taxation des puits

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
vin

taxation des puits

Message par vin » ven. 02 mars 2007 23:22

Bonsoir

J'ai ouï dire que les grosses sociétés qui gèrent l'eau faisaient du lobbying auprès du gouvernement pour pouvoir faire taxer les puits des particuliers qui puisent de l'eau gratuitement. Cette taxation me semble-t-il est en cours en Belgique.
Nous amis belges peuvent-ils confirmer et avez vous des infos concernant le France ?

Avatar de l’utilisateur
catden
Seigneur des paquerettes
Messages : 7325
Inscription : dim. 22 mai 2005 1:46
Région : Midi-Pyrénées
Localisation : tarn

Message par catden » ven. 02 mars 2007 23:48

Pour les particuliers ce n'est pas encore d'actualité, mais je pense que vu comment ça avance, ça sera pour bientôt.
Je sais que pour les agriculteurs ou les horticulteurs ils ont mis en place des compteurs de la a ce qui fasse payer l'eau consommée il n'y a qu'un pas.
Au début c'était pour controler, d'après les surfaces irriguées, la consommation. Mais maintenant qu'ils sont en place rien de plus simple pour taxer le m cube. Pour avoir l'autorisation de pomper dans les nappes ou les rivière il faut s'inscrire à un organisme( je me rapelle plus comment ça s'apelle, mais ce que j'avance c'est sure car avant je travaillais dans l'horticulture et on en avais un de compteur. Et je crois qu'effectivement ils parlaient de l'exigé plus tard pour le particulier.
A+ Catden
"Le vent n'a pas de mains, et pourtant il secoue les arbres"
mon-grand-potager-t89786.html

Avatar de l’utilisateur
méloé
Grappe de parlotte
Messages : 1583
Inscription : mer. 22 mars 2006 11:43
Région : Auvergne
Sexe : Femme
Localisation : Sud Allier, aux portes des Combrailles, alt 520m
Contact :

Message par méloé » sam. 03 mars 2007 16:57

Et puis après on sera taxé pour nos récupérateurs d'eau de pluie... :pasok:

Avatar de l’utilisateur
Natou
Empereur jardinier
Messages : 22675
Inscription : dim. 16 mai 2004 8:48
Région : Alsace
Sexe : Femme
Localisation : Saverne - 67

Message par Natou » sam. 03 mars 2007 18:32

Ben franchement , ça me ferait bien ******* si je dois payer l'eau que j'ai dans une petite fosse que j'ai dans mon garage.Car au lieu de la rejeter dans le tout-à-ll'égout, en été, je l'utilise pour arroser mon jardin, je pense que l'eau est bien plus utile à mon jardin que de se retrouver dans les égouts! :?

Avatar de l’utilisateur
catden
Seigneur des paquerettes
Messages : 7325
Inscription : dim. 22 mai 2005 1:46
Région : Midi-Pyrénées
Localisation : tarn

Message par catden » sam. 03 mars 2007 20:19

T'as bien raison Natou, de toute manière on ne pourra pas échapper aux taxes car tu paies aussi pour les rejets à l'égout (taxe d'assainissement).
Il vaut mieux que se soit le jardin qui en profite.
A+ Catden
"Le vent n'a pas de mains, et pourtant il secoue les arbres"
mon-grand-potager-t89786.html

Avatar de l’utilisateur
ika 47
Grossiste en parlotte
Messages : 3955
Inscription : sam. 14 mai 2005 14:31
Région : Aquitaine
Sexe : Femme
Localisation : sud deux sèvres

Message par ika 47 » dim. 04 mars 2007 9:44

catden a écrit :Pour les particuliers ce n'est pas encore d'actualité, mais je pense que vu comment ça avance, ça sera pour bientôt.
Je sais que pour les agriculteurs ou les horticulteurs ils ont mis en place des compteurs de la a ce qui fasse payer l'eau consommée il n'y a qu'un pas.
Au début c'était pour controler, d'après les surfaces irriguées, la consommation. Mais maintenant qu'ils sont en place rien de plus simple pour taxer le m cube. Pour avoir l'autorisation de pomper dans les nappes ou les rivière il faut s'inscrire à un organisme( je me rapelle plus comment ça s'apelle, mais ce que j'avance c'est sure car avant je travaillais dans l'horticulture et on en avais un de compteur. Et je crois qu'effectivement ils parlaient de l'exigé plus tard pour le particulier.
A+ Catden
je suis agricultrice et je peux vous dire que de toute facon cela fait plus de 10 ans que nous payons deja pour l'eau d'irrigation , nous payons au agence de bassin ici dans le lot et garoone a l'agence de bassin de l'adour garonne

meme quand nous avons nos propres lacs fait a nos frais et qui ne recoltent que de l'eau de ruiselllement
fan de Terre neuve et de Landseer, venez en discuter ici! http://terre-neuve.forumactif.com

fan d'agrumes venez voir http://agrumes-passion.com


entre 60 et 70 agrumes à la maison

Avatar de l’utilisateur
catden
Seigneur des paquerettes
Messages : 7325
Inscription : dim. 22 mai 2005 1:46
Région : Midi-Pyrénées
Localisation : tarn

Message par catden » dim. 04 mars 2007 11:03

Ika, c'est bien ce qu'il me semblait qu'il y avait une taxe. C'est bien à cette société que je faisait référence, en parlant de déclaration des m cubes consommés. Mais comme je ne voulais pas dire d'annerie car ce n'est pas moi qui m'occupait des papiers, j'ai préféré rester dans le vague.
A+ Catden
"Le vent n'a pas de mains, et pourtant il secoue les arbres"
mon-grand-potager-t89786.html

Avatar de l’utilisateur
LAVANDE46
Fleur de pipelette
Messages : 876
Inscription : mer. 29 nov. 2006 15:58
Localisation : Lot (midi-pyrénées) Pays de Cahors

Message par LAVANDE46 » lun. 05 mars 2007 9:31

:shock: Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin. :)

Avatar de l’utilisateur
Captain Igloo
Souverain des haricots
Messages : 13009
Inscription : ven. 18 juil. 2003 14:55
Région : Espagne
Contact :

Message par Captain Igloo » lun. 05 mars 2007 9:55

LAVANDE46 a écrit ::shock: Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin. :)
Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
Cette taxation a pour but de gérer cette épuration . Cette taxation a aussi comme but de faire prendre conscience du juste prix et de l'importance de l'eau.

Vin, le prix de l'eau n'est pas du bénef direct pour les sociétés distributrices. Les taxes ne leur sont pas ristournées. Elles n'ont donc aucun intérêt pour faire du lobbying afin de taxer l'eau des puits.
Je comprends qu'au premier abord on soit choqué par cette taxation des puits privés. Mais lorsqu'on réfléchit et que l'on comprend que si on peut être autonome quant à sa consommation d'eau et donc éviter toutes taxes sur l'eau de distribution, on pollue malgé tout et on rejette les eaux polluées.
Par contre,celà se justifie bien moins si on dispose d'un système individuel d'épuration .

Avatar de l’utilisateur
LAVANDE46
Fleur de pipelette
Messages : 876
Inscription : mer. 29 nov. 2006 15:58
Localisation : Lot (midi-pyrénées) Pays de Cahors

Message par LAVANDE46 » lun. 05 mars 2007 14:13

Captain Igloo a écrit :
LAVANDE46 a écrit ::shock: Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin. :)
Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
Cette taxation a pour but de gérer cette épuration . Cette taxation a aussi comme but de faire prendre conscience du juste prix et de l'importance de l'eau.

Vin, le prix de l'eau n'est pas du bénef direct pour les sociétés distributrices. Les taxes ne leur sont pas ristournées. Elles n'ont donc aucun intérêt pour faire du lobbying afin de taxer l'eau des puits.
Je comprends qu'au premier abord on soit choqué par cette taxation des puits privés. Mais lorsqu'on réfléchit et que l'on comprend que si on peut être autonome quant à sa consommation d'eau et donc éviter toutes taxes sur l'eau de distribution, on pollue malgé tout et on rejette les eaux polluées.
Par contre,celà se justifie bien moins si on dispose d'un système individuel d'épuration .
:) D'autant plus, que concernant les fosses sceptiques, nous aurons un contrôle tous les quatre ans. Pour nous, à compter de ce jeudi, première visite de LA SAUR (payante bien sûr) qui va contrôler le bon fonctionnement et la conformité de toutes les fosses sceptiques du coin : le tout à l'égoût n'étant pas à l'ordre du jour (dans mon coin en pleine campagne cela reviendrait trop cher)

C'est pourquoi, les eaux pluviales sont rejetées vers un simple petit puisard; mon mari a donc décidé de fabriquer lui-même une fosse enterrée récupérant environ neuf mètres cubes d'eau pour le bonheur de mon jardin :)

Avatar de l’utilisateur
nellya
Fruit de la jacasse
Messages : 1429
Inscription : lun. 03 juil. 2006 13:39
Localisation : 95 herblay

Message par nellya » mar. 06 mars 2007 0:25

Bonsoir
Ça va être difficile de taxer les particuliers, pour la bonne raison que les puits ne sont pas répertoriés, et s'ils apprennent qu'il faut payer, ils se gaderont bien de dire qu'ils pocèdent un puits, et je les comprends....
On ne va pas tout taxer! j'espère...
Pourquoi pas l'air que nous respirons, ou les fruits et les légumes du jardin sous prétexte que nous ne les achetons pas dans le commerce...
On peut aller loin comme ça...
Bon j'arrête, ça m'énerve qu'on essaie de nous piquer notre pognon...
Déjà avec les voitures (risque de PV à tous les coins du rue) on le comprend, la police rapporte moins à arrêter les brigants qu'à verbaliser les automobilistes, du coup ils sont en grand nombre sur les routes...
Je dérive...
Bonsoir
Nelly

vin

Message par vin » mar. 06 mars 2007 14:34

Captain Igloo a écrit : Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
Cette taxation a pour but de gérer cette épuration . Cette taxation a aussi comme but de faire prendre conscience du juste prix et de l'importance de l'eau.
Donc, si l'eau puisée ne sert qu'à arroser le jardin, il ne serait pas logique de la taxer.
Captain Igloo a écrit : Vin, le prix de l'eau n'est pas du bénef direct pour les sociétés distributrices. Les taxes ne leur sont pas ristournées. Elles n'ont donc aucun intérêt pour faire du lobbying afin de taxer l'eau des puits.
Par contre,celà se justifie bien moins si on dispose d'un système individuel d'épuration .
Elles pourraient très bien être habilitées à gérer globalement la ressource en eau et donc mettre un compteur et l'installation d'un puisage normalisé chez le particulier , relever le compteur ; comme tout travai mérite salaire; ça peut toujours être bon à prendre.

Avatar de l’utilisateur
Captain Igloo
Souverain des haricots
Messages : 13009
Inscription : ven. 18 juil. 2003 14:55
Région : Espagne
Contact :

Message par Captain Igloo » mar. 06 mars 2007 15:03

Bonjour Vin...

Donc, si l'eau puisée ne sert qu'à arroser le jardin, il ne serait pas logique de la taxer.
Exact. Mais il faudrait primo une législation différente si tu possèdes ou pas de jardin.... Et encore, si le jardin ou la pelouse n'est "bio garanti pur"... l'eau de percolation sera malgré tout polluée....

Chez nous, l'eau de pluie est utilisée pour le jardin MAIS AUSSI pour les wc, voitures et l'excès se retrouve non pas dans notre station d'épuration individuelle mais dans un fossé qui recueille les eaux purifiées ....
Si nous ne disposions pas d'un système individuel , l'eau de pluie en excès se retrouverait donc bien dans les égoûts avec des eaux polluées....
Elles pourraient très bien être habilitées à gérer globalement la ressource en eau et donc mettre un compteur et l'installation d'un puisage normalisé chez le particulier , relever le compteur ; comme tout travai mérite salaire; ça peut toujours être bon à prendre.
Je ne vois pas très bien comment on pourrait gérer ce système... Entre ce qui est pour le jardin, partie bio garanti pur et ce qui est pour la pelouse pas tout à fait bio, ce qui sert pour les autos, .....
De plus je ne crois pas que l'on accepterait sans grogne un système de compteur garanti sans possibilité de triche....
A la rigueur , la campagne pourrait être exempté d'une telle taxe....
Mais je connais une dame du village habitant dans la partie pourvue du tout à l'égoût qui se sert de son puits d'eau potable pour les lessives "puisque celà ne coûte rien", .... Comme tu vois, rien n'est simple... :?

Avatar de l’utilisateur
catden
Seigneur des paquerettes
Messages : 7325
Inscription : dim. 22 mai 2005 1:46
Région : Midi-Pyrénées
Localisation : tarn

Message par catden » mar. 06 mars 2007 15:56

Je me permet de te contredire Capitaine igloo, les eaux de pluie ne sont pas rejetées dans le tout à l'égout mais dans les eaux pluviales becauses, il faut les séparer pour éviter justement un surplus de traitement des eaux parait-il. Celles qui vient du ciel n'a pas besoin de décantation car elles ne sont pas souillées ce sont des eaux dites claires.
Bien sur après utilisation dans la machine à laver, les wc etc... là elles passent effectivement dans le tout à l'égout.
De plus même si tu arroses ta pelouse avec ou un jardin cultivé plus ou moins en bio l'eau en parti retourne dans les nappes phréatiques mais elles sont filtrées lors de leur passage dans les diverses couches du sol.
A bon entendeur salut.
A+ Catden
"Le vent n'a pas de mains, et pourtant il secoue les arbres"
mon-grand-potager-t89786.html

vin

Message par vin » mar. 06 mars 2007 18:41

Captain Igloo a écrit :Je ne vois pas très bien comment on pourrait gérer ce système... Entre ce qui est pour le jardin, partie bio garanti pur et ce qui est pour la pelouse pas tout à fait bio, ce qui sert pour les autos, .....
De plus je ne crois pas que l'on accepterait sans grogne un système de compteur garanti sans possibilité de triche....
Il me semble, il n'y a pas si longtemps que le gouvernement voulait étendre la redevance audiovisuelle à tout possesseur de PC accédant à l'internet via offre Triple-Play(Téléphone, TV, internet) sans trop se poser de question sur son utilisation: internet ou telephone bio ou TV pas bio .
Seul le calendrier électoral a obligé le gouvernement à remiser sa loi par devers lui , mais rejouis toi, ça reviendra.
Donc adaptée aux puits, cela pourrait être une somme forfaitaire annuelle quelque soit la consommation.

Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »