Attention depuis 2012 on déclare les sous-sols ..

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maison futureco
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Attention depuis 2012 on déclare les sous-sols ..

Message par maison futureco »

Vous devez savoir que toutes les surfaces :

De sous-sols, caves ,dont la hauteur sol /plancher est égale à 1,80 m ,
devront être déclarées en tant qu'habitation et donc aux impôts .

Tenez en compte ,lors de vôtre calcul de surface ,car en cas d'extension, vous pourriez être surpris par les coûts que cela induirait (plus de 170 m 2) et en faire les frais !

C'était en fait la contrepartie de la loi Sarko (qui va être prochainement supprimé) qui vous donnait plus de surface ,mais vous obligeait à en déclarer de nouvelles .
Réaliser la maison idéale,tant en terme d'énergie que de confort .
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maison futureco
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Re: Attention depuis 2012 on déclare les sous-sols ..

Message par maison futureco »

Il est possible que vous soyez imposé(pour les surfaces cachées) lors de la vente de votre bien avec un effet rétro-actif à la date de parution du décret ..
Bruits de couloir ...
Réaliser la maison idéale,tant en terme d'énergie que de confort .
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