Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
mathieu56
Graine de timide
Messages : 23
Inscription : lun. 25 mai 2015 20:14
Région : Bretagne
Sexe : Homme

Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par mathieu56 » dim. 09 juil. 2017 11:46

Bonjour,

Je vous propose ici de réfléchir aux moyens de contourner la taxe d'aménagement pour la mise en place d'une serre potagère.
En effet, cette taxe injuste est particulièrement absurde, s'agissant d'une structure à paroi plastifiée de quelques microns d'épaisseur, dont l'objectif n'est que de produire quelques légumes pour manger sainement à moindre coût... Cette taxe vient directement en contradiction avec la volonté affichée du Ministère de la Santé de promouvoir une alimentation saine pour tous quelque soit le milieu social.

Voici pour rappel la règlementation :

ANNEXES PROVISOIRES
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année, ou 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel). Cette règle concerne notamment les :
piscines hors-sol, tonnelles, serres de jardin, trampolines.
À noter : au-delà de ce délai, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, en fonction des dimensions de votre installation.

ANNEXES PERMANENTES
En dehors des zones protégées (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel), une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions n'excèdent pas :

12 m de hauteur
et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol).
Cette règle concerne notamment les : cabanes et abris de jardins, kiosques, pergolas, structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...), barbecues fixes (en pierre, en brique), cabinets de toilette ou douches extérieurs.
À savoir :
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.

Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.


DISCUSSION

Pour simplifier, plusieurs choix s'offrent à nous:
1- monter la serre, puis la démonter 3 mois plus tard.
ex: mise en place d'un socle solide (cadre en bois, fixé au sol sur des parepaings bétonnés à chaque angle) puis création de pan de murs démontables facilement (tige filetée et boulons...) et d'un toit démontable.
construction en avril, puis démontage en juin... encore faudra-t-il prouver que l'on a bien construit la serre en avril...

2- construire d'emblée une serre de 1m79 de hauteur sous plafond.

3- construire une ou plusieurs serres distinctes de 4.9m2


Je songe personnellement à un mélange des 3 solutions :
- une serre dont la partie sous plafond supérieure à 1m80 de hauteur au faîtage sera de 4,5m2
mais dont les parties latérales seront plus basses que 1m80.
- habitant dans une région soumise aux tempêtes hivernales, je compte démonter la serre en hiver.

Qu'en pensez vous?
Mon raisonnement est il correct?


Bon jardinage,
Mathieu

Anonyme1
Maitre des bosquets
Messages : 5284
Inscription : dim. 18 mars 2007 23:38
Région : Midi-Pyrénées

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par Anonyme1 » dim. 09 juil. 2017 18:54

Bref, t'as pas envie de payer tes impôts et c'est les autres qui paieront pour toi :roll: :roll: :roll:
Le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière et sa petite culotte en prime !

Le truc anti-réglementation par excellence dans un sujet sur "Au jardin des réglementations" :pastop:

fanch_53
Pépinière à blabla
Messages : 2618
Inscription : ven. 08 mars 2013 0:27
Région : Bretagne
Sexe : Homme
Localisation : 29, e kreiz ar Breizh, er c'hreiz ar bed !

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par fanch_53 » dim. 09 juil. 2017 19:16

Chose peu commune, je vais être d'accord avec pousse brouette.

J'ajouterai que parler clairement de ses intentions frauduleuses est tout sauf une bonne idée...

Anonyme1
Maitre des bosquets
Messages : 5284
Inscription : dim. 18 mars 2007 23:38
Région : Midi-Pyrénées

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par Anonyme1 » dim. 09 juil. 2017 19:51

Les intentions ne sont pas obligatoirement frauduleuses, mais on ne peut pas toujours tout avoir sans jamais rien payer.

On a les moyens de créer une serre, alors on intègre le prix de la taxe à payer l'année suivante, ou bien on fait une serre plus petite (- de 20m² et moins de 1.80 m de haut) et on n'a pas la taxe à intégrer.

C'est valable pour la serre comme pour la piscine, la grosse cylindrée 4x4 et tous ces joujoux qui ne sont pas indispensables pour vivre.

mathieu56
Graine de timide
Messages : 23
Inscription : lun. 25 mai 2015 20:14
Région : Bretagne
Sexe : Homme

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par mathieu56 » dim. 09 juil. 2017 22:30

Merci pour vos réactions.

Justement, le truc, c'est que je ne peux pas me permettre de payer une somme aussi élevée.
Je cherche donc à rester dans la légalité en construisant une serre qui ne soit pas soumise à taxe.
En revanche, dans un soucis d'optimisation du budget de la serre, qu'il va falloir d'abord réunir, je cherche à obtenir l'espace cultivable le plus important possible.

Je n'ai pas de 4x4 ni de piscine ni aucun objet dérisoire dont je me fiche d'ailleurs bien.
Bref, j'irais chercher mes informations ailleurs, merci quand même, et bonne culture !!!

mathieu56
Graine de timide
Messages : 23
Inscription : lun. 25 mai 2015 20:14
Région : Bretagne
Sexe : Homme

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par mathieu56 » dim. 09 juil. 2017 22:42

@pousse brouette, je trouve particulièrement intéressant vôtre signature "ne pas subir" alors que vous me conseillez de subir cette taxe !!! :)

CBD
Fruit de la jacasse
Messages : 1011
Inscription : lun. 26 août 2013 3:04
Région : Ile de France
Sexe : Femme

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par CBD » dim. 09 juil. 2017 22:48

4ème solution: tu décaisse 1m/1.20 dans le sol et tu cale un chassis par dessus d'1m, tu plante une haie de petit fruit, des framboisier autour, etc (tes voisins pourraient croire que tu est nain et venir t'aider et te démasquer s'il voit ta trogne dépasser ) et comme ça t'est le roi du pétrole :smoke: et la taxe pour cultiver tu ne savais même pas que ça pouvait exister (Fait pas non plus 100m2 comme ça hein)
5ème solution: tu déménages dans le sud et la serre n'est plus obligatoire, maudit plastique et en plus ça coûte une blinde.

Faut vraiment être dans un lotissement pour venir déclarer une serre de 10m2 sans déconner, tant que c'est propre et que ça emmerde personne...on peut pas comparer ça à une piscine.

Bayrou se déclare bien agriculteur pour ne pas payer l'ISF ça c'est un bon exemple à suivre :top:

Anonyme1
Maitre des bosquets
Messages : 5284
Inscription : dim. 18 mars 2007 23:38
Région : Midi-Pyrénées

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par Anonyme1 » lun. 10 juil. 2017 7:09

mathieu56 a écrit :
dim. 09 juil. 2017 22:42
@pousse brouette, je trouve particulièrement intéressant vôtre signature "ne pas subir" alors que vous me conseillez de subir cette taxe !!! :)
.
N'oublie pas que c'est toi qui lèves le problème :lol:

Et le choix (et non le fait de subir) est dans ton camp puisque tu veux rester dans la légalité :
- tu as les moyens et tu construits en grand et tu paies
- tu n'as pas les moyens et tu ne construits pas ou tu construits petit et tu ne paies pas

Tu peux aussi suivre les conseils de CDB et te mettre dans l'illégalité.
Mais CDB oublie que la taxe d'aménagement est votée par le conseil municipal de la commune et qu'un maire, un adjoint ou un conseiller municipal peut passer par là... sans obligatoirement passer pour un âne :roll:

mathieu56
Graine de timide
Messages : 23
Inscription : lun. 25 mai 2015 20:14
Région : Bretagne
Sexe : Homme

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par mathieu56 » lun. 10 juil. 2017 13:36

Bonjour,

Merci de vos réponses,

En effet j'ai pensé à décaisser mais comme c'est la hauteur sous plafond qui compte, ça reviendrait au même...

Actuellement 2 choix s'offrent à moi sachant que de toute manière je ne paierais pas la taxe,
et que je ne veux pas être dans l'illégalité:

- construire une serre de moins de 1m80... tant qu'à pousser l'absurdité de la règlementation jusqu'à l'extrême, je ferais une serre de 19m2 et 1m79 de hauteur sous plafond.
- construire une serre dont seuls 4.9m2 possèdent une hauteur supérieure à 1m80 et dont le reste est moins haut.
dans ce dernier cas de figure, je ne sais pas si on doit payer ou pas.
je vais tenter d'expliquer ce cas de figure par téléphone au service compétent... je vous tiendrais au courant.

En effet, qu'en est il par exemple, d'une petite cabine de jardin de 6m2 au sol, dont seuls 3m2 centraux sont à 2m de haut, et à cause de l'obliquité du toit, les 3m2 latéraux sont sous la barre des 1m80?

mathieu56
Graine de timide
Messages : 23
Inscription : lun. 25 mai 2015 20:14
Région : Bretagne
Sexe : Homme

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par mathieu56 » lun. 10 juil. 2017 19:26

Bonjour,

J'ai eu au téléphone la DDTM (direction départementale territoire et mer) concernant ma question.
En effet pour une surface taxable inférieure à 5m2 il n'y a pas de taxe.

Donc on peut faire une serre ou un abri de jardin avec maximum 5m2 de hauteur de plafond supérieure à 1m80, et ce que l'on veut (dans mon cas, 14.9m2) comme surface de hauteur inférieure à 1m80. Soit une serre de 19.9m2 sans payer de taxe d'aménagement.

Etant donné le caractère très peu clair de la loi à ce sujet, je suis prêt à parier que de très nombreuses personnes s'acquittent de manière indue de cette taxe, car il y a confusion entre "emprise au sol" et "surface taxable".
J'ai demandé à la personne de la DDTM ce qu'il fallait mettre comme surface, sur le formulaire de déclaration.
Il s'agit de la surface taxable. Pourtant je suis sûr que nombreux sont ceux, qui déclarent ici l'emprise au sol, à leur propre désavantage!!!

En effet sur le site SERVICEPUBLIC on trouve :
La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Attention :
il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte.


Voici donc la manière simple d'échapper à la taxe d'aménagement !!!
N'en déplaise à ceux qui auraient souhaité me voir payer :lol:

Cordialement

CBD
Fruit de la jacasse
Messages : 1011
Inscription : lun. 26 août 2013 3:04
Région : Ile de France
Sexe : Femme

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par CBD » lun. 10 juil. 2017 22:50

je suis prêt à parier que de très nombreuses personnes s'acquittent de manière indue de cette taxe
Qui déclare une serre de 15m2 pour faire pousser des tomates ? :roll: ...connaît personne dans ce cas, enfin si toi maintenant!

mathieu56
Graine de timide
Messages : 23
Inscription : lun. 25 mai 2015 20:14
Région : Bretagne
Sexe : Homme

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par mathieu56 » mar. 11 juil. 2017 13:33

effectivement, si tu t'entends bien avec tes voisins, pas de pb...
malheureusement j'ai un voisin que ça dérange de me voir dans mon jardin, malgré le fait que ce soit mon jardin...
je ne veux pas lui laisser la possibilité de chercher la petite bête donc tout sera fait dans les règles.

Avatar de l’utilisateur
colibri87
Empereur jardinier
Messages : 17163
Inscription : jeu. 22 mai 2008 15:15
Région : Limousin
Sexe : Femme
Localisation : Panazol, banlieue est de Limoges 67ans

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par colibri87 » mar. 11 juil. 2017 13:58

Je crois que nombreux sont ceux qui possèdent une serre a tomates et ne sont pas conscients qu'il y a une taxe a payer
Je n'ai pas de serre mais jaurai été dans ce cas.
Merci car j'ai aissi un voisin bienveillant
Il y a quelque chose de plus fort que la mort: c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants
(Jean d'Ormesson)

Anonyme1
Maitre des bosquets
Messages : 5284
Inscription : dim. 18 mars 2007 23:38
Région : Midi-Pyrénées

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par Anonyme1 » mar. 11 juil. 2017 15:30

mathieu56 a écrit :
lun. 10 juil. 2017 19:26
Voici donc la manière simple d'échapper à la taxe d'aménagement !!!
N'en déplaise à ceux qui auraient souhaité me voir payer :lol:
.
Je te souhaite de ne pas te planter, et fais bien attention que ta serre ne soit pas considérée comme une annexe à ton habitation :|

Anonyme1
Maitre des bosquets
Messages : 5284
Inscription : dim. 18 mars 2007 23:38
Région : Midi-Pyrénées

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par Anonyme1 » mar. 11 juil. 2017 15:31

colibri87 a écrit :
mar. 11 juil. 2017 13:58
Je crois que nombreux sont ceux qui possèdent une serre a tomates et ne sont pas conscients qu'il y a une taxe a payer
On ne paie la taxe qu'une fois : l'année suivant la construction :wink:

Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »