Biotope des montagnes relaxé en appel

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
palim
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Biotope des montagnes relaxé en appel

Message par palim »

Le cas de Biotope des montagnes avait été évoqué sur ce forum .

Voilà une petite entreprise devant les tribunaux pour avoir commercialisé de la prêle des champs .
La prêle des champs étant considérée par le tribunal comme un aliment nouveau qui n'avait pas reçu d'autorisation sur le marché , biotope des montagnes était en conséquence accusé d' " avoir exposé, mis en vente et vendu des denrées agricoles à destination de l’alimentation humaine qu’ils savaient falsifiées, corrompues et toxiques, en l’espèce de la Prêle »

Biotope des montagnes avait été condamné et l'appel vient juste d'être jugé .
Biotope des montagnes vient d'être relaxé et voilà son communiqué paru entre autres sur Telebotanica que je vous invite à lire :

http://www.tela-botanica.org/actu/article1440.html



Palim
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Jarphil
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Message par Jarphil »

Merci Palim pour l'info.
A chacun, l'age venu, la découverte ou l'ignorance.
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gelweo
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Message par gelweo »

Ouf, voila une bonne nouvelle :)

mais il aura fallu du temps pour annuler une accusation aussi ubuesque :/
palim
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Message par palim »

Une nouvelle fois , les tribunaux tranchent à la place des politiques et on voit bien que dans ce cas rien n'est simple .
On dirait que tout ce qui n'est pas issu de l'agriculture " moderne " n'a plus de définition simple et doit disparaitre .
C'est vrai que la situation devient alors ubuesque : la prêle devient un nouvel aliment n'ayant pas d'autorisation de mise sur le marché alors même qu'elle est utilisée depuis des siècles .
On retrouve ce problème dans tous les domaines .

Palim
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