Gros arbre, besoin de le coupé
Gros arbre, besoin de le coupé
Salut les jardiniers !
J'ai un gros arbre qui me gène (ombre + fil éléctrique). Je doit l'abattre, mais c'est trop chere. Est-ce que la loi m'oblige à demander une autorisation ? Et le coup de l'abattage contre le bois, ça marche comment pour que ça soit gratuit ?
Merci !
J'ai un gros arbre qui me gène (ombre + fil éléctrique). Je doit l'abattre, mais c'est trop chere. Est-ce que la loi m'oblige à demander une autorisation ? Et le coup de l'abattage contre le bois, ça marche comment pour que ça soit gratuit ?
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Re: Gros arbre, besoin de le coupé
bonjour
il faudrait poser la question à Nirale
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je ne cautionne pas les trolls
- sibex
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Re: Gros arbre, besoin de le coupé
Bonjour
Parfois des arbres sont classé et protégé , donc pas abattable
’Espace Boisé Classé (EBC) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans ce cas, l’arbre ne peut pas être abattu sans autorisation (sauf s’il est dangereux). La législation a évolué au cours du temps. Le texte qui, à l’origine, permettait seulement de protéger une surface boisée, autorise aujourd’hui de protéger un parc, une haie, un alignement et même un arbre isolé. Article L130-1 du code de l’urbanisme.
source : https://www.jardinsdefrance.org/larbre-et-la-loi/
Parfois des arbres sont classé et protégé , donc pas abattable
’Espace Boisé Classé (EBC) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans ce cas, l’arbre ne peut pas être abattu sans autorisation (sauf s’il est dangereux). La législation a évolué au cours du temps. Le texte qui, à l’origine, permettait seulement de protéger une surface boisée, autorise aujourd’hui de protéger un parc, une haie, un alignement et même un arbre isolé. Article L130-1 du code de l’urbanisme.
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http://monpotagerbio.over-blog.com/
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Re: Gros arbre, besoin de le coupé
Statut Autorité compétente Autorisation requise Délai indicatif Sanction potentielle
Espace boisé classé (EBC) Mairie / DDT Déclaration préalable / autorisation 1 mois (peut être prolongé) Amendes administratives, remise en état
Arbre remarquable Mairie / DDT / Services patrimoniaux Déclaration + avis technique 1 mois + expertise si demandée Amendes majorées selon l’âge
Arbre visible d’un monument historique UDAP / Ministère de la Transition écologique (avis) Autorisation municipale avec avis UDAP Variable selon complexité Interdiction d’intervenir sans accord
Espèce protégée Préfecture / DREAL Autorisation préfectorale Variable, expertise souvent exigée Sanctions pénales possibles
Espace boisé classé (EBC) Mairie / DDT Déclaration préalable / autorisation 1 mois (peut être prolongé) Amendes administratives, remise en état
Arbre remarquable Mairie / DDT / Services patrimoniaux Déclaration + avis technique 1 mois + expertise si demandée Amendes majorées selon l’âge
Arbre visible d’un monument historique UDAP / Ministère de la Transition écologique (avis) Autorisation municipale avec avis UDAP Variable selon complexité Interdiction d’intervenir sans accord
Espèce protégée Préfecture / DREAL Autorisation préfectorale Variable, expertise souvent exigée Sanctions pénales possibles
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Re: Gros arbre, besoin de le coupé
Merci pour tes réponses Sibex qui ne seront pas lues, c'est un troll.
