Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
Avatar de l’utilisateur
sebb
Bourgeon de bavard
Messages : 159
Inscription : ven. 13 nov. 2015 22:07
Région : Pays de la Loire
Localisation : Est Vendée, 85120 Saint Pierre du Chemin

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par sebb »

Je n'avais jamais entendu parler de cette taxe. Je pense à l'heure actuelle, que si un administré se voyait infliger cette taxe, il y aurait engorgement au prochain conseil municipal lol
"La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que
de l'information"
Einstein

Nous suivre:
https://www.facebook.com/climatvendee/

http://www.climat-vendee.fr/
henaken
Graine de timide
Messages : 2
Inscription : sam. 14 juil. 2018 0:06
Région : Rhone Alpes

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par henaken »

Après avoir fait plusieurs tours au bureau d'urbanisme de la Maire, et avoir été pas mal découragé dans mon projet de serre j'ai décidé de fairea ma serre de 1,80 de haut et 15 mètres carrés au sol.
J'ai fait une petite vidéo, en espagnol, mais on vous pas mal les détails :

https://youtu.be/Ya4aQCYUGYE


So jamais ça peut aider quelqu'un...
henaken
Graine de timide
Messages : 2
Inscription : sam. 14 juil. 2018 0:06
Région : Rhone Alpes

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par henaken »

Bien sûr pas besoin de déclaration préalable, ni de taxe dans ces conditions :-)
cedru
Bourgeon de bavard
Messages : 388
Inscription : dim. 27 juil. 2014 18:53
Région : Midi-Pyrénées
Localisation : Périphérie de l'isle jourdain.

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par cedru »

Je suis aussi en cours de réflexion pour une serre. Pour ma part, il est probable que je vais installer des bacs surélevés dans la serre et avoir au maximum 5metres carré pour les allées. ( a plus de 1m80).
commonground
Graine de timide
Messages : 1
Inscription : dim. 23 sept. 2018 12:10
Région : Ile de France

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par commonground »

Je suis dans la même situation et j'ai un peu étudié les textes.
Je compte installer un tunnel semi-circulaire en métal et plastique de 6m de large par 10m de long. Pour ce faire j'ai besoin de déposer une déclaration préalable de travaux (serre de moins de 4m de hauteur et de moins de 2000m² de surface sur une même unité foncière). Quand à la taxe d'aménagement mon tunnel restera simplement un tunnel ouvert. Il n'y aura donc pas de surface couverte et close créée, donc pas de taxe d'aménagement.
syl34
Graine de timide
Messages : 2
Inscription : mer. 21 nov. 2018 12:46
Région : Languedoc Roussillon

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par syl34 »

Bonjour,

Pour moi les serres de production sont exonérées de taxes :

https://www.toutsurmesfinances.com/impo ... ateur.html
Les constructions destinées à un service public ou d'utilité publique sont exonérées de la taxe d'aménagement, mais pas seulement. On peut notamment citer les :

- Locaux agricoles, lorsqu'il s'agit des serres de production, de locaux destinés à abriter des récoltes, des animaux, à stocker des produits agricoles ou encore à ranger et entretenir le matériel.
La liste intégrale des constructions exonérées de part communale ou intercommunale de taxe d'aménagement est disponible ici et là.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Sont exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe :

3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, celles des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, celles des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation et, dans les centres équestres de loisir, les surfaces des bâtiments affectées aux activités équestres

Du coup moi je remplirais la surface plancher.
Mais je mettrai 0 m² en surface taxable.
syl34
Graine de timide
Messages : 2
Inscription : mer. 21 nov. 2018 12:46
Région : Languedoc Roussillon

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par syl34 »

Bonjour,

Pour moi les serres de production sont exonérées de taxes :

https://www.toutsurmesfinances.com/impo ... ateur.html
Les constructions destinées à un service public ou d'utilité publique sont exonérées de la taxe d'aménagement, mais pas seulement. On peut notamment citer les :

- Locaux agricoles, lorsqu'il s'agit des serres de production, de locaux destinés à abriter des récoltes, des animaux, à stocker des produits agricoles ou encore à ranger et entretenir le matériel.
La liste intégrale des constructions exonérées de part communale ou intercommunale de taxe d'aménagement est disponible ici et là.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Sont exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe :

3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, celles des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, celles des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation et, dans les centres équestres de loisir, les surfaces des bâtiments affectées aux activités équestres

Du coup moi je remplirais la surface plancher.
Mais je mettrai 0 m² en surface taxable.
jojolabidouille
Graine de timide
Messages : 1
Inscription : jeu. 07 févr. 2019 10:32
Région : Limousin

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par jojolabidouille »

Bonjour,

j'arrive après la tempête mais ce sujet est très intéressant.
Si je résume bien les situations non-taxables :
Construction en dur (fondation, structure non démontable)
- surface nue intérieure inférieure à 5 m2 au sol
- hauteur sous plafond intérieure inférieure à 1,80m
Construction pouvant dépasser ces spécificités (serre tunnel) :
- pas de surface couverte et close créée, donc pas de taxe d'aménagement.
- pas de fondation, amarrée au sol comme une toile de tente, pas de permis de construire.

Après recherches, je voudrais soumettre une autre option:
Partons d'un exemple de serre model Walipiti où la totalité de la surface au sol est enterrée. La hauteur au dessus des surfaces de cultures ne dépasse jamais 1,80m (entre la surface cultivée et le toit), et seule l'allée principale de circulation (creusée plus profondément) offre une hauteur supérieure à 1,80 mais n'atteint jamais, tout cumulé, plus de 5m2 de surface. Dans ce cas, un permis de construire (ou déclaration de travaux selon la surface totale) sera certainement à déposer mais vous semble-t-il que cette construction soit soumise à une taxe d'aménagement ?

Je me permets de réagir sur les commentaires visant à faire passer ce post pour une manière de ne pas payer ses impôts. J'ai l'impression franchement qu'on se moque du monde, et de façon assez violente. A aucun moment il ne s'agit d'enfreindre la loi ni de la remettre en question, seulement la comprendre pour en connaître ses limites... qui nous limitent. Est-ce un crime que de se poser ces questions ? Heureusement qu'on peut encore aborder ces sujets..
Il semblerait qu'on marche sur la tête et que certain en viennent à défendre cette démarche, comme ça a été dit judicieusement un peu plus haut :
- on taxe un particulier qui fait pousser des légumes pour sa consommation personnelle, de grandes qualités nutritionnelles, sans adjuvants, lui permettant de faire de l'exercice, et de rester en contacte avec son environnement. N'est-ce pas ce qu'il y a de plus urgent à faire? Au lieu de ça, cette taxe encourage les gens à faire leurs courses en grandes-surfaces, manger des légumes cultivés hors sol, empoisonnés de pesticides, faisants des milliers de Km, pour couver un systèmes qui montre indubitablement ses limites.
- aujourd'hui un producteur bio paie une taxe "Label Bio" alors que les agriculteurs industriels ne paient pas de taxe "Poison".
- enfin, il est bon de se rappeler du bon sens de ce qu'était la vie de nos grands parents : récupe, débrouille et sens de l'effort. Même si ces lois ont un fondement, il faut aussi qu'on puisse sauvegarder nos libertés d'avoir une vie plus vertueuse et en bonne santé. Il me semble que nous sommes tous de bonnes vaches à lait hormis cette histoire de jardinage.

Merci d'avoir ouvert ce sujet.
Avatar de l’utilisateur
christianne
Roi du massif
Messages : 12694
Inscription : sam. 16 avr. 2005 0:49
Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Localisation : Vaucluse, VILLELAURE

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par christianne »

Comme Hollande ne savait plus où trouver le fric il a inventé la taxe cabane de jardin!!
l'incompétence de nos politicards est sans limite!
Avatar de l’utilisateur
Michmich70
Fleur de pipelette
Messages : 975
Inscription : mar. 25 nov. 2014 5:12
Région : Franche Comté

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par Michmich70 »

Le sujet est plus vaste encore. Nos politiciens dépensent plus que ce que les impôts rapportent. Comme à chaque fois qu'il y a un nouvel élu il a un projet "extraordinaire" à mettre en place, il lui faut le financer. Cela commence par un crédit, puis très rapidement une nouvelle taxe… et comme l'égo surdimensionné de ces personnages demande à ce que chacun laisse sa pierre à l'édifice, ce n'est pas près de s'arrêter...
Avatar de l’utilisateur
bourru07
Empereur jardinier
Messages : 22412
Inscription : sam. 03 août 2013 13:36
Région : Languedoc Roussillon
Localisation : Ardèche cévenole méridionale . 350m. Zone de l'olivier.

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par bourru07 »

Il suffit de beaucoup de foi et de voter Maqueron... :P
Passer pour un idiot, aux yeux des imbéciles, est un plaisir de fin gourmet... Georges Courteline

Échanger des photos de belles sauvages rencontrées en balade
Avatar de l’utilisateur
Michmich70
Fleur de pipelette
Messages : 975
Inscription : mar. 25 nov. 2014 5:12
Région : Franche Comté

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par Michmich70 »

Jusqu'à présent la maxime était :
"Tout l'art des impôts consiste à plumer l'oie sans trop la faire crier"...
Jupiter en a inventé une nouvelle:
"Ils faut annoncer ce que l'on veut faire à l'avance, laisser crier l'oie, puis profiter de ce qu'elle soit devenue aphone pour la plumer davantage"
domf
Grappe de parlotte
Messages : 1734
Inscription : mar. 20 nov. 2012 11:28
Région : Pays de la Loire
Localisation : Zone rusticité: 9b

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par domf »

Bonjour à tous,
Quelques détails sur la taxe d'aménagement, ce matin dans mon journal....

https://www.ouest-france.fr/economie/im ... id=2437690
blondi
Graine de timide
Messages : 73
Inscription : sam. 13 sept. 2014 11:56
Région : Rhone Alpes

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par blondi »

Bonjour,

Une taxe de plus, merci Macron.
A+
Avatar de l’utilisateur
sibex
Grossiste en parlotte
Messages : 4366
Inscription : ven. 06 févr. 2004 20:59
Région : Centre
Localisation : beaugency pres de Chambord

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par sibex »

bonsoir
c'est surtout la part communale qui augmente
http://monpotagerbio.over-blog.com/

L'intelligence c'est la faculté de s'adapter au changement.
Stephen Hawking
boum

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par boum »

bonjour,
une ou deux petites questions:

si le serre est dans le périmètre d'une entreprise, si ont estime qu'elle est "un matériel de démonstration".
déclaration et taxe ???

autre possibilité: si elle est construite sur une ancienne serre (reconstruction/réabilitation)
déclaration et taxe ???

je suis dans un département ou il y en a une tout les 10m, mais celles antérieurs à 2012 (loi) même rebaché aujourd’hui, elles ne sont pas déclaré ou déclarable ???
merci pour ce poste très instructif :pmt:
Dernière modification par boum le jeu. 21 mars 2019 16:35, modifié 1 fois.
poildekrott
Graine de timide
Messages : 1
Inscription : jeu. 21 mars 2019 11:42
Région : Centre

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par poildekrott »

c est faux , la taxe est d=redevable tous les ans
just
Graine de timide
Messages : 35
Inscription : ven. 15 avr. 2011 15:31
Région : Champagne Ardenne

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par just »

christianne a écrit : jeu. 26 oct. 2017 0:42
Anonyme1 a écrit : dim. 09 juil. 2017 18:54 Bref, t'as pas envie de payer tes impôts et c'est les autres qui paieront pour toi :roll: :roll: :roll:
Le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière et sa petite culotte en prime !

Le truc anti-réglementation par excellence dans un sujet sur "Au jardin des réglementations" :pastop:
Un idée de Hollande à la recherche de fric à tout prix!! taxer la moindre cabane de jardin!!
certaines municipalités imposent des petites cabanes chaque année plus cher que leur valeur neuve!
on devient le pays le plus fliqué et le plus taxé!
où tu vois qu'on doit taxer une serre en plastique! c'est un scandale
LES CONNERIES QUE L'ON PEUT LIRE !!!

taxe créée en 2010 dans un projet de loi de finances du gouvernement Fillon et votée par la majorité UMP d’alors ("le monde")
et Macron ???

En plus, en France on voit que certains ont de l'argent car moi payer une taxe supplémentaire me casse les c....... !! et ils sont en plus moralisateurs !!!
(partisans Larem ??)
boum

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par boum »

boum a écrit : mer. 20 mars 2019 20:00 bonjour,
une ou deux petites questions:

si le serre est dans le périmètre d'une entreprise, si ont estime qu'elle est "un matériel de démonstration".
déclaration et taxe ???

autre possibilité: si elle est construite sur une ancienne serre (reconstruction/réabilitation)
déclaration et taxe ???

je suis dans un département ou il y en a une tout les 10m, mais celles antérieurs à 2012 (loi) même rebaché aujourd’hui, elles ne sont pas déclaré ou déclarable ???
merci pour ce poste très instructif :pmt:
bonjour,
revenons au sujet, avec vous une idée sur mes questions ! :wink:
avec vous vu les serres (grosse) sur roue !
dede61
Graine de timide
Messages : 3
Inscription : ven. 03 mai 2019 7:32
Région : Aquitaine

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par dede61 »

:welcome: le problème c est pas de payer une fois ( sa a la rigeur sa peu se comprendre) c est de payer tous les ans augmentation du foncier
il est normal de payer des taxes ( ce qui est inégalité de et injuste c est qu' une taxe ne prend pas en compte la situation des personnes ) mais pas dans les comme maintenant c est liberticide et ça ne sert pas du tout à tous que enrichir et gaver des privilégiés qu'on en ont nul besoins .
si ma serre je la fait semie enterree
sans dalle de béton moins de 1,80 m au dessus du niveau naturel du sol devrais je payer la taxe aménagement ?
la taxe archéologique ( excavation de moins de 90 cm de profond )?
merci
quel beau pays que la France aujourd'hui on paye sur tout la gabelle est revenue bientôt les octrois ....
boum

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par boum »

bonsoir,
sur youtube il y a des vidéos qui explique la parti loi (c'est pas facile à comprendre) ...
Avatar de l’utilisateur
msf
Fruit de la jacasse
Messages : 1322
Inscription : lun. 07 août 2006 16:38
Région : Bourgogne
Localisation : Brionnais

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par msf »

il faut bien payer les 10 milliards d'euros qu'on donne à l'europe tous les ans
Avatar de l’utilisateur
sibex
Grossiste en parlotte
Messages : 4366
Inscription : ven. 06 févr. 2004 20:59
Région : Centre
Localisation : beaugency pres de Chambord

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par sibex »

bonjour
oui 10Milliards pour l'europe mais l'europe redonne un peu moins pour la france soyons objectif et impartial, le débat sera meilleur
http://monpotagerbio.over-blog.com/

L'intelligence c'est la faculté de s'adapter au changement.
Stephen Hawking
boum

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par boum »

bonjour,
la réponse à la question première:
rendre sa serre mobile !
même en version pro c'est possible:
http://forum.latelierpaysan.org/serres- ... 96-20.html
Belouch
Graine de timide
Messages : 2
Inscription : sam. 14 avr. 2018 20:09
Région : Rhone Alpes

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Message par Belouch »

Bonjour je viens mettre fin au débat "oui il faut payer la taxe pour une serre / non il ne faut pas payer la taxe pour une serre".

Réponse obtenue de la DDT:
"Bonjour

En application de l'article L. 331-7- 3° du code de l'urbanisme, seules les serres de production des exploitations et coopératives agricoles sont exonérées de la taxe d'aménagement.

L'installation d'une serre de plus de 1,80 m. de hauteur est soumise à taxe d'aménagement si elle n'est pas liée à une exploitation agricole.

Avec ma considération distinguée.
La responsable du droit de l'urbanisme

Odile XXXXXXXXX
tél. : 04 XX XX XX XX


Donc svp ne laissez personne dire qu'il ne faut pas payer la taxe pour une serre afin d'éviter que d'autres aient des ennuis...
Répondre

Revenir à « Au jardin des réglementations »