Liste des plantes interdites en vente en France

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Lydia70
Graine de timide
Messages : 5
Inscription : ven. 23 janv. 2009 17:15

Liste des plantes interdites en vente en France

Message par Lydia70 » jeu. 01 févr. 2018 0:41

Bonjour,

Alors je rechercherais une liste officielle de plantes interdites en vente en France, mais je n'arrive pas à trouver ?

Il y a déjà une fiche sur le site du forum : https://www.aujardin.info/fiches/plantes-interdites.php (mais c'est juste pour le jardinage !)

Je rechercherais plutôt quelque chose dans le domaine commercial au niveau des plantes médicinales, en vente alimentaire ou bien-être.

Quelle est la législation ?

Il y a une fiche Wikipedia sur une liste de plantes médicinales en vente libre en France, mais je suppose qu'elle n'est pas complète. J'aimerais savoir si y en a qui sont officiellement interdites : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des ... _en_France

Comment savoir ? Y a-t-il un moyen sûr d'avoir l'info si telle herbe médicinale est légale en vente ou non en France ? Quel organisme contacter ?

Merci pour votre aide !

Cordialement,
Dernière modification par Lydia70 le ven. 02 févr. 2018 23:09, modifié 1 fois.

Avatar de l’utilisateur
BUGADE
Maitre des bosquets
Messages : 5114
Inscription : jeu. 03 juin 2010 8:51
Région : Languedoc Roussillon
Localisation : Aude, quelque part entre la montagne et la mer...

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par BUGADE » jeu. 01 févr. 2018 3:19

Peut-être là?
ici
Bonne pêche :wink:
Dans un monde sans mélancolie, les rossignols se mettraient à roter. Émile M Cioran

Avatar de l’utilisateur
TagadaJones
Bourgeon de bavard
Messages : 223
Inscription : sam. 31 déc. 2016 23:24
Région : Belgique
Sexe : Femme

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par TagadaJones » lun. 19 févr. 2018 11:14

Il y a une réglementation européenne de 2014 qui régule les plantes invasives, additionnée ça et là de spécificités selon les pays et les régions.

Un article ici résume bien le sujet, de même qu'un tableau récapitulatif ici (bas de la page).

On notera la mention dans le listing de l'arbre aux papillons (Buddleja davidii), qui est vendu massivement dans les jardineries. Invasif, mais pas interdit.

En Belgique, une législation de 1987 oblige les propriétaires terriens de couper les chardons. Le chardon n'est pas pour autant interdit, mais s'en débarrasser est obligatoire. :)

fanch_53
Pépinière à blabla
Messages : 2702
Inscription : ven. 08 mars 2013 0:27
Région : Bretagne
Sexe : Homme
Localisation : 29, e kreiz ar Breizh, er c'hreiz ar bed !

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par fanch_53 » lun. 19 févr. 2018 13:58

Lophophora williamsii est interdit, bien que certains réussissent à en importer légalement, vu que le nom n'apparaît pas sur les documents officiels

Lydia70
Graine de timide
Messages : 5
Inscription : ven. 23 janv. 2009 17:15

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par Lydia70 » lun. 19 févr. 2018 19:28

Bonjour,

merci pour vos réponses !

Mais avez-vous des infos en ce qui concerne le domaine commercial/vente ?
Par exemple, si l'on souhaite vendre des produits alimentaires ou de bien-être, qui sont à la base de plantes médicinales (pas à tout fait des médicaments mais plutôt des alicaments), exemples : chysanthème, aubépine, baies de goji, curcuma, bardane, etc...

Quelle est la réglementation à ce niveau ? Comment savoir les plantes officiellement interdites de commerce en ligne ou en herboristerie ? Et celles autorisées officiellement ? C'est ça que j'ai du mal à avoir comme renseignements.

Avatar de l’utilisateur
BUGADE
Maitre des bosquets
Messages : 5114
Inscription : jeu. 03 juin 2010 8:51
Région : Languedoc Roussillon
Localisation : Aude, quelque part entre la montagne et la mer...

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par BUGADE » lun. 19 févr. 2018 20:12

Bonsoir,
Il me semble avoir déjà vu et répondu sur ce sujet.
Une piste peut-être par ICI
Il s'agit ici de plantes médicinales mais sur le site, tu dois pouvoir trouver ce que tu cherches.
Dans un monde sans mélancolie, les rossignols se mettraient à roter. Émile M Cioran

Pellia
Fleur de pipelette
Messages : 978
Inscription : lun. 28 août 2017 11:30
Région : Rhone Alpes

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par Pellia » dim. 11 mars 2018 20:45

Bonsoir,
Oye ! mais c’est très simple, il suffit de se rendre à la Chambre d'agriculture de V’soul, 17 Quai Yves Barbier. On va tout t’expliquer de z à a et en sortant tu auras la tête comme un 40 tonne avec une remorque trois essieux et sans frein.
Bon courage !

bibiloba
Seigneur des paquerettes
Messages : 7916
Inscription : dim. 13 juin 2010 23:44
Région : Midi-Pyrénées
Localisation : Toulouse

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par bibiloba » sam. 17 mars 2018 15:47

Dans la liste des "plantes médicinales en vente libre en France", je remarque, à la louche après un coup d'oeil rapide, que ne figurent, par exemple, ni le millepertuis, ni le jasmin officinal, ni la verveine officinale (différente de la verveine citronnelle qui n'a surtout d'intérêt que par son arôme). D'autres ?
Une petite impatience peut gâcher un grand projet. (Confucius)

lafamillegib
Graine de timide
Messages : 1
Inscription : mer. 21 mars 2018 16:08
Région : Haute Normandie

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par lafamillegib » mer. 21 mars 2018 16:23

Bonjour
Si cela concerne des produits alimentaires, il y a l'arrêté du 14 juin 2014 consolidé au 21 mars 2018, NOR ERNC1406332A qui établit une listes des plantes autorisées. Par défaut, celles qui n'y sont pas ne sont pas autorisées...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20180321

Pour les plantes interdites à l'importation, il faut essayer du coté des douanes.

Avatar de l’utilisateur
nénesse 55
Fruit de la jacasse
Messages : 1442
Inscription : mer. 26 sept. 2007 21:39
Localisation : en Meeuuhhse

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par nénesse 55 » jeu. 22 mars 2018 11:07

Saludas,
lafamillegib a écrit :
mer. 21 mars 2018 16:23
listes des plantes autorisées. Par défaut, celles qui n'y sont pas ne sont pas autorisées...
.

Cela correspond à la logique anglo saxonne. En droit français, ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.
lafamillegib a écrit :
mer. 21 mars 2018 16:23
Pour les plantes interdites à l'importation, il faut essayer du coté des douanes.
Quand c'est interdit, il n'y a pas d'alternative légale possible.

amelieferaud
Graine de timide
Messages : 3
Inscription : sam. 08 déc. 2018 12:55
Région : Centre
Sexe : Femme
Contact :

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par amelieferaud » sam. 08 déc. 2018 14:08

Juste par curiosité: la stévia est interdite en France? Je pense que certains pays européens, la stévia n'est pas interdite, comme par exemple en Allemagne

Avatar de l’utilisateur
airzab
Fruit de la jacasse
Messages : 1460
Inscription : lun. 08 déc. 2008 20:25
Région : Rhone Alpes
Sexe : Homme
Localisation : Nord Isere

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par airzab » dim. 09 déc. 2018 10:57

a ma connaissance la stévia n'est pas interdite, pourquoi d'ailleurs l'interdire ?
il y a quelque temps la commercialisation du faux sucre à base de stévia n'était pas autorisé en France mais ce n'est plus le cas on en trouve plein en supermarché ...

dans les foires aux plantes et en jardineries il y a des plants de stévia à la vente

bonne journée,
Remi

Avatar de l’utilisateur
bourru07
Empereur jardinier
Messages : 18913
Inscription : sam. 03 août 2013 13:36
Région : Languedoc Roussillon
Sexe : Homme
Localisation : Ardèche cévenole méridionale . 350m. Zone de l'olivier.

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par bourru07 » dim. 09 déc. 2018 11:47

amelieferaud a écrit :... Juste par curiosité: la stévia est interdite en France? ...
Les plantes "panacées" avec lesquelles les naturolâtres se sucrent
et nous rebattent les oreilles sont réellement agaçantes au plus haut point.
C'est incontestable.
Mais ce n'est pas une raison suffisante pour les interdire...
Sinon, adieu Ginseng et Goji (et la sauge)... :P
Passer pour un idiot, aux yeux des imbéciles, est un plaisir de fin gourmet... Georges Courteline

Échanger des photos de belles sauvages rencontrées en balade

Voisine
Grappe de parlotte
Messages : 1833
Inscription : ven. 03 mars 2017 13:56
Région : Aquitaine
Sexe : Femme

Re: Liste des plantes interdites en vente en France

Message par Voisine » dim. 09 déc. 2018 12:41

Bonjour,

Un p'tit tour du coté "des finances, économie, actions et comptes publics"
(Bien que je ne réussisse pas à dater ce doc,)
j'avoue que la confusion persiste (bien au delà de la plante et de sa molécule extraite )


-"Dès lors, la plante de Stévia ne peut être vendue que :
comme plante d’ornement au consommateur final
comme matière première aux professionnels pour fabriquer la substance qui en est extraite"


https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Sec ... -de-stevia


et que d'un autre côté, dans celui-ci daté de janvier 2018,
on lit ceci, dans les journaux du Sud Ouest :

"Jusqu’à présent, seule l’utilisation de l’extrait était autorisée, mais depuis l’été 2017, il est possible d’employer directement les feuilles en tisane ou la poudre de feuilles broyées "

https://www.ouest-france.fr/economie/ag ... le-5521260

Comprenne qui pourra :lol: :pmt: :lol:
Le " gratuit" n'existe pas puisqu'il y a moins cher que gratuit.

Avatar de l’utilisateur
pascual
Fleur de pipelette
Messages : 689
Inscription : lun. 06 févr. 2006 15:25
Région : Bretagne
Localisation : Quimper (29)

Message par pascual » jeu. 27 juin 2019 13:47

Je remonte un sujet un peu ancien, mais qui reste probablement d'actualité...

Concernant le fait de cultiver pour les particuliers dans le jardin ou à la maison, il y a très peu d'interdictions. Elles concernent quelques groupes très différents :
- certains stupéfiants comme le cannabis, le peyotl (Lophophora spp.), l'iboga (Tabernanthe iboga), la coca, l'ayahuasca, le khat, et je crois que c'est tout. Code de la santé publique :
"Sont interdits, à moins d'autorisation expresse, la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi et, d'une manière générale, les opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles relatifs aux substances ou préparations et plantes ou parties de plantes classées comme stupéfiantes"
.
L'arrêté fixant la liste des susdits stupéfiants
Ce n'est pas simple car il y a plusieurs cas de figure très différents. Même un jardin botanique doit obtenir une autorisation spéciale pour cultiver du chanvre. Par contre pas de souci majeur pour l'iboga (en jardin botanique toujours), du moins à ma connaissance. Et pour le pavot (Papaver somniferum) il n'y a pas de règlementation sur la plante, uniquement sur les produits dérivés (opium et consorts). Pour le peyotl, sa possession et sa culture ont été brièvement légales dans les années 1990 mais il figure de nouveau dans la liste des stupéfiants.

- espèces envahissantes : certaines adventices des cultures font l'objet d'arrêtés préfectoraux de lutte obligatoire (puisque l'on est obligé de les détruire, on n'a pas le droit de les cultiver, par définition). Là il faut voir pour chaque département. Cela inclut notamment certaines espèces exotiques invasives.
Au niveau national il y a des arrêtés sur un certain nombres d'animaux (poisson-chat par exemple), mais peu de plantes. La jussie est interdite (Ludwigia grandiflora et L. peploides
Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, l'utilisation ainsi que l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence de tout spécimen des espèces végétales suivantes :
Enfin l'Europe émet des recommandations que les états sont chargés d’appliquer (ou pas, si ce sont des fumistes). Par exemple la liste des espèces "préoccupantes" (c'est à dire les invasives officielles en Europe)


Concernant le fait de cultiver dans un but commercial, il y a beaucoup plus de règlementations, les principales portant sur la sécurité alimentaire et la santé.
Il faut bien comprendre qu'en France vendre une plante médicinale dans un but thérapeutique, c'est de l'exercice de la pharmacie. Donc seul un docteur en pharmacie a le droit de la faire, et seul un docteur en médecine a le droit d'en prescrire ("exercice illégal de la médecine et/ou de la pharmacie").
La liste des plantes médicinales concernées par cette règlement se nomme la pharmacopée française. Elle comprend 2 listes : les plantes autorisées en usage pharmaceutique et les plantes interdites en usage pharmaceutique. Enfin certaines plantes de la pharmacopée sont considérées comme alimentaires (thym, mélisse, tilleul, etc.) et peuvent donc être commercialisées dans un but alimentaire uniquement (pas en tant que médicament cf. "exercice illégal bla bla bla"). Et même dans ce cas il faut se conformer aux normes et législations propre aux productions alimentaires.

Pour les plantes médicinales (et alimentaires) il n'y a aucune interdiction de culture ou d'utilisation domestique, cela ne porte que sur la commercialisation. N'importe qui peut se faire une tisane de lavande ou d'agripaume dans son jardin. Après s'il s'empoisonne, c'est son problème. Les plantes médicinales peuvent donc être cultivées et vendues par n'importe quelle pépinière, dans un but ornemental uniquement.

C'est la même chose dans le cas de la stévia. Son usage alimentaire est règlementé, donc sa culture à but commercial est règlementée. Par contre elle est en vente libre dans un but ornemental et on la trouve dans n'importe quelle jardinerie. Et on a le droit de s'échanger graines et boutures entre jardiniers amateurs.

La pharmacopée française : https://www.ansm.sante.fr/Mediatheque/P ... bule-index

Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »