autorisation abri de jardin, allée

[chris62]

bonjour,
j'ai le 8 avril déposé une demande pour monter un abri de jardin et faireune allée pour voiture
mon bailleur a tout accepté, j'ai déposé la demande à la mairie qui a transmit a la DDe
il m'a été précisé que vu la rapidité avec laquelle ils répondent au bout d'un mois donc le 8 mai si je n'avais pas de réponse c'était considéré accepté et que je pouvais faire els travaux.
le 8 mai n'ayant pas de réponse j'ai monté l'abri et fais faire mon allée
le 19 mai je reçois une lettre de la mairie me demandant des photos de mon jardin avant travaux
bien sur l'état du jardin n'est plus le meme donc impossibilité de leur donner cette photo
je ne sait pas quoi faire car si je ne fournis pas ces photos les accords me seront refusés
de plus la mairie sur la lettre dit que j'ai fais la demande le 18 avril alors que j'ai le récépissé qui dit le 8
doit-je m'amuser a jouer sur els dates?
dois-je tout démonter , démolir mon jardin pour les satisfaire?

voici le jardin avant
[img]http://nsa07.casimages.com/img/200 ... .jpg[/img]

apres


(bien sur c'est loin d'etre terminé j'ai emmenagé mi-mars 09

evidemment la 1ere photo il la faut avec vu de la facade comme par hasard

[AP54]

Bonjour,
Si tu n'as que cette photo, tu la leur fournis. Si tu as un récépissé qui dit que tu as donné ton document le 8 et pas le 18, tu le gardes bien précieusement et tu leur rappelles leur erreur. Il y a peu de risque que ça aille très loin.

[Lysia]

Dans l'administration, s'il n'y a pas d'accord écrit rien n'est permis.

[chris62]

il est écrit sur le récépissé de dépot je cite :
si vous n'avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépot de votre déclaration, vous pourrez commencer les travaux.

donc rien reçu le 8 mai je pouvais donc commencer les travaux

franchement l'administration il manque toujours dix sous pour faire un franc

[rudy3144]

a mon avis pas de risque de probleme du moment que tu as ce document!

[Natou]

J'ai comme toi fait une demande pour un abri de jardin. Et il est bien stipulé que au bout d'un mois sans avis contraire tu peux faire tes travaux, donc je ne vois pas pourquoi ils viennent pour te demander une photo et je pense que tu dois insister sur cette fameuse phrase et surtout la date du récépissé de ta demande.

[nénesse 55]

saludas,

il est écrit sur le récépissé de dépot je cite :
si vous n'avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépot de votre déclaration

donc rien reçu le 8 mai je pouvais donc commencer les travaux

Un mois après la date du dépôt=8 mai
A la fin du mois suivant le dépôt=31 mai
Rayez la mention inutile..

[rudy3144]

c est le 8 ou le 31 alors? la phrase est plutot mal tournée je trouve

[Mumujp]

saludas,

il est écrit sur le récépissé de dépot je cite :
si vous n'avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépot de votre déclaration

donc rien reçu le 8 mai je pouvais donc commencer les travaux

Un mois après la date du dépôt=8 mai
A la fin du mois suivant le dépôt=31 mai
Rayez la mention inutile..

Je pense que la phrase n'est pas à leur avantage !
Ill n'est pas dit "à la fin du mois suivant le mois du dépôt "

[sharl92]

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