vendre ses legumes

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Chounette66
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vendre ses legumes

Message par Chounette66 »

Une collègue vient de m'informer qu'on pouvait vendre ses légumes devant sa porte ( comme pour le muguet de mai) si le potager faisait moins de 400m2... Est-ce vrai? Y a t-il une réglementation à ce sujet?

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AP54
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Message par AP54 »

Bonjour,
Oui, on peut vendre ses légumes mais pour que l'administration fiscale ne te tombe pas dessus, il faut que ce soit des ventes ponctuelles de tes "surplus". Il existe effectivement une règlementation mais je n'ai pas les références. Peut-être en cherchant sur le site légifrance ?
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catden
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Message par catden »

Oui, je sais que l'on peut vendre le surplus de production de son jardin, mais devant sa porte, je ne sais pas. On peut toujours aller les vendre au marché. Quand à la dimension du jardin je ne sais pas si cela rentre en ligne de compte. Peut-être que d'autre auront plus d'infos que moi.
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vin

Message par vin »

Bonjour
Cela m'étonne un peu, en ces temps de traçabilité aigue, de pouvoir vendre ses légumes.
Quant à les vendre sur un marché, je ne crois pas que les commerçants patentés se réjouissent de voir des quidams arriver comme des fleurs avec leurs légumes en leur disant: "z'inquietez pas , c'est juste nos restes" :lol:
En tout cas, j'ai rien vu sur Internet à ce sujet.

Cela dit, la question va se poser cruellement dans quelques années, quand il n'y aura plus de retraites, tous les chti vieux qu'auront cotisé à leur caisse privée en faillite viendront vendre leurs 2 salades et 3 carottes pour s'acheter un morceau de lard rance.
Un peu ce que j'ai vu dans les ex-pays de l'Est dans les années 90.
Mais bon , je m'égare :D

Anonyme1
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Message par Anonyme1 »

Je m'étonne du commentaire de Vin : il y a bien longtemps que les particuliers vendent leurs oeufs, leurs fleurs, leurs plants et les légumes de leur jardin sur les marchés dans les campagnes. C'est particulièrement le cas en Provence, et aussi dans le sud-ouest.

Il est évident qu'ils doivent alors s'acquitter du prix de la place de marché, mais j'ignore ce qu'il en est question déclaration de revenus :wink:

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Jarphil
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Message par Jarphil »

Cela m'intéresse, mais il me semble qu'il faut être inscrit au règime du commerce.
A chacun, l'age venu, la découverte ou l'ignorance.

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AP54
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Message par AP54 »

Si c'est une vente occasionnelle, comme dans le cas d'une brocante, tu peux vendre ton surplus (c'est moins connoté que tes "restes" :wink: ) sans avoir de souci avec le fisc.
C'est très fréquent sur les petits marchés, même en Lorraine. Les pros n'apprécient peut-être pas mais en même temps, on ne peux pas vraiment parler de conccurrence dans la mesure où c'est occasionnel et que le gars qui arrive avec sa cagette n'aura pas forcément la présentation tape à l'oeil du commerçant patenté...
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Message par lulu15 »

Faut il demandé une autorisation? si oui, à qui?

Puis je m'installer sur une aire de repos située devant mon verger?

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AP54
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Message par AP54 »

Soit tu trouves une info en cherchant sur internet, soit tu demandes aux impôts. Je pense qu'en tout état de cause il serait plus judicieux de mettre une pancarte sur l'aire de repos et de vendre chez toi car on ne peut pas occuper l'espace public sans autorisation, à ma connaissance. Tu peux aussi essayer d'avoir des infos dans ta mairie mais elles ne sont pas toujours très justes (en tout cas, c'est le cas chez moi :roll: )
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gregetmel
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Message par gregetmel »

bonjour,
je me demande depuis qqs jours , si je peux vendre mon surplus de semis lors de la brocante de mon village?
est ce que quelqu'un le fait de temps en temps?j'aimerai avoir des avis, vos expériences
merci d'avance

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AP54
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Message par AP54 »

Sauf erreur de ma part, c'est très courant, en particulier en Picardie...

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BOUDAWOK
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RE

Message par BOUDAWOK »

Bonsoir,
oui gremtel c'est possible lors d'une brocante j'ai vendu mes surplus de semis a la derniére de mon village dans le pas de calais. aucun souci juste te renseigner a la mairie ce qui est plus réglementé c'est tout ce qui est denrées aimentaires préparées....

fen537
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Re: vendre ses legumes

Message par fen537 »

Bonsoir,
je me posais la meme question,
je suis tombé la dessus:
"À partir du moment où vous échangez un bien contre de l’argent, vous réalisez un acte de commerce ; c’est la loi. Toutefois, l’administration fiscale se montre tolérante si la surface de votre jardin est inférieure à 500 m2. Vous pouvez donc vendre le fruit de votre travail sans vous attirer les foudres du fisc, à condition que le potager soit attenant à la maison. Si ce terrain est séparé de l’habitation, ou si sa superficie est supérieure à 500 m2, vous devez impérativement vous déclarer auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Vous serez alors taxé sur le produit de votre potager, sous le régime des bénéfices agricoles."

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Re: vendre ses legumes

Message par royalshadow »

si tu veux juste ne pas jeter et ne pas d'embêter pourquoi ne pas donner tes surplus aux restos du coeur ? il y a un centre à Carbone :)

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le cerbere
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Re: vendre ses legumes

Message par le cerbere »

regarde sur ce site: http://www.cavientdujardin.com/index.asp
tu peut y crée ton compte pour pour y vendre tes légumes. je l'ai fait l'année dernière.

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