autorisation et permis de construire.

[Chinel]

Bonjour,

J'habite le RDC d'uu immeuble, où j'ai la chance d'avoir un petit jardin.
Mon jardin donne sur la rue, et de coté sur l'entré de mon immeuble.
Je voudrais installer un petit portillon (de petite dimension, 1m30 de large et 1,80 de hauteur) sur le coté, pour pouvoir rentré ma moto dans mon jardin. me faut il des autorisation de la mairie (permis de construire...) pour pouvoir réaliser mes travaux??
Merci par avance pour votre aide!!
Jeremy

[yann.br]

bonjour,
depuis 2007, une réforme a eu lieu, maintenant c'est ça:

Clôtures / portails
Description :

Quel régime est applicable aux clôtures ?
Réponse :

L’article R. 421-12 du code de l’urbanisme soumet l’édification des clôtures à déclaration préalable : lorsqu’elles sont situées dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme en application du 7° de l’article L.123-1 ; le règlement du plan local d’urbanisme doit alors prévoir de manière expresse l’obligation de déposer une demande d’autorisation pour édifier une clôture ; dans les communes ou parties de communes dans lesquelles le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Lorsque le règlement du plan local d’urbanisme n’impose aucune formalité pour les clôtures, la commune peut décider d’introduire cette formalité par simple délibération où à l’occasion d’une modification du document.
.

il faudra faire une déclaration préalable de travaux en mairie

[Chinel]

Merci beaucoup de la réponse.
Cdt
Jeremy

[Lionnel]

Salut

Il s'agit plutôt de la réalisation d'une ouverture dans une clôture existante, pas de l'édification d'une clôture là où n'y en a pas, non ?

Lionnel

[Chinel]

Slt,
Oui, toute à fait la cloture, existe déjà, c'est juste une ouverture que je veux réaliser.
Ca change tout??

[Petite_Souris]

A mon avis, si tu es propriétaire, renseignes-toi d'abord auprès du syndic voir comment ça se passe car il s'agit d'une modification sur des parties communes.

Si tu es locataire : tu t'adresses à ton propriétaire.

[colibri87]

Tu peux aussi juste passer un coup de fil au services technique de la mairie, service urbanisme, ils te renseigneront en direct Et ça t'évitera des démarches inutiles !