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Publié : mar. 19 sept. 2006 13:13
par bigoun
ailees a écrit :l'article 673 du Code civil :
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative."

On peut donc obliger un proprio à couper les branches qui dépassent.
En revanche, on n'a pas le droit de le faire soi-même.

Si le voisin a coupé les branches lui-même et mis l'arbre en péril, ou l'a tué, ça peut passer en justice pour demande de dommages-intérêts.
evidemment, mieux vaut avoir de solides raisons, car c'est pas le meilleur moyen de se faire un copain.
c'est exact je viens juste vous rajouter une petite chose en ce qui concerne les racines
on peux sois meme couper les racines mais cela ne doit en aucun cas endomager l'arbre en question (j'ai trouver ça un peu c.. si les racines sont grosses l'arbre risque facilement d'en souffrir) mais c'est comme ça

Publié : mar. 19 sept. 2006 15:12
par jeannotin
AP54 a écrit :C'est dans la nature hiumaine de toujours vouloir dominer l'autre. Reste à trouver un moyen de calmer les ardeurs du dit voisin :roll:

Lorsque la guerre est déclarée, tout est permis. Alors, histoire de sourire tout de même, voici une réponse possible au "gentil voisin"... En image, et qui ne nécessite après tout qu'un lonicera et un bon taille haie :wink:

Image
géniale l'idée :lol: moi aussi j'ai un voisin du genre "crétin" et bien j'ai aussi des loniceras qui serve à rien je cherchais quoi en faire je voulais réaliser une très grande girafle et bien vais commencer par lui faire cela pour que de sa fenêtre de cuisine il puisse voir....il va peut être sortir la 22 (il l'a déjà fait pour effrayer un chat perdu que je nourrissait) et rien que pour l'e........r j'ai fini par adopter ,nos querelles ont commençé par là j'adore les animaux

Publié : mar. 19 sept. 2006 15:14
par jeannotin
Ambre Solaire a écrit :Ailees :

Quand tu retrouveras le nom de cette plante, fais-moi signe !!
Je vais déjà aller acheter le grillage ! :wink: :lol: :lol:
lonicera nitida :wink:

Publié : mar. 19 sept. 2006 15:20
par Ambre Solaire
Ok, merci Jeannotin ! :wink:

Publié : mer. 20 sept. 2006 12:18
par Ambre Solaire
POUR INFO :

pour la Belgique, le texte de loi qui régit cette matière est le suivant :

ARTICLE 37 DU CODE RURAL (7 octobre 1886) - Publication : 14.10.1886, Entrée en vigueur : 24.10.1886 -

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches.
Les fruits tombés naturellement sur la propriété du voisin lui appartiennent.
Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Le droit de couper les racines ou de faire couper les branches est imprescriptible.

Publié : mer. 20 sept. 2006 13:37
par AP54
Jeannotin, tu nous diras si c'est "aisément" réalisable... J'suis sûre que de nombreux jardiniers sont très tentés par l'expérience... Moi la première :wink:

Publié : mer. 20 sept. 2006 13:42
par jeannotin
pourquoi pas j'ai des amis qui ont réalisé un canapé genre ancien dans leur jardin avec des loniceras nitida on serait tentés de se mettre assis tellement s'est bien fait et en plus c'est à un endroit statégique du jardin juste à la sortie de leur pergola et vraiment on a envie de s'y installer faudra un jour que je prenne en photo et vous montre l'idée est tout bonnement géniale :wink:

Publié : mer. 20 sept. 2006 16:24
par AP54
Ca doit être vraiment joli et il y pas mal de formes qui me tente (j'en ai vu une genre fauteuil club) mais ce qui m'inquiète ce sont les besoins en taille du topiaire. Je crois en fait que je vais installer un lonicera nitida cet automne, le laisser s'étoffer et ensuite laisser faire mon imagination :peintre: Avec un peu de chance, on arrivera peut-être à faire quelque chose de sympa... Une boule pour commencer, quoi :lol: :lol: :lol: