Il ne paye pas ses ouvriers ,que faut-il faire ?
- maison futureco
- Bourgeon de bavard
- Messages : 454
- Inscription : mar. 06 déc. 2011 17:30
- Région : Ile de France
- Localisation : Ille de France
Re: Il ne paye pas ses ouvriers ,que faut-il faire ?
C'est bien ce que je disais "une procédure" ...Qui ne reflète en rien la réalité de l'ensemble des procédures de France et de Navarre ..
Réaliser la maison idéale,tant en terme d'énergie que de confort .
Présentation du projet
Présentation du projet
Re: Il ne paye pas ses ouvriers ,que faut-il faire ?
Avant d'entamer cette procédure j'ai eu pas mal d'explications sur le fonctionnement des Prud'hommes par le greffe et l'inspection du travail ainsi que par mon avocat .
- Daniel d'Aillon
- Grossiste en parlotte
- Messages : 4982
- Inscription : mar. 22 avr. 2003 11:43
- Région : Bourgogne
Re: Il ne paye pas ses ouvriers ,que faut-il faire ?
Je vais donner un avis...
je ne m'étais pas interessé à ce post plus que ça,
en tant que architecte, je sais normalement ce que j'ai à faire devant le cas d'ouvriers non payés, non déclarés etc..
Et encore...
Si ça part en procédure.. !!!!
je dirais néanmoins que maître d’œuvre et maître d'ouvrage, ont leur mot à dire dans le cas de non respect de la loi par une entreprise vis-à -vis des ouvriers de cette entreprise..
etc..
mais là on part souvent dans les grandes manœuvres...
Par contre,
j'ai lu plus haut , le premier article d'ailleurs que le client donc maître d’ouvrage doit s'enquérir auprès des ouvriers de ce qui se passe..
Attention! je serai prudent.. Les ouvriers de l'entreprise ne sont pas sous les ordres, ni du maître d’œuvre, ni du maître d 'ouvrage. Attention à ne pas brûler les rapports hiérarchiques.
Je plains le néophyte... Il a autre chose à faire...
je ne m'étais pas interessé à ce post plus que ça,
en tant que architecte, je sais normalement ce que j'ai à faire devant le cas d'ouvriers non payés, non déclarés etc..
Et encore...
Si ça part en procédure.. !!!!
je dirais néanmoins que maître d’œuvre et maître d'ouvrage, ont leur mot à dire dans le cas de non respect de la loi par une entreprise vis-à -vis des ouvriers de cette entreprise..
etc..
mais là on part souvent dans les grandes manœuvres...
Par contre,
j'ai lu plus haut , le premier article d'ailleurs que le client donc maître d’ouvrage doit s'enquérir auprès des ouvriers de ce qui se passe..
Attention! je serai prudent.. Les ouvriers de l'entreprise ne sont pas sous les ordres, ni du maître d’œuvre, ni du maître d 'ouvrage. Attention à ne pas brûler les rapports hiérarchiques.
Je plains le néophyte... Il a autre chose à faire...
Humour :
Si on vous dit que votre cerveau est comme un emmental, profitez des trous pour prendre un peu d'air.
Si on vous dit que votre cerveau est comme un emmental, profitez des trous pour prendre un peu d'air.