Abri de Jardin

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
vin

Re: Abri de Jardin

Message par vin »

yvain2000 a écrit :
vin a écrit : La gouttière du toit est chez lui, ça veut dire que la pente du toit descend vers chez lui ?
Bonjour,
Oui, une partie du toit descend vers chez lui en effet.
Est-ce grave?
Merci
Je ne sais pas pour un appenti, mais pour un mur "mitoyen", il me semble que s'il y a un toit (avec 3 tuiles simplement), le sens du toit détermine la propriété du mur.
"Article 654
Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné.
Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.
Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égout ou les corbeaux et filets de pierre."
beladona
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Message par beladona »

la Hantise... avoir des voisins CONS...
J'ai eu des soucis il y a peu avec ma haie, on a gratouillé partout et retrouvé les bornes du terrain qui date d'environ 20 ans, en fait ma haie est bien chez moi pourtant la propriètaire du champ (très agée) semblait sure d'elle et était même un peu agressive. courage et ne te laisse pas faire:wink:
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AP54
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Message par AP54 »

Mon grain de sel... Va voir en mairie s'il a une autorisation pour sa clôture... C'est parfois très enrichissant comme démarche :twisted:
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cathilina
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Message par cathilina »

Et puis même...

soit cette construction a fait l'objet d'une autorisation administrative (dt ou pc selon sa superficie), et dans ce cas tu peux te procurer le dossier en Mairie. (d'ailleurs si c'est un PC il serait intéressant de savoir s'il a obtenu un certificat de conformité). A savoir que si autorisation il y a eu, elle a généré des délais de recours des tiers (2 mois après formalités d'affichage sur le terrain et en mairie). Passé ce délai de recours, plus de possibilité de porter plainte

soit elle a été édifiée sans autorisation...et dans ce cas, le délai de prescription en matière d'infraction au code de l'urbanisme, est de 3 ans, donc comme tu dis que le cabanon est plus ancien, ton voisin l'a dans le baba !

Tu pourrais trouver conseil auprès d'un conciliateur de justice (spécialiste des litiges de droit public), qui tient des permenences en mairie souvent, pour trouver une solution amiable et apaiser le climat, mais je doute fort qu'une action en justice de la part de ton voisin lui donne raison !

l fallait qu'il réagisse plus tôt, tant pis pour lui !

Et de plus, tu n'es pas responsable de la situation puisque tu as fait l'acquisition de ta propriété en l'état !

Bon courage en tous cas, et viens donner des nouvelles !
La sagesse, c'est d'avoir des rêves suffisamment grands pour ne pas les perdre de vue lorsqu'on les poursuit (Oscar Wilde).
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