Reglementation vente produit petit Verger

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Répondre
azertas
Graine de timide
Messages : 1
Inscription : dim. 20 août 2017 18:50
Région : Basse-Normandie

Reglementation vente produit petit Verger

Message par azertas »

Bonjour,
Ayant actuellement un verger de 30 figuiers, j'aurai voulu savoir si je peux vendre mes fruit en tant que particulier ou doit je me déclarer à la MSA? et quel serait le prix?
Cordialement
ge13
Fruit de la jacasse
Messages : 1203
Inscription : lun. 16 mai 2016 9:42
Région : Provence Alpes Côte d'Azur

Re: Reglementation vente produit petit Verger

Message par ge13 »

Bsr,

A mon avis toutes les ventes régulières sont à déclarer, seules les ventes occasionnelles font exception sous certaines conditions.
Je pense que la quantité de produit à la vente a beaucoup d'importance, 30 figuiers cela peut être conséquent!
Anonyme1
Maitre des bosquets
Messages : 5284
Inscription : dim. 18 mars 2007 22:38
Région : Midi-Pyrénées

Re: Reglementation vente produit petit Verger

Message par Anonyme1 »

Tous les "avis" de chacun ne te seront d'aucune utilité : il faut te renseigner auprès de la chambre d'agriculture et/ou de la chambre de commerce de ton coin.
Anonyme1
Maitre des bosquets
Messages : 5284
Inscription : dim. 18 mars 2007 22:38
Région : Midi-Pyrénées

Re: Reglementation vente produit petit Verger

Message par Anonyme1 »

ge13 a écrit : dim. 20 août 2017 19:43 seules les ventes occasionnelles font exception sous certaines conditions.
.
Quelles ventes "occasionnelles" ?
Quelles conditions ?

Ce genre de réponse apporte plus d'interrogations que de réponses à une question posée :?
ge13
Fruit de la jacasse
Messages : 1203
Inscription : lun. 16 mai 2016 9:42
Région : Provence Alpes Côte d'Azur

Re: Reglementation vente produit petit Verger

Message par ge13 »

Pousse-brouette a écrit : dim. 20 août 2017 21:47
ge13 a écrit : dim. 20 août 2017 19:43 seules les ventes occasionnelles font exception sous certaines conditions.
.
Quelles ventes "occasionnelles" ?
Quelles conditions ?

Ce genre de réponse apporte plus d'interrogations que de réponses à une question posée :?
Bonjour,

Pas vraiment!
Par exemple, tu vends ta voiture, c'est de la vente occasionnelle, et si t'en vends une par mois c'est pas la même chose.

Ce que je voulais dire c'est que 30 figuiers, cela risque de représenter beaucoup de figues (quantité conséquente) et je porte ainsi à penser qu'il serait sans doute préférable de faire les démarches pour une déclaration dans les règles.

Et quant aux "certaines conditions", je reviens avec un exemple, le mien.
J'ai 3 ruches en amateur et donc du miel, + ou - selon les années, souvent moins d'ailleurs. Et comme il y a des frais, fournitures, médicaments, inscription GDSA, j’amortis en vendant quelques pots à des habitués locaux.

Eh bien! Vu qu'on considère une récolte chaque année, cela n'est plus de la vente occasionnelle, même pour très peu de miel vendu.

Du coup pour si peu, j'ai été contraint de me déclarer à la chambre d'agriculture avec un numéro Siret, sans quoi je n'avais pas le droit de vendre même un seul kg de miel! :shock: , :)
Avatar de l’utilisateur
INDY27
Prince du jardin
Messages : 10404
Inscription : lun. 04 août 2014 13:03
Région : Europe du Sud
Localisation : à côté des plantules

Re: Reglementation vente produit petit Verger

Message par INDY27 »

Bonjour à tous,

Des informations là sur la vente sur la voie publique :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Pub ... -plein-air
Marre de la pub commerciale dans les signatures ! :angryfire:
Anonyme1
Maitre des bosquets
Messages : 5284
Inscription : dim. 18 mars 2007 22:38
Région : Midi-Pyrénées

Re: Reglementation vente produit petit Verger

Message par Anonyme1 »

On en revient au droit :
- la production de 30 figuiers n'a rien d'une "vente occasionnelle"
- la vente en tant que particulier n'existe pas

Lorsqu'on sait qu'un figuier peut produire entre 30 et 50 kg par récolte (ou davantage, selon sa taille et son âge !), on sait également que c'est une véritable culture, et non le résultat d'un petit verger familial (*).

Dès lors, on est un producteur et la vente relève du niveau professionnel.
Et donc de la chambre d'agriculture.

(*) vendues entre 3.50 € et 3.95 € dans le commerce, ce n'est pas négligeable comme revenu d'appoint, et c'est imposable.
Avatar de l’utilisateur
noel1950
Bourgeon de bavard
Messages : 300
Inscription : ven. 25 mai 2007 21:53
Localisation : morbihan

Re: Reglementation vente produit petit Verger

Message par noel1950 »

Avatar de l’utilisateur
INDY27
Prince du jardin
Messages : 10404
Inscription : lun. 04 août 2014 13:03
Région : Europe du Sud
Localisation : à côté des plantules

Re: Reglementation vente produit petit Verger

Message par INDY27 »

Il y a eu un sujet de vente de légumes là :

viewtopic.php?p=766133#p766133
Marre de la pub commerciale dans les signatures ! :angryfire:
Anonyme1
Maitre des bosquets
Messages : 5284
Inscription : dim. 18 mars 2007 22:38
Région : Midi-Pyrénées

Re: Reglementation vente produit petit Verger

Message par Anonyme1 »

noel1950 a écrit : lun. 21 août 2017 18:36 Bonjour, tout dépend de la surface du jardin!voir:
out.php?site=www.aujardin.org/out.php?site=www.rustica.fr/questions-j ... ,9993.html
.
30 figuiers sur 500 m² :roll: :roll: :roll:
Anonyme1
Maitre des bosquets
Messages : 5284
Inscription : dim. 18 mars 2007 22:38
Région : Midi-Pyrénées

Re: Reglementation vente produit petit Verger

Message par Anonyme1 »

INDY27 a écrit : lun. 21 août 2017 19:45 Il y a eu un sujet de vente de légumes là :

viewtopic.php?p=766133#p766133
.
Il s'agit d'excédent de production d'un jardin familial, et pas de vente en gros d'une production.

Beaucoup ici semblent ne pas se rendre compte de l'envergure de 30 figuiers et de la production induite.
Pour écouler cette production, la vente sur le trottoir de sa maison ne peut pas suffire.
Soit on a des débouchés sur une centrale d'achats, mais il faut assurer le tri, l'emballage, le transport...
Soit on n'a pas ces débouchés, et on va livrer chez Andros ou tout autre marque pour faire de la confiture.

Dans les deux cas, on est dans le professionnalisme, avec déclarations et impôts idoines.
Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »