taxation des puits

[vin]

Bonsoir

J'ai ouï dire que les grosses sociétés qui gèrent l'eau faisaient du lobbying auprès du gouvernement pour pouvoir faire taxer les puits des particuliers qui puisent de l'eau gratuitement. Cette taxation me semble-t-il est en cours en Belgique.
Nous amis belges peuvent-ils confirmer et avez vous des infos concernant le France ?

[catden]

Pour les particuliers ce n'est pas encore d'actualité, mais je pense que vu comment ça avance, ça sera pour bientôt.
Je sais que pour les agriculteurs ou les horticulteurs ils ont mis en place des compteurs de la a ce qui fasse payer l'eau consommée il n'y a qu'un pas.
Au début c'était pour controler, d'après les surfaces irriguées, la consommation. Mais maintenant qu'ils sont en place rien de plus simple pour taxer le m cube. Pour avoir l'autorisation de pomper dans les nappes ou les rivière il faut s'inscrire à un organisme( je me rapelle plus comment ça s'apelle, mais ce que j'avance c'est sure car avant je travaillais dans l'horticulture et on en avais un de compteur. Et je crois qu'effectivement ils parlaient de l'exigé plus tard pour le particulier.
A+ Catden

[méloé]

Et puis après on sera taxé pour nos récupérateurs d'eau de pluie...

[Natou]

Ben franchement , ça me ferait bien ******* si je dois payer l'eau que j'ai dans une petite fosse que j'ai dans mon garage.Car au lieu de la rejeter dans le tout-à-ll'égout, en été, je l'utilise pour arroser mon jardin, je pense que l'eau est bien plus utile à mon jardin que de se retrouver dans les égouts!

[catden]

T'as bien raison Natou, de toute manière on ne pourra pas échapper aux taxes car tu paies aussi pour les rejets à l'égout (taxe d'assainissement).
Il vaut mieux que se soit le jardin qui en profite.
A+ Catden

[ika 47]

Pour les particuliers ce n'est pas encore d'actualité, mais je pense que vu comment ça avance, ça sera pour bientôt.
Je sais que pour les agriculteurs ou les horticulteurs ils ont mis en place des compteurs de la a ce qui fasse payer l'eau consommée il n'y a qu'un pas.
Au début c'était pour controler, d'après les surfaces irriguées, la consommation. Mais maintenant qu'ils sont en place rien de plus simple pour taxer le m cube. Pour avoir l'autorisation de pomper dans les nappes ou les rivière il faut s'inscrire à un organisme( je me rapelle plus comment ça s'apelle, mais ce que j'avance c'est sure car avant je travaillais dans l'horticulture et on en avais un de compteur. Et je crois qu'effectivement ils parlaient de l'exigé plus tard pour le particulier.
A+ Catden

je suis agricultrice et je peux vous dire que de toute facon cela fait plus de 10 ans que nous payons deja pour l'eau d'irrigation , nous payons au agence de bassin ici dans le lot et garoone a l'agence de bassin de l'adour garonne

meme quand nous avons nos propres lacs fait a nos frais et qui ne recoltent que de l'eau de ruiselllement

[catden]

Ika, c'est bien ce qu'il me semblait qu'il y avait une taxe. C'est bien à cette société que je faisait référence, en parlant de déclaration des m cubes consommés. Mais comme je ne voulais pas dire d'annerie car ce n'est pas moi qui m'occupait des papiers, j'ai préféré rester dans le vague.
A+ Catden

[LAVANDE46]

Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin.

[Captain Igloo]

Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin.

Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
Cette taxation a pour but de gérer cette épuration . Cette taxation a aussi comme but de faire prendre conscience du juste prix et de l'importance de l'eau.

Vin, le prix de l'eau n'est pas du bénef direct pour les sociétés distributrices. Les taxes ne leur sont pas ristournées. Elles n'ont donc aucun intérêt pour faire du lobbying afin de taxer l'eau des puits.
Je comprends qu'au premier abord on soit choqué par cette taxation des puits privés. Mais lorsqu'on réfléchit et que l'on comprend que si on peut être autonome quant à sa consommation d'eau et donc éviter toutes taxes sur l'eau de distribution, on pollue malgé tout et on rejette les eaux polluées.
Par contre,celà se justifie bien moins si on dispose d'un système individuel d'épuration .

[LAVANDE46]

Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin.

Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
Cette taxation a pour but de gérer cette épuration . Cette taxation a aussi comme but de faire prendre conscience du juste prix et de l'importance de l'eau.

Vin, le prix de l'eau n'est pas du bénef direct pour les sociétés distributrices. Les taxes ne leur sont pas ristournées. Elles n'ont donc aucun intérêt pour faire du lobbying afin de taxer l'eau des puits.
Je comprends qu'au premier abord on soit choqué par cette taxation des puits privés. Mais lorsqu'on réfléchit et que l'on comprend que si on peut être autonome quant à sa consommation d'eau et donc éviter toutes taxes sur l'eau de distribution, on pollue malgé tout et on rejette les eaux polluées.
Par contre,celà se justifie bien moins si on dispose d'un système individuel d'épuration .

D'autant plus, que concernant les fosses sceptiques, nous aurons un contrôle tous les quatre ans. Pour nous, à compter de ce jeudi, première visite de LA SAUR (payante bien sûr) qui va contrôler le bon fonctionnement et la conformité de toutes les fosses sceptiques du coin : le tout à l'égoût n'étant pas à l'ordre du jour (dans mon coin en pleine campagne cela reviendrait trop cher)

C'est pourquoi, les eaux pluviales sont rejetées vers un simple petit puisard; mon mari a donc décidé de fabriquer lui-même une fosse enterrée récupérant environ neuf mètres cubes d'eau pour le bonheur de mon jardin

[nellya]

Bonsoir
Ça va être difficile de taxer les particuliers, pour la bonne raison que les puits ne sont pas répertoriés, et s'ils apprennent qu'il faut payer, ils se gaderont bien de dire qu'ils pocèdent un puits, et je les comprends....
On ne va pas tout taxer! j'espère...
Pourquoi pas l'air que nous respirons, ou les fruits et les légumes du jardin sous prétexte que nous ne les achetons pas dans le commerce...
On peut aller loin comme ça...
Bon j'arrête, ça m'énerve qu'on essaie de nous piquer notre pognon...
Déjà avec les voitures (risque de PV à tous les coins du rue) on le comprend, la police rapporte moins à arrêter les brigants qu'à verbaliser les automobilistes, du coup ils sont en grand nombre sur les routes...
Je dérive...
Bonsoir
Nelly

[vin]

Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
Cette taxation a pour but de gérer cette épuration . Cette taxation a aussi comme but de faire prendre conscience du juste prix et de l'importance de l'eau.

Donc, si l'eau puisée ne sert qu'à arroser le jardin, il ne serait pas logique de la taxer.

Vin, le prix de l'eau n'est pas du bénef direct pour les sociétés distributrices. Les taxes ne leur sont pas ristournées. Elles n'ont donc aucun intérêt pour faire du lobbying afin de taxer l'eau des puits.
Par contre,celà se justifie bien moins si on dispose d'un système individuel d'épuration .

Elles pourraient très bien être habilitées à gérer globalement la ressource en eau et donc mettre un compteur et l'installation d'un puisage normalisé chez le particulier , relever le compteur ; comme tout travai mérite salaire; ça peut toujours être bon à prendre.

[Captain Igloo]

Bonjour Vin...

Donc, si l'eau puisée ne sert qu'à arroser le jardin, il ne serait pas logique de la taxer.

Exact. Mais il faudrait primo une législation différente si tu possèdes ou pas de jardin.... Et encore, si le jardin ou la pelouse n'est "bio garanti pur"... l'eau de percolation sera malgré tout polluée....

Chez nous, l'eau de pluie est utilisée pour le jardin MAIS AUSSI pour les wc, voitures et l'excès se retrouve non pas dans notre station d'épuration individuelle mais dans un fossé qui recueille les eaux purifiées ....
Si nous ne disposions pas d'un système individuel , l'eau de pluie en excès se retrouverait donc bien dans les égoûts avec des eaux polluées....

Elles pourraient très bien être habilitées à gérer globalement la ressource en eau et donc mettre un compteur et l'installation d'un puisage normalisé chez le particulier , relever le compteur ; comme tout travai mérite salaire; ça peut toujours être bon à prendre.

Je ne vois pas très bien comment on pourrait gérer ce système... Entre ce qui est pour le jardin, partie bio garanti pur et ce qui est pour la pelouse pas tout à fait bio, ce qui sert pour les autos, .....
De plus je ne crois pas que l'on accepterait sans grogne un système de compteur garanti sans possibilité de triche....
A la rigueur , la campagne pourrait être exempté d'une telle taxe....
Mais je connais une dame du village habitant dans la partie pourvue du tout à l'égoût qui se sert de son puits d'eau potable pour les lessives "puisque celà ne coûte rien", .... Comme tu vois, rien n'est simple...

[catden]

Je me permet de te contredire Capitaine igloo, les eaux de pluie ne sont pas rejetées dans le tout à l'égout mais dans les eaux pluviales becauses, il faut les séparer pour éviter justement un surplus de traitement des eaux parait-il. Celles qui vient du ciel n'a pas besoin de décantation car elles ne sont pas souillées ce sont des eaux dites claires.
Bien sur après utilisation dans la machine à laver, les wc etc... là elles passent effectivement dans le tout à l'égout.
De plus même si tu arroses ta pelouse avec ou un jardin cultivé plus ou moins en bio l'eau en parti retourne dans les nappes phréatiques mais elles sont filtrées lors de leur passage dans les diverses couches du sol.
A bon entendeur salut.
A+ Catden

[vin]

Je ne vois pas très bien comment on pourrait gérer ce système... Entre ce qui est pour le jardin, partie bio garanti pur et ce qui est pour la pelouse pas tout à fait bio, ce qui sert pour les autos, .....
De plus je ne crois pas que l'on accepterait sans grogne un système de compteur garanti sans possibilité de triche....

Il me semble, il n'y a pas si longtemps que le gouvernement voulait étendre la redevance audiovisuelle à tout possesseur de PC accédant à l'internet via offre Triple-Play(Téléphone, TV, internet) sans trop se poser de question sur son utilisation: internet ou telephone bio ou TV pas bio .
Seul le calendrier électoral a obligé le gouvernement à remiser sa loi par devers lui , mais rejouis toi, ça reviendra.
Donc adaptée aux puits, cela pourrait être une somme forfaitaire annuelle quelque soit la consommation.

[Captain Igloo]

En effet, Catden.
J'oubliais de préciser que dans ce cas précis je parlais de la situation actuelle dans notre village... Oû un fossé recueille aussi bien les eaux "épurées" et les eaux polluées ainsi que l'eau de pluie....

Mais celà ne remet pas en question le fait que des eaux de pluie servant aux lessives sont elles aussi polluées....

[pascale 56]

les eaux de pluie ne sont pas rejetées dans le tout à l'égout mais dans les eaux pluviales becauses, il faut les séparer pour éviter justement un surplus de traitement des eaux parait-il. A+ Catden

Catden, si je puis me permettre, j'ai appris lorsque j'étais à la commission des travaux du conseil municipal que les eaux de pluie doivent surtout être collectées séparément des eaux usées tout simplement parce qu'elles sont "capricieuses", c'est à dire que la quantité d'eau collectée peut varier de 0 à beaucoup en peu de temps. Donc en cas de très fortes intempéries, si le collecteur est mixte (ce qui se faisait beaucoup dans les années 60, et il en reste dans les villes), celui ci peut déborder et ce sont des eaux sales qui remontent (imagine).
Les eaux de pluie ne sont pas forcément propres, surtout en ville : elles ruissellent sur les chaussées elles meme couvertes de diverses choses notamment laissées par les voitures (huiles qui coulent, particules diverses issues des pneus, plaquettes de frein, échappement) chargées de sel en cas de gel, bref, un joli cocktail qu'il faut aussi dépolluer.

Le prix du m cube d'eau du robinet contient également le prix de l'assainissement, y compris l'évacuation des eaux pluviales.

Désolée de détourner le post de sa question d'origine.

[au_saule_ami_haut]

:shock: Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire

Pour la France, le propriètaire du dessus est propriètaire du dessous, mais sur une profondeur limitée.

Au dessous, c'est probablement une entreprise d'exploitation géologique ou minière qui détient un droit de prospection ou d'exploitation ( cédé par l'état ).

CB

[lafr79]

Et puis après on sera taxé pour nos récupérateurs d'eau de pluie...

Mais c'est tout à fait normal!!!
L'eau de pluie que tu retiends dans tes récupérateurs, c'est celle qui ne va pas dans la nappe phréatique!

Pour la France, le propriètaire du dessus est propriètaire du dessous, mais sur une profondeur limitée.

Au dessous, c'est probablement une entreprise d'exploitation géologique ou minière qui détient un droit de prospection ou d'exploitation ( cédé par l'état ).

Oulà, il faudra que je me renseigne concernant la profondeur de ma cave, il ne faudrait pas que mes bouteilles soient saisies!

[Ambre Solaire]

Bonsoir

J'ai ouï dire que les grosses sociétés qui gèrent l'eau faisaient du lobbying auprès du gouvernement pour pouvoir faire taxer les puits des particuliers qui puisent de l'eau gratuitement. Cette taxation me semble-t-il est en cours en Belgique.
Nous amis belges peuvent-ils confirmer et avez vous des infos concernant le France ?

Je confirme Vin !!
J'ai été choquée la première fois que j'ai vu la "facture" !

[Ambre Solaire]

Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin.

Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
Cette taxation a pour but de gérer cette épuration . Cette taxation a aussi comme but de faire prendre conscience du juste prix et de l'importance de l'eau.

Vin, le prix de l'eau n'est pas du bénef direct pour les sociétés distributrices. Les taxes ne leur sont pas ristournées. Elles n'ont donc aucun intérêt pour faire du lobbying afin de taxer l'eau des puits.
Je comprends qu'au premier abord on soit choqué par cette taxation des puits privés. Mais lorsqu'on réfléchit et que l'on comprend que si on peut être autonome quant à sa consommation d'eau et donc éviter toutes taxes sur l'eau de distribution, on pollue malgé tout et on rejette les eaux polluées.
Par contre,celà se justifie bien moins si on dispose d'un système individuel d'épuration .

Bonjour Captain !
Il me semble qu'il existe déjà une taxe pour l'évacuation des eaux usées... Non ??? Ce serait là une double taxation me semble-t-il...

[Captain Igloo]

Bonjour Ambre,

Il existe une taxation pour les eaux usées calculées sur les eaux consommées à ton compteur d'eau de distribution! Pas sur les eaux de puits ou de pluie!
Donc il n'y a pas de double taxation.
Les eaux de puits ou de pluie polluées devront donc être dépolluées.
Il n'est donc pas normal de polluer ces eaux sans payer pour leur dépollution!
N'es-tu pas de cet avis?

[Ambre Solaire]

Bonjour Ambre,

Il existe une taxation pour les eaux usées calculées sur les eaux consommées à ton compteur d'eau de distribution! Pas sur les eaux de puits ou de pluie!
Donc il n'y a pas de double taxation.
Les eaux de puits ou de pluie polluées devront donc être dépolluées.
Il n'est donc pas normal de polluer ces eaux sans payer pour leur dépollution!
N'es-tu pas de cet avis?

Pas vraiment de ton avis
Enfin, oui et non...
Elles s'écoulent toutes les deux (eau de ville et eau de pluie) dans les égoûts... et si je n'avais pas de puits??? J'aurais pu alors acheter un truc pour la stocker (désolée, je ne retombe plus sur le nom de ce contenant ) et là, ni vu ni connu ! Idem si mon puits n'était pas repris sur les plans cadastraux... (un collègue ne doit pas payer cette taxe de ce fait !). Là, je trouve que c'est "deux poids deux mesures"

[arroser]

1°/

Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
Cette taxation a pour but de gérer cette épuration . Cette taxation a aussi comme but de faire prendre conscience du juste prix et de l'importance de l'eau.

Donc, si l'eau puisée ne sert qu'à arroser le jardin, il ne serait pas logique de la taxer.

vous pouvez avoir un second compteur dit "compteur agricole" sur lequel on ne paye que le prix de la fourniture de l'eau (et l'abonnement) mais pas la part "retraitement".
C'est assez courant pour les grands terrains qui nécessitent beaucoup d'eau pour l'arrosage.

ici aussi : sutra740747.html#740747

2°/ pour ce qui est de mettre un compteur "sur le puit" pour les particuliers comme en agricole, inutile d'y penser, la fraude serait tellement simple et une pompe se doit d'être démontable facilement de tous les cotés (pour la rentrer l'hiver par exemple).

A ne pas confondre avec une installation de pompage agricole qui est relativement fixe et permanente.

3°/ Effectivement, les eaux de pompage ou récupération sont souillées et partent dans certains cas dans les usines de retraitement.
(lavage, WC, ....)
Sur ce point, je rejoins CAPTAIN IGLOO ; rien d'ilogique à ce qu'elles soient donc taxées pour financer ce retraitement.

Là où c'est difficile, c'est de faire la part des choses :
- D'un coté, l'eau "domestique" part au jardin pour l'arrosage dans certains cas, et est injustement taxée donc.
- D'un autre coté les eaux de puit/récupération qui partent au retraitement et ne sont pas financées.

Où est l'équilibre ?


Dans votre porte-monnaie ?

ici aussi : sutra737242.html#737242

[virginie31]

Pourtant d'après la législation, je croyais que tout ce qui appartient au sous sol d'une propriété appartenait en fin de compte à son propriétaire
Mais alors pourquoi, pas l"eau d'un puit. Si la loi passe, c'est tout simplement scandaleux. Ils vont bientôt nous taxer sur la récupération d'eaux pluviales. D'autant plus, que je suis à la campagne, donc pas de tout à l'égout. Autant en faire profiter mon jardin.

Petite rectification.... Cette eau que l'on pompe, pour des particuliers ... est en théorie rejetée à l'égoût et donc polluée!
.

faux ici, nous avons interdiction sur la commune de rejetter nos eaux de pluies dans le tout à l'egout !!!!!