Abri jardin, mise en demeure de régularisation des travaux

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
PPC4057
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Abri jardin, mise en demeure de régularisation des travaux

Message par PPC4057 »

Bonjour à tous,
J'ai fait une demande préalable à la construction d'un abri de jardin de 16 m²
- première version refusée (de forme carrée, avec débord de toiture 0,3m).
- deuxième version refusée avec débords de toitures de 0,5m (comme conseillé), et pas de bois à emboîtement.
- troisième version en limite, terrain sur deux cotés, toit en tuile, mais avec un terrain en forme de trapèze et devant le coût prohibitif pour l'adaptation de l'abri, j'ai opté pour une abri carré.
* Je viens de recevoir une mise en demeure de régularisation des travaux:
- j'ai ajouté des tuiles transparentes (par rapport au projet)
- la dalle dépasse de 10 cm le sol naturel (sur la façade avant), j'avais mis niveau "zéro" sur la demande.
- j'avais prévu des gouttières que je n'ai pas mise en place après réflexion (celle de la maison sont peine de feuilles de chênes).
Et en dernier, j'ai mis l'abri (bois) à 35 cm de la limite pour pouvoir en restant sur mon terrain assurer l'entretien.

On me demande soit de retirer les tuiles transparentes, de mettre les gouttières, de mettre l'abri au niveau du terrain ou , de déposer une nouvelle demande préalable en ajoutant les tuiles transparentes, de mettre la hauteur du plancher par rapport au terrain naturel (max 50 cm) et de mettre l'abri en limite.

Et pour finir "vous êtes susceptibles d'être ......L.480-4...."

Au départ de mon projet, j'étais sur budget de 2000 € , à ce jour j'en suis à + de 4000 €.
:sleep:
Quels sont vos avis sur ce sujet?
pacloue
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Re: Abri jardin, mise en demeure de régularisation des trava

Message par pacloue »

Franchement je trouve que c'est idiot de pourrir la vie des gens comme ca !!
Bien sur il faut un minimum de règles mais là les modifs sont minimes quand même
mon mari ne veut pas entendre parler d'un abri de jardin pour éviter les soucis... moi j'aimerais bien pour mettre tout le matériel
courage à toi, le budget commence à ne plus être négligeable quand même!
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zagribouille
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Re: Abri jardin, mise en demeure de régularisation des trava

Message par zagribouille »

moi pour avoir un abris de jardin il faut que je passe par un archi avec permis de construire car j'ai usé tout mon quotas avec la véranda!!!!!
La vie est belle puisque je suis en vie
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PPC4057
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Re: Abri jardin, mise en demeure de régularisation des trava

Message par PPC4057 »

Bonjour et merci pour votre soutien,

j'ai calculé que mon abri fait certainement + de 4 tonnes, je vois mal comment le riper de 35 cm!
Que se passe-t-il si je ne fait rien?
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zagribouille
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Re: Abri jardin, mise en demeure de régularisation des trava

Message par zagribouille »

tu ne peux pas négocier a l'amiable?
il y a les défenseurs des droits pour ça (anciennement médiateur de la république)
http://www.defenseurdesdroits.fr/
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PPC4057
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Re: Abri jardin, mise en demeure de régularisation des trava

Message par PPC4057 »

Bonjour, merci,
Possible, avec une nouvelle demande préalable, intégrant les tuiles transparentes et le nouveau niveau du sol, mais c'est le PLU pour l'implantation du bâti qui prime.
Joyeuses Pâques.
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