taxation des puits

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
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Captain Igloo
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Message par Captain Igloo »

En effet, Catden.
J'oubliais de préciser que dans ce cas précis je parlais de la situation actuelle dans notre village... Oû un fossé recueille aussi bien les eaux "épurées" et les eaux polluées ainsi que l'eau de pluie....

Mais celà ne remet pas en question le fait que des eaux de pluie servant aux lessives sont elles aussi polluées....
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pascale 56
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Message par pascale 56 »

catden a écrit : les eaux de pluie ne sont pas rejetées dans le tout à l'égout mais dans les eaux pluviales becauses, il faut les séparer pour éviter justement un surplus de traitement des eaux parait-il. A+ Catden
Catden, si je puis me permettre, j'ai appris lorsque j'étais à la commission des travaux du conseil municipal que les eaux de pluie doivent surtout être collectées séparément des eaux usées tout simplement parce qu'elles sont "capricieuses", c'est à dire que la quantité d'eau collectée peut varier de 0 à beaucoup en peu de temps. Donc en cas de très fortes intempéries, si le collecteur est mixte (ce qui se faisait beaucoup dans les années 60, et il en reste dans les villes), celui ci peut déborder et ce sont des eaux sales qui remontent (imagine).
Les eaux de pluie ne sont pas forcément propres, surtout en ville : elles ruissellent sur les chaussées elles meme couvertes de diverses choses notamment laissées par les voitures (huiles qui coulent, particules diverses issues des pneus, plaquettes de frein, échappement) chargées de sel en cas de gel, bref, un joli cocktail qu'il faut aussi dépolluer.

Le prix du m cube d'eau du robinet contient également le prix de l'assainissement, y compris l'évacuation des eaux pluviales.

Désolée de détourner le post de sa question d'origine.
au_saule_ami_haut
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Message par au_saule_ami_haut »

LAVANDE46 a écrit ::shock: Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Pour la France, le propriètaire du dessus est propriètaire du dessous, mais sur une profondeur limitée.

Au dessous, c'est probablement une entreprise d'exploitation géologique ou minière qui détient un droit de prospection ou d'exploitation ( cédé par l'état ).

CB
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lafr79
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Message par lafr79 »

méloé a écrit :Et puis après on sera taxé pour nos récupérateurs d'eau de pluie... :pasok:
Mais c'est tout à fait normal!!!
L'eau de pluie que tu retiends dans tes récupérateurs, c'est celle qui ne va pas dans la nappe phréatique!
:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
au_saule_ami_haut a écrit :Pour la France, le propriètaire du dessus est propriètaire du dessous, mais sur une profondeur limitée.

Au dessous, c'est probablement une entreprise d'exploitation géologique ou minière qui détient un droit de prospection ou d'exploitation ( cédé par l'état ).
Oulà, il faudra que je me renseigne concernant la profondeur de ma cave, il ne faudrait pas que mes bouteilles soient saisies!
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Ambre Solaire
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Re: taxation des puits

Message par Ambre Solaire »

vin a écrit :Bonsoir

J'ai ouï dire que les grosses sociétés qui gèrent l'eau faisaient du lobbying auprès du gouvernement pour pouvoir faire taxer les puits des particuliers qui puisent de l'eau gratuitement. Cette taxation me semble-t-il est en cours en Belgique.
Nous amis belges peuvent-ils confirmer et avez vous des infos concernant le France ?
Je confirme Vin !! :cry: :cry: :cry:
J'ai été choquée la première fois que j'ai vu la "facture" !
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Ambre Solaire
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Message par Ambre Solaire »

Captain Igloo a écrit :
LAVANDE46 a écrit ::shock: Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin. :)
Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
Cette taxation a pour but de gérer cette épuration . Cette taxation a aussi comme but de faire prendre conscience du juste prix et de l'importance de l'eau.

Vin, le prix de l'eau n'est pas du bénef direct pour les sociétés distributrices. Les taxes ne leur sont pas ristournées. Elles n'ont donc aucun intérêt pour faire du lobbying afin de taxer l'eau des puits.
Je comprends qu'au premier abord on soit choqué par cette taxation des puits privés. Mais lorsqu'on réfléchit et que l'on comprend que si on peut être autonome quant à sa consommation d'eau et donc éviter toutes taxes sur l'eau de distribution, on pollue malgé tout et on rejette les eaux polluées.
Par contre,celà se justifie bien moins si on dispose d'un système individuel d'épuration .
Bonjour Captain !
Il me semble qu'il existe déjà une taxe pour l'évacuation des eaux usées... Non ??? Ce serait là une double taxation me semble-t-il...
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Captain Igloo
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Message par Captain Igloo »

Bonjour Ambre,

Il existe une taxation pour les eaux usées calculées sur les eaux consommées à ton compteur d'eau de distribution! Pas sur les eaux de puits ou de pluie!
Donc il n'y a pas de double taxation.
Les eaux de puits ou de pluie polluées devront donc être dépolluées.
Il n'est donc pas normal de polluer ces eaux sans payer pour leur dépollution!
N'es-tu pas de cet avis?
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Ambre Solaire
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Message par Ambre Solaire »

Captain Igloo a écrit :Bonjour Ambre,

Il existe une taxation pour les eaux usées calculées sur les eaux consommées à ton compteur d'eau de distribution! Pas sur les eaux de puits ou de pluie!
Donc il n'y a pas de double taxation.
Les eaux de puits ou de pluie polluées devront donc être dépolluées.
Il n'est donc pas normal de polluer ces eaux sans payer pour leur dépollution!
N'es-tu pas de cet avis?
Pas vraiment de ton avis :?
Enfin, oui et non...
Elles s'écoulent toutes les deux (eau de ville et eau de pluie) dans les égoûts... et si je n'avais pas de puits??? J'aurais pu alors acheter un truc pour la stocker (désolée, je ne retombe plus sur le nom de ce contenant :oops: ) et là, ni vu ni connu ! Idem si mon puits n'était pas repris sur les plans cadastraux... (un collègue ne doit pas payer cette taxe de ce fait !). Là, je trouve que c'est "deux poids deux mesures" :wink:
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arroser
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Message par arroser »

1°/
vin a écrit :
Captain Igloo a écrit : Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
Cette taxation a pour but de gérer cette épuration . Cette taxation a aussi comme but de faire prendre conscience du juste prix et de l'importance de l'eau.
Donc, si l'eau puisée ne sert qu'à arroser le jardin, il ne serait pas logique de la taxer.
vous pouvez avoir un second compteur dit "compteur agricole" sur lequel on ne paye que le prix de la fourniture de l'eau (et l'abonnement) mais pas la part "retraitement".
C'est assez courant pour les grands terrains qui nécessitent beaucoup d'eau pour l'arrosage.

ici aussi : sutra740747.html#740747

2°/ pour ce qui est de mettre un compteur "sur le puit" pour les particuliers comme en agricole, inutile d'y penser, la fraude serait tellement simple et une pompe se doit d'être démontable facilement de tous les cotés (pour la rentrer l'hiver par exemple).

A ne pas confondre avec une installation de pompage agricole qui est relativement fixe et permanente.

3°/ Effectivement, les eaux de pompage ou récupération sont souillées et partent dans certains cas dans les usines de retraitement.
(lavage, WC, ....)
Sur ce point, je rejoins CAPTAIN IGLOO ; rien d'ilogique à ce qu'elles soient donc taxées pour financer ce retraitement.

Là où c'est difficile, c'est de faire la part des choses :
- D'un coté, l'eau "domestique" part au jardin pour l'arrosage dans certains cas, et est injustement taxée donc.
- D'un autre coté les eaux de puit/récupération qui partent au retraitement et ne sont pas financées.

Où est l'équilibre ?


Dans votre porte-monnaie ? :lol: :lol: :lol:

ici aussi : sutra737242.html#737242
virginie31
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Message par virginie31 »

Captain Igloo a écrit :
LAVANDE46 a écrit ::shock: Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin. :)
Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
.

faux ici, nous avons interdiction sur la commune de rejetter nos eaux de pluies dans le tout à l'egout !!!!!
vieumachin

Message par vieumachin »

virginie31 a écrit :
Captain Igloo a écrit :
LAVANDE46 a écrit ::shock: Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin. :)
Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
.

faux ici, nous avons interdiction sur la commune de rejetter nos eaux de pluies dans le tout à l'egout !!!!!
Euh ... oui ... et alors ?
... et puis normalement c'est pareil dans n'importe quelle agglomération un tant soi peu urbanisée , non ?

... je comprend mal la dernière remarque :oops:
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ninet
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Message par ninet »

Dans les Landes, on demande de signaler à la mairie si tu as un puits de plus de 10m de profondeur.
Alors après taxation ou pas ??? chez nous il est à 4.25m donc pas concernée.
Ninet
virginie31
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Message par virginie31 »

vieumachin a écrit :
virginie31 a écrit :
Captain Igloo a écrit : Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
.


faux ici, nous avons interdiction sur la commune de rejetter nos eaux de pluies dans le tout à l'egout !!!!!
Euh ... oui ... et alors ?
... et puis normalement c'est pareil dans n'importe quelle agglomération un tant soi peu urbanisée , non ?

... je comprend mal la dernière remarque :oops:
en fait, nous ne rejettons pas cette eau dans le tout à l'egout !!!! elle ne coute donc rien en traitement !!!!!
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Captain Igloo
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Message par Captain Igloo »

Virginie,
Je crois que l'on ne parle pas vraiment de la même chose...

L'eau de pluie ne peut pas directement être redirigée vers les égouts. OK!
Mais l'eau de pluie utilisée pour les toilettes,la lessive, parfois la douche... se retrouve bien à l'égout,non? Je ne dis pas que c'est ton cas. Mais c'est fréquent. C'est d'ailleurs un des arguments pour récupérer les eaux de pluie...Utiliser l'eau de pluie pour des usages qui ne nécessite pas une eau bactériologiquement pure.
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Message par virginie31 »

oui c'est vrai tu as raison !!!!

mais bon je pense que la discution est sans fin !!!!! perso, je ne trouve pas normal de taxer les puits car ils ont aussi un cout à la construction !!!!
au_saule_ami_haut
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Message par au_saule_ami_haut »

ninet a écrit :Dans les Landes, on demande de signaler à la mairie si tu as un puits de plus de 10m de profondeur.


Selon les départements, vous êtes propriétaire de la surface sur une profondeur comprise entre 7 et 10 mètres. Au delà, c'est la propriété de l'état français, contrairement aux états-unis où il est bon de trouver du pétrole dans son sous-sol car il vous appartient.
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Message par virginie31 »

de toute facon, aucune loi ne fait que des heureux !!!
mes voisins pestent parce qu'ils ont mis un arrosage intégré, et que on leur fait payer l'assainnissement dessus alors que cette eau repart à la terre !!!

certains par contre, utilise l'eau de laur puits pour leur vie de tous les jours, et la rejette dans le tout à l'égout, et ne paient donc pas l'assainissement !!!!!

c'est une histoire sans fin avec des contents et des mécontents !!!!!!!
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JARDIN27
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Message par JARDIN27 »

bonjour lavande


D'autant plus, que concernant les fosses sceptiques, nous aurons un contrôle tous les quatre ans. Pour nous, à compter de ce jeudi, première visite de LA SAUR (payante bien sûr) qui va contrôler le bon fonctionnement et la conformité de toutes les fosses sceptiques du coin : le tout à l'égout n'étant pas à l'ordre du jour (dans mon coin en pleine campagne cela reviendrait trop cher)

j'ai récemment fait réaliser un réseaux d'assainissement , et il m'a bien était préciser que la 1er visite de LA SAUR SERAIT GRATUITE
( les autres 150€)et sans avoir le choix, tout mes travaux ont été sous surveillance de la communauté agglo, car dans ma rue peu de chance d'avoir le tout a l'égout promis depuis + de 10 ans. des pompes de relevage serais nécessaire( onéreuse). malgré ça nous avons tout prévu au cas ou?
donc une facture déjà salé.

mais les personnes qui doivent contrôler, doivent aussi avoir suivi une formation et être titulaire de certains certificats!!! semble-t-il.
et toujours d'après ces infos ce serait des entreprises de terrassier qui feraient les contrôles?????


dans mon village ils vont avoir du travail, car tout le monde sais et fait l'autruche que beaucoup rejette dans les puits quand ce n'est pas directement dans la seine :oops: :cache: [/u]
j'ai aussi un puit, mais je ne prélève aucune eau (trop peur de trouver n'apporte quoi)
et les anciens propriétaires l'avait bouché partiellement avec des fleurs, donc impossible de puiser.
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puits et taxe

Message par noel1950 »

Pour l'instant chacun a le droit de disposer librement des eaux lui appartenant source ou souterraines et ruisselement. Les eaux courantes ruisseau ou ru c'est autre chose (code civil article 641) pas de déclaration pour un puits si l'on prélève moins de 1000mcubes an.
voir le site service public.fr(logement;construction;construire un puits)
Donc, il faudrait changer la loi!!
Joseph toto
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Re: taxation des puits

Message par Joseph toto »

bonjour,
noel1950 a écrit :Les eaux courantes ruisseau ou ru c'est autre chose (code civil article 641) pas de déclaration pour un puits si l'on prélève moins de 1000mcubes an.
.
Comment est vérifiée la consommation et comment est-elle justifiée ?
Vendée
magores
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Re: taxation des puits

Message par magores »

Réponse à Fleur de pipelette: une précision, les personnes qui possède un puits et dont la maison est branchée dessus sans abonnement au services d'eau reçoivent déjà des factures sur l'assainissement.
laissepiC
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Re: taxation des puits

Message par laissepiC »

certains trouvent "normal" qu'on paie une taxe sur nos puits
...car on consomme de l'eau de cette fameuse "nappe phréatique"
mais on utilise cette eau avec parcimonie ...

par contre la rivière qui passe en dessous de chez moi est équipée avec des barrages à vérins
si la pression est trop forte le vérin se relâche et l'eau s'écoule comme elle le veut

chaque fois qu'il en tombe davantage c'est ce qui se produit ....
la porte du barrage est à l'horizontale et reste ainsi pendant 15jours voire un mois
la rivière se retrouve alors quasiment à sec ...
c'est le système du "plus il pleut...plus la rivière est asséchée dans les jours qui suivent"

ne pensez vous pas que celà épuise davantage cette fameuse "nappe phréatique" :?:
et qu'elle est la taxe payée alors sur ces milliers de m3 qui repartent à la mer en un temps record :?: :?:

Rien :!: :!:

alors merci aux donneurs de leçons (les communes) de balayer un peu devant leur porte
tabazu
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Re: taxation des puits

Message par tabazu »

l'eau de source, l'eau de pluie, et de puits... les mares, les bassins... tout est à l'étude, car l'automobiliste est surtaxé, ils ne peuvent pas bien faire plus, car on note maintenant que les gens utilisent moins leur voiture à chaque augmentation, ce qui fait entrer moins d'argent dans les caisses de l'état... par contre les propriétaires de maison sont facilement sur-taxables... et c'est comme la voiture ils n'ont pas le choix, ils paieront, tout "le nécessaire" attire les nouvelles taxes... ils peuvent inventer ce qu'ils veulent pour le traitements des eaux usées (payé par les contribuables, les consommateurs, et les promoteurs visant à corrompre)... ils trouveront toujours une manière d'imposer une nouvelle taxe.
laissepiC
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Re: taxation des puits

Message par laissepiC »

mon voisin avait été déclarer son puits...
il s'en mord presque les doigts :lol:
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jardiniere31
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Re: taxation des puits

Message par jardiniere31 »

mais à terme,celui qui n'aura pas déclaré son puits sera verbalisé.Il est obligatoire de les déclarer depuis janvier 2013 et même il faut demander une autorisation de forage pour tout nouveau puits qui est accordée ou non suivant le nombre de forages déjà faits sur le secteur
Je trouve normal qu'une famille utilisant l'eau de son puits pour ses toilettes ou les lessives paie pour l'assainissement de ces eaux rejetées à l'égoùt.

Et il ne faut pas croire que ne pas déclarer fera échapper aux taxes;rien n'échappe aux hélicos qui tournent et photographient de très haut,même les vues des satellites dénoncent tout forage.
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