voltaire a écrit : le code civil belge (qui date en partie de napoléon) dit simplement que tous les hommes doivent se comporter en bon père de famille !
Non, il ne dit pas simplement ça le code civil belge. D'abord c'est du ressort du code pénal et on n'étudierait pas le droit pendant cinq ans si il ne disait que ça.
En Belgique, la discrimination et la diffamation sont interdites par contre, depuis 2002, la publicité comparative est autorisée:
Art. 6. § 1er.
Sans préjudice de l’application de lois plus contraignantes, la
publicité´ comparative en matière de professions libérales est licite, pour
autant que la comparaison est concernée, dés lors que les conditions
suivantes sont satisfaites :
1° elle n’est pas trompeuse au sens des articles 4 et 5;
2° elle compare des biens ou services répondant aux mêmes besoins
ou ayant le même objectif;
3° elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques
essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens et
services, dont le prix peut faire partie;
4° elle n’engendre pas de confusion sur le marche´ entre l’annonceur
et un concurrent ou entre les marques, noms ou autres signes distinctifs,
biens ou services de l’annonceur et ceux d’un concurrent;
5° elle n’entraîne pas le discrédit ou le dénigrement des marques,
noms, autres signes distinctifs, biens, services, activités ou situation
d’un concurrent;
20.11.2002 — MONITEUR BELGE
Voilà! Excusez ce "coup de gueule" mais si on commence à citer la loi, citons-la correctement. Je précise que ceci n'est qu'un extrait!
Je suppose que vous avez un équivalent à cet arrêté sur la publicité en France, vu qu'on voit sur vos chaînes de télé des comparaison entre différents opérateurs de télécom.
Puisque Nul n'est censé ignorer la loi, on connaitra au moins celle-la!
M@rie