Au jardin, forum de jardinage

jardiniere31 a écrit :l'est bien sympa ce gege!!!ce doit etre un plaisir d'etre son voisin

tu as raison, ceci dit, gégé a 68ans, et n'a peut être plus envie de tailler les arbres qu'il n'a pas planté
je n'ai que 60 ans, et tailler la haie du voisin à 3 mètres (et plus) commence à me peser aussi, lors de mon prochain achat, je regarderais peut être de plus prés

Bonjour à tous !

Concernant le problème de voisinage, mettant en avant la distance de plantation à la limite de propriété, la loi est très clair la dessus, sauf si un arrêté municipal y déroge.

Ci-joint le lien sur les distances de plantation :

....................
Cordialement

jushua35

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Bonsoir,

jeanot77 a écrit : bonjour,
c'est aussi actuellement le cas entre mon voisin et moi, à la construction (28ans)j'ai fait un petit mur de cloture (bas avec grillage), et lui a mis des tuyas, nous nous étions mis d'accord comme ça

de mon côté, je taille les tuyas à ras du grillage et je fais aussi la hauteur (+ ou - 3 mètres), ça me cache un peu de soleil, mais bon.....
de son côté, il ne fait pas grand chose

ça me convient trés bien ainsi

mais, je compte partir dans deux ou trois ans, que va dire le nouveau proprio, s'il est comme moi, il continuera certainement, sinon, le problème va se poser

Il me semble avoir lu quelquepart dans cette section du forum qu'il a été suggéré de mettre cet accord par écrit. Bon, pas trop le temps de fouiller, surtout vu le nombre de posts sur ce sujet...
Justement Jeannot, étant donné que tu sais qu'un jour tu vas partir, profites-en pour en parler avec ton voisin.

Je regrette que nous n'ayons pas pu le faire avec notre voisine. Bonne entente, nous laissions l'accès au jardinier pour qu'il puisse tailler la haie de notre côté (la haie est chez la voisine). Sauf que la dernière fois, assez malade, elle l'a fait ratiboisée !!! Nous n'avons plus que du bois de notre côté, à notre tristesse... Maintenant elle est décédée, et on ne sait pas ce que l'avenir va nous réserver en voisinage...

bonjour, est ce que quelqu'un peut me donner l'article de loi indiquant que l'on peut interdire l'acces de son jardin à ses voisins s'ils ont besoin d'effectuer des travaux ? car il me semble par exemple qu'on est obligé de laisser un droit de passage pour des travaux de peinture / toiture ect et aussi pour les travaux de jardin ...

STYVES a écrit :bonjour, est ce que quelqu'un peut me donner l'article de loi indiquant que l'on peut interdire l'acces de son jardin à ses voisins s'ils ont besoin d'effectuer des travaux ? car il me semble par exemple qu'on est obligé de laisser un droit de passage pour des travaux de peinture / toiture ect et aussi pour les travaux de jardin ...

Bonjour

Peut être ... dans servitudes
Bonne lecture

Tu pourras trouver des éclaircissements ici : http://forum-juridique.net-iris.fr/immo ... helle.html

En résumé, le droit de passage sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux s'appelle le "droit d'échelle" et ne s'applique que pour les constructions anciennes. En ce qui concerne les constructions recentes la jurisprudence estime qu'il y a des techniques permettant de ne pas passer sur le terrain du voisin.
Je ne pense pas qu'il existe de droit d'échelle pour les travaux de jardinage.

STYVES a écrit :bonjour, est ce que quelqu'un peut me donner l'article de loi indiquant que l'on peut interdire l'acces de son jardin à ses voisins s'ils ont besoin d'effectuer des travaux ? car il me semble par exemple qu'on est obligé de laisser un droit de passage pour des travaux de peinture / toiture ect et aussi pour les travaux de jardin ...

Il faut savoir qu’il n’existe aucun texte dans le Code civil autorisant ce droit de passage.
Il faut juste demander l'accord du voisin, en cas de désaccord c'est la jurisprudence.
Voir ici :
http://contenus-en-ligne.editionsdumoni ... chelle.pdf

A colibri87 :
Dans votre message de sept. dernier, vous dîtes que la loi vous autorise à monter un mûr de 2,60 m. Pouvez-vous m'en dire un peu plus car je pensais qu'on était limité à 2 m ?
Merci
rosie13

2m c'est la hauteur limite pour les plantation situées entre 0.5 et 2m de distance de la limite de propriété.

Pour les murs de cloture c'est différent et ça varie selon les communes, il faut se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie.
S'il n'y a pas de loi spécifique à la commune, c'est la loi nationale qui s'applique :
soit 2.6m dans les agglomérations de moins de 50000 habitants et 3.2m dans les grandes villes de plus de 50 000 habitants

http://vosdroits.service-public.fr/F914.xhtml

si ces renseignement peuvent vous aider