Au jardin, forum de jardinage

surfamand a écrit :bonjour,

en application de la théorie de l'accession (l'accessoire suit le principal) énoncée aux articles 546 et suivants du Code civil, la propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement.

dans le cas qui est le vôtre, cas dans lequel des végétaux ont été plantés par un tiers sur le fonds d'autrui, l'article 553 du Code civil pose une présomption de plantation et de frais au profit du propriétaire. dans le cas qui est le vôtre, où les plantations ont été faits par un tiers avec ses propres matériaux, l'article 555 du code civil doit s'appliquer. dans le cas de plantations faites par un locataire, il convient d'appliquer les alinéas 1 et 2 de l'article 555 du code civil.

en l'absence de clause du bail réglant le sort des plantations, le preneur reste propriétaire, durant la durée de la location, des constructions (et par extension des plantations) qu'il a édifiées sur le terrain du bailleur (cassation, 1ère chambre civile 1er décembre 1964). A la fin du bail, le sort des plantations doit être réglé en application des alinéas 1 et 2 de l'article 555 à l'exclusion des alinéas 3 et 4.

En clair, le bailleur devient propriétaire des plantations à la fin du bail, et ce, sans indemnité versée au locataire qui est considéré comme un tiers de mauvaise foi (le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices). en l'espèce, vous n'êtes que locataire et le contrat de location n'a pas pour effet de vous transférer la propriété et ne vous transfert que le droit à une détention précaire, ce que vous ne pouvez ignorer.
le bailleur peut également exiger la destruction des plantations à la fin du bail à vos frais (ce qui serait étonnant vu l'amélioration apportée à son fonds).

ce que je vous conseille, et ce que je compte bien faire lorsque j'aurai quitté mon appartement comprenant lui aussi un jardin, c'est de retirer les bulbes et toutes les plantations pouvant être retirées sans dommage. de plus, j'ai pris la précaution de mettre en pot un grand nombre de plantations que je pourrai emporter avec moi à la fin du bail car elles ne sont pas incorporées au sol.

bonne chance et bon courage pour votre déménagement

capucine33 a écrit :bonsoir, c'est par hasard que je parcours les anciens post et j'ai pris connaissance de ton aventure "déménagementesque"
quelle souffrance de laisser un joli jardin ds lequel tu t'es tant impliquée , je te comprends j'ai vécu cela ...
mais j'espère , tout comme cela c'est passé pour moi , que tu puisses retrouver ce jardin magique ...
d'ailleurs je suis certaine que tu as déjà plein de nouvelles idées . .jamais 2 jardins ne se ressemblent , ne tente pas de reproduire, mais créé un nouveau jardin encore plussss beau que l'autre .NA !