non respect garantie reprise

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
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domezon
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Re: non respect garantie reprise

Message par domezon »

Ce matin, je suis passée devant le juge de proximité. La partie adverse était bien entendu absente, aussi silencieuse qu'avec mes mails et ma recommandée.
Pour le Président de séance, mon dossier est complet et en principe recevable..
Donc, si tout va bien, je dois recevoir courant Mars, une ordonnance d'injonction de payer que je dois remettre au débiteur par voie d'huissier.
Je n'étais pas seule à l'audience et certaines personnes se sont faites rabrouées.
Aussi, je n'ai pas osé demander qui doit payer l'huissier et que va-t-il se passer si mon débiteur ne s'exécute pas. Tout est possible avec cette société.
Peut-être quelqu'un pourra t-il me renseigner.
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domezon
Fleur de pipelette
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Re: non respect garantie reprise

Message par domezon »

Bonsoir,

Je vous adresse ce post pour vous avertir que j'ai eu gain de cause dans mon dossier grâce à l'action du juge de proximité.
La société incriminée est venue me remplacer les deux arbres.
A+
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colibri87
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Re: non respect garantie reprise

Message par colibri87 »

:bravo:
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)
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