Ortie: prise de position du Jardin du cheminot

[JPP le JARDINIER]

Amis du jour bonjour,
Je suis ravi de la prise de position du Jardin du cheminot , association dont je fais partie:
"Nous,jardiniers amateurs,éclairés ou néophytes, affirmons notre légitimité et notre liberté à cultiver nos jardins selon nos convictions, nos expériences et nos traditions séculaires.

Nous souhaitons librement poursuivre l'usage, la promotion, l'échange d'extraits de plantes, d'astuces pratiques et respectueuses de l'environnement, pour prendre soin naturellement de nos jardins.

Nous exprimons notre profond désaccord avec l'article 70 de la loi d'orientation agricole n°2006-11 du 5 Janvier 2006 qui interdit nos échanges de bon voisinage constitués de recettes, potions, semences, bouquets et paniers garnis."

[Gérard71]

Bravo !
La confiscation de ces recettes parfois séculaires, la confiscation des semences, ça suffit !

[jc-moisson]

les recettes, les plans et les graines font partie de notre patrimoine; transmettons les pour quelles ne disparaissent pas.

[Captain Igloo]

... ou comment enfoncer des portes ouvertes
La "prise de position" de ces jardiniers amateurs est légale et donc inutile si pas risible... C'est exactement comme si "l'association des ménagères" revendiquait le droit "séculaire" d'entretenir leur maison...

[JPP le JARDINIER]

Amis du soir bonsoir,
Le Jardin du cheminot est une des principales associations de jardiniers français.
Bien entendu elle ne prend pas position à la légère . Le problème posé par la loi d'orientation EXISTE. Cela a été maintes fois démontré dans ce forum.
Point.

[Captain Igloo]

Le problème posé par la loi d'orientation EXISTE.

Ben non, pas tout à fait.... il s'agit dans ce cas d'une mauvaise interpétation du texte de loi...
La fabrication de purin à titre individuel ou non commerciale est toujours légale!Cette liberté n'a jamais été remise en cause! POINT

[JPP le JARDINIER]

Amis du soir bonsoir,
Bien évidemment je ne devrais pas me laisser aller à une polémique dont les objectifs cachés sortent du cadre de ce forum.
Pour bien mettre le point sur les "i" et pour la dernière fois: le texte de loi d'orientation laisse certes les jardiniers amateurs libres de faire ce qu'ils veulent dans leurs jardins mais leur interdit de procéder à des échanges même à titre gratuit.
Et c'est précisément ce qu'on veut : échanger à titre gratuit.

[Captain Igloo]

Mettons, en effet, les points sur les "i" et essayons de comprendre et d'interpréter un texte de loi.... Non seulement comme il est rappelé très judicieusement, les jardiniers peuvent toujours fabriquer et utiliser des purins... mais ils peuvent aussi échanger, diffuser ... La preuve? aucun livre n'a été retiré des librairies... et pourtant il en existe une quantité appréciable!
Dont acte!

Il n'y a pas d'interdiction touchant les jardiniers! Le commerce quant à lui est heureusement plus réglementé et évitera de vendre n"importe quoi sous des étiquettes ronflantes !

[vieumachin]

... interpréter un texte de loi...

Alors si maintenant chacun est libre "d'interprêter" les textes de lois ...

[Captain Igloo]

Alors si maintenant chacun est libre "d'interprêter" les textes de lois ...

"interpréter" : expliquer ce qui est obscur... cfr Larousse

[JPP le JARDINIER]

Amis du soir bonsoir,
On ne va pas répéter ici ce qui a déjà été dit en long en large et en travers dans d'autres "post" (je n'aime pas ce terme yankie, si quelqu'un a la traduction en vieux français...).
Je ne suis intervenu ici que parce qu'il n'est pas question de laisser le champ libre à des interventions qui , faute de qualité, font dans la quantité.

[Captain Igloo]

On ne va pas répéter ici ce qui a déjà été dit en long en large et en travers dans d'autres "post"

En effet Pour finir , comme le relevait très justement Marcus, la loi n'interdit pas ce que certains voudraient y voir...

En fait la loi en question ne concerne bien que les commerciaux! Et pas les amateurs! Ni les liovres existants qui donnent ce genre de recette!

Conclusion? Si cette loi était liberticide, pourquoi pas d'interventions auprès des tribunaux européens qui traitent ce genre de conflit????
Si cette loi était aussi pernicieuse que certains veulent nous le faire croire, il y aurait déjà une chasse aux livres et aux utilisateurs... or toujours rien de tel jusque présent

Et je le répète, les tribunaux européens ne sont pas saisis... cqfd

[vieumachin]

Alors si maintenant chacun est libre "d'interprêter" les textes de lois ...

"interpréter" : expliquer ce qui est obscur... cfr Larousse

Merci Captain !


Comme je le disais ailleurs ...

cocasse : Que dire d'autre d'une loi qui doit être ... "interprêtée" parce qu'elle est obscure comme le dit captain.

Ca me plait bien cette affaire : le jour ou je me retrouverais devant un tribunal si ça m'arrive un jour : "ah excusez-moi messieurs : commençons par interprêter la loi" ... je sens que ça devrait plaire comme entrée en matière

Quant au premier qui viendra nous dire que nul n'est censé ignorer la loi , après ça ... il est pas couché

Un pour tous ... tous purin

[diflou1155]

La preuve? aucun livre n'a été retiré des librairies... et pourtant il en existe une quantité appréciable!

Encore une fois, le légaliste que tu es s'arrange allégrement avec la loi !!!

En droit, une loi ne peut avoir d'effet rétroactif, donc les publications antérieures à la loi ne peuvent tomber sous le coup de cette dernière.
En revanche, toute nouvelle publication est interdite.

[Captain Igloo]

Vieux machin, bonjour.

Inutile d'ergoter sur un terme et faire semblant de ne pas comprendre... Il n'y a qu'une interprétation .
Mais la discussion n'est pas là; n'est-ce-pas? C'est le purin d'ortie ou autre qui est en cause et là , pas de soucis, tu peux utiliser et donner du purin à tes amis!
Que le reste soit légalisé c'est dans l'intérêt même du consomateur.

[Captain Igloo]

Bonjour Diflou...

Toi aussi tu joues l'équilibriste

Lorsqu'un produit est interdit ou retiré de la vente... je ne crois pas qu'ici il y ait beaucoup de personnes qui admettraient que la loi soit détournée...
Alors "légaliste"? oui, je le suis! Je déplore que tout le monde ne le soit pas...

Tu soulèves le point de la non rétroactivité d'une loi... Mais tu qsembles ignorer que les magazines , mensuels parlent encore des purins sans soucis....

Et surtout pourquoi ne pas en appeler aux tribunaux européens qui sont là pour protéger l'homme , le citoyen? Si une loi est "illégale ou liberticide" si un été européen n'agit pas dans le respect des lois européennes bien plus contraignantes il n'est pas rare , au contraire , les tribunaux européens jugent et condamnent le cas échéant...
C'est ainsi que Dutroux s'est vu débouter, à juste titre, tout récemment....
Le citoyen européen n'est pas démuni...

[JPP le JARDINIER]

Amis du soir bonsoir,
La méthode "Captain" me fait penser à une préface célèbre, du moins sa première partie : "l'essentiel dans l'existence est de formuler des jugements à priori et l'amour dans toutes les positions" (je cite de mémoire).
Rectifions un fois de plus.
La loi d'orientation agricole ne vise pas que les transactions commerciales (article 70).
Commentaire par le Ministère de l'agriculture lui-même (je reprend le contenu d'un lien déjà donné sur le forum/au jardin des reglementations)

L'article 70 prévoit notamment que, s'agissant des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des plantes, « toute publicité commerciale et toute recommandation (…) ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ».
La mise sur le marché suppose une transaction (onéreuse ou gratuite) entre deux parties. Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d'ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d'une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l'être sans obligation d'autorisation préalable.
En revanche, les agriculteurs et les jardiniers ne sont pas autorisés à commercialiser, ou à distribuer même gratuitement ces produits, car dans ce cas une autorisation préalable est requise, à l'instar de ce qui existe en matière d'évaluation des médicaments vétérinaires ou humains. Cette procédure garantit que les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché sont sans danger pour l'utilisateur, le consommateur et l'environnement, et efficaces dans la lutte contre les maladies contagieuses des plantes. Certains produits naturels (ciguë, belladone, nicotine…) sont en effet dangereux pour l'utilisateur et/ou le consommateur.
Que cette loi ne soit pas appliquée en ce moment pour les amateurs (évidemment en période préélectorale) ne prouve pas qu'elle ne le sera jamais (de même que l'arsenal légal permet d'interdire les trocs graine). Ce n'est pas une question d'interprétation mais du rapport de force entre les lobbies et l'opinion publique.Car, pour qu'une loi soit appliquée ,il faut que quelqu'un porte plainte ou que le ministère public agisse. ..Et tant qu'on sait se faire entendre...Mais on dormirait plus tranquille si la loi respectait le citoyen...Il faut donc la réviser.

[Captain Igloo]

Bonjour et merci JPP
Ton désir de me contredire est tellement évident que tu abondes dans la position que je défends
je te cite

Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d'ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d'une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l'être sans obligation d'autorisation préalable.

et plus loin

En revanche, les agriculteurs et les jardiniers ne sont pas autorisés à commercialiser, ou à distribuer même gratuitement ces produits, car dans ce cas une autorisation préalable est requise, à l'instar de ce qui existe en matière d'évaluation des médicaments vétérinaires ou humains. Cette procédure garantit que les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché sont sans danger pour l'utilisateur, le consommateur et l'environnement,

Tout est dit!!! Le purin est sur le même pied d'égalité que tous autres produits !

Quoi de plus normal?

Merci JPP Tu confirmes bien ce que je disais: les purins ne sont pas hors la loi mais ils sont réglementés quant à leur commercialisation ou distribution de la part de professionnels!
Une réglementation qui met sur le même pied d'égalité tous les produits phytopharmaceutiques!

CQFD!

Merci JPP

[JPP le JARDINIER]

Amis du jour bonjour,
Je propose de rajouter à la charte du forum "Captain a toujours raison". ca simplifierait grandement les choses.
Mais attention Igloo, la banquise est en train de fondre. Tu va te retrouver sur le sable....

[- Piero]

salut vous 2 !

ben en relisant, je comprends que j ai le droit de donner la recette du purin d ortie à mon voisin mais je n ai pas le droit de lui donner du purin tout fait

c est çà ?

[Fioul Sentimental]

O tu te débrouilles

[Captain Igloo]

Amis du jour bonjour,
Je propose de rajouter à la charte du forum "Captain a toujours raison". ca simplifierait grandement les choses.
Mais attention Igloo, la banquise est en train de fondre. Tu va te retrouver sur le sable....

Merci, une fois encore, JPP
L'ironie ne te réussi pas , dirait-on

Comme tu l'as brillament démontré rien ne change pour l'amateur!
Notre ami Piero peut faire du purin et en donner à ses amis. Puisque Piero n'est pas professionnel!

... et la porte enfoncée par les amis de la sncf... n'avait jamais été fermée

Tant de bruits et de levée de boucliers pour rien... Comme d'hab faites du bruit çà peut rapporter gros

CQFD et fermons la parenthèse

[JPP le JARDINIER]

Amis du jour rebonjour,
Comme l'a bien compris Piero, tout échange même à titre gratuit est interdit. Donc Piero tu peux donner la recette du purin à ton voisin mais pas lui donner le purin confectionné par toi (des fois qu'il contiendrait de l'arsenic). Ca a été maintes fois dit et commenté sur le forum.
Et moi j 'ai donc déjà commenté que je n'ai pas le droit de confectionner du purin d'ortie pour les copains jardiniers de mon village. Chacun pour soi, c'est à l'iamge du monde où nous vivons...

[vieumachin]

« Comme tu l’as brillamment démontré rien ne change pour l’amateur. Notre ami piero peut faire du purin et en donner à ses amis. Puisque piero n’est pas professionnel »

« notre ami piero peut faire du purin » : oui : « En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l'être sans obligation d'autorisation préalable »

« … et en donner à ses amis » : non : « En revanche, les agriculteurs et les jardiniers ne sont pas autorisés à commercialiser, ou à distribuer même gratuitement ces produits, car dans ce cas une autorisation préalable est requise »

CQFD On ne peut plus clair, non ?

« ... et la porte enfoncée par les amis de la sncf... n'avait jamais été fermée » … attention au bord du quai et à la fermeture automatique des portes

[Captain Igloo]

Les utilisations amateurs ne sont pas interdites... Pas plus l'usage que les infos... Ce qui est visé ce sont les pros....

Le reste c'est de la parano

Entre parenthèse combien de procés auprès des instances européennes?
Apparemment zéro... Ce qui signifie bien que personne ne désire se rendre ridicule en enfoncant des portes ouvertes auprès des cours européennes....

Et deuxième question, combien de français emprisonnés et condamnés depuis l'application de la loi? Poser la question c'est y répondre? Personne n'est embastillé en France pour avoir donné du purin d'ortie à son voisin????
Ben çà alors

La loi n'est donc pas comme d'aucuns voudraient nous le faire croire? tous ces posts n'auraient comme but que d'effrayer le peuple???? dans quels buts? çà c'est pour un autre topic