toujours arbre gênant

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
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septimus
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toujours arbre gênant

Message par septimus »

Bonjour,

Je fais suite à mes questions concernant le cerisier qui empiète sur le fonds de mon jardin, qui est planté à moins de 2 mètres, qui fait plusde 7 m de haut (j'ai fait faire un constat huissier à l'appui). Ce cerisier n'est toujours pas élagué depuis un an que je le demande à mon voisin (avec qui je n'ai plus aucun contact depuis). Ce voisin est récalcitrant. Cette année, cerises partout, qui tombent car mangées par les oiseaux. Le voisin ne peut pas les cueillir car l'arbre est trop haut ! Il se contente de secouer l'arbre et de prendre les fruits les plus bas. De plus, problème d'ensoleillement, rien ne pousse sous cet arbre du côté voisin car trop d'ombre. Conciliation échouée.... Je ne sais plus à quel saint me vouer ! Maintenant l'arbre a encore poussé et les branches touchent mon pauvre lilas planté, lui, à 4 mètres de la limite séparative donc il n'embête personne. QUE FAUT-IL FAIRE ?????? Merci
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esox10
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Re: toujours arbre gênant

Message par esox10 »

C'est toujours chi*** ces problèmes de voisinage.
Rapport d'huissier en main, vas à la mairie. Il y a forcément un bureau qui s'occupe de ce genre de problème.
Après, il y a la voie classique : dépot de plainte, avocat ...

Saches que tu peux toujours couper les branches qui dépassent chez toi.
Mais ça ne résoud pas le problème.

Bon courage et tiens nous au courant.

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esox10
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Re: toujours arbre gênant

Message par esox10 »

Tu es dans quelle commune ?
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septimus
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Re: toujours arbre gênant

Message par septimus »

Merci esox.

Je suis dans le Val d'Oise, à Fosses

Pourquoi ?
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lafutaie
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Re: toujours arbre gênant

Message par lafutaie »

esox10 a écrit :C'est toujours chi*** ces problèmes de voisinage.
Rapport d'huissier en main, vas à la mairie. Il y a forcément un bureau qui s'occupe de ce genre de problème.
Après, il y a la voie classique : dépot de plainte, avocat ...

Saches que tu peux toujours couper les branches qui dépassent chez toi.
Mais ça ne résoud pas le problème.

Bon courage et tiens nous au courant.

Esox

Absolument faux!: tu ne peux en aucun cas prendre l'initiative de couper une branche qui dépasse.
Tu peux en revanche ramasser les fruits "tombés" au sol et également couper les racines qui te gênent (et ce même si l'arbre est planté à distance légale).


Je pense que'il faut s'adresser au tribunal d'instance pour que l'élagage soit ordonné.
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esox10
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Re: toujours arbre gênant

Message par esox10 »

Bonjour La Futaie,

En effet, tu as raison sur ce point (coupe de branches et ramassage de fruits)
Mais dans certains cas, et je ne sais si ça l'est pour notre ami, si des branches gênent réellement on peut les couper sans préavis.

Mais dans ce cas il faut pouvoir prouver la gêne réelle.
Un rapport d'huissier a été fait, semble t'il.

Maintenant, ce qui pourrait t'aider Septimus, et comme l'a dit La Futaie, il y a les racines.
Par les racines on peut éradiquer un arbre.

Solution radicale mais peux respectueuse de la nature.
Le mieux serait de voir avec la mairie et puis comme précisé plus haut: plainte, avocat ..........

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lafutaie
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Re: toujours arbre gênant

Message par lafutaie »

Bonjour

D'après le 1er message, ça se passe au fond du jardin, il ne semble pas y avoir de danger réel.Si c'est le cas, le propriétaire est bien entendu responsable civilement de tous les dommages causés par son arbre.
Par ailleurs Septimus dit que la conciliation à échoué donc il y a eu un conciliateur, ce dernier doit bien être capable de donner la marche à suivre non ?
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Re: toujours arbre gênant

Message par esox10 »

La Futaie a écrit :Bonjour

D'après le 1er message, ça se passe au fond du jardin, il ne semble pas y avoir de danger réel.Si c'est le cas, le propriétaire est bien entendu responsable civilement de tous les dommages causés par son arbre.
Par ailleurs Septimus dit que la conciliation à échoué donc il y a eu un conciliateur, ce dernier doit bien être capable de donner la marche à suivre non ?
Oui, maintenant c'est juridique.
C'est domage d'en arriver là.
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Re: toujours arbre gênant

Message par esox10 »

septimus a écrit :Merci esox.

Je suis dans le Val d'Oise, à Fosses

Pourquoi ?
Je vais voir, à moins que tu ne l'ai déjà fait, si je trouve un article municipal, voire préfectoral concernant ce type de problème.
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Re: toujours arbre gênant

Message par Fadiese »

Bonjour :-)

Nous avons eu le même problème avec les haies de laurier des voisins du fond du jardin et j'avais donc pris des renseignements à la mairie de ma commune.
1- Dialogue avec le voisin et si ça échoue, c'est lettre.
2- Si pas de réponse à la première lettre, envoyer une lettre recommandée
3- Si tjrs pas d'action ni réponse,
4- S'adresser au conciliateur de la commune,
Si un accord n'est pas trouvé avec le conciliateur, alors c'est la manière forte : tribunal d'instance.

Effectivement, ça n'est pas drôle d'en arriver là, mais parfois, avec certaine personne un peu trop égoïste, on a pas le choix.

Concernant la coupe des branches dépassant de la clotûre, effectivement : on a PAS LE DROIT d'y toucher ou DE les COUPER. C'est au propriétaire de le faire.

Nous, on a pris une voix différente : on savait que nos voisins (pas très conciliants en plus ...) ne voudraient pas s'occuper de leur haie puisque 2 mois après ils déménageaient en Pologne.... Ce qu'on pouvait comprendre : ils avaient d'autres chats à fouetter. Mais de notre côté, les haies faisaient 7 à 8 mêtres de haut et cachaient tout le soleil et on ne pouvait pas attendre les prochains arrivants (nous avons nous même emménagé l'été dernier). En plus, on a appris que finalement, ils louaient leur maison ...

Donc on a opté pour la solution la plus simple : leur demander s'ils acceptaient qu'on coupe nous-mêmes leurs haies à la hauteur réglementaire de 2 m. Ils ont accepté, bien sûr ! On leur a fait signer une déclaration / attestation comme quoi ils nous autorisaient à le faire et on a tout coupé ! Maintenant, on est content : on a plein de soleil et les plantent repoussent enfin !!!
Cela dit : on l'a fait une fois, mais la prochaine fois c'est eux qui continueront l'entretien : faudrait pas pousser mamie dans les orties non plus !!!
La seule question que je me pose maintenant c'est : qui prend en charge l'entretien des haies : les propriétaires (qui seront donc en Pologne ...) ou les locataires de la maison ?!

Voilà pour notre expérience, si ça peut aider ...

Biz,
Fafa :-)
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Re: toujours arbre gênant

Message par esox10 »

Bonjour Fadiese,

Dans le cas d'un entretien régulier, c'est au locataire de s'en occuper.
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Re: toujours arbre gênant

Message par Fadiese »

Merci pour ta réponse esox10 :-) J'espère qu'ils seront sympas et qu'on pourra s'entendre avec eux !!!
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esox10
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Re: toujours arbre gênant

Message par esox10 »

Tu leur dis bonjour quand tu les vois.
Ca commence simplement pas de la courtoisie.

Et après, "normalement", ça se passe bien.

Bon courage.
A+

Esox
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Re: toujours arbre gênant

Message par Fadiese »

Pour le "Bonjour" et même "Bonjour ! comment ça va ?" :kiss: , ne t'inquiète pas : je suis de nature très sociable et m'entend bien avec quasiment tout le monde ! Pour ça, pas de souci :wink: Hihihihihi !

Mais si l'autre en face ne veut pas, il ne veut pas ! Ou ... p't'être avec un pot de confiture :lol:
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esox10
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Re: toujours arbre gênant

Message par esox10 »

Ne t'emballe pas !
Fait en sorte d'être toujours le "gentil" voisin. Ca "paye".
J'en ai fais l'expérience.
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septimus
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Re: toujours arbre gênant

Message par septimus »

re-bonjour à tous,

Bon, je vois bien que ce sujet intéresse pas mal de gens. Primo, je vais re-contacter le conciliateur qui me paraît justement un peu trop "conciliant" avec mes voisins vu que je n'ai pas de nouvelles de lui. Je reconnais qu'on a tout essayé : demandes verbales pratiquement tous les ans depuis que l'arbre est adulte, même quand il ne dépassait pas les limites, puis lettre dans boite aux lettres, et puis lettre recommandée, puis conciliateur.... Rien, rien de rien !
Alors, maintenant, je crois que je vais demander une INJONCTION DE FAIRE au tribunal d'Instance. De toutes façons, même les fruits qui sont tombés, on ne les ramasse pas, les cerises éclatent au sol ou elles sont entamées pas les oiseaux, alors, on les ramasse pour ne pas marcher dedans, pour ne pas qu'elles pourrissent sur notre pelouse ou on les rejette chez le voisin. Voilà où on en est. Alors, les relations de bon voisinage, merci bien. Je fais ce que je veux chez moi mais la gentillesse ne paie pas avec ce genre de personnes.
Bien sûr, sur un coup de colère je pourrais couper ce qui me gêne, mais je ne veux pas après que le voisin m'attaque parce que j'ai touché à son arbre.
Meci de vos bons conseils à tous.
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septimus
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Re: toujours arbre gênant

Message par septimus »

Je réponds à Lafutaie, Esox10 et Fadiese.

Je viens de placer un message. En ce qui concerne le fonds (oui avec un s) c'est un terme juridique qui n'a rien à voir avec le fond (sans s), c'est-à-dire que les branches de l'arbre sont dans l'espace aérien de mon terrain et empiètent d'environ 4 mètres sur une hauteur de 7 mètres !!!! Donc CA ME GENE !!! Il fait trop d'ombre (pas la peine de planter quoique ce soit, mes rosiers sont crevés, je n'ai finalement que des arbustes le long de la clôture. Heureusement que j'ai la moitié qui reste où je peux faire quelques tomates, des salades et des fraisiers, et quelques fleurs sino rien de rien. Je précise que le voisin est mitoyen par la maison également et que rien n'est entretenu..... Terrasse pourrie, des détritus partout, pots de fleurs avec fleurs mortes, une porte en guise de table de jardin, bouteilles plastique vides, terrain en friche, bouts de bois partout , cuvettes plastiques pleines d'eau saumâtre, une bouteille de gaz (c dangereux) et des vieilles jantes avec pneus... et, par dessus le marché, il a eu un feu de cheminée cet hiver (brûlage de de palettes !) Vous trouvez que je suis gâtée ???? J'en ai vraiment RAS LE BOL ! Je vous remercie d'ailleurs de me remonter un peu le moral.
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Re: toujours arbre gênant

Message par Fadiese »

Ne t'inquiète pas esox10, je ne m'emballe pas ;-) Et /lorsque les nouveaux locataires arriveront, je ne manquerai pas de leur souhaiter la bienvenue :-)
J'aime bien les nouvelles têtes aussi ! :p

Quant à Septimus, je suis désolée pour toi :-/ Hélàs, effectivement, ton environnement n'a pas l'air terrible, mais malheureusement, tu n'as pas vraiment le choix quant à ce qu'ils font chez eux, mis à part les branches de l'arbre qui dépassent chez toi, le reste (bouteille, détritus, etc.), tu ne peux rien y faire je crois bien ... :?
Sont-ils locataires ou propriétaires ? S'ils sont locataires, tu as peut-être une chance de t'en plaindre au propriétaire, sinon ...

A part déménager :oops:

Biz
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septimus
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Re: toujours arbre gênant

Message par septimus »

Réponse à fafa
Bonsoir,

mon voisin (enfin ma voisine) est proprio. Les détritus, c'est vrai que je n'y peux rien, mais çà rajoute déjà à l'arbre..... Déménager ? et pourquoi ? J'estime être dans mon bon droit et puis, je suis bien chez moi. D'autres voisins eux sont partis vivre ailleurs à cause de gens comme ceux que je supporte, mais je ne suis pas du genre à prendre la fuite. Bonne soirée.

Réponse à esox10,
Bonsoir,

Pour ce qui est de la réglementation dans ma commune, çà fait bien longtemps que je me suis renseignée auprès de la Mairie et auprès de la Préfecture :
pour les arbres, c'est l'Article 671 du Code Civil qui s'applique, il n'y a pas d'arrêté municipal contraire en ce qui concerne les arbres de la commune. D'ailleurs, j'en ai déjà parlé aux services techniques, visite de la Police Municipale à mon domicile (eh oui ! j'en suis là) et constat d'huissier..... Ma voisine avait même fait une pétition contre nous après la décision du médiateur ! Reste plus que le Tribunal et je m'y attaque dès demain. Bonne soirée et merci
AmandaJames
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Re: toujours arbre gênant

Message par AmandaJames »

Bonjour à tous,

Je me permets de rouvrir ce post, car je suis actuellement dans une situation délicate avec mon voisin (comme l'auteur du post) et j'aurais besoin de vos conseils. Depuis plusieurs mois, son système d'arrosage automatique déborde régulièrement sur ma propriété, provoquant des dégâts à mon potager. De plus, cela touche aussi une partie de mon mur, l'humidifiant énormément, jusqu'à en faire des moisissures... Malgré mes demandes répétées, il ne rectifie pas le tir. Je suis à bout et j'envisage de faire intervenir un huissier pour constater les dommages et l'invasion d'eau. Pensez-vous que cela soit une démarche utile ? Et combien de temps un tel constat peut-il prendre ? Avez-vous des expériences similaires à partager ?

Merci pour votre aide.

AMANDA
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nénesse 55
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Re: toujours arbre gênant

Message par nénesse 55 »

Saludas,
Envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception précisant le grief, assortie d'une menace de saisir le conciliateur (il est bon de respecter une progression, ce qui démontre un bon état d'esprit pour la suite si...) afin de résoudre le litige provoquant des dommages. Il faut être conciliant mais aussi un peu montrer les dents, ce qui en général fonctionne bien avec les jmenfoutistes désinvoltes quand ils pensent que l'autre est un casse-burnes qui finira par se lasser.
AmandaJames
Graine de timide
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Re: toujours arbre gênant

Message par AmandaJames »

Re, j'ai donc envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception réalisée par un Ce message a été modéré par Esox10, motif: Publicité et tout s'est arrangé ! Merci pour vos recommandations !
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