non respect garantie reprise
- domezon
- Fleur de pipelette
- Messages : 608
- Inscription : dim. 30 sept. 2012 12:18
- Région : Lorraine
- Localisation : Corcieux
Re: non respect garantie reprise
Ce matin, je suis passée devant le juge de proximité. La partie adverse était bien entendu absente, aussi silencieuse qu'avec mes mails et ma recommandée.
Pour le Président de séance, mon dossier est complet et en principe recevable..
Donc, si tout va bien, je dois recevoir courant Mars, une ordonnance d'injonction de payer que je dois remettre au débiteur par voie d'huissier.
Je n'étais pas seule à l'audience et certaines personnes se sont faites rabrouées.
Aussi, je n'ai pas osé demander qui doit payer l'huissier et que va-t-il se passer si mon débiteur ne s'exécute pas. Tout est possible avec cette société.
Peut-être quelqu'un pourra t-il me renseigner.
Pour le Président de séance, mon dossier est complet et en principe recevable..
Donc, si tout va bien, je dois recevoir courant Mars, une ordonnance d'injonction de payer que je dois remettre au débiteur par voie d'huissier.
Je n'étais pas seule à l'audience et certaines personnes se sont faites rabrouées.
Aussi, je n'ai pas osé demander qui doit payer l'huissier et que va-t-il se passer si mon débiteur ne s'exécute pas. Tout est possible avec cette société.
Peut-être quelqu'un pourra t-il me renseigner.
- domezon
- Fleur de pipelette
- Messages : 608
- Inscription : dim. 30 sept. 2012 12:18
- Région : Lorraine
- Localisation : Corcieux
Re: non respect garantie reprise
Bonsoir,
Je vous adresse ce post pour vous avertir que j'ai eu gain de cause dans mon dossier grâce à l'action du juge de proximité.
La société incriminée est venue me remplacer les deux arbres.
A+
Je vous adresse ce post pour vous avertir que j'ai eu gain de cause dans mon dossier grâce à l'action du juge de proximité.
La société incriminée est venue me remplacer les deux arbres.
A+
- colibri87
- Empereur jardinier
- Messages : 21447
- Inscription : jeu. 22 mai 2008 15:15
- Région : Limousin
- Localisation : Panazol, banlieue est de Limoges 73ans
Re: non respect garantie reprise
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)
(Jean d'Ormesson)