Usage ou réglementation ?

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
frebet
Graine de timide
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Usage ou réglementation ?

Message par frebet »

Mon pépiniériste m'affirme qu'il n'existe aucune loi dans aucun code qui dit explicitement qu'il est illégal de planter à moins de 2 mètres une plante qui fait plus de 2 mètres.

Sachant que la jurisprudence n'a pas force de loi . Avez vous un article loi dans votre panier qui pourrait mettre tout le monde d'accord ???
Anonyme1
Maitre des bosquets
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Re: Usage ou réglementation ?

Message par Anonyme1 »

Tant qu'on maintient le végétal à 2 mètres de hauteur, ce n'est pas illégal.
Mais il faut le tailler régulièrement pour ne pas se mettre dans l'illégalité 8)
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INDY27
Prince du jardin
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Re: Usage ou réglementation ?

Message par INDY27 »

Marre de la pub commerciale dans les signatures ! :angryfire:
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