Réponse et dialogue avec l'urbanisme (juin 2012) ...
Bonjour,
J'ai reparlé de votre dossier à ma responsable et de ce que vous souhaitez faire au niveau de l'annexe. Ce souhait de faire des baies pour donner plus de lumière n'est pas recevable car on peut penser que vous créer de la surface de plancher.
De plus, je vous ai parlé hier dans mon dernier mail de l'article UCa 8 relatif à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle.
Après avoir évoqué la question, il apparaît que l'implantation de votre terrasse par rapport à la construction annexe n'est pas bonne. En effet, les deux constructions comportent toutes les deux des ouvertures, la distance à respecter entre les deux bâtiments doit être égale à la hauteur de la construction la plus haute (soit le bâtiment annexe à réhabiliter) il faut donc 5,10 alors que sur une partie je n'ai que 3,93 m.
Le bâtiment en fonds de parcelle, réaménagé comme vous le faites ne peut pas être considéré comme un bâtiment annexe (type abri de jardin, garage etc...)
Pour toutes ces raisons, il faut revoir la hauteur de l'annexe et supprimer "l'étage" prévu.
Faites attentions aussi, si vous choisissez de vous mettre à l'alignement de la construction existante, vous générer de la surface de plancher et du même coup vous dépassez les 170 m².
Bonjour Madame
Etes vous sur ,que je sois en mesure ,de m'aligner, sur la construction existante (en dehors du dépassement des 170 m2) car on me dit le contraire par rapport à la surface de la maison existante?
Nous avons supprimé l'étage de l'annexe et repris les coupes chiffrées comme demandé .
Je vous souhaite une bonne journée
Réponse
Il faut regarder l'article UCa 6 paragraphe 5 : lorsqu'une construction est implantée dans la marge de retrait (marge non règlementaire) des 4 mètres dorénavant demandé, l'extension de cette construction est autorisée en prolongement horizontal ou vertical dans la limite d'une augmentation de 25% maximum de la surface de plancher de la construction existante.
Il faut par rapport à la construction existante, voir s'il est effectivement de réaliser l'extension de la construction existante jusqu'à la limite séparative sans dépasser les 25% autorisés (à vous de voir !)
Madame H m'a posé la question suivante .
Comment fonctionne vos délais ( PDC ) à partir du moment ou le dossier semble conforme ?
A quel moment pourra t'elle afficher ce permis afin d'en informer le voisinage .
Merci
Réponse
à partir du moment où elle aura l'autorisation reçue en recommandé avec accusé de réception, il faut qu'elle affiche son permis de construire pendant deux mois sur le terrain
je lui conseille d'aller voir le voisinage un peut avant aussi pour qu'il ne soit pas surpris
deux remarques par rapport à votre notice
Bonjour Madame
Voici déjà le complément de dossier via email pour vous avancer.
Je vous dépose le dossier demain .
Merci
M Berry
Vous parlez de panneaux photovoltaïques (mais vous n'en posez pas, si vous n'en posez pas il faut supprimer cet élément de la notice), je vous précise que la pose de ces panneaux est taxée depuis le 1er mars 2012.
En ce qui concerne l'annexe vous avez laissé la notion de toit terrasse dans la notice (à enlever car interdit), préservation d'une certaine intimité sur le jardin et le toit terrasse ?
En ce qui concerne le plan de masse existant, je n'ai toujours pas les cotes entières de la largeur et de la longueur de la maison.
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