Haie planté sur la limite pose des problèmes avec le voisin

[Sonja]

Nous avons une haie planté sur la limite entre nous et notre voisin depuis de nombreuses années. Mon voisin veut maintenant l'enlever sans replantation d'une nouvelle haie, je ne suis pas d'accord. Il dit maintenant qu'il enlèvera les arbres qui sont de son côté, laissant les arbres de mon côté. Mais cela va me laisser avec une haie très désagréable à regarder.Est-ce qu'il as le droit d'enlever les arbres de son côté sans mon autorisation, quand la haie est partagée entre nous deux?

[esox10]

Bonjour,

[Marcus]

Nous avons une haie planté sur la limite entre nous et notre voisin depuis de nombreuses années. Mon voisin veut maintenant l'enlever sans replantation d'une nouvelle haie, je ne suis pas d'accord. Il dit maintenant qu'il enlèvera les arbres qui sont de son côté, laissant les arbres de mon côté. Mais cela va me laisser avec une haie très désagréable à regarder.Est-ce qu'il as le droit d'enlever les arbres de son côté sans mon autorisation, quand la haie est partagée entre nous deux?

Bonjour,

si les pieds sont de son coté, il peut fait ce qu'il veut. Si les pieds sont de ton coté, il peut t'imposer de couper les branches qui vont chez lui.

[burs]

Bonsoir,
chacun fait ce qu'il veut chez lui, même si esthétiquement ça fait moche ! Et Marcus à raison; il peut t'imposer de couper toutes les branches qui dépassent chez lui, mais il ne peut le faire lui même sans ton accord. Selon l'art. 673 du code civil .

[esox10]

Bonsoir,

Voir la réglementation en Suisse à ce sujet.

[burs]

Effectivement esox , je n'avais pas vue que notre ami était Suisse !!
dans ce cas il faut se référer a l'art. 687 du code civil Suisse
qui vous permets de couper vous même les branches avançant sur votre fond (sauf cas particulier éventuel) car je connais mal les spécificités de votre règlementation.

[Sonja]

Merci beaucoup pour les réponses! En savoir qu'il peut les couper, je vais parler avec lui et peut-etre on enlèvera tout, ça vas être plus jolie. Merci