mur en pierre seche

[bouture]

j'ai un mur en pierre seche qui sépare mon terrain de celui de mon voisin .
ce mur est incliné.
nous ne savons pas a qui il appartient ou si il est mitoyen
connaissez vous la reglementation pour ce cas ?
par avance merci

[vin]

http://droit-finances.commentcamarche.n ... oyens.php3

[AP54]

traditionnellement, on dit que si le mur a une pente qui déverse l'eau sur un fonds, c'est à ce fonds qu'appartient le mur. S'il y a deux pentes, il est mitoyen.
Autre possibilité, retrouver les bornes et voir où à été construit le mur.

[bouture]

merci pour vos réponses

mais , je me suis mal expliqué


c'est un mur de soutènement en pierres sèches (avec pente ) de ce type

[vin]

Cas très interessant.
Je connais qq dans ce cas, je lui demanderai.

[bouture]

mon terrain se trouve à la base du mur et celui de mon voissin en haut du mur

[Tangerine]

Si la limite de propriété est le mur ... le propriétaire du terrain en haut est responsable du mur

[bouture]

merci pour votre réponse tangerine

et bravo pour votre site
qui est acceuillant ,clair et instructif