Page 2 sur 2

Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Publié : mer. 20 avr. 2011 8:55
par fredy64H
Bonjour mon voisin c'est accaparer du terrain communale il a mit une cabane en tôle vraiment affreuse c'est un site classe au monument historique la cabane est constituer de tole recuperait a droite et a gauche c'est sale a t'il le droit la mairie ne dit rien pouvez-vous me repondre

Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Publié : mer. 20 avr. 2011 14:01
par k6hte
il est certain qu'il n'a pas le droit , surtout si le site est classé ; adresse toi à la mairie de ton domicile pour savoir ce qu'ils en pensent , si ça se trouve une action a déjà été entreprise contre lui et tu ne le sais pas ...

Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Publié : dim. 24 avr. 2011 21:12
par Manusud
Les démarches administratives sont parfois bizarre, notamment chez nous.
Petit exemple avec le nouveau propriétaire de la maison voisine, voulant faire un petit bâtiment pour bricoler de moins de 20m², il s'est renseigné à la mairie pour connaitre les normes en vigueur. Son terrain fait 2500m² et avec les renseignement obtenu, il devrait faire sa cabane presque au milieu de sa pelouse. :roll:

Terrain en forme de trapèze, minimum, 10 mètres des limites, en gros, il reste la valeur d'un couloir au milieu.

Le plus simple est d'en discuter avec les voisins et de faire quelque chose d'esthétique, peu de chance d'avoir des problèmes.