Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une autre

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
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bce1970
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Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une autre

Message par bce1970 »

Il y a quelques temps, lorsque s'est monté un compost de quartier (les habitants du quartier amènent leurs déchets végétaux sur une friche adaptée, en ville, où ils disposent de copeaux de bois pour mélanger à leurs déchets et produire du compost, alors qu'ils n'ont pas cette possibilité dans leur appartement ou leur restaurant) à quelques kilomètres de notre jardin de quartier (jardin partagé à plusieurs foyers, où on cultive un potager en commun, pas réellement productif mais tellement plaisant!), nous avons eu l'interdiction d'officialiser le fait que le jardin écoulerait la production de compost, car le jardin de quartier et le composteur de quartier n'étaient pas situé sur la même commune, et que le déplacement de "terre ou assimilé" d'une commune à l'autre était interdit.
Depuis, je cherche en vertu de quelle loi saugrenue ou ancestrale on a pu nous interdire cela. Quelqu'un aurait une idée?
J'ai trouvé des interdictions de transporter de la terre d'une commune infectée à une commune non infectée par diverses maladies (chancre du platane par exemple), mais je ne crois pas que c'est à cela que faisait référence l'interdiction.
Pour ma culture personnelle, avez-vous connaissance d'une loi de ce type?
Blandine
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yjdo
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par yjdo »

bonjour
grand principe juridique : c'est à celui qui prétend quelque chose qui doit le prouver
demandez donc à la mairie par écrit le texte réglementaire loi, décret, arrêté préfectoral ou municipal qui interdirait cela, vous verrez, ou pas, la suite...

ou alors, n'en tenez pas compte , faites vous verbaliser et contester le pv, le procureur devra bien sortir un texte pour convaincre le tribunal qu'il y a une infraction...
"pas de crime, pas de peine, sans loi"
bon, après, faudra p'te payer le pv !

cordialement
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le cerbere
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par le cerbere »

le compost ne serait être assimilé à de la terre.
Lechat2

Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par Lechat2 »

Répondez leur que conformément à leur volonté les communes sont amenées à disparaitre très bientôt et qu'il n'y a donc aucun problème à anticiper l'avenir de quelques mois .
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papillou
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par papillou »

chercher pas à comprendre : c'est INTERDIT
Lechat2

Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par Lechat2 »

Si c'est interdit alors il faut fermer les plateformes de compostage .
fanch_53
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par fanch_53 »

papillou a écrit :chercher pas à comprendre : c'est INTERDIT
Si tu dispose du texte de loi, je serais curieux d'en faire lecture...
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papillou
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par papillou »

si tous les jours les gens viendront jeter des déchets dans un jardin : tu verra l'odeur et sans compter aussi sur les bestioles :lol:
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papillou
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par papillou »

Lechat2 a écrit :Si c'est interdit alors il faut fermer les plateformes de compostage .
si ils ferment les plateformes de compostage : ont va les jeter ou ?? tu dit n'importe quoi :roll:
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Sophie57
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par Sophie57 »

oui et donc lorsque tu vas chercher du compost dans une plateforme de compostage pour le ramener chez toi..... si là tu ne le transporte pas d'une commune à l'autre.....
Nous avons ici une plateforme de compostage pour un nombre incalculable de communes.
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yjdo
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par yjdo »

sans polémiquer, je pense que ce que vise peut être les autorités, c'est le coté " composteur de quartier" donc sans véritable contrôle sanitaire ou de qualité et/ou sans "bizeness" à coté.

Principe constitutionnel de précaution oblige.

à +
Lechat2

Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par Lechat2 »

Principe constitutionnel de précaution oblige
Pourrais tu nous donner l'article de la constitution auquel tu fais référence ?
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yjdo
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par yjdo »

Article Préambule de la constitution française : (Modifié par la Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1)
"Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
source site Légifrance

En février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l'environnement, installant par là même le principe de précaution (art. 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques, mais dans une rédaction différente, plus précise en ce qu'elle définit qui doit faire quoi, alors que les versions antérieures restent floues avec une forme de phrase passive et négative :
« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

source wikipédia
Lechat2

Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par Lechat2 »

et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Vu que dans le cas cité il n'y a aucun dommage à part celui lié au fait que les gens qui ont monté ce compost ne peuvent en profiter, la constitution ne s'applique pas .
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yjdo
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par yjdo »

malheureusement, ce n'est pas comme cela que ça marche !
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Sophie57
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par Sophie57 »

au final les gens feraient mieux de venir installer leur compost là où il y a les jardins. On ne déplacerait plus rien
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bce1970
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par bce1970 »

yjdo a écrit :sans polémiquer, je pense que ce que vise peut être les autorités, c'est le coté " composteur de quartier" donc sans véritable contrôle sanitaire ou de qualité
Au vu des discussions complémentaires que j'ai eu sur le sujet, je te rejoins dans cette idée. Identifier un jardin en particulier pour écouler une production de compost dont on ne peut garantir les composants, c'est prendre un risque politique en cas de problème sanitaire dans ce jardin.
Le risque n'est pas réel à mon sens, mais il est politique... :roll:
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Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par bce1970 »

Sophie57 a écrit :au final les gens feraient mieux de venir installer leur compost là où il y a les jardins. On ne déplacerait plus rien
Nous avions bien l'idée d'installer un composteur de quartier à côté de notre jardin. Une équipe a travaillé plusieurs mois sur ce projet d'installation. Mais en lieu et place, sur cette friche et le terrain adjacent il y aura... une résidence étudiante!
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Lechat2

Re: Interdiction dedéplacer du compost d'une commune à une a

Message par Lechat2 »

yjdo a écrit :malheureusement, ce n'est pas comme cela que ça marche !
Oué, je vois ça !

http://www.franceinfo.fr/actu/faits-div ... oms-669219

T'iras leur demander d’où elles viennent ces boues ?
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