Je remonte un sujet un peu ancien, mais qui reste probablement d'actualité...
Concernant le fait de cultiver pour les particuliers dans le jardin ou à la maison, il y a très peu d'interdictions. Elles concernent quelques groupes très différents :
- certains stupéfiants comme le cannabis, le peyotl (Lophophora spp.), l'iboga (Tabernanthe iboga), la coca, l'ayahuasca, le khat, et je crois que c'est tout. Code de la santé publique :
"Sont interdits, à moins d'autorisation expresse, la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi et, d'une manière générale, les opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles relatifs aux substances ou préparations et plantes ou parties de plantes classées comme stupéfiantes"
.
L'arrêté fixant la liste des susdits stupéfiants
Ce n'est pas simple car il y a plusieurs cas de figure très différents. Même un jardin botanique doit obtenir une autorisation spéciale pour cultiver du chanvre. Par contre pas de souci majeur pour l'iboga (en jardin botanique toujours), du moins à ma connaissance. Et pour le pavot (Papaver somniferum) il n'y a pas de règlementation sur la plante, uniquement sur les produits dérivés (opium et consorts). Pour le peyotl, sa possession et sa culture ont été brièvement légales dans les années 1990 mais il figure de nouveau dans la liste des stupéfiants.
- espèces envahissantes : certaines adventices des cultures font l'objet d'arrêtés préfectoraux de lutte obligatoire (puisque l'on est obligé de les détruire, on n'a pas le droit de les cultiver, par définition). Là il faut voir pour chaque département. Cela inclut notamment certaines espèces exotiques invasives.
Au niveau national il y a des arrêtés sur un certain nombres d'animaux (poisson-chat par exemple), mais peu de plantes. La jussie est interdite (Ludwigia grandiflora et L. peploides
Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, l'utilisation ainsi que l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence de tout spécimen des espèces végétales suivantes :
Enfin l'Europe émet des recommandations que les états sont chargés d’appliquer (ou pas, si ce sont des fumistes). Par exemple
la liste des espèces "préoccupantes" (c'est à dire les invasives officielles en Europe)
Concernant le fait de cultiver dans un but commercial, il y a beaucoup plus de règlementations, les principales portant sur la sécurité alimentaire et la santé.
Il faut bien comprendre qu'en France vendre une plante médicinale dans un but thérapeutique, c'est de l'exercice de la pharmacie. Donc seul un docteur en pharmacie a le droit de la faire, et seul un docteur en médecine a le droit d'en prescrire ("exercice illégal de la médecine et/ou de la pharmacie").
La liste des plantes médicinales concernées par cette règlement se nomme la pharmacopée française. Elle comprend 2 listes : les plantes autorisées en usage pharmaceutique et les plantes interdites en usage pharmaceutique. Enfin certaines plantes de la pharmacopée sont considérées comme alimentaires (thym, mélisse, tilleul, etc.) et peuvent donc être commercialisées dans un but alimentaire uniquement (pas en tant que médicament cf. "exercice illégal bla bla bla"). Et même dans ce cas il faut se conformer aux normes et législations propre aux productions alimentaires.
Pour les plantes médicinales (et alimentaires) il n'y a aucune interdiction de culture ou d'utilisation domestique, cela ne porte que sur la commercialisation. N'importe qui peut se faire une tisane de lavande ou d'agripaume dans son jardin. Après s'il s'empoisonne, c'est son problème. Les plantes médicinales peuvent donc être cultivées et vendues par n'importe quelle pépinière, dans un but ornemental uniquement.
C'est la même chose dans le cas de la stévia. Son usage alimentaire est règlementé, donc sa culture à but commercial est règlementée. Par contre elle est en vente libre dans un but ornemental et on la trouve dans n'importe quelle jardinerie. Et on a le droit de s'échanger graines et boutures entre jardiniers amateurs.
La pharmacopée française :
https://www.ansm.sante.fr/Mediatheque/P ... bule-index