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Re: elagage d'arbres
Publié : sam. 31 juil. 2010 18:33
par minpin
Les frais de bornage n'imputent pas au demandeur seulement mais obligent les propriétés mitoyennes a partager les frais (c'est la loi, je n'ai pas le temps de retrouver l'article mais vous trouverez sur le site de legifrance a bornage). J'ai eu le cas ou mon voisin venant d'acheter sa proprieté a demandé un bornage, et le Geomètre a envoyé un courrier a chacun de nous (2 voisins) a le laisser borner chez nous et payer notre part.
Pourquoi ? tout simplement parce que les bornes correspondant au cadastre sont si anciennes parfois, qu'elles ont ete enterrées par les mouvements de terrain au fil des ans, ou encore et c'est souvent le cas, volontairement déplacées par les differents proprietaires. Maintenant la loi est plus severement appliquée que jadis ou chacun faisait un peu ce qu'il voulait !
Re: elagage d'arbres
Publié : sam. 31 juil. 2010 19:37
par Cornouiller
minpin a écrit :Les frais de bornage n'imputent pas au demandeur seulement mais obligent les propriétés mitoyennes a partager les frais (c'est la loi, je n'ai pas le temps de retrouver l'article mais vous trouverez sur le site de legifrance a bornage). J'ai eu le cas ou mon voisin venant d'acheter sa proprieté a demandé un bornage, et le Geomètre a envoyé un courrier a chacun de nous (2 voisins) a le laisser borner chez nous et payer notre part.
Bonjour
Très récemment, nous avons fait borner un terrain
Seuls nous, les propriétaires avons réglé la facture.
Pourquoi ? tout simplement parce que les bornes correspondant au cadastre sont si anciennes parfois, qu'elles ont ete enterrées par les mouvements de terrain au fil des ans, ou encore et c'est souvent le cas, volontairement déplacées par les differents proprietaires. Maintenant la loi est plus severement appliquée que jadis ou chacun faisait un peu ce qu'il voulait !
Re: elagage d'arbres
Publié : sam. 31 juil. 2010 19:51
par minpin
je sais ce que j'ai payé toute de meme ! nous 2 voisins + le demandeur soit 3 au total avons du payer chacun a la requete du Geometre, c'est la loi ("bornage a l'amiable", verifie les textes si tu ne me crois pas), peux etre que chez toi les conditions etaient differentes et que tu aurais pu demander participation aux frais tout depend des lieux s'il y avait mitoyenneté ou pas.
Re: elagage d'arbres
Publié : sam. 31 juil. 2010 20:52
par rama45
dans mon ancien pavillon un voisin qui désirait construire sa maison a fait appel à un géometre pour vérifier les bornages, son terrain étant derrière les notres nous étions 8.
le geometre nous a tous convoquée mais nous n'avons rien payer. il voulait etre juste sur que nous n'allions pas contester
Re: elagage d'arbres
Publié : sam. 31 juil. 2010 21:04
par Cornouiller
Nous aussi 5 personnes mitoyenneté à gauche et droite + un représentant de la mairie et la SNCF qui était concernée.
Si tous avaient participé financièrement nous aurions apprécié 
C'est peut être selon les régions
Re: elagage d'arbres
Publié : sam. 31 juil. 2010 21:06
par minpin
C'est peut etre aussi que si le demandeur accepte de tout prendre a sa charge ! car en l'occurrence dans notre cas, sur la lettre de convocation il etait bien specifié cet article de loi et le fait que nous devions participer financierement et signer l'accord de bornage entre les 3 parties.
Re: elagage d'arbres
Publié : dim. 01 août 2010 4:14
par Cornouiller
minpin a écrit :C'est peut etre aussi que si le demandeur accepte de tout prendre a sa charge ! car en l'occurrence dans notre cas, sur la lettre de convocation il etait bien specifié cet article de loi et le fait que nous devions participer financierement et signer l'accord de bornage entre les 3 parties.
peut être mais en aucun cas nous avons refusé que les frais soient partagés
Re: elagage d'arbres
Publié : ven. 17 sept. 2010 7:39
par fromage
Bonjour,
enfin des nouvelles. Madame le Maire est venue la semaine dernière (soit 2 mois après le courrier) avec un conseiller. En regardant d'un peu plus près la situation, elle s'est rendue compte qu'il y avait effectivement une ambiguité. Les arbres en question sont à l'extérieur de ma clôture et un ancien pilier (peut-être une borne de l'époque) "atteste" que la plus grosse partie des arbres ne sont pas sur mon terrain. Du coup, elle doit s'en occuper .... bientôt.... peut-être dans deux mois ....
Merci encore pour vos conseils,
Cordialement,