demandé d'autorisation à qui que ce soit

J'espère qu'on ne va pas m'envoyer en prison dés demain

[domf]

Bonjour à tous,

Nos avis sont concordants, l'arbre peut être coupé et remplacé....par un autre ou rien: Il suffirait de demander pour être contraint alors que personne ne s'inquiète de l'état actuel de la parcelle hormis marco71!

[marco71]

Bonjour, peux tu me dire ( si ça ne te dérange pas .." Argil " ) le tarif pour faire dessoucher un arbre ? Si tu vas en prison, fais nous le savoir.. On t'enverra des oranges !

[marco71]

Je m'en inquiète car j'ai lu le règlement et je ne veux pas me mettre en désaccord avec la mairie dès mon arrivée dans la commune..

[ker-asie]

pour le dessouchage de 200 à 450 euros, tout dépend de la technique, tracto-pelle ou grignoteuse et de l'accès à la souche, il faut aussi compter l’évacuation du bois (payant) la terre pour reboucher le trou, et les dégâts dans le jardin si passage de la tracto-pelle

[marco71]

Ouh la la , pas donné !! merci à tous..

[bzh_nicolas]

Personnellement en zone protégé, j'aurais envoyé un courrier à la mairie. Si eux ne connaissent pas ton arbre, tu peux être certain qu'il y un voisin ou un promeneur régulier qui lui le connait...

[argil]

ça m'a couté 300 € pour 4 souches dont une grosse, mais :

- le nombre de souche n'est pas tellement ce qui compte car une fois déplacé le tracto pelle, une souche de plus ça change pas grand chose. En fait il est probable que ça coutera plus cher si la machine vient de plus loin.

- l'une des souches était trés grosse (le tronc faisait pas loin de 60 cm de diamètre à vista de nas) avant de faire venir le type avec un tracto pelle (entreprise de travaux agricole et travaux public) j'avais vu l'agriculteur voisin qui m'avait dit qu'il aurait pu me le faire pour les petites souches (20 - 30 cm de diamètre) mais pas pour la grosse. ça m'aurait probablement coûté moins cher.

- je pense que j'aurais pu le faire tout seul avec pelle, pioche, barre à mine, scie, hache, tronçonneuse etc... mais ça aurait été un jour par souche et de 2 à trois jours pour la grosse. Impossible quant on n'a déja que le week end pour s'occuper d'un jardin et que le temps manque déja.

- Il n'y a pas eu d'évacuation de déchets, j'ai gardé mes souches que j'ai débité pour la cheminée.

[marco71]

Merci Beaucoup " Argil " pour tous ces détails.... C'est vrai " Nicolas " qu'il y aura toujours un voisin qui se fera un plaisir d'aller le signaler à la mairie ..