Re: Sauvons les abeilles
Publié : dim. 07 déc. 2014 11:03
lil faut que ce soit illégal pour qu'une plainte aboutisse, dans ce cas ci, c'est immorale, mais pas forcement illégalaygues31 a écrit :Ce qui est plus étonnant c'est qu'il n'y ait pas d'action en justice contre ce genre de magouilles ...

je ne voudrais pas trop te décevoir, mais en droit français, la pétition n'a strictement aucune valeur juridique (ni aucune valeur consultative d'ailleur).aygues31 a écrit :je fais parvenir à qui de droit la liste des pétitionnaires ... j'ai fait ce que j'ai promis
au mieux, si elle reçoit 500 000 signataires adultes, rédigée sous format papier (exit donc les pétitions sur le net), elle peut éventuellement être examinée par le conseil économique, social et environnemental, comité théodule n'ayant qu'un droit consultatif

au niveau européen, c'est un million de voix avec des quotas par pays... (initiative citoyenne)
si on veut aider les apiculteurs, je pense que le plus simple reste encore d'acheter leurs productions

c'est tout au moins ce que pensent quelques apiculteurs surpris par cette association...aygues31 a écrit :c'est, à ce que tu as l'air de sous-entendre, ce qu'ils font.
